JOURNAL OFFICIEL - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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Allez-vous appliquer l'échelle mobile aux prix agricoles'garantis ?M. le président de l'association des producteurs de blé, dansle discours qu'il a prononcé au congrès national des exploitantsagricoles, a formellement déclaré que, s'il y avait échellepiobile, elle devait également s'appliquer aux prix agricoles.M. Maurice Vioîiette. Evidemment!M, Roger Gaborit. Le Parlement est déjà saisi d'une propositiondans ce sens. Il n'y a là rien d'étonnant, mes chers collègues,car le prix du lait, qui varie annuellement et qui estSanction des produits de transformation et de la main-d'œuvre,
mentations que les salaires. C'est dans ce sens que nous déposeronsd'ailleurs une proposition de loi.On ne saurait admettre que les prestations familiales, qui necouvrent qu'une partie des besoins essentiels, connaissent unenouvelle régression. Ce serait contraire à la plus élémentairejustice, d'autant, mes chers collègues, que je vous rends attentifsà ce fait que le procédé utilisé depuis juillet 1950, quiconsiste à augmenter les allocations familiales proportionnellementà l'augmentation des salaires, a comme résultat d'affaiblir,chaque fois un peu plus, le pouvoir d'achat des familles comparativementà celui des travailleurs non chargés d'enfants.En effet, une augmentation de 15 p. 100, par exemple, desallocations familiales, zeprésentant 50 p. 100 des besoins, ne peutavoir le même effet qu'une augmentation de 15 p. 100 d'unsalaire tendant à couvrir le mininrirm vital individuel.Continuer dans cette voie constituerait une régression toujoursplus grave de la politique familiale, qui aurait comme conséquencedes difficultés de plus en plus lourdes pour les salariéschargés de famille.C'est pourquoi la mesure exceptionnelle et transitoire quenous proposons est indispensable. Elle empêchera une aggravationde la situation déjà difficile, mais je dois ajouter qu'ellene saurait donner entièrement satisfaction aux familles.Nous répétons que les familles françaises, que leur chef soitsalarié, employeur, exploitant agricole ou travailleur indépendant,celui-ci étant particulièrement défavorisé, ne demandentrien d'autre que l'application de la loi du 22 août 1946.M. le président du conseil, dans sa déclaration ministérielle,disait :« L'échelle mobile répond à un souci de loyauté envers lessalariés dont la situation, dans le passé, périodiquement compromisepar les hausses du coût de la vie, a dû faire l'objetde fréquents rajustements ».C'est aussi une question de loyauté pour le Gouvernementde prendre en considération le problème crucial du pouvoird'achat des familles.On a pu dire avec raison qu'une catégorie sociale délaisséeest appeleé à disparaître. Quand il s'agit des familles et desenfants, c'est la survie de la France qui-est en jeu. Allons-nousprendre une telle responsabilité, surtout à un moment où, vousne l'ignorez pas, la courbe démographique est à nouveau menaçante,en ce sens qu'elle fait apparaître une diminution notablede la natalité ?Allons-nous également rester indifférents devant l'angoissedes rentiers, des pensionnés, des retraités, des vieux ? Poureux, l'échelle mobile peut devenir une mesure les conduisantvers une misère toujours plus profonde. Allons-nous resterindifférents à leur sort, sous prétexte que ces malheureux n'ontpour se défendre ni la grève ni la menace ?En fait, mesdames, messieurs, les travailleurs, les rentiers,les vieux, les pensionnés, tous les Français n'attendent del'échelle mobile qu'une seule chose : c'est qu'elle ne s'appliqueiamaisl Le fait qu'elle ne serait pas appliquée signifierait quela montée des prix est stoppée, que l'inflation est jugulée.L'échelle mobile ne répond pas à une politique d'efficacité etd'augmentation du pouvoir d'achat. Elle est utile en ce sensqu'elle représente une menace. Cette menace s'adresse à ceuxque la hausse du coût de la vie n'atteint pas et qui en sontparfois responsables ; il faut qu'ils redoutent ies contraintes quele Gouvernement pourrait leur imposer.Cette menace s adresse aussi au Gouvernement, à lui surtout.Nous lui rappelons les termes de la déclaration d'investiture:« Le programme de stabilisation économique et financière duGouvernement devrait avoir pour conséquence d'éviter la miseen train de ce mécanisme » — l'échelle mobile — « et jerépète que la réalisation de ce programme constitue le centremême de la politique du Gouvernement. »Je conclus: Voter l'échelle mobile, c'est bien. Pratiquer lapolitique qui la rendrait inutile, c'est mieux; et il faut souhaiterque le Gouvernement puisse, avec l'appui de sa majorité,pratiquer cette politique qui fera reculer l'inflation etnous donnera la stabilité. C'est, en fait, encore la plus sûregarantie pour les travailleurs, pour les familles, pour les rentiers,pour leur pouvoir d'achat. (Applaudissements au centre.)M. Marius Patinaud. Il en prend bien le chemin, le Gouvernement!M. le président. L'Assemblée voudra sans doute renvoyer lasuite du débat à ia prochaine séance. (Assentiment.)— 3 —ORDRE DU JOURM. le président. Ce soir, à vingt et une heures, suite de ladiscussion du projet de loi relatif à la variation du salaireminimum national interprofessionnel garanti, en fonction ducoût de la vie (n" 2490.)La séance est levée.(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinqminutes.)Le Chef du service de la sténographiede l'Assemblée nationale,PAUL LAISSY.
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