JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

pas en jouant la politique du tout ou rien que l'on obtiendrales résultats positifs qu'ils jugent indispensables. (Applaudissementsà gauche et sur divers bâties au centre.)Et puis, ces accusés qui forment la majorité de la commissiondu travail abandonnent-ils pour autant l'élude du problèmegénéral que tendait à résoudre la proposition dé loi d'origineparlementaire ? Non pas! Et je suis convaincu de refléter lapensée de la plupart d'entre eux en affirmant qu'il faudra unjour très prochain fixer les tâches et les prérogatives de lacommission supérieure des conventions collectives, établir unvéritable budget-type et préciser le rôle exact quo doit jouerce dernier à l'égard du salaire minimum interprofessionnelgaranti.Nous avons fait un choix. Nous croyons sincèrement qu'il- est indispensable de concrétiser dans l'immédiat les aspirationslégitimes du monde du travail et de créer dans ce pays unclimat social apaisé, générateur de progrès et de mieux-être.Nous avons la certitude que, contrairement à certaines affirmationspessimistes, parfois même volontaiiement alarmistes,le vote du texte qui vous est soumis donnera au Gouvernementune arme efficace pour mener à bien la politique économiqueet financière qu'impose.la situation.Ce texte, mesdames, messieurs, différent dans sa présentatio»,apporte également des modifications de fond au projet présentépar le Gouvernement. 11 faut cependant noter qu'il reste dansle cadre tracé par M. le président du conseil. On y trouve, eneffet, inclus le principe de ce que j'appellerai le « délai d'actiongouvernementale », délai maximum d'un mois pendant lequelest bloqué le mécanisme de la revision automatique du salaireminimum, mécanisme enclenché par toute variation d'au moins5 p. 100 de l'indice mensuel des prix à la consommation familialeà Paris.Toutefois, la majorité de la commission du travail a considéréqu'à partir du moment où le pourcentage de variationatteint 10, pourcentage dont l'ampleur ne peut être mise aucompte des hausses saisonnières, il est équitable de ne pasfaire subir aux salariés la charge insupportable que représentealors le délai prévu et qu'en conséquence la majoration proportionnelledu salaire minimum doit être immédiatementappliquée.Dans le cas de variation égale ou supérieure à 5 p. 100 etinférieure à 10 p. 100, le Gouvernement peut utiliser le délaid'un mois qui lui est accordé pour agir sur les prix. Si lavariation de l'indice n'a pu être ramenée à moins de 5 p. 100,le.-, salaire minimum doit être revisé. Il est alors affecté dupourcentage de variation résultant de la constatation du dernierindice et non du pourcentage le moins élevé comme l'envisageaitle Gouvernement.Comment admettre, en effet, une pénalisation systématiquedu salarié quels que soient les résultats (le l'action gouvernementalesur les prix ?Enfin, et c'est la dernière différence importante entre le projetgouvernemental et le texte qui vous est soumis, la majoritéde la commission du travail a considéré qu'il était nécessaired'associer la commission supérieure des conventions collectivesaux travaux de l'institut national de la siatistique poursuivre l'évolution du coût de la vie.A cet effet a été prévue la création d'une sous-commissionpermanente dont la composition est à l'image de celle de lacommission supérieure.Il s'agit là d'une modalité absolument indispensable au bonfonctionnement du système envisagé dans le projet actuellementen discussion. Celui-ci ne peut en effet, êlre efficace ques'il fonctionne dans un climat de paix sociale que seule laconfiance des travailleurs peut engendrer.I.e.". autres modifications apportent simplement des précisionsque votre commission du travail a jugées utiles. Elles concernentnotamment la périodicité des réunions de la commissionsupérieure des conventions collectives, la date de publicationde l'indice mensuel des prix, la procédure d'extension éventuelleaux salaires fixés par voie contractuelle.Des modalités d'application spéciales à l'Algérie et aux départementsd'outre-mer ont été également envisagées.En ce qui concerne l'Algérie, il est bien entendu que lesattributions de la commission supérieure des conventions collectivesseront exercées par la commission algérienne desconventions collectives instituée par la loi du 27 février 1951complétant celle du 11 février 1950. Les pouvoirs dévolus auministre intéressé seront confiés au gouverneur général del'Algérie.Telles sont, brièvement résumées, les dispositions essentiellesdu texte adopté en commission du travail.Sans doute, ce