Le rapport annuel 2004 (.pdf 1.48 Mo) - Nexity

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•••Le 16 novembre 2004, dans le cadre de l'exercice par les banquesintroductrices de l'option de sur-allocation :- le Président-Directeur général a cédé 42 984 actions de la Sociétéau prix unitaire de 17,90 euros,- le Directeur général délégué a cédé 13 148 actions de la Sociétéau prix unitaire de 17,90 euros.6.6 Ajustements effectués sur les valeursmobilières composéesNéant7 - Autres7.1 Risques de marché7.1.1 Risque de liquiditéLa dette du Groupe au 31 décembre 2004 est à 49 % inférieure à un an.En prenant en compte la prolongation obtenue au premier trimestre2005 de la dette non affectée du pôle Logement de juin 2005 à juin2007, ce ratio diminue à 22 % :(en millions d'euros) 31/12/04Dettes financières supérieures à 5 ans 14,8Dettes financières entre 3 et 5 ans 52,6Dettes financières entre 1 et 3 ans 139,8Dettes financières à plus d’un an 207,2Dettes financières à moins d’un an 196,6Total des dettes financières 403,8Trésorerie disponible -273,5Endettement net 130,37.1.3 Risque de changeÉtant donné qu’en dehors de la zone Euro, l’activité du Groupe Nexityn’est pas significative, le Groupe n’est pas exposé de manière significativeau risque de taux de change.7.2 Recherche et DéveloppementCompte tenu de la nature des secteurs d’activité où intervient le Groupe,les coûts de Recherche et Développement ne sont pas significatifs.7.3 Ressources humainesFin décembre 2004, la société employait cinq salariés.Les informations sur les ressources humaines du Groupe sont détailléesdans le chapitre 4.7 du document de référence déposé auprès del’Autorité des Marchés Financiers.www.amf.france.org/www.nexity.fr7.4 Informations environnementalesL’activité de la société ayant consisté au cours de l’exercice en ladétention et la gestion de participations, il n’y a ni conséquenceenvironnementale ni risque technologique liés à cette activité.Les informations sur les conséquences environnementales de l’activitédu Groupe sont détaillées dans le chapitre 4.7 du document de référencedéposé auprès de l’Autorité des Marchés Financierswww.amf.france.org/www.nexity.fr7.1.2 Risque de taux d’intérêtLes instruments de couverture de taux en place au 31 décembre 2004à effet postérieur au 2 janvier 2005, sont les suivants :Instrument Nominal Indice Début FinTunnel @ 2,00 %-3,25 % 100 M€ E3M 03/01/05 29/06/07Cap @ 3,5 % 105,0 M€jusqu’au30/06/05puis 60 M€ E6M 30/06/04 30/12/05Tunnel @ 2,00 %-3,25 % 65,0 M€jusqu’au03/07/06,puis 30,0 M€ E6M 02/01/06 01/07/07Tunnel @ 2,50 %-4,50 % 33,6 M€ E3M 25/07/04 31/03/08Swap ETF @ 4,035 % 12,7 M€ E3M 30/06/04 30/06/11Swap ETF @ 5,665 % 82,3 M€ E3M 02/01/03 03/10/05Le swap emprunteur de taux fixe sur la période 2003 à 2005, a faitl’objet de provisions pour risques et charges sur la base de sa valeurde marché.
