JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

Ce langage est-il celui de révoltés ? N'est-il pas plutôt larequête même de la logique et du bon sens ?De quoi s'agit-ii dans le projet que nous allons voter ?D'avantages nouveaux, de charges sociales nouvelles ? Nullement.11 s'agit de maintenir à sa valeur constante un certainminimum vital dont tous s'accordent à reconnaître qu'il a étécalculé assez bas puisqu'il reste sensiblement en dessous deschiffres avancés par les grandes centrales de salariés et parcertains groupements familiaux et — mon collègue et amiM. Fernand Bouxom le rappelait très justement tout à l'heure— après étude méthodique de budgets ouvriers.Qui dit minimum vital dit taux incompressible. Refuser dele faire varier avec les mouvements dûment enregistrés ducoût de la vie, c'est accepter, pour un certain nombre de travailleurs,une existence misérable où la dignité, la santé, l'épanouissementfamilial se trouvent aussitôt compromis.Qui oserait envisager froidement cette éventualité ?On a parfois, à cette.tribune, évoqué certaines déclarationsretentissantes des autorités spirituelles, rappelant publiquementen matière de salaires les exigences imprescriptibles de lamorale. Que l'on me permette de citer à mon tour ce que disaitle pape Pie XI dans son encyclique du 31 décembre 1930 surla famille, à une époque où la crise économique exerçait déjàses ravages sur une vaste partie de l'humanité :« Il faut s'efforcer de toute façon de réaliser ce que Léon XHIavait déjà déclaré: que, dans la société civile, le régime économiqueet social soit constitué de façon que tout père de famillepuisse gagner ce qui, étant donné sa condition et la localitéqu'il habite, est nécessaire à so.i entretien et à celui de safemme et de ses enfants. Car l'ouvrier mérite son salaire. Luirefuser ce salaire ou lui donner un t-alaire inférieur à sonmérite, c'est une grave injustice, fl n'est pas permis non plusde fixer un taux de salaire si modique que, vu l'ensemble descirconstances, il ne-puisse suffire à l'entretien de la famille. »Contre ce rappel si calme et si ferme des principes du droitnaturel, quels arguments peut-on invoquer ?L'impossibilité de juguler l'inflation ? Mais le projet prévoitavec un luxe de détails que d'aucuns trouvent excessif desdélais permettant au Gouvernement d'agir.La nécessité d'une politique d'austérité ? Mais ne voyons-nouspas d'authentiques formules d'échelle mobile appliquées enmatière de baux, de contrats et de marges bénéficiaires par uncertain nombre d'entreprises commerciales, agricoles et mêmepubliques ? Dans son rapport au Conseil économique,, M. Levardra très justement démontré ipar toute une série d'exemples.L'austérité serait-elle l'apanagé d'une classe ?Que pouirait-on opposer encore ? Les exigences du prix derevient en face d'une concurrence déchaînée ? Je 6uis moinsque d'autres tenté de l'oublier étant d'une région où l'industrietextile traverse une dure crise de chômage, par suite de lafermeture ou des contre-offensives du marché extérieur. Maisque deviendra le marché intérieur lui-même si le pouvoird'achat ouvrier s'engloutit à 15 p. 100 dans les postes alimentaires?Je conclurai donc: L'échelle mobile n'est pas une panacée.Les travailleurs n'y sont pas venus de gaieté de cœur. C'estsous la pression de déceptions successives qu'ils ont fini parla réclamer, au nom du droit qu'a tout salarié à vivre de sonlabeur.L'échelle mobile comporte des risques. Nous en sommesd'accord. MSis il est un moyen de les éviter, c'est de s'attaquerenfin avec énergie aux causes multiples qui provoquent, ettoujours en hausse, la mobilité du coût de la vie.Il n'est qu'une faç»n honnête de stabiliser les salaires, c'estde stabiliser les prix. Elle jouera comme un signal avertisseur,comme un frein pour tous ceux qui prenaient"trop facilementleur parti de l'amenuisement des conditions de vie des salariés.Il est temps que ceux-ci se sentent protégés, défendus etcompris.L'échelle m-obile, appliquée dans de larges secteurs en Italieet en Belgique, n'a pas causé de catastrophe. Le Gouvernement,le patronat, les commerçants et les agriculteurs tiennentcompte de son existence.Tous ceux qui commettent un acte de nature à faire monterle coût de la vie savent les risques qu'ils courent et comprennentque cet égoïsme peut bientôt se retourner contre eux.La France, pour son honneur et pour sa tranquillité, ne peutpas plus longtemps spéculer sur la patience des salariés. Usattendent de l'échelle mobile la justice dan-s le présent et unstimulant efficace à l'énergie de tous ceux qui ont intérêt àcombattre l'inflation.11 appartient à tous ceux qui ont quelque responsabilité dansnotre vie économique de conjurer les risques de l'échellemobile par une politique hardie qui répartira