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Le rapport annuel 2004 (.pdf 1.48 Mo) - Nexity

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<strong>Nexity</strong> Comptes consolidés et sociaux <strong>2004</strong> 29Charges à répartir sur plusieurs exercices<strong>Le</strong>s commissions bancaires versées dans la cadre de la mise en placedu crédit de refinancement sont étalées linéairement sur la durée del’emprunt.3 - Notes relatives au bilanTitres de participationCe poste est constitué de la participation dans <strong>Nexity</strong> Initiale (1 793 911actions, soit 93,25 % du capital au 31/12/04) qui détient elle-même directementou indirectement les filiales opérationnelles du groupe <strong>Nexity</strong>.Valeurs mobilières de placementElles regroupent essentiellement les placements de trésorerie en SICAVet fonds communs de placement.Charges à répartirLa dotation aux amortissements de l’exercice des commissionsbancaires sur crédit de refinancement s’établit à 89 534 euros et lesolde net restant à amortir à 1 343 007 euros à la clôture.Capital socialIl est constitué de 29 858 998 actions de 5 euros de valeur nominale.Au cours de l’exercice, 1 470 400 stock-options ont été attribuées auxcollaborateurs correspondant aux différentes autorisations de 2003et <strong>2004</strong>.<strong>Le</strong>s bons de souscriptions d’actions autorisés en 2003 ont été intégralementsouscrits au cours de l’exercice. <strong>Le</strong>s BSA sont devenus caducssuite à leur non-exercice dans le délai de 30 jours suivant l’introductionen Bourse.Fournisseurs et comptes rattachés<strong>Le</strong>s dettes fournisseurs concernent essentiellement le solde des prestationsexternes reçues dans le cadre de l’introduction en Bourse(honoraires et communications).Emprunts et dettesauprès des établissements de créditCe poste est essentiellement constitué du crédit de refinancementCALYON pour 100 millions d’euros et d’un découvert bancaire apparentde 0,3 millions d’euros.De façon classique, le contrat de crédit est assorti de l’engagementpar l’emprunteur du respect d’un certain nombre de conditions soitfinancières, soit d’informations.4 - Notes relatives au compte de résultatCharges d’exploitation<strong>Le</strong>s charges comprennent essentiellement :• les frais d’introduction en Bourse de 7,9 millions d’euros minorésde la fraction de frais sur augmentation de capital imputée sur laprime d’émission (-3,5 millions d’euros), soit des charges nettes de4,4 millions d’euros,• les salaires et charges sociales pour 2,7 millions d’euros relatifs aux dirigeantsdu Groupe <strong>Nexity</strong> transférés dans la Société au cours de l’exercice,• les honoraires et frais divers pour 1,1 millions d’euros.Compte tenu du changement de méthode relatif à la comptabilisationdes frais d’émission d’emprunt (cf. « Information comparative »), lerésultat d’exploitation de l’exercice 2003 aurait été augmentéde 2,9 millions d’euros.Charges financièresElles sont essentiellement constituées :• des intérêts sur l’emprunt senior et le crédit de refinancement :5,6 millions d’euros,des intérêts sur crédit vendeur pour 3,9 millions d’euros,• des commissions de montage du crédit de refinancement pour1,4 million d’euros ; ces commissions sont étalées linéairement surla durée de l’emprunt et ont donné lieu à un amortissement de0,1 million d’euros sur l’exercice,• des commissions bancaires diverses et frais sur instruments financiersde couverture de taux pour 0,2 million d’euros.Compte tenu du changement de méthode relatif à la comptabilisationdes frais d’émission d’emprunt (cf. « Information comparative »), lescharges financières de l’exercice 2003 auraient été augmentées de0,4 million d’euros et celles de <strong>2004</strong> de 2,5 millions d’euros, comptetenu du remboursement anticipé de l’emprunt senior.Produits financiersIls concernent :les dividendes <strong>Nexity</strong> Initiale pour 86,5 millions d’euros,• le transfert de charges lié à l’étalement des commissions de montagedu crédit pour 1,4 million d’euros,• les produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementpour 0,3 million d’euros.5 - Autres informationsEngagements hors bilanEn garantie du remboursement de différentes lignes de crédit de trésorerieet par signature, consenties aux filiales CGI George V et FoncierConseil pour lesquelles la Société s’est portée caution solidaire, laSociété a nanti au profit des banques du pool de trésorerie, 1 756 580actions <strong>Nexity</strong> Initiale (91,32 % du capital) sur un total de 1 793 911actions détenues par elle.La Société a sécurisé l’intégralité de sa dette à taux variable jusqu’au30 juin 2007 en contractant différents contrats de couverture limitantle risque de hausse de taux jusqu’à cette date (caps).EffectifLa Société emploie sept personnes dont les deux mandataires sociauxdu Groupe.Rémunérations des mandataires sociaux<strong>Le</strong> montant total des rémunérations versées aux membres des organesde direction s’élève à 1 606 milliers d’euros.<strong>Le</strong>s membres du Conseil de Surveillance, puis du Conseild’Administration (suite à la transformation de la société en SociétéAnonyme avec Conseil d’Administration depuis le 28 septembre<strong>2004</strong>) ne sont pas rémunérés.

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