<strong>de</strong>nte. Des hommes politiques ne <strong>de</strong>vraient pas faire <strong>la</strong> mêmeerreur.Au moment où l'on parle <strong>de</strong> <strong>la</strong> stratégie périphérique, jamaisl'Allemagne, coincée sur un lopin <strong>de</strong> terre long <strong>de</strong> 600 kilomètreset <strong>la</strong>rge <strong>de</strong> 300 kilomètres n'osera exposer ses villeset ses popu<strong>la</strong>tions aux représailles atomiques qui ne manqueraientpas <strong>de</strong> se produire pour le cas où elle aurait <strong>la</strong> velléité<strong>de</strong> passer à l'attaque. (Interruptions à l'extrême droite et àl'extrême gauche.)H. le prési<strong>de</strong>nt. Monsieur Meck, veuillez conclure.M. Henri Meck- C'est pour cette raison et pour bien d'autresque je ne puis développer dans ce vacarme — je ne veux pasprolonger ce débat qui est assez pénible (Oui! oui! à droite eta l'extrême droite) — que nos popu<strong>la</strong>tions <strong>de</strong> l'Est, qui, elles,n'ont jamais pris <strong>de</strong>s illusions pour <strong>de</strong>s réalités, ont prisconscience que <strong>la</strong> politique <strong>de</strong> notre Gouvernement, en ce quiconcerne <strong>la</strong> création <strong>de</strong> l'Europe et <strong>la</strong> protection <strong>de</strong> nos frontières,est <strong>la</strong> seule possible.Ce ne sont pas <strong>de</strong>s discours diurnes et nocturnes du Pa<strong>la</strong>is-Bourbon qui assureront notre sécurité sur le Rhin. C'est autrechose qui nous a sauvés ces <strong>de</strong>rnières années. C'est parce quenous en sommes convaincus que nous <strong>de</strong>meurons fidèles à <strong>la</strong>politique <strong>de</strong> Robert Schuman. (App<strong>la</strong>udissements au centre.— Protestations à l'extrême gauche et à l'extrême droite) quenous réprouvons les allusions insidieuses proférées dimanchematin à cette tribune. (App<strong>la</strong>udissements au centre. •— Exc<strong>la</strong>mationsà droite, à l'extrême droite et à l'extrême gauche.)M. Jacques Soustelle. Je <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>la</strong> parole pour un rappe<strong>la</strong>u règlement.M. le prési<strong>de</strong>nt. Je vais d'abord donner <strong>la</strong> parole à M. Bouxom,sur le procès-verbal.Vous pourrez intervenir ensuite. Mais j'adresse un appel àl'Assemblée : il faut clore ce débat !M. Fernand Bouxom. Mesdames, messieurs... (Exc<strong>la</strong>mations àl'extrême droite, à l'extrême gauche et sur <strong>de</strong> nombreux bancs.)M. le prési<strong>de</strong>nt. Je vais être obligé <strong>de</strong> suspendre <strong>la</strong> séance.Ce désordre est honteux. (App<strong>la</strong>udissements à gauche, au centre,à droite et à l'extrême droûe.)M. Robert Bal<strong>la</strong>nger. Nos collègues d'extrême droite n'ont pascessé <strong>de</strong> faire du bruit et ils app<strong>la</strong>udissent à vos paroles 1M. Fernand Bouxom. Mesdames, messieurs, qui que noussoyons, nous voulons que le procès-verbal <strong>de</strong> nos séancesretrace avec véracité nos débats.M. Louis Vallon. Très bien!M. Fernand Bouxom. Or on lit dans l'Humanité <strong>de</strong> ce matin';« Dans <strong>la</strong> nuit <strong>de</strong> samedi à dimanche, à l'Assemblée nationale,François Billoux rappe<strong>la</strong>it que le 10 juillet 1951, A<strong>de</strong>nauerdéc<strong>la</strong>rait: Les jeunes Français auront peut-être dans quelquesannées <strong>la</strong> joie et l'honneur <strong>de</strong> mourir... » (Interruptions àl'extrême gauche. — App<strong>la</strong>udissements au centre.)M. le prési<strong>de</strong>nt. Monsieur Bouxom,"il ne faut pas rouvrir ledébat. Tenez-vous en au procès-verbal.M. Fernand Bouxom. Ce que je lis est au procès-verbal.A l'extrême