JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

de 700 millions de francs, passant de 12 milliards à 12.700 millions,tandis que la moyenne des remboursements augmentaitde 2.100' millions, passant de 8.900 millions à 11.300 millions.Au mois d'octobre, les remboursements, qui se sont chiffrés à12MQ0 millions, ont dépassé les versements de 300 millions.La mévente sévit dans le commerce des objets de consommationautres qu'alimentaires: équipement ménager, appareils deradio, textiles, chaussures, etc.Pour les chaussures, tandis que la production dé 1938 représentait,avec 65 millions de paires, une paire sept dixièmes parFrançais et par an, elle n'atteignait que 48 millions de pairesen 1950 et tombait à 45 millions en I95f.Dans l'alimentation, la consommation du pain, qui, commecelle des pommes de terre, avait diminué jusqu'en 1949, augmentede nouveau. La consommation de la farine en Frances'est accrue, des cinq derniers mois de 1950 aux cinq derniersmois de 1951, de plus de 6 p. 100, passant de 18.700.000 quintauxà 19.900.000 quintaux.La thèse officielle qui soutient que le niveau de vie desouvriers s'est amélioré en 1951 est donc mensongère.S'il en était ainsi, pourquoi le Gouvernement refuserait-ilune éclialle mobile véritable des salaires ? Pourquoi, plus simplement,refuse-t-il l'échelle mobile du _eul salaire minimumgaranti ?Le truquage des statistiques officielles, sur lequel s'étayel'affirmation gouvernementale, est â la base du mensonge.L'indice officiel des prix à la consommation familiale, dit des213 articles, sur lequel le Gouvernement veut appuyer sa caricatured'échelle mobile, est une tromperie. En voici une preuvesupplémentaire.L'institut national de la statistique, outre les relevés des produitsalimentaires effectués pour le calcul de> l'indice, publiedans son Bulletin hebdomadaire de statistique les prix moyensdos denrées alimentaires sur les marchés et dans les boutiquesde Paris et de la banlieue.Le simple bon sens — je ne parle pas de l'honnêteté — exigeraitque les prix servant au calcul de l'indice et ceux publiésdans le Bulletin fussent semblables. Il n'en est rien.Voici les variations constatées entre janvier 1051 et janvier1952 sur quelques articles:Pour le bifteck, l'indice de l'institut national de la statistiqueindique une augmentation de 12 p. 100, rr«is le Bulletin hebdomadairede l'institut national note une hausse de 29 ip. 100;pour le rumsteck de cheval, 18 p. 100 pour l'indice et 22 p. 100pour le Bulletin : pour le gigot de mouton, 22 p. 100 pour l'indiceet 32 p. 100 pour le Bulletin; pour la poitrine, 24 p. 100 pourl'indice et 31 p. 100 pour ie Bulletin; pour le veau — poitrine —,26 p. 100 pour l'indice et 30 p. 100 pour le Bulletin; pour lequasi, 10,50 p. 100 pour l'indice et 28 p. 100 pour le Bulletin;pour le lapin, 23 p. 100 pour l'indice et 32 p. 100 pour le Bulletin;pour le saucisson sec, 25 p. 100 pour l'indice et 31 p. 100pour le Bulletin; pour le merlan, 55 p. 100 pour l'indice et74 p. 100 pour le Bulletin; pour la raie, 35 p. 100 pour l'indiceet 53 p. 100 pour le Bulletin; pour le camembert, 6,5 p. 100 de(baisse pour l'indice et 6 p. 100 de hausse pour le Bulletin; pourles pommes de terre, 9,1 p. 100 de baisse pour l'indice et0,5 p. 100 de hausse pour le Bulletin.La comparaison entre les chiffres donnés par l'institut nationalde la statistique, d'une part, pour le calcul de l'indice,et d'autre part, dans son Bulletin hebdomadaire, font apparaîtredes différences considérables.Je prends un seul exemple typique. Pour le camenbert,l'indice de calcul fait ressortir une baisse de 6,5 p. 100 et leBulletin, une hausse de 6 p. 100, ces chiffres s'appliquant à lamême période.Sans vouloir mettre en cause les fonctionnaires qui ne fontqu'obéir aux ordres gouvernementaux, il est permis d'affirmerque l'institut national de la statistique, dans son fonctionnementactuel, serait plus justement appelé l'institut nationalde la falsification des chiffres. (Applaudissements à l'extrêmegauche.)Il s'agit donc de truquage pur et simple, les chiffres étantadaptés aux besoins de la politique gouvernementale et patronale.Dans son estimation des salaires, le Gouvernement passeégalement sous silence deux faits essentiels.Le premier est que les travailleurs n'ont obtenu une revalorisationde leur salaire que par leur action, cela contre lavolonté du Gouvernement et du patronat, et souvent contre lesgardes mobiles et les C. R. S. du Gouvernement et du patronat.