Le rapport annuel 2004 (.pdf 1.48 Mo) - Nexity
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•••5.4 Décomposition du BFR net par secteurEn millions d'euros 31/12/04 (1) 31/12/03Pôle Logement 166 907 276 688Pôle Immobilier d'entreprise -31 732 -8 871Pôle Services -36 456 -31 857Autres activités 9 744 42 432Total 108 463 278 392(1) dont en <strong>2004</strong>, -18 288 K€ au titre de Saggel, et -262 K€ au titre de Parcoval<strong>Le</strong> BFR net comprend également les impôts différés et les charges à répartir.6 - Engagements financiers et autres informations6.1 Engagements hors bilan<strong>Le</strong>s éléments hors bilan détaillés ci-dessous concernent le cadre normal de l’activité.Total auTotal auEn milliers d'euros 31/12/04 31/12/03Engagements reçus liés à l'exploitation couranteGaranties de versement des contrats de promotion reçues des clients 247 495 30 454•Autres engagements 21 777 1 143Total 269 272 31 597Engagements reçus<strong>Le</strong>s garanties de versement des contrats de promotion concernentprincipalement l’activité Immobilier d’entreprise. Ces garanties sontémises par des établissements financiers. <strong>Le</strong>ur montant est calculésemestriellement par <strong>rapport</strong> au total du solde restant dû par le client.<strong>Le</strong>s autres engagements concernent principalement la garantie deversement des loyers sur le terrain Areva-Alstom à Saint-Ouen.En outre, dans le cadre de son activité courante, le Groupe reçoit dela part des entreprises des cautions sur les marchés de travaux quicouvrent (dans la limite de 5 % du montant des travaux) les retenuesde garanties.Total auTotal auEn milliers d'euros 31/12/04 31/12/03Engagements donnés liés à l'exploitation couranteGarantie Financière d'Achèvement 1 194 007 720 238Garanties professionnelles 80 029 38 200Indemnités d'immobilisation 12 374 1 838•Autres engagements donnés 113 401 115 747Total 1 399 811 876 023Engagements donnés<strong>Le</strong>s garanties financières d’achèvement sont délivrées par les établissementsfinanciers, opération par opération, au profit des clientsdans le cadre de leur acquisition. En contrepartie, <strong>Nexity</strong> accorde auxétablissements financiers une promesse d’affectation hypothécaire etun engagement de non-cession de parts.Une valorisation trimestrielle des garanties financières d’achèvementest réalisée en interne, puis fait l’objet d’un rapprochement et d’unemise à jour en fonction des valorisations retenues par les établissementsfinanciers pour la mise à jour de leurs propres engagements.<strong>Le</strong>s cautions professionnelles sont requises par la loi Hoguet pourpouvoir exercer la profession d’agent immobilier et gérer les fondsdes mandants dans le cadre de l’activité du pôle Services.<strong>Le</strong>s indemnités d’immobilisations sont des cautions bancaires quipeuvent éventuellement remplacer les versements en numéraire surles promesses d’achat de terrains (voir paragraphe sur engagementsréciproques). <strong>Le</strong>s autres engagements donnés concernent principalementdes garanties de paiements sur des différés de paiement relatifsà des achats de terrains et des taxes d’urbanisme.