Le rapport annuel 2004 (.pdf 1.48 Mo) - Nexity

Nexity - Comptes consolidés et sociaux 2004 52.2.6 Date de clôtureLa consolidation est réalisée à partir des comptes sociaux des sociétésdu Groupe arrêtés au 31 décembre 2004.2.3 Méthodes et règles d’évaluation2.3.1 Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût historiqued’acquisition. Elles sont composées pour l’essentiel de concessions,brevets et droits similaires.2.3.2 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont évaluées au coût de revient del’acquisition ou à leur coût de production. Le cas échéant, les biensimmobiliers utilisés en vertu d’un contrat de crédit bail sont immobilisésà l’actif du bilan par la contrepartie d’une dette financière aupassif. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire oudégressif en fonction de la durée de vie prévue.Les durées généralement utilisées sont les suivantes :Constructions................................................... entre 15 et 40 ansAgencements, aménagements et installations ............. entre 3 et 10 ansMatériel de bureaux et informatique..................... entre 3 et 10 ansMobilier de bureaux ........................................... entre 3 et 10 ans2.3.3 Immobilisations financièresLes titres de participation non consolidés sont inscrits à leur coûtd’acquisition à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire,basée sur la quote-part de situation nette détenue et lesperspectives de rentabilité, est inférieure à la valeur comptable.2.3.4 Stocks et travaux en coursLes stocks et travaux en cours sont constitués, d’une part de chargesfoncières évaluées à leur coût d’acquisition et d’autre part de travauxen cours et produits finis évalués au prix de revient, lequel comprend :le coût d’acquisition des terrains,les coûts d’aménagement et de construction,les coûts commerciaux et de publicité,les frais financiers des opérations de promotion,le coût de la gestion administrative,• le coût du service après vente.Les frais financiers des opérations sont stockés pendant la phase deproduction qui court de l’ouverture du chantier à la déclarationd’achèvement des travaux.Lorsque la valeur de réalisation des stocks et des travaux en cours estinférieure à leur prix de revient, des provisions pour dépréciationsont comptabilisées.2.3.5 Créances d’exploitationLes créances sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction, lecas échéant, des provisions tenant compte des possibilités effectivesde recouvrement.2.3.6 Charges à répartirLes charges à répartir comprennent les frais d’émission d’emprunt.Elles sont amorties sur la durée de l’emprunt.2.3.7 Valeurs mobilières de placementElles figurent à leur prix d’acquisition ou à leur valeur de réalisationsi cette dernière est inférieure à leur prix d’acquisition.2.3.8 Provisions pour risques et chargesElles comprennent notamment :• Les provisions destinées à couvrir les risques contentieux connus àla date d’arrêté des comptes. Leur évaluation est effectuée en fonctionde l’état des procédures en cours et de l’estimation des risquesencourus à la date d’arrêté des comptes.• Les provisions pour pertes à terminaison évaluées à partir d’uneanalyse des données économiques et financières prévisionnelles dechaque opération.• Les provisions pour impôts destinées à couvrir les risques encourus autitre des contrôles fiscaux. Les redressements fiscaux sont pris en chargesdans l’exercice lorsqu’ils sont acceptés. Lorsqu’ils sont contestés,ils peuvent faire éventuellement l’objet d’une provision pour risques.• Les provisions pour engagements de retraite (non couverts parun contrat d’assurance) et autres avantages correspondant auxindemnités de fin de carrière et jubilés. Ces engagements fontl’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des unités decrédits projetées. Les principales hypothèses sont :Taux d’actualisation........................................................... 4,75 %Taux de projection des salaires ................................................ 3 %Âge de la retraite ............................................................... 62 ansTable de mortalité ........................................................ INSEE 1998Initiative du départ............................................................ SalariéTaux de charges sociales.................................45 % sur IFC et jubilés(sauf équivalent voyage selon la pratique des entreprises)Turn-over..............................................................................10 %Taux de revalorisation des jubilés ........................................... 2 %2.3.9 Dettes d’exploitationCette rubrique comprend notamment les produits constatés d’avancedans les secteurs suivants :• Promotion logement : ils représentent le décalage qui peut existerentre le chiffre d’affaires acté et la part prise en chiffre d’affairescomptable reconnue à l’avancement.• Autres secteurs : les produits constatés d’avance correspondent àl’écart entre la facturation présentée et acceptée par le client, etl’avancement réel du chiffre d’affaires.2.3.10 Impôts - Impôts différésLes impôts différés sont constatés sur l’ensemble des différences temporairesentre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifsau bilan consolidé et sont déterminés selon la méthode du reportvariable et dans la conception dite étendue. Les effets des modificationsdes taux d’imposition sont inscrits dans le résultat de l’exerciceau cours duquel le changement de taux est voté par le Parlement.Les impôts différés actifs résultant des différences temporaires, desdéficits fiscaux et des crédits d’impôts reportables ne sont pris encompte que si leur réalisation future est probable. Cette probabilitéest appréciée à la clôture de l’exercice, en fonction des prévisions derésultat des entités fiscales concernées.Du fait des incertitudes pesant sur l’échéancier de renversement decertaines différences temporaires, les actifs et passifs d’impôts différésne sont pas actualisés.