Le rapport annuel 2004 (.pdf 1.48 Mo) - Nexity

Nexity - Rapport de gestion 2004 21En cas de perte de la qualité de salarié ou d’actionnaire (ou alternativement de membre du Conseil de Surveillance d’un fonds commun de placement)de l’administrateur représentant les salariés actionnaires, sa démission prendra effet :soit à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui procèdera à son remplacement,• soit, dans le cas où il ne serait pas nécessaire de procéder à son remplacement conformément à ce qui précède :- au jour de la perte de ladite qualité dans l’hypothèse visée au a) ci-dessus,- au premier jour de l’exercice suivant dans l’hypothèse visée au b) ci-dessus. »Article 13 : Durée des fonctions des administrateurs – Remplacement(…)III – (…)Conformément aux dispositions de l’article L 225-25 du Code de commerce, l’obligation pour chaque membre du Conseil d’Administration dedétenir au moins deux cents (200) actions ne s’applique pas à l’administrateur représentant les salariés nommé en application de l’articleL 225-23 du Code de commerce et de l’article 11 des présents Statuts. »Le reste de l’article 13 demeure inchangé.3 e résolution(Réduction de la durée du mandat des administrateurs ; modification corrélative de l’article 13 des statuts)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes,connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de réduire de 6 ans à 4 ans la durée du mandat des administrateurs et demodifier en conséquence l’article 13 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :Article 13 : Durée des fonctions des administrateurs– RemplacementI - La durée des fonctions des membres du Conseil est de quatre (4) ans, expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire desactionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur.(…) »Le reste de l’article 13 demeure inchangé.L’Assemblée générale précise, en tant que de besoin, que la réduction de la durée du mandat d’administrateur s’applique à l’ensemble des mandatsen cours.4 e résolution(Décision de réduire le plafond de l’autorisation donnée, dans sa septième résolution, par l’Assemblée générale mixte du 28 septembre 2004,au Conseil d’Administration, en vue de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes,connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide, sous condition suspensive de l’adoption de la cinquième résolution, deréduire le plafond fixé par l’Assemblée générale du 28 septembre 2004 dans sa septième résolution autorisant le Conseil d’Administration àconsentir des options de souscriptions ou d’achat d’actions.En conséquence, l’Assemblée générale décide que les options de souscription et les options d'achat consenties en vertu de cette autorisation nepourront donner droit à un nombre total d'actions supérieur à 950 000 actions soit environ 3,18 % (trois virgule dix-huit pour cent) du capitalsocial à ce jour.L’Assemblée générale précise en tant que de besoin, que les autres modalités de la délégation initiale, consentie le 28 septembre 2004, demeurentinchangées et que notamment le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actionsconsenties ne s’imputera pas sur le montant du plafond global de la délégation de compétence visée à la quatrième résolution de l’Assembléegénérale du 28 septembre 2004.5 e résolution(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre).L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissanceprise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articlesL. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :1. autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires mentionnés au 2.° ci-dessous, à des attributionsgratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;2. décide que les bénéficiaires des actions, qui seront désignés par le Conseil d’Administration, peuvent être les membres du personnel salarié(ou certaines catégories d’entre eux) et/ou les mandataires sociaux (ou certains d’entre eux) tant de la société que des sociétés et groupementsd’intérêt économique qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ;