JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

A l'heure actuelle, la France est le pays qui comporte leplus grand nombre de vieillards à entretenir. Cela est dû auxantibiotiques et aux merveilleux succès obtenus par la sciencemédicale. Mais, en même temps, elle a tous les ans300.000 enfants de plus à entretenir et à nourrir. C'est le gagede notre relèvement et de notre avenir. Encore laut-il voir leschoses en face et se dire que ces 300.000 enfants resteront àJa charge de leurs parents jusqu'à l'âge de la production.J'ai fait allusion au nombre des heures de travail. Avez-voustme idée de la différence entre les heures de travail fourniesen 1906 et aujourd'hui, je ne dis pas par Français, mais pour(chaque Français '?J'entends bien que, depuis, es! intervenu un singulier développementdu machinisme, lequel, d'ailleurs, a surtout pourfefîet de mettre de nouvelles marchandises sur le marché. En£906, il n'y avait pas de postes de radio et guère de bicyclettes.'Je reconnais aussi que, dans les usines, au rythme actuel desmachines, on ne peut plus assurer une présence aussi longuequ'en 1906. 11 n'empêche que j'ai été frappé par les constata-Jions auxquelles je suis parvenu.En 1906, pour chaque Français, le nombre des heures detravail fourni était supérieur de 25 p. 100 au chiffre d'aujourd'hui.Cela ne veut pas dire que chaque Français travaillaitplus que maintenant dans la proportion de 25 p. 100. Maisaujourd'hui il y a plus de vieillards et plus d'enfants à entretenir.Voici les* chiffres exacts, pour ceux que cela intéresse:(1.285 heures maintenant, 1.610 en 1906.' Notons d'ailleurs que cette diminution du nombre des heures'de travail avantagent beaucoup plus l'ouvrier des villes que'celui des champs. La terre s'accommode mal des réglementationsdu travail. Tous les jours il faut traire le bétail, luidonner à manger, ainsi qu'à la basse-cour; on ne moissonne,on ne fait les foins, on ne sème, on ne laboure que si le tempsle permet ; et les fruits de ce travail difficile demeurent toujoursincertains, car ils dépendent du soleil dont nous ne sommespas maîtres.Or aujourd'hui — je vous assure que je ne suis, dans cepropos, aucunement guidé par des préoccupations électorales•— le sort de l'agriculture est grave. Combien, parmi nous,6avent-ils qu'au rythme actuel, au prix de la chaux et desengrais, les paysans ne peuvent plus amender leurs terres ?Nous risquons/si nous n'y prenons garde, d'enregistrer desrendements dramatiquement déclinants.Peut-être avons-nous un peu tort, ici, de trop envisager lesproblèmes que j'évoque sur le plan urbain, sans considérersuffisamment la situation de la glèbe dont, au fond, notre vie.de chaque jour dépend.Le vrai démocrate — je prétends „en être un — sait bienqu'il ne pourra pas y avoir de saine gestion économique tantque toutes ces vérités, ces réalités n'auront pas pénétré partout.S'il serait injuste de ne pas reconnaître le travail considérableaccompli grâce aux centrales syndicales depuis la libération.11 y a encore beaucoup à faire. Pour parvenir au but,il faut instituer la collaboration qui fera pénétrer ces vérités,accepter cette optique, ces nécessités à tous les degrés desentreprises. C'est à cela qu'il faut tendre et à rien d'autre.Je sais que cette conception fait peur à certains. Les unsCraignent d'en être dupes, les au'ures voient là je ne sais quelmariage impossible entre des intérêts prétendus inconciliables.Allons donc! Avec un peu de bonne volonté et d'expérience,©n mettra tout cela au point!Voilà la solution pour arriver au but que nous avons dansl'esprit. Tout le reste ne constitue que misérables palliatifset personne, ici, n'a dit le contraire.Je ne reviendrai pas sur les critiques que l'on a adresséesau système de l'échelle mobile. Je me borne à constater,preuve de tout ce que j'ai avancé, que, dans le projet qui fut,voté ie 20 septembre 1951, nul n'a envisagé la baisse; les dispositionsvotées ne; prévoyaient que la hausse. On avait raison.Car, à partir du moment où l'on augmente les salaires, on nepeut plus espérer voir baisser le paix de la vie.Prenons l'exemple très simple d'une mauvaise récolte.Du fait de cette mauvais® récolte, les prix agricoles sont élevéset provoquent le renchérissement du prix de la vie. Au lieu dece restreindre, comme les circonstances le commanderaient, onaugmente les salaires. Du coup, la récolte suivante, même sielle est normale, sera évaluée au nouveau taux et les prix nebaisseront plus.Parlons net: voici déjà quelques années que nous sommesfeoumis au régime de l'échelle mobile et toutes les discussionsqui ont lieu actuellement tendent à déterminer quel frein seraDais en œuvre, quelle sera sa