JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

— 10 —ORDRE DU JOURM. le président. Lundi 25 lévrier, à quinze heures, ^premièreséance publique :Nomination, par suite de vacances, de membres de commissions;Vote de la proposition de loi (n° 585) de MM 1 . Frédéric-Duponttet Léon Noël, tendant à faire bénéficier les combattants d'Indochineet de Corée de toutes les dispositions relatives auxcombattants (n 03 1900, 1992. — M.. Commentry, rapporteur)L(sous réserve qu'il n'y ait pas débat) ;Suite de la discussion d'urgence du projet de loi (n° 2490)relatif à la variation du salaire minimum national interprofessionnelgaranti, en fonction du coût de la vie (n° 2642. ^sM. Robert Coûtant, rapporteur).A vingt et une heures, deuxième séance publique:Suite de la discussion inscrite à l'ordre du jour de la premièreséance.La séance est levée.(La séance est levée à vingt-troiç heures cinquante minutes.)Le Chef du service de la sténographiede l'Assemblée nationale,PAUL LAISSY.Erratumau compte rendu in extenso de la 2 e séance du 12 février 1952.Page 639, 2° colonne, 9° alinéa en commençant par le bas:Supprimer cette interruption, qui n'a pas été formulée dansce sens par M. Castera.Nomination d'un membre d'une commission extraparlementaire.Dans sa séance du mardi 19 février 1952, l'Assemblée nationalea nommé M. Lacombe pour représenter l'Assemblée nationaleau sein du comité de gestion du fonds de soutien aux hydrocarburesou assimilés d'origine nationale.. ,Propositions de la conférence prescrite par l'article 34du règlement de l'Assemblée nationale.(Réunion du mardi 19 février 1952).Conformément à l'article 34 du règlement, le président del'Assemblée nationale a convoqué pour le mardi 19 février 1952MM. les présidents des commissions et MM. les présidents degroupes.La conférence des présidents propose à l'Assemblée:1° De tenir cet après-midi et ce soir deux séances réservéesaux urgences pour la discussion générale du projet de loirelatif à la variation du salaire minimum national interprofessionnelgaranti en fonction du coût de la vie (n os 2490-2642) ;De continuer ia discussion de ce projet de loi lundi 25 février,après-midi et soir, et de la terminer, si nécessaire, soit lundidans la nuit, soit mardi matin,étant entendu que l'organisation de cette discussion sera effectuéesur la base de la répartition précédemment arrêtée le6 février dernier par la conférence des présidents;2° De commencer, en tout état de cause, au plus tard mardiaprès-midi, la discussion du projet de loi et des lettres rectificativesau projet de loi portant réformes, dégrèvements etdispositions fiscales en vue de l'équilibre du budget de 1952(n°» 1935-2217-2332-2591-2704), ce débat devant avoir lieu aueours de onze séances et étant organisé sur la base de larépartition précédemment arrêtée le 12 février dernier par laconférence des présidents;3° De prévoir, au cas où la discussion du projet financierdevrait être momentanément interrompue, la discussion:D'un douzième militaire;De la proposition de loi de M. Antier relative à la compositionet à la formation de l'assemblée représentative des Etablissementsfrançais de l'Océanie (n 03 1964-2638) ;De la propositi on de loi de M. Saïd Mohamed Cheikh relativeà la formation de l'assemblée territoriale des Comores et complétantla loi n° 52-130 du 6 février 1952 relative à la formationdes assemblées locales d'Afrique occidentale française, d'Afriqueéqualoriale française, du Togo, du Cameroun et de Madagascar(il 05 2571-2637) ;4° D'inscrire immédiatement à la suite du projet financier li.discussion du projet de loi relatif au dévelopement des créditsaffectés aux dépenses de fonctionnement et d'équipement desservices militaires pour l'exercice 1952 (Défense nationale)(n° 123i) ;5° D'inscrire à la suite des discussions financières et budgétairesles affaires suivantes:Deuxième lecture de la proposition de -loi relative à l'aménagementdes lotissements défectueux (n os 1585-1878-2543) ;Conclusions du rapport du 5" bureau sur les opérations électoralesdu Loiret ;Deuxième lecture du projet de loi tendant à modifier certainesdispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de lapresse (n 08 1844-2103) ;Deuxième lecture du projet de loi sur les entreprises de créditdifféré (n os 1027-2553-2556) ;Projet de loi (rapport fait au cours de la précédente législature)sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de sonplasma et de leurs dérivés (n° 1749) ;Projet de loi (rapport fait au cours de la précédente législature)relatif aux radioéléments artificiels (n? 1973) ;Propositions de loi: 1° de M. Minjoz et plusieurs de sescollègues tendant à modifier l'article 5 de la loi n° 50-1478 du30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du servicemilitaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée; 2° deM. de Bénouville tendant à compléter et à modifier l'article 5 dela loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 relative au recrutementde l'armée (n os 1218-2407-2454) ;Proposilion de loi de M. Lucien Lambert et plusieurs de sescollègues tendant à modifier et compléter la loi n° 46-1181 du24 mai 1946 relative à l'attribution de iprêts d'installation ducrédit agricole mutuel aux jeunes ménages agriculteurs(n os 211-1782) ;Proposition de loi de Mme Rose Guérin et plusieurs de sescollègues tendant à fixer le montant du pécule accordé auxdéportés et internés politiques pair la loi n° 48-1404 du 9 septembre1948 et proposition de résolution de M. Guislain etplusieurs de ses collègues tendant à inviter le Gouvernement àpublier d'urgence un décret portant règlement d'administrationpublique en vue du payement du pécule des déportés et internéspolitiques qualifiés par la loi n° 48-1404 du 9 septembre 1948(n os 221-605-2138) ;Proposition de loi de M. Le Coutaller et plusieurs de sescollègues tendant à compléter l'article 61 de la loi n° 48-1450 du20 septembre 1948 portant réforme du régime des pensionsciviles et militaires et à permettre la revision administrative decertaines pensions (n 0 ' 641-2341) ;Proposition de loi (rapport fait au cours de la précédentelégislature) tendant à modifier l'ordonnance du 31 octobre 1945sur la lutte antituberculeuse- (n° 1083) ;Projet de loi (rapport fait au cours de la précédente législature)tendant à la modification des dispositions relatives àl'organisation transitoire de la justice à Madagascar et dépendanceset aux Comores (n° 676) ';Proposition de loi de M. Pierre Villon et plusieurs de se= collguestendant à permettre aux vieux métayers pouvant justifierde plus de vingt-cinq années de métayage, cU bénéficier del'allocation aux vieux travailleurs salariés (n os 525-1887) ;Deuxième lecture du projet de lo; portant modification desarticles 48 à 58 de la loi du 26 octobre 1946 sur les dommagesde guerre (n 08 1 962-2463) ;Proposition de loi (rapport fait au cours de la précédentelégislature) tendant à la réparation des préjudices ae carrièresubis par certains fonctionnaires (n° 869) ;Proposition de loi de MM. Frédéric-Dupont et Léon Noël tendantà faire bénéficier les combattants n'Indocbine et de Coréede toutes les dispositions relatives aux combattants (n CB 585-1960-1992);6° Dé procéder, jeudi 28 février après-midi, dan=: les sallesvoisines de la salle des séances, au 4 e tour de scrutin pour lanomination d'un membre du conseil supérieur de la magistrature.En outre, la conférence des présidents a décidé d'inscrire,sous réserve qu'il n'y ait pas débat, l'affaire insérée au compterendu in extenso sous la ruh.'ique: « Inscription d'affaire,sous réserve qu'il n'y ait pas débat ».