JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

de jouer. Ces termes: « échelle mobile », font peur. En réalité,l'échelle mobile des salaires existe depuis trois ans, mais c'estune échelle désordonnée ».Nous pensons être dans notre rôle en défendant une positionqui, nous en sommes persuadés, sauvegarde, à la fois, les intérêtsde la classe ouvrière, ceux du pays et ceux de la monnaie.En terminant, je demande à ceux qui alflrment être des républicains,des démocrates, de bien vouloir réfléchir maintenant.Ils auront à se prononcer, dans quelques jours, sur ce projetd'échelle mobile qui ne comporte pas, comme voulait bien ledire tout à l'heure un de nos collègues, la suppression de toutcontrôle par le Gouvernement. Une telle disposition existait dansnotre proposition initiale; elle a disparu dans le projet gouvernemental.Au contraire, le Gouvernement conserve un droit de regarden la matière.Le groupe socialiste est persuadé que l'échelle mobile nepeut avoir pour incidence que la stabilité des prix, permettantd'espérer une période meilleure. Que nos collègues apportentdonc une aide efficace au Gouvernement !En tout état de cause, le groupe socialiste a fait son choix.Il a pris ses responsabilités. A vous maintenant, mes cherscollègues, de prendre les vôtres. (Applaudissements à gaucheet au centre.)M. le président. La parole est à M. Besset. (Applaudissementsà l'extrême gauche.)M. Pierre Besset. Mesdames, messieurs, dans les premièresinitiatives d'origine parlementaire, il était question d'instituerl'échelle mobile des salaires et, selon nous, de tous les salaires,iainsi que des traitements, retraites, pensions et allocations.Aujourd'hui, on se borne à parler d'échelle mobile des(salaires, mais tout au plus est-il question de mesures à prendreMans certains cas de variation du salaire minimum interprofessionnelgaranti. Nous en sommes arrivés là de la façon qu'aexposée à cette tribune, notamment, M. le rapporteur de la(Commission du travail., Le texte d u Gouvernement, maigre les amendements de lafeommission du travail, ne nous donne pas satisfaction. 11 viseeeulement à jeter de la poudre aux yeux des travailleurs.Le Gouvernement ne veut pas de l'échelle mobile des salaires,mais il ne peut pas méconnaître le désir exprimé par l'ensembleides travailleurs unis. 11 se serait volontiers soustrait à un telIdébat, mais celui-ci a été imposé par l'union et l'action despuvriers, dont l'Assemblée a dù elle aussi tenir compte.Si les ouvriers sont parvenus à imposer le débat sur la variationdu minimum interprofessionnel garanti, nous leur faisonsConfiance pour obtenir très rapidement une véritable échellepiobile des salaires., Ils obtiendront aussi l'application de l'échelle mobile auxallocations versées à leurs vieux parents, allocations qui, auparavant,devront être revalorisées.La dernière augmentation du salaire minimum interprofessionnelgaranti a porté celui-ci de 87 à 100 francs de l'heure, cequi fait, pour un mois de travail de 173 heures, 2.250 francsd'augmentation. Je rappelle que nous considérons, avec les(travailleurs, ce rajustement comme très insuffisant.Mais que dire alors de l'allocation aux vieux travailleurs,Notamment de l'allocation aux économiquement faibles, qui a„ été augmentée d'un pourcentage égal au relèvement du salaireminimum intenprofessionnel garanti, c'est-à-dire 15 p. 100 sur67 francs par jour, soit une augmentation de 300 francs parmois, environ 1.000 francs pour toute la période d'hiver ?Cela compense tout juste, pour cette saison, la seule haussedu prix du charbon, alors que tous les prix de tous les produitsde première nécessité ont augmenté sensiblement depuismars 1951.Un relèvement notable de l'allocation aux vieux travailleurs'doit précéder l'application d'une échelle mobile qui garantirale pouvoir d'achat de cette catégorie méritante de Français etde Françaises.(Le groupe communiste a déposé deux propositions de loi,l'une sous la signature de notre camarade Jacques Duclos, quitend à porter l'allocation aux vieux travailleurs à 96.000 francspar an, l'autre de notre camarade Musmeaux, qui tend à porterl'allocation temporaire à 72.000 francs par an.Si ces propositions étaient votées, l'application de l'échelleimobile deviendrait plus efficace.Au besoin, nous accepterions de nous rallier à une propositionqui a été déposée et qui établirait un rapport constant entre lesalaire minimum interprofessionnel garanti et les allocationsyersées aux vieux travailleurs. Cette proposition prévoit de fixerl'allocation aux vieux travailleurs à 40 p. 100 du minimum interprofessionnelgaranti.Le salaire minimum