Le rapport annuel 2004 (.pdf 1.48 Mo) - Nexity

Nexity - Comptes consolidés et sociaux 2004 19Total auTotal auEn milliers d'euros 31/12/04 31/12/03Garanties de passifGaranties de passif reçues 157 377 158 436•Garanties de passif données 109 205 109 695Les garanties d’actif et de passif reçues sont liées aux acquisitions deSaggel, de Parcoval et du portefeuille d’actifs destiné à être cédé.Les garanties d’actif et de passif données sont dues pour l’essentiel àla cession en 2003 de Coteba et de DCR (opération en Tchéquie).Engagements réciproquesDans le cadre normal de son activité, le Groupe est amené à contracterles engagements réciproques suivants :Pour assurer la maîtrise foncière des futures opérations de promotionet de lotissement, le Groupe signe des promesses de vente unilatéraleou synallagmatiques avec les propriétaires de terrains.Dans le cas d'une promesse de vente unilatérale, le propriétaire s'engageà vendre son terrain. En contrepartie, le Groupe peut s'engagerà verser une indemnité d'immobilisation, qui sera acquise au propriétairesi l'opération ne se réalise pas.Dans le cas d'une promesse de vente synallagmatique, le propriétaires'engage à vendre son terrain, et le Groupe s'engage à l'acheter si lesconditions suspensives sont levées. Le Groupe s'engage à payer uneindemnité d'immobilisation, ou clause pénale s'il renonce à acheterle terrain malgré la levée de l'ensemble des conditions suspensives.À la signature des promesses, les indemnités d'immobilisations sont,soit versées par le Groupe et séquestrées chez notaire ou elles fontl'objet d'une caution bancaire (cf. « Engagements donnés »).Pour réaliser la commercialisation de ses opérations de promotion etde lotissement, le Groupe signe des contrats de réservation ou despromesses de vente avec ses clients.La transformation en actes authentiques de vente est conditionnéepar la levée ou non de conditions en faveur des clients (notammentliées à l'obtention de leurs financements).En contrepartie de l'immobilisation du bien, les clients versent undépôt de garantie (ou remettent une caution) qui est leur est restituési la vente ne se réalise pas.Autres engagementsNexity Initiale a consenti une promesse de rachat aux salariés bénéficiantde stock-options de la société. Cet engagement s’élève à 19 millionsd’euros au 31/12/2004 sur la base de toutes les options exercéeset exerçables. Compte tenu de la valeur de l’action au 31 décembre2004, aucune provision n’a été comptabilisée.Dans le cadre de la prise de participation de 25% dans Parcoval, Nexitydispose d’une option jusqu’en 2007 pour porter sa participation à50%, si certains objectifs de développement sont atteints. Dans le casinverse, Nexity dispose d’une option de vente de sa participation.Garanties données sur les emprunts souscrits par NexityCertains emprunts font l’objet d’un nantissement des parts des sociétésbénéficiaires des prêts.Date Date Montant detteType de garantie de départ d'échéance garantieGarantie de différents crédits syndiqués de trésorerie et engagements par signatureoctroyées à CGI George V, Foncier Conseil et leurs filiales par nantissements des titresNexity Initale ainsi que de diverses participations de Nexity Initiale et de CGI George V. 06/07/2000 01/06/2005 158 616Garantie du crédit sur terrain Areva Alstom Saint-Ouen par privilège du prêteurde deniers sur ce terrain et nantissement des titres Neximmo 12 19/03/2004 31/03/2009 33 239Garantie du crédit d'acquisition du Groupe Saggel par nantissement des titresCie de Romas, Saggel Holding et Saggel Management 30/09/2004 30/06/2011 26 264Garantie d'un crédit finançant des immeubles par nantissement des titresSNC Berthollet Brogny, SNC Motte Bossut, Horizon 2, Kléber Bobigny et SNC CIPH Patrimoine 28/06/2002 28/06/2005 21 200Garantie d'un crédit finançant des immeubles détenus par Parcoval par privilègedu prêteur de deniers sur ces immeubles et nantissement des titres Parcoval 22/07/2002 03/06/2016 14 305Garantie du crédit sur terrain situé à Bruxelles par hypothèque de premier rangsur ce terrain dans la société Nexity IG 20/04/2004 30/06/2006 6 737Garantie du crédit sur terrain situé à Guadalaraja dans la société Eurogoyapar hypothèque de premier rang sur ce terrain 18/11/2003 17/05/2006 5 100Garantie d'un crédit vendeur finançant des immeubles par nantissementdes titres Nexim 1 et SNC Île-de-France République 28/06/2002 28/06/2005 3 802