gauche. Avocat <strong>de</strong> l'Allemagne IM. Fernand Bouxom. La citation <strong>de</strong> M. A<strong>de</strong>nauer concernant .les jeunes Français, a provoqué <strong>de</strong> <strong>la</strong> part <strong>de</strong> M. GeorgesBidault, qui a été traité <strong>de</strong> menteur au coure <strong>de</strong> <strong>la</strong> séance en.question, une mise au point.Si M. Jacques Duclos avait été autorisé par le Kominform à •lire tous les numéros <strong>de</strong> <strong>la</strong> Vie intellectuelle, il aurait prisconnaissance <strong>de</strong> <strong>la</strong> rectification parue dans le numéro <strong>de</strong> lévrieret en aurait peut-être fait état. (Rires sur <strong>de</strong> nombreux bancs.•— Interruptions à l'extrême gauche.)M. Jacques Duclos. C'est <strong>la</strong> bêtise personnifiée, cet hommelà! (App<strong>la</strong>udissements à l'extrême gauche. — Protestations surles autres bancs.)M. Jean Catrice. Vous en avez le monopole.M. Fernand Bouxom. Monsieur Duclos, si je <strong>de</strong>vais avoir ïiriconcurrent, ce serait vous.La bonne loi <strong>de</strong> M. Duclos et <strong>de</strong> M. Billoux a pu êlre surprise.{Sourires.)M. Maurice Deixonne. Elle n'existe pasM. Fernand Bouxom. La rectification dont a fait étaifiM. Bidault...M. Alphonse Denis. Le défenseur <strong>de</strong>s criminels d'Oradour-sur-"G<strong>la</strong>ne, ainsi que nous en avons <strong>la</strong> preuve au Journal officiel, jM. Fernand Bouxom. ...est bien parue dans le numéro <strong>de</strong>'févr ier 1952 <strong>de</strong> <strong>la</strong> Vie Intellectuelle, comme je vi-ens <strong>de</strong> leprouver.Je peux penser qu'il reste, malgré tout, un petit peu détonne foi à nos collègues communistes. (Exc<strong>la</strong>mations aucentre et à droite.)M. Maurice Deixonne. Ce que c'est que <strong>la</strong> charité chrétienne!M. Fernand Bouxom. C'est à eux <strong>de</strong> le prouver mes chers col 1 »lègues. J'espère que nous pourrons en avoir le témoignage paflune rectification qui paraîtra <strong>de</strong>main dans l'Humanité. Il suffiraisimplement, pour remettre les choses au point sans attendre^que le titre <strong>de</strong> l'article: « M. Bidault pris <strong>la</strong> main dans le sac »,-soit remp<strong>la</strong>cé par celui-ci: « M. Duclos pris <strong>la</strong> main dans <strong>la</strong>sac ». (App<strong>la</strong>udissements et rires au centre et sur <strong>de</strong> nombreux),bancs. — Exc<strong>la</strong>mations à l'extrême gauche.)M. le prési<strong>de</strong>nt. Personne ne <strong>de</strong>man<strong>de</strong> plus <strong>la</strong> parole sur lgprocès-verbal ?...Je le mets aux voix.(Le procès-verbal, mis aux voix, est adopté.)M. le prési<strong>de</strong>nt. Mes chers collègues, n'exagérons rien.J'ai vu dans <strong>la</strong> presse que, ce. matin, j'avais été traité dé.sale moujik. (Rires.)Je ne sais pas s'il faut prendre ce<strong>la</strong> pour une injure ou poulîun compliment. (Nouveaux rires.) En tout cas, j'en ris. Faitesdonc comme moi. (App<strong>la</strong>udissements à gauche, au centre, &droite et à l'extrême droite.)DEMANDESM. le prési<strong>de</strong>nt. J'ai reçu:— 2 —D'INTERPELLATIONSDe M. Mouton, une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'interpel<strong>la</strong>tion sur les retardainadmissibles re<strong>la</strong>tifs à: 1° <strong>la</strong> non-application du statut <strong>de</strong>sréfractaires adopté par l'Assemblée nationale le 3 août 1950;2° <strong>la</strong> non-application <strong>de</strong> <strong>la</strong> loi n° 51-538, parue au Journalofficiel du 14 mai 1951, établissant le statut <strong>de</strong>s personnescontraintes au travail en pays ennemi.De M. Bissol, une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'interpel<strong>la</strong>tion sur: 1° les san
