•••<strong>Le</strong>s impôts différés au bilan sont présentés en position nette auniveau de chaque groupe d’intégration fiscale, à l’actif ou au passifdu bilan consolidé.2.3.11 Intégration fiscale<strong>Le</strong> Groupe est intégré fiscalement au niveau de <strong>Nexity</strong> Initiale(ex-<strong>Nexity</strong> SAS) et regroupe 79 sociétés de capitaux. <strong>Nexity</strong> ne faitpas partie du périmètre d’intégration fiscale. Saggel constitue sonpropre groupe d’intégration fiscale qui regroupe 5 sociétés de capitaux.2.3.12 Prise en compte du chiffre d’affaires et durésultat d’exploitation<strong>Le</strong> chiffre d’affaires consolidé représente le montant cumulé des ventesimmobilières et des prestations de services après élimination desopérations intra Groupe.<strong>Le</strong> Groupe applique les méthodes préférentielles inscrites dans leRèglement 99-02.<strong>Le</strong>s opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sontcomptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base desderniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.• Pour les activités exercées en France :- <strong>Le</strong>s ventes immobilières de logements : le chiffre d’affaires et lamarge sont constatés sur les lots vendus au fur et à mesure del’avancement des dépenses. Si l’avancement des travaux est plusfaible que l’avancement des dépenses, une provision est constatéepour ramener le résultat au niveau correspondant au pourcentaged’avancement des travaux.- <strong>Le</strong>s opérations d’aménagement et de lotissement : le chiffred’affaires et la marge sont constatés en totalité à l’acte notariématérialisant la cession d’un lot. Parallèlement, les coûts restant àsupporter sur les lots vendus sont constatées en charges à payer.- <strong>Le</strong>s ventes immobilières de bureaux : le chiffre d’affaires et lamarge sont constatés sur les affaires vendues au fur et à mesure del’avancement des coûts de construction.•Pour les activités exercées à l’International :- <strong>Le</strong>s chiffres d’affaires et les résultats sur les opérations situéeshors de France peuvent, le cas échéant, être pris en compte à lalivraison du bien quand ces éléments ne peuvent pas être déterminésde manière fiable (aléas liés à la négociation des marchés, à laréglementation locale, etc.).<strong>Le</strong> chiffre d’affaires acté restant à produire est neutralisé au passif dubilan par la constatation de produits constatés d’avance.<strong>Le</strong> résultat d’exploitation des opérations de la promotion immobilièrede logement et du pôle entreprise inclut les charges financières liéesaux financements desdites opérations.2.3.13 <strong>Mo</strong>dalités de calcul des résultats par action<strong>Le</strong> résultat par action présenté au compte de résultat, est calculé enfaisant le <strong>rapport</strong> entre le résultat net de l’exercice (part du Groupe)et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l’exercice,à l’exclusion des actions propres d’autocontrôle.<strong>Le</strong> résultat dilué par action est calculé par application de la méthodedu rachat d’actions sur la base de la moyenne du cours de boursedepuis la cotation (21 octobre <strong>2004</strong>).2.3.14 Instruments financiers de couverture de taux<strong>Le</strong> Groupe <strong>Nexity</strong> gère certains de ses risques financiers à l’aide d’instrumentsfinanciers de couverture de taux. <strong>Le</strong> Groupe utilise essentiellementdes swaps et des caps de taux d’intérêt pour gérer les risques detaux liés à ses besoins de financement. Selon les circonstances, cesswaps permettent de passer de taux fixes à des taux variables ou inversementde taux variables à des taux fixes ainsi que de modifier l’indicesous-jacent des dettes à taux variable. <strong>Le</strong>s caps de taux servent quant àeux, à limiter les risques de hausse inhérents aux dettes à taux variable.<strong>Le</strong>s swaps de taux qui modifient les emprunts ou certains élémentsd’actifs sont enregistrés sur une base estimée, pour leur part se <strong>rapport</strong>antà l’exercice considéré. <strong>Le</strong>s primes payées au titre des caps de tauxd’intérêt sont étalées sur la durée des instruments financiers. Lorsque lavaleur du marché est inférieure à la valeur initiale du contrat, la moinsvalue latente est comptabilisée sous forme de provision pour risques.3 - Informations relatives au périmètrede consolidation<strong>Le</strong> Groupe comprend 855 sociétés consolidées :807 sociétés intégrées globalement,46 sociétés consolidées selon le mode proportionnel,• 2 sociétés mise en équivalence.Sont exclus du périmètre de consolidation, les titres des sociétés détenuesde manière provisoire et ayant fait l’objet d’un accord de cession avantla date d’arrêté des comptes et les sociétés qui ne présentent pas uncaractère significatif par <strong>rapport</strong> aux comptes consolidés del’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.