COS — 59 — COS COSTES (M. Alfred), Député du départe ment de ...

COS — 59 — COSM . Herriot (p. 1643) ; Art. 52, son amendem ent(p. 1735) ; Art. 54, amendement de M. Delacheiiai(p. 1737) ; A rt, 55, son amendement(p. 1844); Art. 124, son amendement (p. 2019) ;le retire (ibid.) ; articles additionnels : amendementde M. Lamine-Guéy e (p. 2021). — S’excusede son absence et obtient un congé (A. de1946, p. 2184).COSTES (M. Alfred), Député du départementde la Seine (5e circonscription)./Son élection est validée (A. de 1945, p. 46).= Est nommé membre : de la Commission desmoyens de communication et des P.T.T. (A. de1945, p. 138) ; de la Commission du travail etde la sécurité sociale (p. 139); de la Commissionsupérieure des comités d’entreprises (A. de1946, p. 2).Dépôts :Le 23 novembre 1945, une proposition de loitendant à faire de la retraite aux vieux travailleurs,une institution nationale attribuant auxvieux travailleurs de toutes catégories desmoyens d’existence honorables, n° 23. — Le13 décembre 1945, un rapport au nom Ue laCommission du travail et de la sécurité socialesur le projet de loi relatif à l’indemnisation desheures perdues par suite des mesures exceptionnellesréduisant l'attribution de l’énergieélectrique, n° 98. — Le 12 mars 1946, un rapportau nom dé la Commission du travail et dela sécurité sociale sur la proposition de loi deM. Robert Kalis et plusieurs de ses collèguestendant, à modifier les dispositions du Gode dutravail qui règlent la situation des secrétaires etsecrétaires-adjoints des Conseils de Prud’hommes,n° 634. — Le 25 avril 1946, un rapportau nom de la Commission du travail et de lasécurité sociale sur : I. le projet de loi portantgénéralisation de la sécurité sociale ; II. lespropositions de loi : 1° de M. Alfred Cosles etplusieurs de ses collègues tendant à faire de laretraite aux vieux travailleurs, une institutionnationale attribuant aux vieux travailleurs detoutes catégories des moyens d’existence honorables; 2° de M. Pierre üezarnaulds tendant àassimiler les artisans, les cultivateurs, les petitscommerçants et les mères de famille ayantatteint l’âge de 65 ans aux vieux travailleurssalariés bénéficiant de la loi du 14 mars 1941,modifiée par l’ordonnance du 2 février 1945 ;3“ de M. Jean-Moreau et plusieurs de ses collèguestendant à éieudre le bénéfice de laretraite des « vieux travailleurs » aux victimesindirectes de la guerre ; i° de M Jeau Courtoiset plusieurs de ses collègues tendant à releverle taux de l'allocation aux vieux travailleurs età en étendre le bénéfice à de nouvelles catégoriesde Français ; 5° de M. Louis Siefridt etplusieurs de ses collègues tendant à accorderaux mères de famille nombreuse l’allocation auxvieux travailleurs ; 6" de M. André Morice etplusieurs de ses collègues fixant le nouveautaux de la retraite des vieux travailleurs etétendant le bénéfice de cette mesure aux travailleursdes deux sexes salariés ou indépendants,des villes et des campagnes ; 7° deM. Joseph Bastide et plusieurs de ses collèguestendant à la modificatiou de l'article 7 de l’ordonnancen° 45-170 du 2 février 1945 (retraitedes vieux travailleurs) et à la suppression detoute interprétation rétroactive de cette ordonnanceà. rencontre des droits acquis des travailleurs; 8° de M. Pierre Chevallier et plusieursde ses collègues tendant à modifier l’ordounancedu 2 février 1945 organisant les allocationsaux vieux travailleurs salariés ; 9° deM. Alexandre Cbazeaux et plusieurs de sescollègues tendant à modifier l’ordonnance du2 février 1945 sur l’allocation aux vieux travailleurs,dans ses articles 2 e t-4 relatifs auxbénéficiaires de cette allocation ; 10° de M. PaulBacon et plusieurs de ses collègues tendant àattribuer de droit aux médaillés du travail l’allocationaux vieux travailleurs ; III. les propositionsde résolution : 1“ de MM. Joseph Denaiset Joseph Bastide tendant à. inviter le Gouvernementà remanier la loi du 25 avril 1941, ins-^tituant la retraite des vieux travailleurs pour enfaire bénéficier tous les Français et Françaisesdont les ressources propres n’atteignent pas lamoitié du salaire moyen départemental ; 2° deM. Louis Richier et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à étendre lebénéfice de la « retraite des vieux travailleurs »à tous les vieux travailleurs sans exception ;3° de M. Edouard Moisan et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àsoumettre à l’Assemblée Nationale Constituante,avant l’expiration de son mandat, un projet deloi étendant le bénéfice de la retraite des vieuxà ceux des travailleurs qui n’en bénéficient pas