puissance et pendant combiende temps on appuiera sur la pédale. Mais un frein ne peut pasàvoir pour effet d'empêcher un mouvement; il le retarde tout^u plus.Quand le Gouvernement réclame, comme l'une de ses prérogativesessentielles, le droit de contrôler les prix et les salaires,il est parfaitement dans son rôle. Le pouvoir de battre monnaie— et hausser les salaires et les prix, c'est battre monnaie —>a toujours été un pouvoir régalien.Lorsque M. Ramadier, en 1947, s'est opposé à l'accord intervenuau Palais-Royal entre les salariés et ie patronat — j'augmentetes salaires, mais toi, laisse-moi augmenter mes prix —til était parfaitement dans son rôle.Le Gouvernement ne remplit plus sa mission si, en mêmetemps, il ne s'attache pas à sa tâche essentielle, qui est d'harmoniserles charges à la production.Je prétends qu'on peut parfaitement calculer les chargessupportables en regard d'une production donnée. C'est uneestimation difficile, mais plusieurs méthodes permettent detirer des conclusions valables. Si l'on n'accomplit pas ce travail,il faut laisser la vie économique trouver elle-même l'équilibrenécessaire.De deux choses l'une: ou les charges, dont la production aun besoin vital de s'alléger, sont des charges fixes, dans cecas, le prix de la vie montera et les salaires monteront jusqu'aumoment où ces charges seront devenues un fardeaupossible; ou bien on aura commis l'erreur de fixer toutes cescharges en fonction du prix de la vie, et alors, il n'y a pas derémission possible: la monnaie s'effondrera intégralement,plus ou moins vite; puis, ensuite, ce sera toute une économiequ'il faudra refaire.Ainsi donc, quand les gouvernements n'accomplissent pasla tâche qui leur incombe, ils ne doivent pas s'étonner quedea dispositions comme celles que nous discutons soient soumisesau Parlement et le plus classique des économistesactuels — trop classique même, à mon sens — M. Ruefl,s'exprime ainsi :« Si l'inflation persiste, les sacrifices imposés par elle sonttrop intolérables, les motifs d'équité sont trop forts pour qu'onpuisse longtemps repousser cette demande » — la demandede l'échelle mobile.« Si l'échelle mobile est dangereuse et si, dans le régimeactuel, il est impossible de la refuser, il faut coûte que coûteobtenir la stabilité des prix et, par conséquent, en vouloir aussiles moyens ».Je m'excuse auprès de l'Assemblée d'avoir été si long etpeut-être trop complet, ce qui — je trouverais cela légitime —•a pu provoquer sa lassitude.Il me semblait, toutefois, que ces choses devaient êlre dites.(Applaudissements à l'extrême droile et sur quelques bancs àdroite.)M. le président. La parole est à M. Gaborit.M. Roger Gaborit. Mesdames, messieurs, le groupe radicalsocialistem'a chargé d'exprimer à cette tribune les inquiétudesque fait naître en son sein le projet relatif à la variatioiidu salaire minimum national interprofessionnel garanti quinous est proposé par le Gouvernement et qui est certainementl'un des projets les plus importants, peut-être le plus dangereuxde cette législature pour l'économie française.Après le projet Coûtant et celui du Conseil de la République,le Gouvernement nous présente un nouveau texte.Il est difficile de déceler l'esprit qui anime ce projet; mais,malgré les déclarations du président du conseil, il nous apparaîtque la solution apportée est une concession politique auxpartisans de l'échelle mobile et ce, sans contrepartie de leurpart. Elle ne semble pas apporter aux groupes qui l'ont rejetéedes motifs valables de changer leur attitude, car enfin, ce' quele Gouvernement précédent ne pouvait accepter subsiste, àsavoir, selon les paroles prononcées par le vice-président duconseil le 19 décembre 1951, d'être dessaisi de la faculté qu'iltient de la»loi de 1950 d'apprécier les conditions économiquesgénérales, d'être dessaisi, en somme, de la responsabilité dela fixation du salaire minimum national interprofessionnelgaranti.Le Gouvernement, en effet, voit, dans ce salaire de protection,une clause de garantie d'ordre public et il ne peut abandonneraux seules conséquences de la statistique ni l'appréciationdes conditions économiques, ni le choix du moment, n|l'importance de la variation.Or, il semble que M. le président du conseil n'ait pas tenucompte des préoccupations du gouvernement d'hier, car enfait il s'agit d'un projet d'échelle mobile différée, d'échellemobile discriminatoire, puis d'un système d'avertissement dan»lequel joue, selon son expression même, « l'automatismeaveugle ».C'est en somme un coup de semonce de la commission supérieuredes conventions collectives que le Gouvernement attendrapour prendre ses responsabilités à l'égard de 1a classaouvrière et pour agir.