JDe continuer <strong>la</strong> discussion <strong>de</strong> ce projet <strong>de</strong> loi lundi 25 février,Stprôs-midi et soir, et <strong>de</strong> <strong>la</strong> terminer, si nécessaire, soit lundiJ<strong>la</strong>ns <strong>la</strong> nuit, soit mardi matin, étant entendu que l'organisalion<strong>de</strong> cette discussion sera effectuée sur <strong>la</strong> base <strong>de</strong> <strong>la</strong> répartitionprécé<strong>de</strong>mment arrêtée le 5 février <strong>de</strong>rnier par <strong>la</strong> conférenceaes prési<strong>de</strong>nts;f.' 2° De commencer, en tout état <strong>de</strong> cause, au plus tard mardi^près-midi, <strong>la</strong> discussion du projet financier, le débat <strong>de</strong>vant'(avoir lieu au cours <strong>de</strong> onze séances et étant organisé sur <strong>la</strong>Sbase <strong>de</strong> <strong>la</strong> répartition précé<strong>de</strong>mment arrêtée le 12 février <strong>de</strong>rnierpar <strong>la</strong> conférence <strong>de</strong>s prési<strong>de</strong>nts ;13° De prévoir, au cas où <strong>la</strong> discussion du projet financierSevrait être momentanément interrompue, <strong>la</strong> discussion:D'un douzième militaire;De <strong>la</strong> proposition re<strong>la</strong>tive à l'assemblée représentative <strong>de</strong>sElildiss^ments d'Océanie ;De <strong>la</strong> proposition re<strong>la</strong>tive à l'assemblée représentative <strong>de</strong>sComores ;4° D'inscrire immédiatement à <strong>la</strong> suite du projet financier<strong>la</strong> discussion du Srudget militaire pour 1952;5° D'inscrire à <strong>la</strong> suite <strong>de</strong>s discussions financières et budgétairesles affaires suivantes :Deuxième lecture <strong>de</strong> <strong>la</strong> proposition sur les lotissementsdéfectueux;Vérification <strong>de</strong>s opérations électorales du Loiret;Deuxième lecture du projet modifiant <strong>la</strong> loi sur <strong>la</strong> presse;Deuxième lecture du projet sur les entreprises <strong>de</strong> créditSilîéré ;Projet <strong>de</strong> loi sur <strong>la</strong> transfusion sanguine;Projet sur les radio-éléments artificiels;Propositions sur le recrutement <strong>de</strong>s sursitaires;Proposition sur le prêt aux jeunes agriculteurs;Proposition sur le pécule <strong>de</strong>s déportés ;Proposition sur <strong>la</strong> revision <strong>de</strong> certaines pensions;Proposition sur <strong>la</strong> lutte antituberculeuse;Projet sur <strong>la</strong> justice à Madagascar;Proposition sur les vieux métayers ;Deuxième lecture du projet sur le contentieux <strong>de</strong>s dommages0e guerre;Proposition sur <strong>la</strong> réparation <strong>de</strong> préjudices <strong>de</strong> carrière subisSpar certains fonctionnaires ;Proposition sur les combattants d'Indochine;6° De procé<strong>de</strong>r jeudi 28 février, après-midi, dans les sallesfvoisines <strong>de</strong> <strong>la</strong> salle <strong>de</strong>s séances, au quatrième tour <strong>de</strong> scrutin"j>our <strong>la</strong> nomination d'un membre du conseil supérieur <strong>de</strong> <strong>la</strong>magistrature.M. Bartolini a déposé un amen<strong>de</strong>ment tendant à:a) Tenir séance le mercredi 20 février, matin et soir, pourïa suite et <strong>la</strong> fin <strong>de</strong> <strong>la</strong> discussion sur l'échelle mobile;i b) Tenir séance le jeudi 21 février, matin et après-midi, pour<strong>la</strong> <strong>de</strong>uxième lecture du statut du personnel communal et dépar-Jemental.La parole est à M. Bartolini.M. Jean Bartolini. Nous protestons contre le fait que l'interpel<strong>la</strong>tion<strong>de</strong> M. Kriegel-Valrimont sur les