JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

Déjà, les jeunes agissent.A la S. O. M. U. A., à Saint-Ouen, ils ont formé un comitéd'unité d'action de la jeunesse pour la défense de leurs revendications.Leur exemple sera suivi.Les femmes, les travailleurs émigrés engagent également lalutte. Tous reçoivent l'appui de la classe ouvrière, qui ne selaisse pas ainsi diviser.Nous proposerons à nouveau, au cours de la discussion duprojet, que le minimum garanti soit applicable à tous les travailleurs,sans distinction d'âge, de sexe ou de nationalité.Nous serons, non seulement animés du souci de la justicesociale, mais encore fidèles à la tradition du mouvement ouvrier,car notre proposition tend à éliminer un élément deconcurrence et de division entre les salariés. Elle est, de plus,une garantie de l'application d'une véritable échelle mobiledes salaires. (Applaudissements à l'extrême gauche.)M. le président. La parole est à Mme Poinso-Chapuis.Mme Germaine Poinso-Chapuis. Mes chers collègues, nous"tenons à affirmer une fois de plus dans ce débat, que nousvoterons l'échelle mobile sans arrière-pensée et sans hésitation,non point comme un idéal en 6oi ni comme une panacée uniyerselle.Peut-être, en ia votant, éprouverons-nous dans notre cœurquelque regret que les circonstances économiques et les structuressociales nous obligent aujourd'hui à le faire.Mais ces conjonctures économiques et ces structures socialesétant ce qu'elles sont, nous estimons en conscience ne paspouvoir ne pas la voter.Ceux qui refusent l'échelle mobile, ce sont ceux, en réalité,qui 4en bénéficient et qui défendent leurs avantages par desarguments tirés de l'intérêt général. Ces arguments, nous neméconnaissons pas leur valeur apparente et "même leur valeurréelle. C'est au nom du péril d'inflation, c'est pour défendrela sauvegarde de la stabilité monétaire que, sur certains bancsde cette Assemblée, on combat avec obstination l'échellemobile.Celle-ci est-elle véritablement créatrice d'inflation ? Partiellementpeut-être, mais force nous est bien de constater qu'ellene crée pas cette inflation. Elle la constate, elle la subit, ellela suit.M. Raymond Boisdé. Elle l'accélère, elle l'aggrave et la rendincurable !Mme Germaine Poinso-Chapuis. Contribue-t-elle du moins àl'alimenter ? Dans une certaine conjoncture, peut-être. Maissi la fixité des salaires peut apparaître comme un frein à l'inflation,du moins sommes-nous obligés de reconnaître que cefrein est terriblement injuste et qu'il n'est humainement pasacceptable.Si c'était le seul frein, nous n'aurions évidemment pas lechoix.M. Francis Leenhardt. Il faudra en trouver un autre.Mme Germaine Poinso-Chapuis. Mais est-il le seul frein ? Ilest le seul à la vérité qu'on ait employé.L'inflation a ses profiteurs et elle a ses victimes. Ce sont'en réalité les revenus mobiles qui sont les profiteurs de l'inflationet ce sont les revenus fixes qui en sont les victimes.Pourquoi faut-il que les revenus fixes soient précisément ceuxIdes classes laborieuses, soient précisément, d'une manièregénérale, les petits revenus, par conséquent les plus intéressants,ceux des p'.us faibles d'entre nous ? De telle sorte quel'inflation joue contre eux avant de jouer contre les autreset qu'il importe de les défendre plus que d'autres contre lesconséquences de cette inflation dont ils ne sont pas lescréateurs.On me dira que l'inflation accentuera encore cette injustice.Je voudrais, une fois de plus, que nous nous demandionsd'abord en quoi consiste véritablement l'inflation et que nousnous entendions sur les termes.11 y a incontestablement inflation lorsque la nation consommeplus qu'elle ne produit. Alors, on me répondra qu'il suffit destériliser le pouvoir d'achat pour adapter la consommation àla production. Mais pourquoi est-ce justement toujours et uniquementle pouvoir d'achat des salariés qu'il s'agit de stériliser? Pourquoi est-ce sur celui-ci que doit porter le seuleffort d'équilibre afin de réduire la consommation pour l'ajusterà la production 1Par surcroit, est-il tellement sage de chercher perpétuellementà adapter la consommation à la production et ne vaudrait-ilpas mieux que ce soit cette production qui « colle »à la consommation, par une consommation accrue, pour donnerà la production le marché dont elle a besoin pour se placerelle-même dans des perspectives d'expansion qu'on ne. luilûuxaH pas gulïi§amment 2Nous devons bien constater que tout freinage sur les salaire»joue en réalité dans le sens d'une sous-consommation dontnous payons le prix à plus ou moins longue échéance. iUne expérience est sur ce