Le rapport annuel 2004 (.pdf 1.48 Mo) - Nexity

Nexity - Rapport de gestion 2004 25note d’information établie conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, visée parcette dernière et comprenant une hiérarchisation des finalités du programme de rachat d’actions autorisé par la présente résolution.L’Assemblée générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporationde réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs,d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé sur la based’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération concernée et ce nombre aprèsladite opération, ceci afin de tenir compte de l’incidence desdites opérations sur la valeur de l’action.L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décideret effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir lanote d’information qui sera visée par l’Autorité des marchés financiers avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation duprogramme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventesd’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplirtoutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats,transferts, cessions ou annulations des actions ainsi réalisées.La présente autorisation annule et remplace purement et simplement l’autorisation donnée par la quinzième résolution de l’Assemblée généralemixte du 28 septembre 2004.17 e résolution(Ratification de la cooptation de Monsieur Pascal Oddo en qualité d’administrateur en remplacement de LBO France Gestion démissionnaire)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires de sociétés anonymes, connaissance prise durapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de Monsieur Pascal Oddo, coopté par leConseil d’Administration lors de sa réunion du 10 mai 2005, en remplacement de LBO France Gestion, pour la durée du mandat restant à courirde son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale devant approuver les comptes de l’exercice clos en [?] à tenir en [?].18 e résolution(Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques Brion en qualité d’administrateur en remplacement de CDC Entreprises Equity Capitaldémissionnaire)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires de sociétés anonymes, connaissance prise durapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de Monsieur Jacques Brion, coopté par leConseil d’Administration lors de sa réunion du 10 mai 2005, en remplacement de CDC Entreprises Equity Capital, pour la durée du mandatrestant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale devant approuver les comptes de l’exercice clos en [?] à teniren [?].19 e résolution(Ratification de la cooptation de Monsieur Miguel Sieler en qualité d’administrateur en remplacement de N.I.P. (Lux) SARL démissionnaire)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires de sociétés anonymes, connaissance prise durapport du Conseil d’Administration, ratifie la nomination, en qualité d’administrateur de la Société, de Monsieur Miguel Sieler, coopté par leConseil d’Administration lors de sa réunion du 10 mai 2005, en remplacement de N.I.P. (Lux) SARL, pour la durée du mandat restant à courir deson prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale devant approuver les comptes de l’exercice clos en [?] à tenir en [?].20 e résolution(Nomination de la Caisse des Dépôts et Consignations, en qualité d’administrateur)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires de sociétés anonymes, connaissance prise durapport du Conseil d’Administration, décide de nommer la Caisse des Dépôts et Consignations, en qualité d’administrateur de la Société, pourla durée statutaire en vigueur soit [?] années (c’est à dire jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale devant approuver les comptes de l’exerciceclos en [?] à tenir en [?]).21 e résolution(Pouvoirs pour formalités)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires des sociétés anonymes, confèretous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes délibérations aux fins d’accomplir toutes les formalités requisesà la suite des décisions ci-dessus adoptées.