événements <strong>de</strong> <strong>la</strong>Gua<strong>de</strong>loupe, ainsi que celle <strong>de</strong> M. Bal<strong>la</strong>nger, sur les licencieïnentsaux ateliers <strong>de</strong> Neuilly-P<strong>la</strong>isance, ne soient pas retenues.Nous voudrions insister particulièrement sur l'interpel<strong>la</strong>tionîle notre ami Bal<strong>la</strong>nger.Il est, en effet, urgent que l'Assemblée nationale connaisseJes métho<strong>de</strong>s provocatrices employées par le Gouvernementpour liqui<strong>de</strong>r notre industrie en licenciant en masse les travailleurssur ordre <strong>de</strong>s gouvernants américains.Une dépêche <strong>de</strong> l'agence Reuter nous apprend que « les organismesaméricains chargés <strong>de</strong>s questions re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> défenseîbnt décidé, en ce qui concerne les comman<strong>de</strong>s <strong>de</strong> matériel à(passer à l'étranger, que <strong>la</strong> préférence serait donnée dans <strong>la</strong>jnesure du possible aux firmes employant une main-d'œuvrefe libre » organisée par <strong>de</strong>s « syndicats non communistes ».Les scissionnistes <strong>de</strong> Force ouvrière n'ont pas réussi à diviserJa c<strong>la</strong>sse ouvrière. La C. G. T. est plus puissante que jamais.[(Interruptions et rires à gauche, au centre et à droite. — App<strong>la</strong>udissementsà l'extrême gauche.)M. René Schmitt. Et <strong>la</strong> commémoration du 12 février?M. Jean BartolÊni. C'est pourquoi le Gouvernement fait chasser'<strong>de</strong>s usines, par ses policiers, les ouvriers coupables à sesjreux <strong>de</strong> défendre leurs libertés .et leurs revendications. C'estainsi que le secrétaire d'Etat à <strong>la</strong> guerre, M. <strong>de</strong> Chevigné, connupour sa répression sang<strong>la</strong>nte à Madagascar, vient <strong>de</strong> licencier,au mépris du droit syndical et du droit <strong>de</strong> grève, 280 ouvriers<strong>de</strong>s ateliers militaires <strong>de</strong> Neuilly-P<strong>la</strong>isance.Quel est le crime commis par ces travailleurs ? Le 12 février,ils ont participé, à raison <strong>de</strong> 75 p. 100, à <strong>la</strong> grève pour <strong>la</strong>défense <strong>de</strong> leurs revendications, bien sûr, mais aussi pourlutter contre vos métho<strong>de</strong>s fascistes, et en particulier contrel'interdiction <strong>de</strong> commémorer <strong>la</strong> journée antifasciste du12 février 1934. (App<strong>la</strong>udissements à l'extrême gauche.)Les travailleurs se ren<strong>de</strong>nt compte que le fascisme ne signifiepas seulement <strong>la</strong> guerre que vous préparez par <strong>de</strong>s votes semb<strong>la</strong>blesà celui <strong>de</strong> ce matin, mais le fascisme signifie aussil'écrasement <strong>de</strong> <strong>la</strong> c<strong>la</strong>sse ouvrière privée du droit <strong>de</strong> s'organiseret <strong>de</strong> défendre ses revendications.C'est pourquoi le 12 février <strong>la</strong> gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong>s travailleurs<strong>de</strong>s ateliers militaires <strong>de</strong> Neuilly-P<strong>la</strong>isance, sans distinction<strong>de</strong> tendance, ont participé à <strong>la</strong> grève. En agissant ainsi, ilsont défendu leur droit <strong>de</strong> grève, leur droit syndical contenudans <strong>la</strong> Constitution.C'est le Gouvernement qui viole <strong>la</strong> Constitution.. C'est leGouvernement qui est en pleine illégalité. (App<strong>la</strong>udissementsà l'extrême gauche.) La légalité l'étouffé.D'ailleurs, pour démontrer que nos gouvernants violent leurspropres lois, leurs règlements, leurs décrets, il suffit <strong>de</strong> voircomment ont été