cahier des charges technique mission de creation d'un office de ...

3 / FORMALISATION DU PROJETAprès validation de la phase 2, le cabinet d’étude devra formaliser l’ensemble deséléments nécessaires à une prise de décision des communautés de communes sur leprojet, avant sa mise en œuvre. Il devra notamment fournir :3.1. Aspects juridiques et contractuels- Une note de fonctionnement statutaire de l’OTI (composition des différentesinstances et répartition des voix, etc.).- Une note relative au transfert de compétences et/ou aux conventionnementsentre les partenaires (PNR, communautés de communes, agences locales detourisme/projets d’OTI des territoires voisins, etc.).3.2. Moyens humains- Un projet d’organigramme prenant en compte une organisation par service/pôleet la répartition des différents lieux de travail des salariés.- Une fiche de poste par salarié (missions, lieux de travail, employeurs,rémunérations, etc.).- Une note de principe sur la situation des personnels (droit privé ou public,mises à disposition...) détaillant notamment les obligations et formalités àrespecter en fonction du statut de l'OTI.3.3. Moyens techniques- Un tableau précis par communauté de communes des choix opérés concernantl’organisation des moyens techniques.3.4. Moyens financiers- Des simulations argumentées de financement et/ou transfert de chargesfinancières des collectivités locales permettant d’harmoniser leur contributionsur le long terme.- Un compte de résultat prévisionnel à 3 ans pour l’OTI.3.5. Synthèse par territoire- Une fiche synthétique précisant les changements à envisager (avant/après) parterritoire de communauté de communes.4 / LIVRABLESLe cabinet devra fournir :- l’ensemble des comptes-rendus de réunions, dans un délai maximumd’une semaine après chaque réunion ;- l’ensemble des documents, des rapports intermédiaires et finaux sousformat papier (1 exemplaire reproductible) et numérique.Cahier des charges – étude OTI - 10