Nexity - Rapport de gestion 2004 198 - Projet de résolutions présentées par le Conseil d’Administrationà l’Assemblée générale mixteLe projet de résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale est joint au présent rapport.En sa partie extraordinaire, il comporte des propositions de modifications statutaires détaillées ci-après :• la possibilité prévue dans les statuts de participer aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunications s’est révélée coûteuseet techniquement difficile à mettre en œuvre. En outre, malgré sa mise en place préalablement à l’Assemblée générale du 12 novembre 2004,elle n’a pas été utilisée par les actionnaires. C’est pourquoi la suppression de cette disposition est proposée au vote de l’Assemblée (1 re résolution).• Les salariés du groupe détenant, indirectement au travers du FCPE Nexity Actions, plus de 3 % du capital, un administrateur représentant lessalariés actionnaires doit être nommé par l’Assemblée générale. Les modifications statutaires et les candidatures en résultant sont proposées auvote de l’Assemblée (2 e , 10 e , 11 e et 12 e résolutions).• Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée générale ordinaire pour une durée de six ans, expirant à l’issue de laréunion de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours delaquelle expire le mandat dudit administrateur. Dans un souci de meilleure gouvernance, il est proposé au vote de l’Assemblée générale unerésolution aux fins de réduire la durée de ces mandats à quatre ans (3 e résolution).• Afin de favoriser l’actionnariat des salariés, la loi de finance pour 2005 a mis en place un nouveau mécanisme d’intéressement des salariés etdes mandataires sociaux, assorti de mesures fiscales et sociales avantageuses reposant sur l’attribution gratuite d’actions aux salariés et auxmandataires sociaux (art. L 225-197-1 à L 225-197-5 du Code de commerce). Il est donc proposé d’utiliser ce nouveau dispositif, mais afin d’éviterun effet dilutif supplémentaire, de rester, tous mécanismes d’intéressement confondus (options de souscription, options d’achat, attributiongratuite d’actions) à l’intérieur de l’enveloppe de 4,5 % du capital prévu initialement par l’Assemblée générale. Le nombre maximum d’optionsde souscription ou d’achat pouvant encore être attribuées à ce jour est de 593 654 options et la délégation donnée le 28 septembre parl’Assemblée générale devant être modifiée, il est proposé qu’elle porte sur la répartition suivante :- 200 000 options de souscription et/ou d’achat d’actions de la Société,- le solde, soit à ce jour 393 654 actions en attribution gratuite.(4 e et 5 e résolutions)1. À titre extraordinaire1 re résolution(Suppression dans les statuts de la possibilité de participer aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ;modification corrélative de l’article 19 des statuts)L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires des sociétés anonymes,connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de supprimer la possibilité de participer aux assemblées par visioconférence oupar tous moyens de télécommunication et de modifier en conséquence l’article 19 des statuts qui sera désormais rédigé de la manière suivante :Article 19 : Convocation - Accès aux Assemblées générales - Pouvoirs« Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi.Les réunions ont lieu, soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l’avis de convocation.Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, dans lesconditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce.Le droit des actionnaires de participer aux Assemblées générales est subordonné :pour les titulaires d’actions nominatives, à leur inscription dans les comptes tenus par la société;• pour les titulaires d’actions au porteur, au dépôt, aux lieux indiqués par l’avis de convocation, des actions au porteur ou d’un certificat de l’intermédiaireteneur de compte, constatant l’indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu’à la date de l’assemblée. La révocation expressede l’inscription ou de l’indisponibilité ne pourra intervenir que conformément aux dispositions impératives en vigueur.Ces formalités doivent être accomplies au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date de la réunion. Toutefois, le Conseil d’Administration,par voie de mesure générale, peut réduire ce délai qui sera alors indiqué dans l’avis de réunion.Tout actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire dans toutes les assemblées. Il peut également voter parcorrespondance au moyen d'un formulaire dont il peut obtenir l'envoi dans les conditions indiquées par l'avis de convocation à l'assembléeconformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. L'assistance personnelle de l'actionnaire à l'assemblée annule tout votepar correspondance ou tout vote par procuration. De même, en cas de conflit entre le vote par procuration et le vote par correspondance, levote par procuration prime le vote par correspondance quelle que soit la date respective de leur émission. En cas de vote par correspondance,il ne sera tenu compte, pour le calcul du quorum, que des formulaires dûment complétés et reçus par la société, cinq (5) jours calendaires aumoins avant la date de l'assemblée.
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