licenciés les 280 ouvriers <strong>de</strong>s ateliers militaires<strong>de</strong> Neuilly-P<strong>la</strong>isance.Le 11 février, <strong>la</strong> section unique a déposé à <strong>la</strong> direction soncahier <strong>de</strong> revendications. Le 12 à midi, un message Su secrétaired'Etat à <strong>la</strong> guerre était affiché, dans lequel il était ditque « ceux qui ne travailleront pas le 12 février seraient considéréscomme ayant rompu leur contrat ».Ce message ayant été affiché à midi n'a pas été vu, donc Hn'a pu être lu par les 280 licenciés, pour <strong>la</strong> bonne raison que,<strong>de</strong>puis le matin, ils étaient en grève. Première illégalité.Deuxième illégalité: dans le décret du 17 février 1897, quenous n'approuvons pas, re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> situation du personnel civild'exploitation <strong>de</strong>s établissements militaires, il est dit... (Interruptionsà gauche.)Qu'est-ce qui vous prend ? (App<strong>la</strong>udissements à l'extrêmegauche.)Vous avez voté le réarmement, ce<strong>la</strong> suffit pour vous déconsidérerà tout jamais.M. le prési<strong>de</strong>nt. Veuillez conclure, monsieur Bartolini.M. Jean Bartolini. Je vais conclure.Voici que ce que dit le décret re<strong>la</strong>tif à <strong>la</strong> situation du personnelcivil:« En cas <strong>de</strong> cessation collective du travail dans un établissementmilitaire, le directeur informera aussitôt les ouvrierspar voie d'affiches ou par insertions dans les journaux, queceux qui n'auront pas repris le travail dans un dé<strong>la</strong>i <strong>de</strong> <strong>de</strong>uxjours à dater <strong>de</strong> <strong>la</strong> publication <strong>de</strong> cet avertissement, serontconsidérés comme ayant rompu -leur contrat <strong>de</strong> travail etpourront être rayés <strong>de</strong>s contrôles die l'établissement. »Je le répète, nous ne sommes pas d'accord avec ce décret,mais tout <strong>de</strong> même ce décret existe, et c'est vous, Gouvernement,qui le violez. (App<strong>la</strong>udissements à l'extrême gauche.)M. le prési<strong>de</strong>nt. Monsieur Bartolini, je vous prie <strong>de</strong> conclure.M. Jean Bartolini. Je termine, monsieur le prési<strong>de</strong>nt.Les travailleurs ne sont pas décidés à se <strong>la</strong>isser faire. Ilsviennent <strong>de</strong> constituer leur comité <strong>de</strong> défense. Ils n'acceptentpas les licenciements pour fait <strong>de</strong> grève, pas plus qu'ilsn'acceptent <strong>de</strong> travailler en présence <strong>de</strong>s policiers, dont <strong>la</strong>principale caractéristique est <strong>de</strong> ne pas travailler pour <strong>la</strong> production.(Exc<strong>la</strong>mations sur divers bancs• — App<strong>la</strong>udissementsà l'extrême gauche.)M. Diomè<strong>de</strong> Catroux. Et vous, vous travaillez pour <strong>la</strong> production?M. Guy Petit. La police avec nouslM. Jean Bartolini. L'Assemblée nationale se doit <strong>de</strong> discuterrapi<strong>de</strong>ment l'interpel<strong>la</strong>tion <strong>de</strong> notre ami Bal<strong>la</strong>nger, avec commeconclusion qu'aucun licenciement <strong>de</strong> travailleurs pour fait <strong>de</strong>grève n'aura lieu, pas plus aux ateliers militaires <strong>de</strong> Neuilly-P<strong>la</strong>isance qu'à <strong>la</strong> régie Renault, à <strong>la</strong> gare <strong>de</strong> Lyon, à <strong>la</strong>General Motors ou autres établissements.D'autre part, il est bien entendu également que <strong>la</strong> fixation<strong>de</strong> <strong>la</strong> date <strong>de</strong> l'interpel<strong>la</strong>tion <strong>de</strong> notre ami Marc Dupuy sur lesinondations du Sudi-Ouest est toujours fixée au mardi 20 février.