JOURNAL OFFICIEL - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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Manceau (Robert),Sartbe.Mancev (André),Pas-de-Calais.Martel Ilenri), NordMarly 'André).Mlle ' Marzin.Maton.Mercier 'André). OiseMeunier Pierre),COte-d'Or.MidOi.Mora.Mouton.Muiter. "Musmeaux.Noël (Marcel), Aube.Patinaud.Paul 'Gabriel).PierrardMme Prin.Pronteau.ProtMme Rabaté.Renard (Adrien),Aisne.Mme Roca.Roc.b t (Waldeck).Rosenblatt.Roucaute iGabriel).Sa lierSignor.Mme Sportisse.Thorez (Maurice),Tillon 'Charles).Tourné.To irtaud.TricartMme Vaillant-Couturier.Védrines.Vergés.Mme Vermeersch,Villon (Pierre).Zunino.Puy.Quinson.Raingeard.Renaud (Joseph),SaOne-et-Loire.Ribère (Marcel),Alger.Ritzenthaler.Rousseau.Samson.Schmittleln.Seraflni.Sesmaisons (de).Seynat.Soù.Soustelle.Excusés ou absents par congé :Thiriet.Tirolien.Triboulet.Ulver.Vallon (Louis).Vendroux.Vigier.woia.MM. Bardon (André), Pasteur-Vallery Radot et Sanogo Sekoti.MMBarrachin.Barrés.BayrouBechir Sow.BendjelloulBenouville (de).Berga-se.Bernard.Bignon.Biilotte.Boisdé.Bourgeois.Bouvier O'Cottereau.Bricout.Briot.Brusset Max).Caillet (Francis).CarliniCatrouxChaban-Delmas.Charret.Chatenay.Chevalier (Jacques).Chupin.Clostermann.CochartCommentry.Corniglion-Molinier.Couinaud.CoulonDamette.Dassault ("Marcel).N'ont pas pris part auJacquet Marc).Seine-et-Marne.July.voteKauflmann.Koenig.Krieger (Alfred),Kuehn (René).Lebon.Lefranc.Legendre.Lemaire.Vfme deLipkowski.Liquard.Magendie.Malbrant.Matiez.Maurice-Bokanowski,Mignot.Moatti.Molinatti.MondonMonsabert (de).Montitlot.Nisse.Nocher.Noël (Léon!, Yonne,t'alewski (Gaston),SeinePalewskiSeine-et-Oise.PatriaPelleray.PevlelPinvidic.Prache.Prélot.Priou.(Jean-Paul),N'a pas pris part au vote :M. Edouard Herriot, président de l'Assemblée nationale, qui pré»sidait la séance.Les nombres annoncés en séance avaient été delNombre des votants 500Majorité absolue 251Pour l'adoption 399Contre 101conformé-Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiésment à ia liste de scrutin ci-deseus.Deliaune.Desgranges.Dezarnaûlds sDiethelm.Dronne.Durbet.Febvay.Ferri (Pierre).Flandin (Jean-Michel).Fouchet.Fouques-Duparc.Frédéric-Dupont.Frugier.Furaud.Garnier.Gaubert.Gaulle (Pierre de).Gaumont.Georges (Maurice).Gilliot.Godin.Golvan.Gracia ide).Grousseaud.Guthmuller.lînlleguen.ftaumesscr.llénault.llettier de BoislamberîfluetRectificationsau compte rendu in extenso de ta séance du samedi 16 février 1952.(Journal otliciel du 17 février 1952.)Dans le scrutin (n» 709) sur la priorité demandée pour l'ordre dtfjour de MM. de Beaumont, Delbos, de Menthon, Ramarony etTremouilhe, déposé en conclusion du débat sur l'armée européenne:MM. Labrousse, Duveau, Félix Tchicaya, Houphouet-Boigny,Mamadou Konate, Raveloson, Velonjara, por.és comme « n'ayantpas pris part au vote », déclarent avoir voulu voler « pour ».M. de Moro-Giatterri, porté comme ayant voté « pour », déclareavoir voulu « s'abstenir ».
