Agrément Technique Européen - Sétra

L’Agrément Technique Européen au Sétra 5 Obtenir un Agrément Technique Européen au Sétra Réunion Plan d’essais Contrat Phase préliminaire Prise de contact Mise au point de la procédure à suivre et travail sur le plan d’essais Demande officielle à l’EOTA Elaboration d’un contrat avec le Sétra Validation Sétra/Client Instruction du dossier Réalisation des essais Le Sétra est à vos côtés pour la surveillance Rendu des rapports d’essais et d’un projet d’agrément Le Sétra prépare un projet final d’agrément accompagné de son rapport d’évaluation Mise en circulation Réunion de révision des documents Recherche de consensus Proposition du projet d’agrément Pendant 2 mois, les membres de l’EOTA peuvent émettre un avis sur les 2 documents mis en circulation En partenariat avec son client, le Sétra prépare un projet de réponse aux commentaires reçus Validation de la traduction Validation de l’ATE Finalisation et suivi de l’agrément Traduction de l’agrément en français par l’entreprise Demande d’un numéro officiel d’agrément au secrétariat de l’EOTA Validité de 5 ans Le Sétra assure un suivi continu de l’ATE « Chaque cas est différent » Pour obtenir un devis et un calendrier approximatif pour l’obtention de votre ATE, il est nécessaire de nous présenter votre projet. Cette première approche, faite en toute confidentialité soit par un simple échange de données, soit par un premier contact dans nos locaux, permet d’évaluer quelle procédure sera suivie, quels essais devront être effectués et le temps de travail nécessaire pour instruire le dossier. Tous ces éléments sont nécessaires pour bien évaluer les coûts et les délais de votre demande. Dans tous les cas, l’instruction de votre demande sera ponctuée de plusieurs mois incompressibles correspondant à la circulation de votre projet d’agrément au sein des membres de l’EOTA.