JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

d'instabilité politique et de confusion des fonctions égalé frem.U faut, à notre avis, substituer à ces échelles désordonnées dessalaires, une échelle ordonnée qui mette l'Etat en face de sesresponsabilités ».Dans oette brochure encore je trouve, à l'encontre de certainesaffirmations données ce soir même, comme déjà au moisde septembre dernier, sur le fonctionnement de l'échelle mobile-à l'élranger, des indications utiles que, du reste, on retrouveégalement à la page ouvrière do Rassemblement, et où il estquestion de l'application de l'échelle mobile après-guerre enBelgique, en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Italie.A propos de l'Italie, on peut lire :« L'Italie avait déjà fait l'expérience de l'échelle mobile àla fin de la première guerre mondiale. Elle l'a reprise en1915.« En décembre 1950, les conventions collectives ont été refaiteset ont prévu l'application de l'échelle mobile en cas d'augmentationde 10 p. 100 du coût de la vie. Cette éventualité nes'étant pas réalisée, aucune augmentation de salaire n'est intervenuedepuis lors ».A propos des Etats-Unis, je trouve dans les deux articles lesindications suivantes:« La clause de l'échelle mobile a été mise en pratique auxEtats-Unis au lendemain de la première guerre mondiale età la veille" de la seconde, c'est-à-dire lorsqu'on assista à unehausse rapide des prix..« Le nombre des travailleurs liés par une convention collectivecontenant une clause d'échelle mobile est passé de 500.000en juin 1950 à 800.000 en septembre 1950 et à 2.700.000 en mars1951.« Le Gouvernement a accepté l'application des clausesd'échelle mobile, tant en fonction du coût de la vie que de laproductivité, dans la limite d'un relèvement de 10 p. 100 dessalaires par rapport à janvier 1950 ».Il est vrai qu'on nous a parlé ce soir également de l'Allemagneet de la Pologne mais, encore une fols, en Allemagne, aumoment de l'occupation de la Ruhr, ce fut d'abord l'inflationet ensuite seulement s'éleva la revendication ouvrière tendantà obtenir l'échelle mobile. Il en fut de même en Pologne.Nous sommes dans une situation analogue. Elle n'est peutêtrepas aussi cruciale que celle de l'anéantissemet complet dela monnaie polonaise ou de la monnaie allemande, intervenuil y a trente ans. Cependant, il y a trois ou quatre ans, personne,dans le monde ouvrier, même pas sur les bancs communistes,n'a demandé l'établissement de l'échelle mobile. C'estseulement lorsque l'inflation avec toutes ses conséquencescruelles s'est produite, que les ouvriers l'ont demandée endisant: « Donnez-nous un frein. Si nous avons l'échelle mobile,peut-être fera-t-on une politique plus raisonnable. Peut-êtreagira-t-an autrement pour éviter la course à la hausse ».Voilà la vérité sur la genèse de la revendication ouvrièreen ce qui concerne l'échelle mobile.Pour dire toute la vérité, on a parlé d'inflation ce soir. Maisqui est responsable de l'inflation ? La mauvaise politique !V Faites une bonne politique, vous aurez de bonnes finances »,disait déjà le baron Louis, il y a 130 ans. Ce mot est encoreune vérité de La Palice aujourd'hui.En France, nous sommes frappés par le fléau de l'inflation'depuis plus de quarante ans. Mais il y a eu une période oùnous ne l'avions pas, c'est celle où la politique Paincaré d'équilibrestrict du budget et de la stabilité monétaire a prédominé,de 1926 à 1936, et où le franc français, lui aussi, a tenubon avec vingt centimes or, sans aucun fléchissement, sansaucune hausse des prix.Il faut y revenir. Il ne faut pas renverser les gouvernementsà chaque instant par les elforts conjoints des extrêmes de droiteet de gauche.Il ne faut pas saboter, il ne faut pas faire péricliter les projetsfinanciers qui tendent à consolider les finances de l'Etatet à établir l'équilibre du budget. Voilà la seule base possiblepour donner au pays une stabilité et pour éviter l'inflation.Ce n'est pas l'échelle mobile, ni ceux qui prêchent en safaveur, ni ceux qui y sont opposés, qui nous amèneront l'inflation.Celle-ci est engendrée par la mauvaise politique, parles chutes de gouvernements.Regardez les indices de ces dernières années et vous verrezque les périodes où se sont produites des cascades de chutesgouvernementales, grâce aux oppositions que vous connaissez,ont coïncidé avec des hausses du coût de la vie et des périodes'd'inflation.M. Pierre de Gaulle, youlez-vous me permettre de vous