JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

qu'on asphyxie, de propos marxiste délibéré. Notamment, onla prive de retrouver un accès indispensable au crédit dont ellese trouve étrangement privée, dans le même temps où la haussedes salaires, des matières premières, des charges sociales, lasuccion épuisante de la fiscalité la contraignent, pour un mêmevolume d'affaires, à une augmentation cependant vitale detrésorerie. {Applaudissements à droite et à l'extrême droite.)Certes, il demeure encore possible d'ouvrir, pour l'économiefrançaise, une période d'activité et de prospérité. Nous neméconnaissons pas que la tâche est complexe et qu'elle estconsidérable.Pour le Gouvernement qui se propose de la réaliser en partantd'une situation grave et, je vous l'accorde, en partantmême de zéro, des étapes et des accommodements sont nécessaires.Mais l'expérience démontr», qu'en gestion publique ouprivée, une entreprise qui est établie selon des règles antiéconomiquesest appelée tôt ou tard à péricliter d'abord, à disparaîtreensuite.C'est aux pouvoirs publics qu'il appartient, solennellement,de rendre aux Français une confiance qu'ils ont perdue — carils l'ont perdue — dans la loyauté de l'Etat.C'est à l'Etat d'abord, de recréer les conditions de restaurationdu crédit public, en donnant lui-même l'exemple desrègles simples e! saines qui, dans l'avenir comme dans le passé,et sous tous les régimes, conditionnent la santé monétaire etpar conséquent l'équilibre économique et social du pays. Et cen'est pas le trompe-l'œil d'un quarante et unième ministèredes économies qui doit nous abuser.Je n'aurai pas Ja cruauté de donner rendez-vous au témérairetitulaire éventuel de ce maroquin pour apprécier, àPâques ou à la Trinité, les résultats obtenus.Aussi bien, ne suffirait-il pas, en ce domaine, d'appliquer les86 milliards d'économies prévus par la Commission nationaledes économies, établie en février 1950, précisément par l'actuelprésident du conseil, alors ministre du budget et qui ne tintpas moins de soixante-dix séances d'un travail assidu et positif?Qu'est-il advenu du rapport transmis en son temps au conseildes ministres et qui, en dehors des économies que je viens dementionner, concluait k -l'adoption d'un certain nombre deréformes susceptibles d'entraîner quelque 200 milliards d'économies,soit largement le montant des impôts supplémentairesqui nous sont proposés comme don de joyeux avènement pourl'année fiscale nouvelle.En vérité, ce peuple fait preuve d'une patience et d'une bonnevolonté méritoires, mais le moment est venu d'accorder lesactes gouvernementaux aux discours électoraux et, voulant lastabilité de la monnaie, l'équilibre économique et social, de nepas commencer par le vote d'un projet qui, en l'état actuelou comportement et des pratiques de l'Etat, consacre dansl'opinion le sentiment que les pouvoirs publics acceptent l'accélérationtôt ou tard mortelle de l'inflation.Le président Herriot, dans un discours d'une langue commeà l'acoutumée admirable, lors de sa réélection à la présidence decette Assemblée, a condamné les parlementaires à vivre héroïquement.Me permettrez-vous de considérer que l'opinion n'en demandepas tant à ses représentants ? L'héroïsme, nous le réserverons,si vous le voulez bien, aux Français de chez nous qui, detoutes classes et de toutes croyances, meurent anonymementen Indochine. (Applaudissements à droite et à l'extrême droite.)Notre héroïsme à nous se ramène au respect de deux vertusmoins exaltantes, mais, pour l'avenir d'une nation tout aussiefficaces que le courage militaire, je veux dire: le bon sens etle civisme.Puissions-nous leur associer de surcroît cet esprit de fraternité,cette volonté loyale de créer entre tous les Français denouvelles relations humaines, qui doivent nous permettre decontribuer à la solution des problèmes économiques et techniquespar cette promotion de la confiance et du cœur qui, selonla pensée toujours actuelle de Pascal, « au delà, ay-dessus de lamatière et de l'intelligence, demeure 1 ordre supérieur de lavie ». (Applaudissements à droite et à l'extrême droite.)M. le président. La parole est à M. Paquet.M. Aimé Paquet. Mesdames, messieurs, je veux simplementet brièvement faire connaître la position du groupe paysan etd'union sociale sur le problème de l'échelle mobile.Il est tout de même curieux et décevant, c'est le moins quel'on puisse dire, que dans ce pays l'on^ne s'attaque jamaisaux causes du mai, mais toujours à ses effets.Qui oserait prétendre, en effet, que cette mesure n'est pasun mensonge de plus, et que cette Assemblée, en