JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

nier, dans le journal Liberté, que notre collègue M. Musmeauxconnaît bien, on pouvait lire ce qui 6uit:« L'échelle mobile des salaires: le projet du socialiste dedroite Coulant, tentative pour briser l'unité des travailleurs,secours au patronat pour augmenter l'exploitation de la classeouvrière... ».Kl. Arthur Musmeaux. El alors ?M. René Camphin. Nous ne retirons pas un mot de ce qui a étéécrit dans le journal Liberté.M. Arthur Musmeaux. Vous avez abandonné votre projet,monsieur le rapporteur, vous avez renié votre propre enfant.M. Marius Patinaud. Je demande la parole.M. le président. La parole est à M. Patinaud.M. Marius Patinaud. Puisqu'une question m'a été posée, je"veux y répondre, bien que je l'aie déjà fait au moins troisou quatre lois au cours de précédents débats.M. Francis Leenhardt. Cela ne suffira pas.M. Marius Patinaud. Notre position sur l'échelle mobile estsimple.Nous voulons, en premier lieu, l'échelle mobile intégrale dessalaires, c'est-à-dire que toute augmentation des prix se répercuteintégralement et immédiatement sur tous les salaires.Nous avons été seuls dans cette enceinte à soutenir une tellethèse, et notre projet n'a recueilli que 101 voix. Nous considéronsque le projet que vous aviez présenté ne donnait passatisfaction à la classe ouvrière puisqu'il ne prévoyait quel'échelle mobile du salaire minimum interprofessionnel garanti.Mais ce projet, tel qu'il est, représentait malgré tout, parrapport au néant, un progrès et c'est pourquoi nous l'avonsVoté.Je rappelle que celte échelle mobile intégrale, les socialistesl'avaient votée à la commission du travail et de la sécuritésociale avant les élections du 17 juin. Contrairement à ceque prétend M. Leenhardt — que notre collègue se reporte aurapport n° 12800 que j'ai déposé au nom de la commission dutravail — il s'agissait de l'échelle mobile intégrale dessalaires.M. Francis Leenhardt. Votre projet était si insuffisant queyous l'avez retiré pour copier le nôtre, ce que chacun sait.M. Marius Patinaud. Toute variation de 5 p. 100 du coût dela vie devait être immédiatement répercutée.Ainsi, après avoir refusé de voter l'échelle mobile intégrale,après avoir voté l'échelle mobile du salaire minimum, vousabandonnez cette dernière proposition pour un projet donttoutes les organisations syndicales ouvrières — il ne s'agit passeulement de la position du parti communiste — disent qu'ilest une caricature de l'échelle mobile.M. Germain Rincent. Vous vous contentez, vous, de reprendreles projets des autres.M. Marius Patinaud. L'objectif que vous poursuivez, c'est delaisser croire à la classe ouvrière qu'avec un tel projet sesdroits seront défendus.Or, nous avons montré qu'avec un tel projet, en aucun cas,la classe ouvrière ne pourra obtenir une augmentation de sonsalaire minimum. C'est donc un trompe-l'œil et M. Leenhardtl'a clairement indiqué en disant que ce qui le préoccupait enfaisant voter ce texte, c'était d'empêcher l'expression aumécontentement de la classe ouvrière.M. Francis Leenhardt. Quand ai-je dit cela ? Ce que vousaffirmez est un mensonge grossier. Voyez le Journal officiel.M. Marius Patinaud. Vous avez dit cela au cours de votredernière intervention.M. Francis Leenhardt. Je n'ai jamais dit cela, vous le savezbien. Mais je vous prédis que les organisations ouvrières vousobligeront à voter ce texte plutôt que d'échouer dans la lutteque'nous menons en vue d'obtenir des dispositions efficacesquant à l'échelle mobile. Ces organisations condamneront fina»lement le texte du Conseil de la République. S'il était voté pail'Assemblée en deuxième lecture, elles ne vous le pardonne :raient pas.M. Marcel Camphin. Force ouvrière vous a déjà condamnés.M. Marius Patinaud. Les organisations syndicales ouvrièresnous approuvent.M. Francis Leenhardt. Attendez la fin.M. Marius Patinaud. Quant a.u texte du Conseil de la République,s'il est ce qu'il est, c'est grâce à une loi Jules Moch-Giacobbi qui a fait élire un Sénat réactionnaire. (Applaudissementsà l'extrême gauche.)De même, s'il existe