(Applaudissements sur les mêmes bancs.)Le deuxième fait est que la hausse des prix se produisantde façon continue et les salaires ne montant que par palierséloignés dans le temps, une revision des salaires ne compenseen rien les pertes du pouvoir d'achat subies durant des moispar les travailleurs.C'est ce que vous voulez légaliser avec votre loi, puisquevous aboutissez pratiquement à bloquer les salaires.Ainsi, le projet qui nous est soumis n'a pas pour objet d'apporterune quelconque amélioration au sort de la classeouvrière. Il tend exactement au contraire, et ceux de nos collèguesqui tentent de faire peur commettent une mauvaiseaction.La classe ouvrière, elle, ne s'y trompe pas: l'applicationd'une telle loi ne fera pas augmenter d'un sou le salaire dela classe ouvrière.Adopter un tel projet aboutirait, en effet, à laisser au Gouvernementseul la possibilité de fixer, selon son bon plaisir,l'indice des prix.Voici ce que cela donne.Les services de M. Buron, ministre des affaires économiques,ayant calculé que si la loi est votée, le coût de la vie avantaugmenté de plus de 5 p. 100, il faudra procéder à une révisiondu salaire, le ministre a donné l'ordre d'agir sur les prix.Cette action — je ne dis pas pour faire baisser les prix, maispour truquer les indices — est orientée sur les deux postessuivants: prix des fournitures de coiffure et prix du lapin.C'est évidemment se moquer du monde.Mais le Gouvernement, par le truquage systématique ducoût de la vie, aboutira, en fait, au blocage des'salaires, quelleque soit l'augmentation des prix. U fournira ainsi au patronatune admirable justification pour s'opposer à toute demanded'augmentation des salaires.Le projet aboutirait également, à la liquidation de la commissionsupérieure des conventions collectives.Le Gouvernement a maintenant peur de cette commission oùles travailleurs sont représentés et peuvent faire la démonstrationchiffrée de ces truquages. Malgré son rôle purementconsultatif, cette commission représente pour lui une gênesérieuse.Le groupe communiste s'est battu afin d'obtenir le vote d'unevéritable echelle mobile des salaires, traitements, retraites,pensions et allocations familiales. Nous considérons, en effet,que cette garantie de leur pouvoir d'achat doit être donnéeaux travailleurs, aux petites gens.Notre proposition ayant élé repoussée, nous avons voté pourl'échelle mobile du salaire minimum garanti que l'Assembléeapprouva le 20 septembre 1951, il y" a donc près de sixmois.Ce texte prévoyait que l'éclieile mobile s'appliquerait ausalaire minimum ' interprofessionnel garanti, qu'en bénéficieraientégalement les travailleurs agricoles, que ce minimumgaranti serait fixé par la commission supérieure des conventionscollectives qui établirait le budget-type, que toute augmentationde 5 p. 100 du coût de la vie serait répercutée surle minimum garanti et que, dans un délai de quinze jours,seraient convoquées les commissions paritaires pour examinerla situation des hausses de salaires.C'est ce texte qu'avec la complicité des députés socialistes,le Gouvernement veut faire enterrer. Nous allons le reprendresous forme de contre-projet et les travailleurs pourront jugerquels sont ceux qui, une fois les élections passées, oublientleurs promesses.Nous déposerons également des amendements ayant pourobjet d'obtenir, entre autres, une véritable échelle mobile dessalaires, la convocation mensuelle de la commission supérieuredes conventions collectives, la suppression des abattementsde zones de salaires et des abattements pour les jeunes et lesfemmes, l'application du statut de la fonction publique eu cequi concerne l'application de l'article 32.La classe ouvrière est présente dans ce débat: elle suit avecattention tout ce qui se passe dans l'Assemblée à propos del'échelle mobile des salaires et elle ne se laisse pas tromper parle projet gouvernemental en discussion.Jugeant le Gouvernement à ses actes, dont le dernier en dateest l'utilisation de la force armée contre les travailleurs, laclasse ouvrière renforce son union, gage d'action efficace, etc'est elle qui, en définitive, aura le dernier mot. (Applaudissementsà l'extrême gauche.)M. le rapporteur. Je demande la parole.M. le président. La parole est à M. le rapporteur.M. le rapporteur. Je remercie M. Patinaud de défendre avecautant d'autorité la proposition d'origine socialiste que, pourles raisons que j'ai indiquées tout à l'heure, nous avons cru'devoir abandonner momentanément, mais je désire lui poserune question.Comment M. Patinaud et ses amis expliqueront-ils aux travailleursleur attitude actuelle qui tend à défendre cette propositiond'origine socialiste, tandis que, le 6 septembre der-