engageantce débat, ne desservira pas le pays et ne va pas seulement lerendre un peu plus malheureux î Qui peut dire qu'en votantune telle mesure, on ne va pas signer l'arrêt de mort denotre monnaie, c'est-à-dire la misère pour tous ceux quipeinent durement ?Pour expliquer leur position, certains prétendent vouloirseulement substituer l'échelle ordonnée des salaires à l'échelledésordonnée que nous connaissons. Certains disent que noussommes déjà dans l'inflation.Il est facile de leur répondre qu'à une échelle désordonnée,mais sans automatisme, ils substituent une échelle, ordonnéepeut-être, mais automatique, d'un automatisme qui ne pourraque précipiter l'inflation. Car il faut se poser une question:Quelle est l'incidence des salaires sur les coûts de production ?Vous savez, en effet, combien est important le facteur salairedans la production.Si l'on tient compte des charges sociales, de la fiscalité soustoutes ses formes, des marges bénéficiaires légales, normales,soit dans le secteur de la production, soit dans celui de larépartition, un salaire horaire de 100 francs est racheté plusde 250 francs.C'est là la condamnation sans phrase de l'échelle mobile.C'est une piqûre de morphine qui, sans doute, empêchera desouffrir pendant quelque temps, mais a-t-on jamais guéri unmalade avec de la morphine ?Si elle n'est pas un remède sérieux et durable, si l'échellemobile n'est qu'un palliatif, elle comporte de terribles dangers.Les exemples ne manquent pas. La Pologne, l'Allemagne, enont fait l'expérience et chacun sait ce qu'il est advenu de îeurmonnaie.On nous parle des Etats-Unis, mais chacun sait qu'elle n'yest pas généralisée, officialisée, qu'elle y est incluse dans lesconventions collectives...M. André Pradeau. Ce n'est pas vrai !M. Aimé Paquet. ... et qu'elle y est basée, en grande partie,sur la productivité, sur ia prospérité de l'entreprise, ce quin'est pas la même chose.Nous allons insérer dans la législation française une loi quiconsacre la faiblesse et la chute du franc. Cette consécration,qu'on le veuille ou non, ne pourra qu'accélérer la hausse desprix et provoquer une inflation que personne ne pourra plusarrêter.Voter cette loi, c'est faire le procès de tous les gouvernementsqui se sont succédé. C'est une utopie dangereuse quine peut qu'entretenir les illusions.Chacun sait, en effet, que ce système ne pourra pas garantirle pouvoir d'achat, bien au contraire. D'autre part, le secteurpublic ne sera-t-il pas frappé durement, lui aussi ? Sera-t-ilpossible dans l'avenir, comme le disait si bien tout à l'heureM. Gaborit, de présenter un budget sur les plans national,départemental et communal''?Telle qu'elle nous est proposée, l'échelle mobile ne risquet-ellepas de précipiter le chômage ? Il est en effet possiblequ'en raison d'une mévente générale ou partielle, l'on nopuisse aligner les salaires sur les taux exigés par l'échellemobile.Est-elle juste ? Il est ceitain que cette mesure se retourneraà terme contre la classe ouvrière, mais elle frappera immédiatementet à mort les retraités, les pensionnés, les rentiers viagers,ceux qui bénéficient d'indemnités de maladie, de rentesdu travail; elle condamnera 2.500.000 hommes el femmes à lamisère, à savoir les économiquement faibles et les rentiers; lesrentiers qui ont fait la prospérité de la France, qui ne protestent-pas et qui, misérablement, vivent et meurent en maudissantl'ingratitude et l'injustice des hommes. (Applaudissementsau centre.)Elle aggravera encore la disparité des prix agricoles et desprix industriels.On a dit, il est vrai, qu? le Gouvernement pourra, dans lemois suivant la constatation de la hausse, agir sur les prix.Mais comment le Gouvernement fera-t-il baisser les prix, puisquel'aggravation des impôts, la hausse dans les secteurs dobase, les font nécessairement monter ?Comment pourra-t-il agir sur les prix du secteur privé, puisqu'ilne peut même pas agir sur ceux qu'il contrôle directement? (Applaudissements à droite et à l'extrême droite.)Comment pourra-t-il prendre dans l'affolement, talonné parl'automatisme de l'échelle mobile, les mesures économiquesqu'il est incapable de prendre dans ies circonstances normales 1Cette hâte ne le contraindra-t-elle pas à prendre des mesuresirréfléchies ? Ces mesures ne seront-elles pas prises à l'encontredes secteurs les moins bien organisés, où l'on supposera quela résistance sera la moins vive et, bien souvent, ces secteursne sont-ils pas les moins coupables et les plus dignes d'intérêt?Ne sera-t-il pas tenté de faire baisser les prix des produitsagricoles par des importations de choc ?