<strong>Le</strong>s principales variations de périmètre de la période sont les suivantes :• Sociétés entrantes :- 134 sociétés intégrées globalement,- 16 sociétés consolidées selon le mode proportionnel.• Sociétés sortantes :- 44 sociétés intégrées globalement,- 9 sociétés consolidées selon le mode proportionnel.• Trois sociétés précédemment consolidées en intégration globalesont consolidées en intégration proportionnelle, suite à une diminutiondu pourcentage de détention par le Groupe.<strong>Le</strong>s sociétés entrantes concernent principalement des sociétés crééespour servir de supports de programme aux opérations immobilièresdu Groupe.En outre, deux opérations de croissance externe génèrent des modificationsdu périmètre en <strong>2004</strong> :• le Groupe Saggel, qui intervient dans les services à l’immobilierrésidentiel, est détenu à 100 % et consolidé globalement ;• le Groupe Parcoval, qui détient un portefeuille d’actifs immobiliersdestinés à la location, est détenu à 25 %, et est consolidée suivant lemode proportionnel, compte tenu du pacte d’actionnaires.<strong>Le</strong>s sociétés sortantes sont principalement des sociétés supports deprogrammes terminés, ou éventuellement des sociétés cédées auclient lors de la livraison du programme.<strong>Le</strong>s cessions (ou les acquisitions) de sociétés portant des actifs servantde supports aux activités de promotion sont retraitées en mouvementsde l’activité dans les comptes, et apparaissent en variation de BFRdans le tableau de financement.La liste des sociétés consolidées est présentée au paragraphe 8 del’annexe.
<strong>Nexity</strong> - Comptes consolidés et sociaux <strong>2004</strong> 74 - Explication des postes du bilan et du compte de résultat4.1 Actif4.1.1 Écarts d’acquisitionSolde au <strong>Mo</strong>dification Variations Amortissements Solde auEn milliers d'euros 31/12/2003 bilan d’ouverture de périmètre & Provisions 31/12/<strong>2004</strong>Écarts d'acquisition bruts 206 785 1 928 68 557 277 270Amortissements des écarts d'acquisition -3 551 17 -15 743 -19 277Écarts d'acquisition nets 203 234 1 928 68 574 -15 743 257 993L’écart d’acquisition net au 31 décembre 2003 correspond à la survaleurgénérée par l’acquisition de <strong>Nexity</strong> Initiale (ex-<strong>Nexity</strong> TOPCO), lorsde la création du nouveau Groupe en octobre 2003. <strong>Le</strong>s variations depérimètre correspondent principalement à l’acquisition de 1,95 % de<strong>Nexity</strong> Initiale auprès du FCPE <strong>Nexity</strong> pour 11 266 K€, et à l’acquisitiondu Groupe Saggel pour 57 192 K€ (y compris complément de prix). Lacontrepartie des modifications au bilan d’ouverture est incluse dans lacolonne « Variations de périmètre » dans les tableaux suivants. Lacontribution nette des « pôles » est présentée au paragraphe « 5.3Décomposition de l’actif immobilisé par secteur ».4.1.2 Immobilisations incorporellesValeur brute des immobilisations incorporellesSolde au Variations Acquisitions Amortissements Solde auEn milliers d'euros 31/12/2003 de périmètre & Cessions & Provisions 31/12/<strong>2004</strong>Fonds de commerce 372 -50 322Concessions, brevets & droits similaires 4 182 579 1 466 6 227Autres immobilisations incorporelles 73 -9 8 72Total 4 627 570 1 424 6 621Amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations incorporellesSolde au Variations Acquisitions Amortissements Solde auEn milliers d'euros 31/12/2003 de périmètre & Cessions & Provisions 31/12/<strong>2004</strong>Amt/Prov. fonds de commerce -225 50 -15 -190Amt/Prov. concessions, brevets & droits similaires -3 285 -555 81 -769 -4 528Amt/Prov. autres immobilisations incorporelles -59 6 3 -17 -67Total -3 569 -549 134 -801 -4 785Valeur nette des immobilisations incorporellesSolde au Variations Acquisitions Amortissements Solde auEn milliers d'euros 31/12/2003 de périmètre & Cessions & Provisions 31/12/<strong>2004</strong>Fonds de commerce 147 -15 132Concessions, brevets & droits similaires 897 24 1 547 -769 1 699Autres immobilisations incorporelles 14 -3 11 -17 5Total 1 058 21 1 558 -801 1 836La contribution nette des « pôles » est présentée au paragraphe « 5.3 Décomposition de l’actif immobilisé par secteur ».
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