texte ne donne-t-il pas entière satisfaction,et pour des raisons diverses, à ceux-là mômes qui l'ontadopté. Cependant, malgré ses imperfections, il marque uneétape importante dans l'histoire du mouvement ouvrier enapportant une contribution valable à la solution du problèmesocial. Il doit donc permettre à une majorité, consciente de sesiesporisabililés et de ses devoirs, de dégager en sa faveur, ausein de cette Assemblée, un vote permettant de faire triompherce projet.A ceux qui craignent que les mesures préconisées entraînentle pays sur le chemin d'une inflation débridée, nous voulonsdire qu'ils n'ont pas le droit do faire payer aux seuls travailleursles conséquences d'une situation qui n'est pas leur faitet dont ils ont sans doute le droit de nous demander compte.(Applaudissements à gauche et sur divers bancs au centre.)A ceux qui, exploitant les difficultés et la misère, s'apprêtent,par un vote négatif, à priver la classe ouvrière d'un bouclierefficace susceptible de protéger ses conditions (le vie, nous voulonsdire que l'avenir les jugera et que leur démagogie et leursmensonges sont des boomerangs qui, un jour, viendront lesfrapper eux-mêmes. (Applaudissements à gauche et sur diversbancs au centre.)Nous insistons enfin auprès du Gouvernement pour que tousses efforts tendent à ce qu'un texte acceptable par tous soitvoté à l'issue de ce débat.Il ne faut pas, monsieur le président du conseil, que lesdémocrates et les républicains fassent fi de la sensibilité, del'esprit de justice et du sens civique de la classe ouvrière.D'autres, malheureusement, savent utiliser à leur profit cesnobles sentiments. »Redonnez la foi aux travailleurs, prenez les mesures desimple équité qui s'imposent...M. René Schmitt. Très bien!M. le'rapporteur. ...fixez rapidement un nouveau minimuminterprofessionnel garanti qui corresponde aux nécessités élémentairesde leur existence. Leur confiance vous sera alorsacquise et, avec elle, les plus belles perspectives s'ouvrirontdevant notre pays qui n'aspire qu'à vivre dans la paix et dansla liberté. (Applaudissements à gauche et au centre )M. le président. Dans la discussion générale, la parole est àM. Lebou.M. Pierre Lebon. Mesdames, messieurs, je crains très fortque mon intervention n'ait pas les vertus d'animation quepeuvent avoir soit la fixation d'une date d'interpellation, soitmême la simple adoption d'un procès-verbal et je m'en excuse,tout en sollicitant votre indulgence.Si, après tant d'orateurs éminents dont j'ai apprécié la compétence— car j'ai suivi avec minutie leurs interventions dansles trois assemblées qui rvaient à en connaître — j'interviensau^sujet de fa question en délibération, c'est qu'il m'a sembléqu'elle pouvait être, qu'elle devait même être placée sur unterrain un peu différent de celui sur lequel elle a été placéejusqu'à ce jour.Chacun désire la stabilité de la monnaie, des prix et dessalaires. Encore faut-il déterminer d'une façon claire quel estl'intérêt de cette stabilité et quels sont les moyens de l'assureret les conditions à réunir dans ce but.En fait, depuis que l'humanité existe, ou, plus exactement,depuis qu'elle a inventé la monnaie, celle-ci s'est perpétuellementdévaluée.Lorsque le phénomène s'étale sur un temps suffisant; quand,par exemple, dans l'espace d'une génération, le pouvoir d'achatne s'est amoindri que de 5 ou 10 p. 100, c'est là une petitecontribution que l'on consent facilement, car dans ces 5 ou10 p. 100 chacun voit une espèce de prime d'assurance payée,pour retrouver le pouvoir d'achat que l'on a économisé.Si, au contraire, le phénomène s'amplifie et atteint un rythmeexcessif, cette dévalorisation développe dans la nation tout cequ'il peut y avoir de plus déplorable : l'amour du jeu, l'amourde la spéculation, l'instabilité.Dans cette atmosphère personne ne pense plus qu'à jouirde l'instant présent et ne se préoccupe à aucun moment dulendemain.Le dilemme s'exprime ainsi: stabilité monétaire, on peutépargner; instabilité monétaire, il n'y a point d'épargne.Autrement dit: y a-t-il ou non intérêt pour l'humanité àfaciliter l'épargne ?Or, celte humanité est ainsi faite que depuis qu'elle existe- elle n'a jamais pu se satisfaire du travail au jour le jour, àmoins d'en rester à un statut de peuplade primitive. Bien aucontraire, qu'il s'agisse, des routes, des chemins de fer, desports, des écoles, de la défense nationale, elle est constammentobligée de fournir un travail dont elle ne récoltera le profitque très longtemps après.Pour accomplir ces travaux, quels sont les moyens dont elledispose ?Il y en a trois, pas un de plus.