Le rapport annuel 2004 (.pdf 1.48 Mo) - Nexity

Notes annexesAnnexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/04 dontle total est de 355 780 948 euros et au compte de résultat se soldantpar un résultat de 68 756 083 euros.L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/04 au31/12/04.Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante descomptes annuels.Le 19 novembre 2004, le Conseil d’Administration a constaté la réalisationde l’augmentation de capital réservée aux salariés et souscritepar le FCPE Nexity Actions : 170 682 actions, soit 0,85 millions d’eurosde capital assortis d’une prime d’émission de 1,59 millions d’euros.Courant décembre 2004, la Société a déménagé et transféré son siègesocial dans la Tour Initiale à La Défense.1 - Faits marquantsL’année 2004 a été marquée par les évènements suivants :Le 25 mai 2004, la filiale Nexity TOPCO de la Société a été absorbée parNexity Initiale (anciennement dénommée Nexity). À l’issue de cetteopération, la Société a reçu en échange de ses actions Nexity TOPCO,des actions de la société Nexity Initiale.Le 18 juin 2004, la Société a perçu 86,5 millions d’euros de dividendesde Nexity Initiale.Le 30 juin 2004, la Société a procédé avec l’accord des banques auremboursement anticipé de 25 millions d’euros du crédit vendeursubordonné (de 50 millions d’euros). Le solde de 25 millions d’euroset les intérêts ont été remboursés par anticipation le 27 octobre 2004.Le 9 juillet 2004, la Société a changé de dénomination sociale pour devenirNexity. Corrélativement, sa filiale Nexity est devenue Nexity Initiale.Le 31 août 2004, la valeur nominale des actions de la Société est diviséepar deux, par émission d’actions nouvelles attribuées aux actionnairesà raison de 2 actions nouvelles pour 1 action ancienne. Lavaleur nominale a ainsi été portée de 10 euros à 5 euros.Le 28 septembre 2004, la Société a été transformée de Société parActions Simplifiée en Société Anonyme à Conseil d’Administration.Le 22 octobre 2004, la Société est introduite au Premier Marché de laBourse de Paris. Cette introduction a donné lieu à une augmentationde capital de 3 351 955 actions de 5 euros nominal émises (augmentationde capital de 16 759 775 euros) à un prix de 17,90 euros, représentantun produit brut d’émission de 60 millions d’euros.Le 26 octobre 2004, la Société a racheté au FCPE Nexity Actionnariat37 331 actions Nexity Initiale au prix de 12,5 millions d’euros. En vertud’un contrat du 21 octobre 2004 entre la Société et le FCPE, le prixaugmenté des disponibilités du FCPE a permis au FCPE de souscrire àl’augmentation de capital de l’introduction en Bourse.Le 27 octobre 2004, la Société a remboursé par anticipation le soldede 105 millions d’euros de l’emprunt senior contracté en 2003, soit unremboursement total sur l’exercice de 150 millions d’euros comptetenu du remboursement de 45 millions d’euros intervenu le 30 juin2004 selon échéancier.Le remboursement anticipé de 105 millions d’euros a été refinancé parun crédit de 100 millions d’euros accordé par CALYON.Le 12 novembre 2004, la Société absorbe la société Terre Neuve enaugmentant son capital de 1 074 611 actions nouvelles (5 373 055 eurosen capital) attribuées aux actionnaires de Terre Neuve. Concomitamment,la Société a réduit son capital par annulation des 716 170 actions propresapportées par Terre Neuve (réduction de capital de 3,58 millions d’euros)et renoncé au bénéfice de 716 170 BSA attachés aux actions annulées.2 - Règles et méthodes comptablesLes comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositionsdu règlement 99-03 du Comité de Réglementation Comptable homologuépar arrêté ministériel du 22 juin 1999 relatif à la réécriture duPlan Comptable Général de 1982.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respectdu principe de prudence, conformément aux hypothèses debase : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptablesd'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformémentaux règles générales d'établissement et de présentation descomptes annuels.La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits encomptabilité est la méthode des coûts historiques.Information comparativeLes frais d’émission relatifs à l’emprunt contracté en 2004 sont désormaisétalés sur la durée de l’emprunt concerné et comptabilisés encharges financières pour une meilleure appréhension du coût annuelde l’emprunt.Immobilisations financièresLes titres de participation figurent au bilan pour leur prix d’acquisitionou pour leur valeur d’apport.Une provision peut être constatée lorsque la valeur actuelle destitres devient inférieure à leur coût de revient. L’écart constaté faitl’objet d’une provision pour dépréciation des titres, puis si nécessairedes créances détenues sur la filiale et enfin d’une provisionpour risques.La valeur actuelle des titres s’apprécie par rapport à la quote-part decapitaux propres détenue, après prise en compte de la juste valeurdes actifs et des passifs de la filiale.Par dérogation au principe du PCG, les reprises de provisions relativesaux titres de participation sont comptabilisées en résultat exceptionnelen cas de cession de titres, afin que l’intégralité des incidencesrelatives à la cession soit constatée au niveau du résultat exceptionnel.Valeurs mobilières de placementElles sont comptabilisées au coût d’acquisition. Si à la clôture del’exercice, la valeur liquidative est inférieure à la valeur d’acquisition,l’écart fait l’objet d’une provision pour dépréciation financière.Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisées en résultatfinancier suivant la méthode FIFO (First In – First Out).