les sacrifices enintéressant aux progrès de la production tous ceux qui en constituentles artisans humbles et courageux.Encore faudra-t-il tenir compte du fait que les salariés sontfondés à réclamer à l'avenir l'amélioration de leur sort en fonctiond'une productivité accrue. Mais, je le dis bien nettement, enexprimantl'opinion profonde des travailleurs consciencieux e(jcourageux qui constituent le peuple des usines, des chantiers,-laisser monter le coût de la vie en prétendant enrayer la hausse,parallèle des salaires, c'est une vue inhumaine qui, à longterme, ne peut que desservir l'économie et qui, dans l'immédiat,ne peut qu'inspirer aux masses laborieuses la haine d'unrégime fondé sur de semblables injustices.C'est dans cet esprit que les représentants du mouvement!républicain populaire donneront leurs voix au projet qui nousest soumis, conscients non seulement de favoriser ainsi iebien des travailleurs, mais de servir la véritable paix publique*(Applaudissements au centre et à gauche.)M. le président. La parole est à M. Boisdé,M. Raymond Boisdé. Mesdames, messieurs, repoussant délibérémentles considérations ou les controverses doctrinales, jam'en tiendrai à considérer la conjoncture actuelle et me contenteraide poser une question à M. le président du conseil, par:l'entremise de M. le ministre du travail ici présent.Me rappelant que M. le président du conseil nous a dit, iorsde sa déclaration d'investiture, et récemment encore en demandant.il y "a un mois, l'urgence pour la discussion de te projet,que l'échelle mobile était dans son esprit un élément essentielae sa politique d'ensemble en vue de l'équilibre économiqueet financier, je souhaiterai, après avoir entendu aujourd'hui certainesdéclarations de M. le ministre du budget, savoir si ieGouvernement entend maintenir, voire aggraver, les piojetafinanciers qui accroissent les dangers, le fardeau et l'injusticede la fiscalité actuelle et qui ne tendent à rien moins qu'àprovoquer une hausse sensible des prix et à l'alimenter de façonindéfinie. (Applaudissements à l'extrême droite.)M. le président. La parole est. à M. Patinaud. (Applaudisse-,menls à l'extrême gauche.)M. Marius Patinaud. Mesdames, messieurs, le projet qui nouâest actuellement soumis a l'ait contie lui l'unanimité des otgani*sations syndicales ouvrières et de cadres. Je n'en veux donnéeque quelques exemptes.Le syndicat Force ouvrière des ouvriers des monnaies efmédailles, dans une résolution adressée à tous les parlementaires,« proteste contre le texte proposé par le conseil dei$ministres concernant l'échelle mobile des salaires; demandasl'élaboration d'un projet assurant une garantie efficace du pouvoird'achat des salariés; réclame en conséquence la convocation'de la commission supérieure des conventions collectives ».Dans son assemblée générale, l'union des syndicats C. F. T. C*de la Loire définit ainsi sa position :« Il faut en revenir au projet de-l'Assemblée nationale qu; estun minimum pour nous: commission supérieure chargée d'éta»bl» la composition du 'budget-type dont ie montant constitueraitle salaire minimum ,garanti.« Si la commission ne réussissait pas dans le délai d'un mois,différend tranché par l'arbitrage du ministre du travail; lout©augmentation égale ou supérieure à 5 p. 100 intégralementrépercutée sans qu'il soit besoin de l'avis du Gouvernement suçle salaire minimum garanti ».Quant à la confédération générale du travail, elle a montré,comme toutes les autres centrales syndicales, qu'il ne s'agitque d'une caricature d'échelle mobile. Nous avons eu la possibilitéd'étayer cette affirmation dans les précédents débats surcette question. Le temps limité qui nous est imparti ne nouspermet pas d'y revenir.Je veux donc borner mes explications à la réfutation du mensongegouvernemental selon lequel le niveau de vie de la classeouvrière s'est amélioré en 1951.Une fois de plus, toutes les organisations syndicales ouvrièreset de cadres s élèvent contre une telle affirmation. Les preuvesde l'abaissement des conditions de vie des travailleurs sontnombreuses.Je citerai en premier lieu la diminution du nombre desmariages et des naissances.Le nombre des mariages en France passe de 427.000, en 1947,à 330.000, en 1950, et à 320.000 en 1951Le nombre des naissances baisse de 867.000 en 1947, à 854.000en 1950 et à 820.000 en 1951.Le poste longue maladie de la sécurité sociale traduit égalementles progrès de l'appauvrissement et de l'épuisement physique.De décembre 1950 à octobre 1951, soit en dix mois, ilpasse de 2.240 millions à 3 milliards de francs, soit une augmentationde 34 p. 100.Si nous examinons maintenant les versements et les retraitsde la caisse nationale d'épargne, nous nous apercevons qu'en.1951 la moyenne mensuelle des versements n'a augmenté que