interprofessionnel garanti étant arrêté'correctement, après avis de la commission supérieure desconventions collectives, et une .véritable échelle piobile étantvotée, nous serons d'accord pour qu'un rapport constant soifétabli et pour que soient majorés, en même temps que c®salaire el dans les mêmes proportions, les traitements, retraites^pensions, rentes, allocations, etc.kAinsi, nous ne connaîtrons plus ces profondes injustices quïjfont que les rentes des mutilés du travail n'ont pas varié depuis]plus que de deux ans, alors que le coût de la vie a considérable-Jment augmenté et que les allocations de chômage sont dérwsoires; elles n'ont été augmentées qu'une seule fois réeemJment, et d'ailleurs de bien peu.IC'est dans ce sens que le groupe communiste agira en pensanfà ceux qui, parmi les travailleurs, sont encore les plus!malheureux.INous lutterons pour une véritable échelle mobile qui garan-'tira intégralement et sans retard le pouvoir d'achat des masses;laborieuses.Dans la discussion d'aujourd'hui, où il est beaucoup plusquestion du salaire minimum interprofessionnel garanti cl deses variations éventuelles, nous voulons soulever un problèmequi n'est pas oublié par les travailleurs, notamment par ceuxde province, il s'agit des abattements de zone.Je ne veux pas répéter ce qui a déjà été dit à propos decette injustice, mais nous avons aujourd'hui deux raisons supplémentairesde demander que le texte qui nous est proposé,contienne une disposition faisant disparaître les abattements dazones sur le salaire minimum interprofessionnel garanti. jI.a première raison est que l'augmentation du coût de la vie]est uniforme pour l'ensemble du territoire. Les prix moritenià une .même allure et vont aussi haut en province qu'à]Paris. Or, si vous accordez des majorations de salaires pai}pourcentage, il en résultera un écart encore plus grand entréle salaire nominal à Taris et le salaire nominal dans la zon$où l'abattement est le plus élevé, c'est-à-dire 13,5 p. 100.Par exemple, le salaire minimum interprofessionnel garantiest aujourd'hui fixé à 100 francs l'heure pour Taris et86.50 francs pour la zone la plus désavantagée.Une augmentation de 10 p. 100 du salaire minimum inter 1 -^professionnel garanti porterait l'écart de .13,50 à .15 francsl'heure.jLa deuxième raison est qu'en septembre 1951 — il y ilmaintenant cinq mois — l'Assemblée nationale a voté "uneirésolution dont voici la teneur:'« L'Assemblée nationale invite le Gouvernement: ,« 1° A ramener de 13,5 p. 100 à 10 p. 100 le maximumdu taux d'abattement des zones de salaires et à réduire dansla même proportion les autres écarts d'abattement;« 2° A calculer sur ces nouvelles bases les réductions appli-icables aux allocations familiales; !« 3° A procéder, à la correction des anomalies du classementactuel des zones de salaires;j« 4° A accroître le contrôle en vue d'assurer une plus strictsapplication des mesures concernant le resserrement des zonesde salaires. »jCette résolution a été votée à l'unanimité par I'Assembléènationale. En eflet, le résultat du scrutin a été le suivant590 voix pour et 0 contre. Mais, à l'heure actuelle, à notre:connaissance, aucune mesure n'a encore été prise par le Gouvernement.'Nous avons donc été dans l'obligation de déposeiijune nouvelle proposition de loi.La preuve est ainsi faite que le Gouvernement ne lient aiK-uiVcompte de la volonté êxprimée par l'Assemblée nationale unanime.:En outre, il est manifestement démontré que les ministres,)et le ministre du travail lui-même, ne veulent pas u*er deleur pouvoir réglementaire pour faire disparaître une injustice;créée lors de la fixation, pour la première fois, du salaire;!minimum interprofessionnel garanti.Pour ces Jeux raisons, nous allons donner à l'Assemblée*nationale l'occasion de se prononcer une fois de plus sur uneimesure qui mettra fin à l'iniquité que constituent les abattementsde zones de salaires. (Applaudissements à l'extrêmegauche.)M. le président. La parole est à M. Leenhardt.M. Francis Leenhardt. Monsieur le président, je me suis faitinscrire pour répondre à M. Gaborit, porte-parole du groupe!radical dans ce débat. Notre collègue, à deux reprises, cet aprèsimidi, m'a mis en cause, d'ailleurs très courtoisement.Mais, à cette heure, les bancs du groupe radical, comme ceu^des autres groupes, d'ailleurs, ne sont plus très garnis, et jqme réserve de fournir celte réponse ultérieurement.C'est pourquoi je vous demande de m'inscrire contre le contrë'-jprojet du groupe radical signé par M. Dégoutté et ses collègues,!M. Lucien Dégoutté. Je demande la parole.M. le président. La parole est à M. Dégoutté,