Le rapport annuel 2004 (.pdf 1.48 Mo) - Nexity

Notes annexes1 - Présentation et faits marquantsLe Groupe Nexity regroupe des activités de promotion immobilière etde services dans la gestion d’actifs immobiliers.Le Groupe a été créé le 16 octobre 2003 quand la société mère Nexity(ex-Nexity Holding) a pris le contrôle de la société Nexity TOPCO,aujourd’hui nommée Nexity Initiale.Nexity est coté au premier marché d’Euronext à Paris depuisle 21 octobre 2004.Nexity a réalisé l’acquisition du Groupe Saggel le 31 août 2004.2 - Informations relatives au référentielcomptable, aux modalités de consolidationet aux méthodes et règles d’évaluation2.1 Référentiel comptableLes comptes consolidés de l’exercice 2004 sont établis en conformitéavec les dispositions légales et réglementaires applicables en France,selon le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n o 99-02du 29 avril 1999, homologué par l’arrêté du 22 juin 1999. Sauf indicationcontraire, les informations chiffrées indiquées dans l’annexe sont enmilliers d’euros. Les principes comptables retenus pour l’élaborationdes comptes 2004 sont identiques à ceux de l’année 2003.2.2 Modalités de consolidation2.2.1 Information comparativeAfin de permettre une meilleure comparaison de l’activité économiquedu Groupe Nexity au cours de 2004 avec l’exercice antérieur, leséléments du compte de résultat 2003 sont présentés en mode « proforma » sur 12 mois.Le compte de résultat pro forma est construit sur la base des compteshistoriques de Nexity Initiale (ex-TOPCO) :en retirant la contribution de Coteba cédée en septembre 2003,• en simulant la création du nouveau Groupe Nexity dès le 1er janvier2003 (avec un prix d’acquisition et un endettement différents),• en classant dans le résultat exceptionnel des coûts de restructurationet des provisions pour risques fiscaux.Les Groupes Saggel et Parcoval sont consolidés à compter du 1 er octobre2004. Leur contribution n’est pas reprise en pro forma sur 2003,car elle n’est pas significative au regard des principaux agrégats duGroupe.La présentation des comptes a été modifiée par rapport à 2003 sur lespoints suivants :• La compensation des impôts différés au bilan s’effectue au niveaude chaque Groupe d’intégration fiscale, alors qu’elle était réaliséeau niveau de chaque société auparavant. Le montant concerné parcette modification est isolé dans une colonne dédiée.• La définition des secteurs d’activités a été modifiée en 2004.L’information sectorielle 2003 est présentée selon la nouvelledéfinition.• Au compte de résultat, la ligne antérieurement intitulée « Autresproduits d’exploitation » ne comprend désormais que la variationdes stocks et s’intitule « Production stockée ».D’autre part, les frais d’émission relatifs aux emprunts contractés en2004 sont désormais étalés sur la durée des emprunts concernés etcomptabilisés en charges financières, pour une meilleure appréhensiondu coût annuel des emprunts.2.2.2 Première consolidation et variation de périmètreLe Groupe a été consolidé pour la première fois au 31 décembre 2003.Les éléments actifs et passifs du bilan d’ouverture ont été estimés àleur juste valeur au 30 septembre 2003.Pour les sociétés acquises en 2004, les éléments actifs et passifs dubilan d’ouverture des sociétés sont estimés à leur juste valeur à ladate d’entrée dans le périmètre de consolidation.Toutefois, concernant les actifs, dès lors que leur juste valeur était égaleà la valeur nette comptable, lesdits actifs sont présentés pour leurmontant brut et leurs dépréciations existantes dans la mesure où lesdifférents retraitements à effectuer auraient nécessité un investissementdisproportionné en temps, en moyens humains et donc en coûts.2.2.3 Méthodes de consolidationLes comptes consolidés regroupent les états financiers des sociétésdont l’activité est significative. Les comptes sociaux des sociétés intégréesfont éventuellement l’objet de retraitements d’homogénéités’ils présentent un caractère significatif.Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif résultantd’un contrôle de droit, contractuel ou de fait, sont consolidéespar intégration globale.Le Groupe Nexity consolide par mise en équivalence les sociétés surlesquelles il exerce une influence notable, celle-ci étant présuméelorsqu’il détient au moins 20 % des droits de vote.Les sociétés pour lesquelles le contrôle est exercé conjointement avecd’autres actionnaires ou associés sont, sauf exceptions non significatives,consolidées par intégration proportionnelle.Il a été procédé à l’élimination :des comptes réciproques de créances et de dettes,• des opérations internes au Groupe (achats, ventes, dividendes,marges internes, etc.),des plus-values sur cessions internes,• des provisions constituées au titre de sociétés consolidées.2.2.4 Traitement des écarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition représentent la différence entre le coûtd’acquisition des titres et l’évaluation des actifs et passifs identifiés àla date d’acquisition. Ils sont constitués d’éléments incorporelsindissociables tels que, notamment, les marques et le savoir-faire.La durée d’amortissement de l’écart d’acquisition a été fixée à 15 ans pourtenir compte, d’une part de la pérennité de ses principales composantes,et d’autre part des effets bénéfiques durables qui en sont attendus.Les écarts d’acquisition d’un montant non significatif sont amortissur l’exercice.2.2.5 Conversion des comptes des filiales étrangèresLes postes du bilan des filiales étrangères consolidées sont convertissur la base des cours de change à la clôture de l’exercice et le comptede résultat au cours moyen de l’exercice.