COT — 60 — COTencore : artisans, commerçants, cultivateurs ettravailleurs des professions libérales, ainsiqu’aux mères de famille nombreuse, n° 1215.Interventions :Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à l’indemnisation des heures perdues parsuite des mesures exceptionnelles réduisantl’attribution de l’énergie électrique : en qualitéde Rapporteur, présente son rapport (A. de1945, p. 221) ; — du projet de loi modifiantl’ordonnance du 2 février 1945 organisant surde nouvelles bases les allocations aux vieuxtravailleurs salariés et modifiant l'ordonnancedu 19 octobre 1945 fixant le régime des assurancessociales applicable aux assurés des professionsnon agricoles : en qualité de Rapporteur,présente son rapport (p. 691) ; — du projetde loi modifiant l’ordonnance du 2 novembre1945 rétablissant les élections aux chambres demétiers : en qualité de Rapporteur, donne lecturede son rapport (A. de 1946, p. 570) ; —du projet et de propositions de loi portant généralisationde la sécurité sociale, en qualité deRapporteur, donne lecture de son rapport(p. 2385).COT (M. Pierre), Député du départementde la Savoie.Son élection est validée (A. de 1945, p. 46)= Est nommé membre : de la Commission dela Constitution (A. de 1945, p. 138); de laCommission de la Constitution (A. de 1946,p. 1514).Dépôts :Le 5 avril 1946 un rapport supplémentaire aunom de la Commission de la Constitution surles propositions de loi : 1° de M. Jacques Ducloset plusieurs de ses collègues tendant à établirla Constitution de la République française ;2° de M. Joseph Delachenal tendant à établir laConstitution de la République française ; 3° de'M. André Philip et plusieurs de ses collèguestendant à établir la nouvelle Constitution de laR é p u b liq u e fra n ç a is e ; 4° de M. MohamedBendjelloul et plusieurs de ses collègues tendantà établir la Constitution de l’Algérie afin quecelle-ci soit inscrite dans la Constitution de laRépublique française ; 5° de M. Jacques Bardouxrelative à la création d’une « Cour suprême dejustice » ; 6° de M. Jean-Pierre Giraudoux tendantà établir la Constitution de l’Union française;7° de M. Guy Mollet, président de laCommission de la Constitution, au nom de laCommission, tendant à établir la Constitution dela République française, n° 885 (et nouvellesrédactions de 1 à 6). — Le 18 avril 1946 unrapport au nom de la Commission de la Constitutionsur les textes adoptés en première lecturepar l’Assemblée Nationale Constituante pour laproposition de loi tendant à établir la Constitutionde la République française, n° 1093 (articles).— Le 19 avril 1946 un rapport au nomde la Commission de la Constitution sur l’adhésiondes territoires d’outre-mer à la Constitutionde la République française, n° 1113. — Le24 avril 1946 un rapport supplémentaire au nomde la Commission de la Constitution sur l’adhésiondes territoires d’outre-mer à la Constitutionde la République française, n° 1175. — Le18 avril 1946 un rapport au nom de la Commissionde la Constitution sur les textes adoptés enpremière lecture par l’A ssem b lée NationaleConstituante pour la proposition de loi tendantà établir la Constitution de la République française,n° 1093. (Exposé des motifs. — Articles,nouvelle rédaction 1).Interventions :Prend part à la discussion : du rapport relatifau règlement de l'Assemblée Nationale Constituante: Son amendement au 2e alinéa de l'ar-,ticle 41 (A. de 1945, p. 113) ; — du projet deloi modifiant l’ordonnance du 28 novembre 1944portant modification et codification des textesrelatifs à la répression des faits de collaboration,Articles 2 et 3 (p. 221) ; — du projet de loi portantfixation du budget général de l’exercice 1946(Services civils) Loi de finances : Article 82(p. 347) ; — du projet de loi relatif à la créationd’un fonds monétaire international et d’unebanque internationale pour la reconstruction etle développement : Discussion générale (p. 395) ;— du projet de loi tendant à modifier l’ordonnancedu 18 novembre 1944 instituant uneHaute Cour de justice : Article 7 (p. 418) ; Sonamendement à cet article (ibid.). — Demande àinterpeller sur l’orientation et les résultats denotre politique extérieure (A. de 1946, p. 3) ;développe cette interpellation (p. 36 et suiv.).