2 e LEGISLATURESESSION DE 1952 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 24 eSÉANCE3 e Séance du mardi 19 février 1952.SOMMAIRE1. — Procès-verbal {p. 805).j, _ Variation du salaire minimum InterproJessionnel garanti. —Suite de la discussion d'urgence d'un projet de loi (p. 805).M. Coûtant, rapporteur.Discussion générale: MM. Lebon, Gaiborit, Bouxom.Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.3. — Ordre du jour (p. 811).PRESIDENCE DE M. EDOUARD HERRIOTLa séance- est ouverte à dix-sept heures et demie.— t —PROCES-VERBALM. le président. Le procès-verbal de la deuxième séance de cejour a été affiché et distribué.Il n'y a pas d'observationJLe procès-verbal est adopté.— 2 —VARIATION DU SALAIRE MIMIMUMINTERPROFESSIONNEL GARANTISuite de la discussion d'urgence d'un projet de loi.M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussiond'urgence du projet de loi relatif à la variation dusalaire minimum national interprofessionnel garanti, en fonctiondu coût de la vie (n 03 2-490, 2642).Voici l'organisation rectifiée du débat:Commission, une heure quarante-cinq minutes;Gouvernement, une heure quarante-cinq minutes'Groupe du rassemblement du peuple français, 86 minutes;Groupe socialiste, 76 minutes;Groupe communiste, 71 minutes;Croupe du mouvement républicain populaire, 63 minutes;Groupe républicain radical et radical-socialiste, 56 minutes;Croupe des républicains indépendants, 40 minutes;Autres groupes, chacun 15 minutes.' La parole est à M. Coûtant, rapporteur de la commission duîravail et de la sécurité sociale.M. Robert Coûtant, rapporteur. Mesdames, messieurs, le 17 Jan«vier dernier, dans son discours d'investiture et en réponse auxquestions qui lui avaient été posées, M. le président du conseilprenait l'engagement, si l'Assemblée lui faisait confiance, de»;déposer d'urgence un projet de loi relatif aux variations dusalaire minimum garanti en fonction du coût de la vie. L'Assemiblée nationale prenait date et décidait d'inscrire en tête de;l'ordre du jour de la séance de rentrée, le mardi 5 février, laidiscussion du projet gouvernemental.Afin de vous présenter ses conclusions au jour fixé, votre'commission du travail s'est réunie dès le 1 er février. Aprèsavoir entendu M. le président du conseil et M. Paul Bacon,-ministre du travail, elle a procédé à un premier examen dutexte qui venait de lui être soumis.Des modifications ont alors été apportées au projet gouvernemental,mais aucune conclusion définitive n'est intervenus,'chaque commissaire désirant, avant de se prononcer sur l'ensemble,revoir et éventuellement amender le texte tronquéarrêté au cours de cette séance.Le mardi 5 février, la commission s'est livrée à une secondcfétude du problème en cause. Au cours de la discussion, etaprès un vote identique à celui qui était intervenu le vendrediprécédent, un rouage essentiel du mécanisme était suppriméet le projet vidé de tout contenu valable.Tirant les conséquences de la décision prise par une majo>rité curieusement constituée, le rapporteur décidait d'abandon*ner la tâche qui lui avait été confiée.Vous connaissez, mesdames, messieurs, l'évolution de la'situation ainsi créée : demande de discussion d'urgence formuléepar le Gouvernement; rejet de l'urgence en commission:par une majorité identique à celle dont je viens de parler fenfin, arbitrage été l'Assemblée, assorti de la question do;confiance.Un nouveau rapporteur — le même, d'ailleurs, que le préeé-ident — a été désigné et, mercredi dernier, par 18 voix contre 10et 2 abstentions, un accord était réalisé en commission sur le;texte aujourd'hui soumis à votre jugement.Il me faut signaler que les commissaires R. P. F. n'avaientpas cru devoir participer au vote sur l'ensemble.D'aucuns se sont étonnés, soit ironiquement soit avec vio-tlence, de la prise en considération par la commission du projet'gouvernemental, tancMs que le 26 décembre, par 27 vo'ix'jcontre 10, elle décidait de reprendre, en deuxième lecture, la 1 ;proposition de loi adoptée le 20 septembre 1951 par l'Assembléenationale.On a parlé d'abandon, de reniement, voire de trahison! N'eiîdéplaise aux censeurs intéressés et aux moralistes à éclipse. JM. Marius Patinaud. C'est la classe ouvrière qui est intéressée^!M. le rapporteur. ...les accusés n'ont aucun remords d©conscience. Les sentiments et la. volonté qui les guidaient hier)les animent encore aujourd'hui, mais — cela est peut-être;inconcevable pour certains — ils veulent respecter les enga-igements qu'ils ont pris, même si ceux-ci sont tacites. De plusjils ont le souci de l'efficacité .et ils considèrent que ce n'esl
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