interrompre?M. Henri Meck. Volontiers.K. Pierre de Gaulle. Au cours de ces cinq dernières années,nous avons assisté à beaucoup de chutes de gouvernements.Combien d'entre elles ont été provoquées par une coalition desoppositions ?Les gouvernements sont toujours tombés par le fait des querellesintérieures des partis qui composaient leurs majorités, iJe ne vois pas pourquoi vous accablez l'opposition d'une responsabilitéqui n'est pas la sienne. C'est la vôtre simplement.Ne détournez pas les responsabilités, s'il vous plaît! (Applaudissementsà l'extrême droite.) •M. Henri Meck. Il y a eu, c'est vrai, des dissensions intérieuresau sein des majorités gouvernementales. Je n'en disconvienspas, mais j'ai cité cet après-midi encore le cas du gouvernementde M. Robert Schuman qui, en juillet 1948, a été renversé parceque les gaullistes avaient voté avec les communistes et lessocialistes un amendement de M. Capdeville tendant à diminuer,de trois milliards les crédits militaires.J'ai dit cet après-midi que jamais, depuis 80 ans, des nationalistesn'avaient voté de diminution des crédits militaires. Ilappartint aux gaullistes, en 1948, de renverser le gouvernementgehuman sur celte queslion. ;Vous avez renversé d'autres gouvernements. En tout cas, vousn'avez jamais rien fait pour calmer les dissentiments entre lespartis de la majorité gouvernementale.A l'extrême droite. Ce n'est pas notre rôle !M. Henri Meck. Au contraire, par votre surenchère en matièrefiscale, en matière de politique économique, vous avez faitl'impossible afin d'accroître les difficultés qui se dressaientcontre les gouvernements.M. Pierre July. Où en serions-nous si nous n'avions pas élélà pour vous freiner ? ,M. Henri Meck. Pour en revenir à mon sujet, je vous airappelé que la majorité de la commission du travail présente,le texte que vous connaissez.La revendication de l'échelle mobile appliquée au salaire'minimum national interprofessionnel garanti est, dans notreesprit, une nécessité qui s'inscrit simplement dans la constatationdes faits et qui a pour base un minimum d'équité àréaliser. ,En fait, si l'on considère que tandis que les salaires, entrede rares et insuffisantes augmentations, demeurent fixes, onconstate d'autre part que les (prix ne cessent de monter audétriment des consommateurs dont l'immense masse est constituéepar les salariés.'Chaque fois qu'une hausse de prix plus ou moins justifiéese fait sentir, il en résulte une diminution réelle du pouvoird'achat de ceux qui jouissent d'un revenu fixe, travailleursou vieux travailleurs qui, eux, n'ont aucune possibilité de socouvrir de IV éfation des prix des denrées essentielles et quivoient chaque fois leur situation s'amenuiser et se rapprocher;d'un état de misère absolument injustifié.En réclamant l'échelle mobile, les travailleurs ne prétendentpas demander le bénéfice d'un régime d'exception, car en fait— et il n'y a qu'à ouvrir les yeux pour s'en rendre compte —l'échelle mobile est pratiquée pour tout le monde, exceptionfaite pour ceux qui subissent impitoyablement toutes leshausses: les salariés et les vieux travailleurs.Les commerçants, les industriels, les intermédiaires n'attendentmême pas toujours l'effet complet des hausses sur certainesdenrées ou sur certaines matières premières pour secouvrir par une augmentation de prix. Quelquefois même, unetrès faible majoration est appliquée deux fois, d'abord lorsqu'onen iparle, puis quand elle est effective, et cela jouemême sur des stocks acquis pourtant à des prix plus bas.Mais quand le travailleur demande — ce qui est de strictejustice — que son salaire lui donne un pouvoir d'achatsuffisant et qu'au moyen de l'échelle mobile il soit ajusté àl'étiage des prix, on le traite de fauteur d'inflation et onl'accable de tous les reproches concernant la situation économique,dont il est le premier, pourtant, à subir les conséquenceset les inégalités.D'ailleurs, aucun de ceux qui ont étudié sérieusement le problèmede l'inflation ne voit dans l'échelle mobile un fadeurd'mflation.Dans une étude d'ensemble faite par l'Institut national dela statistique et des études économiques sur l'inflation enFrance, cet organisme a analysé un grand nombre de facteursinflationnistes mais, à aucun moment, n'a mentionné l'échellemobile des salaires. En revanche, quoi qu'en disent certains,le pouvoir d'achat des masses laborieuses va en se dégradant,atteignant parfois 30 à 40 p. 100 de ce qu'il était avantguerre.