Le rapport annuel 2004 (.pdf 1.48 Mo) - Nexity

•••Les impôts différés au bilan sont présentés en position nette auniveau de chaque groupe d’intégration fiscale, à l’actif ou au passifdu bilan consolidé.2.3.11 Intégration fiscaleLe Groupe est intégré fiscalement au niveau de Nexity Initiale(ex-Nexity SAS) et regroupe 79 sociétés de capitaux. Nexity ne faitpas partie du périmètre d’intégration fiscale. Saggel constitue sonpropre groupe d’intégration fiscale qui regroupe 5 sociétés de capitaux.2.3.12 Prise en compte du chiffre d’affaires et durésultat d’exploitationLe chiffre d’affaires consolidé représente le montant cumulé des ventesimmobilières et des prestations de services après élimination desopérations intra Groupe.Le Groupe applique les méthodes préférentielles inscrites dans leRèglement 99-02.Les opérations partiellement achevées à la clôture de l’exercice sontcomptabilisées suivant la méthode de l’avancement sur la base desderniers budgets d’opérations actualisés à la clôture.• Pour les activités exercées en France :- Les ventes immobilières de logements : le chiffre d’affaires et lamarge sont constatés sur les lots vendus au fur et à mesure del’avancement des dépenses. Si l’avancement des travaux est plusfaible que l’avancement des dépenses, une provision est constatéepour ramener le résultat au niveau correspondant au pourcentaged’avancement des travaux.- Les opérations d’aménagement et de lotissement : le chiffred’affaires et la marge sont constatés en totalité à l’acte notariématérialisant la cession d’un lot. Parallèlement, les coûts restant àsupporter sur les lots vendus sont constatées en charges à payer.- Les ventes immobilières de bureaux : le chiffre d’affaires et lamarge sont constatés sur les affaires vendues au fur et à mesure del’avancement des coûts de construction.•Pour les activités exercées à l’International :- Les chiffres d’affaires et les résultats sur les opérations situéeshors de France peuvent, le cas échéant, être pris en compte à lalivraison du bien quand ces éléments ne peuvent pas être déterminésde manière fiable (aléas liés à la négociation des marchés, à laréglementation locale, etc.).Le chiffre d’affaires acté restant à produire est neutralisé au passif dubilan par la constatation de produits constatés d’avance.Le résultat d’exploitation des opérations de la promotion immobilièrede logement et du pôle entreprise inclut les charges financières liéesaux financements desdites opérations.2.3.13 Modalités de calcul des résultats par actionLe résultat par action présenté au compte de résultat, est calculé enfaisant le rapport entre le résultat net de l’exercice (part du Groupe)et le nombre moyen des actions en circulation au cours de l’exercice,à l’exclusion des actions propres d’autocontrôle.Le résultat dilué par action est calculé par application de la méthodedu rachat d’actions sur la base de la moyenne du cours de boursedepuis la cotation (21 octobre 2004).2.3.14 Instruments financiers de couverture de tauxLe Groupe Nexity gère certains de ses risques financiers à l’aide d’instrumentsfinanciers de couverture de taux. Le Groupe utilise essentiellementdes swaps et des caps de taux d’intérêt pour gérer les risques detaux liés à ses besoins de financement. Selon les circonstances, cesswaps permettent de passer de taux fixes à des taux variables ou inversementde taux variables à des taux fixes ainsi que de modifier l’indicesous-jacent des dettes à taux variable. Les caps de taux servent quant àeux, à limiter les risques de hausse inhérents aux dettes à taux variable.Les swaps de taux qui modifient les emprunts ou certains élémentsd’actifs sont enregistrés sur une base estimée, pour leur part se rapportantà l’exercice considéré. Les primes payées au titre des caps de tauxd’intérêt sont étalées sur la durée des instruments financiers. Lorsque lavaleur du marché est inférieure à la valeur initiale du contrat, la moinsvalue latente est comptabilisée sous forme de provision pour risques.3 - Informations relatives au périmètrede consolidationLe Groupe comprend 855 sociétés consolidées :807 sociétés intégrées globalement,46 sociétés consolidées selon le mode proportionnel,• 2 sociétés mise en équivalence.Sont exclus du périmètre de consolidation, les titres des sociétés détenuesde manière provisoire et ayant fait l’objet d’un accord de cession avantla date d’arrêté des comptes et les sociétés qui ne présentent pas uncaractère significatif par rapport aux comptes consolidés del’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.Les principales variations de périmètre de la période sont les suivantes :• Sociétés entrantes :- 134 sociétés intégrées globalement,- 16 sociétés consolidées selon le mode proportionnel.• Sociétés sortantes :- 44 sociétés intégrées globalement,- 9 sociétés consolidées selon le mode proportionnel.• Trois sociétés précédemment consolidées en intégration globalesont consolidées en intégration proportionnelle, suite à une diminutiondu pourcentage de détention par le Groupe.Les sociétés entrantes concernent principalement des sociétés crééespour servir de supports de programme aux opérations immobilièresdu Groupe.En outre, deux opérations de croissance externe génèrent des modificationsdu périmètre en 2004 :• le Groupe Saggel, qui intervient dans les services à l’immobilierrésidentiel, est détenu à 100 % et consolidé globalement ;• le Groupe Parcoval, qui détient un portefeuille d’actifs immobiliersdestinés à la location, est détenu à 25 %, et est consolidée suivant lemode proportionnel, compte tenu du pacte d’actionnaires.Les sociétés sortantes sont principalement des sociétés supports deprogrammes terminés, ou éventuellement des sociétés cédées auclient lors de la livraison du programme.Les cessions (ou les acquisitions) de sociétés portant des actifs servantde supports aux activités de promotion sont retraitées en mouvementsde l’activité dans les comptes, et apparaissent en variation de BFRdans le tableau de financement.La liste des sociétés consolidées est présentée au paragraphe 8 del’annexe.