point frappante. En 1948, lessalaires ont été bloqués. En octobre 1948, le Gouvernement aiautorisé une hausse des salaires de 15 p. 100. Or, en 1949.!les prix cependant demeurent stables pendant toute l'année:ia production augmente elle-même de 15 p. 100, les stocks sesreconstituent et pompent la production. ,iMais, à brève échéance, les salaires n'étant plus revalorisésjla mévente commence, les commandes s'arrêtent. Les produc-jteurs ne produisent pas pour stocker, mais pour vendre et,'par conséquent, ils arrêtent la production.jAu début de 1950, une chute de la production est consécutiveà la sous-consommation créée essentiellement par le bloWcage des salaires. .jNous touchons là véritablement à ce qu'est le cycle production-consommationet à l'erreur qu'il y a de croire qu'on peutnormaliser l'économie uniquement en créant une sous-consommation,pour éviter une surproduction absolument factice,!alors qu'il faudrait simplement créer du pouvoir d'achat pour;« éponger » cette production et pour encourager cette expansionet cet accroissement.Lorsqu'on parle d'assainir l'économie, non seulement on netse soucie pas de stériliser le pouvoir d'achat excessif autre!ue celui des salaires, mais on ne se soucie pas non plus'agir sur les autres facteurs de la hausse des prix. On ne se,soucie pas — ou on s'est peu soucié jusqu'à ce jour, semblet-il— d'arrêter les hausses par des interventions autoritaires, 1de stériliser le pouvoir d'achat excédentaire des revenusmobiles, d'augmenter les biens de consommation et d'orienterla production dans le sens du développement des biens deconsommation.On ne se soucie pas d'agir sur ces fauteurs de troubles enfmatière de fixation de prix que sont les ententes économique^qui décrètent les hausses avant même qu'elles ne soient une!réalité dans la structure des prix. Ce sont elles qui alimententavec le plus de vigueur la tendance à l'inflation. N'avons-nouspas constaté ces jours-ci,, dans de multiples secteurs, qu'il a''suffi de voir en perspective des hausses d'impôts pour qu'immédiatementces hausses futures et problématiques se répercutent,en se multipliant, sur les prix à la consommation, si bienque le consommateur en a d'ores et déjà fait les frais ? N'y,a-t-il pas là une action première et énergique qui doit êtremenée, à savoir une action efficace sur les prix ? 1Tout ceci, voyez-vous, nous conduit à dire qu'il est impossible,dans une économie comme la nôtre, de se refuser $l'échelle mobile qui représente simplement une clause de»garantie pour les plus défavorisés.Mais nous verrons que cette échelle mobile simplementajustée aux prix et à leur valeur nominale ne représente pasun progrès dans la voie de la justice sociale. Nous avons eul'honneur de le dire à cette tribune et nous tenons à le répéter,aujourd'hui avec plus de force encore au nom du groupe du !mouvement républicain populaire. ,Nous avons dit et proclamé que nous étions partisans deSréformes de structure afin de réaliser une économie plushumaine. Dans le même temps, et par un paradoxe invraisemblable,les exigences de vie des travailleurs nous condamnentà nous dire les défenseurs du minimum vital. U y a là unesorte de dérision: Nous défendons le minimum vital, c'est-à^dire le niveau au-dessous duquel l'homme mourrait de faim.Nous parlons de réformes de structure et nous en rêvons..L'heure ne serait-elle pas venue, à la faveur de débats commeceux d'aujourd'hui, d'amorcer ces réformes de structure ? Nousl'avions cru, nous l'avions pensé, nous n'avons pas été suivis.!Il faudra pourtant qu'on réalise cette nécessité et qu'on laconcrétise.Défendre les conventions collectives, soit. Mais elles ne sonfpas une solution, elles ne constituent pas l'amorce d'un progrès.Sur le marché du travail, elles transposent tout au plusdu plan de l'individu au plan de la collectivité professionnelle,-la loi de l'offre et de la demande. Nous laissons, à traverselles, force d'arguments à la grève et au lock-out, d'autant:plus que nous avons refusé l'arbitrage obligatoire à l'instancesupérieure. )Ce n'est donc pas dans cette voie que nous trouverons 1$progrès social et les réformes de structure dont nous rêvons,!mais c'est dans la voie d'une autre échelle mobile, d'uneéchelle mobile qui tendrait, celle-là, non pas à stabiliser unminimum au-dessous duquel on ne saurait descendre, non pasà jouer le rôle de clause de garantie indispensable certes,-mais insuffisante pour ce minimum, mais à assurer véritablementau travail, qui est l'un des facteurs décisifs et prédominantsde la production, sa part dans cette production, une partJauitable. et fixe.