actuellement au sein de l'Assemblée unemajorité hostile à l'échelle mobile, vous êtes quelques-uns àen porter la responsabilité, en raison du truquage-électoral etdes apparentements avec les adversaires de l'échelle mobile,(Applaudissements sur les mêmes bancs.)Ce rendez-vous devant la classe ouvrière ne nous fait doncpas peur. Toutes les organisations syndicales nous donnentraison, appuient notre position et condamnent la votre. (Applaurdissements à l'extrême gauche.)M. Francis Leenhardt. Attendons la fin.M. le président. La paroZe est à M. Titeux. (Applaudissementsà gauche.)M, Camille Titeux. Mesdames, messieurs, lorsque notre groupea déposé une proposition de loi ayant trait à l'échelle mobile,nous pensions bien qu'elle rencontrerait des adversaires danscette enceinte, mais je dois avouer, au risque de paraître quelquepeu naïf, tout l'étonnement que je ressens en constatant l'acharnementavec lequel les adversaires de cette proposition viennentdéfendre leurs vues avec des arguments qui me semblent relever,dans ma simplicité d'ouvrier, exclusivement de la mauvaisefoi.Il n'est peut-être pas inutile de rappeler que le projet er. discussionn'est que la conséquence logique et inéluctable de lapolitique économique imposée par la majorité libérale de l'Assemblée.(Protestations à l'extrême droite et à droite. — Applaurdissemerit à gauche.)M. Pierre Guérard. Et la vôtre ?M. Camille Titeux. Depuis plusieurs années, nous n'avonscessé d'appeler votre attention sur les dangers de l'inflationconsciemment organisée...M. Joseph Pinvidïc. Par vous !M. Camille Titeux. ...par le jeu des ententes professionnellespréoccupées uniquement de leurs profits.D'aucuns ont rappelé avec plaisir des déclarations et desécrits de certains de nos amis lorsqu'ils dénonçaient les dangersd'une telle politique.Il est exact — nous avions malheureusement raison — quenous avons dénoncé avec force les dangers de la course entreles prix et les salaires.M Pierre Guérard. U ne suffit pas de dénoncer. Vous avezagi en sens contraire lorsque vous étiez au Gouvernement.M. Camille Titeux. Personne ne peut dire que nous n'ayonsjamais dénoncé cette situation.M. Jean Pupat, Vous avez gouverné pendant cinq ans.M. Gamille Titeux. Nous n'avons pas gouverné. Nous avonsparticipé à des gouvernements à majorité libérale (Exclama-, tions à droite el à l'extrême droite) au sein desquels, vous lesavez, vous avez toujours empêché l'adoption de solutions socialistes.(Très bien! très bien! à gauche.)M. Pierre Garet. N'exagérez pas !M. Camille Titeux, Lorsque nous affirmons que l'échelle mobilene mettra peut-être pas lin à l'inflation, nous espérons cependantque cette mesure obligera à prendre certaines précautionset à s orienter vers la stabilisation des prix que nous préconisons.(Applaudissements à gauche.)M. Pierre Garet. C'est cela qu'il faut rechercher.M". Camille Titeux. Des mesures devraient être prises. Vousles connaissez et vous savez, contrairement aux affirmations quiont été produites à cette tribune, qu'elles pourraient être efficaces.Notre opinion n'a pas varié à ce sujet, malgré les insinuationsde certains qui tentent de justifier leur hostilité au projet.Nous avons si peu varié que nous sommes tout prêts à renoncerau projet d'échelle mobile...M. Pierre Garet. Bravo!M. Camille Titeux. ...si ses adversaires veulent s'engager publiquementà voter les mesures proposées par notre groupe et quiassureraient la stabilité des prix. (Applaudissements à gauche etsur quelques bancs au centre.)Mais je ne me fais aucune illusion à ce sujet, car de tellesmesures qui limiteraient les profits rencontreraient les mêmesadversaires que ceux qui combattent le projet actuel.C'est donc devant une situation voulue par la majorité del'Assemblée, d'ailleurs souvent aidée par le parti communistepour saboter l'embryon de contrôle économique issu de la Libération,que nous nous trouvons aujourd'hui placés.Cette situation nous oblige à prendre une assurance. Si,comme toutes les assurances, celle-ci n'a pas le pouvoir d'éviterle sinistre, elle, a tout de même le mérite de sauvegarder le.