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LOPPSI‘tion sécuritaireAu printempsNouveau procès pour Yvan ColonnaLA COUR DE CASSATION AYANT INVALIDÉ L’ARRÊT DE LA COUR D’AP-PEL RENDU LE 27 MARS 2009, LE MILITANT CORSE YVAN COLONNA,ACCUSÉ D’AVOIR ASSASSINÉ LE PRÉFET ERIGNAC À AJACCIO EN 1998,VA ÊTRE REJUGÉ ENTRE LE 2 MAI ET LE 1ER JUILLET DE CETTE ANNÉE 1 .SI LES DÉLAIS SONT TENUS : LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL N’ESTCONNU QUE DEPUIS QUELQUES SEMAINES, LES AVOCATS GÉNÉRAUXN’ONT PAS ENCORE ÉTÉ DÉSIGNÉS, ET ON NE SE BOUSCULE SEMBLE-T-IL PAS POUR SE PENCHER SUR CE VOLUMINEUX DOSSIER.1. Concernant l’«affaireColonna», voirnotamment CA n os 176et 189.Sitôt que la décision de la Cour de cassationa été connue, les avocats de Colonna ont déposéune demande de remise en liberté ;mais celle-ci a été rejetée le 30 juillet par lacour d’appel de Paris, faisant dire à l’un deses avocats : «Dans cette affaire, décidément,la justice a du mal à prendre le passur le politique (…). Le cas Colonna est traitéde manière particulière, compte tenu du climatet des différents acteurs de ce procès.»QUELQUES ÉLÉMENTS SUR LE PROCHAINRENDEZ-VOUS JUDICIAIRELa cour d’appel qui va rejuger Colonna sera– comme celle d’avant – «spécialementcomposée» : le jury, constitué de neuf jugesprofessionnels, sera – comme le présidentStephan l’a été – nommé par le premier présidentde la cour d’appel de Paris… qui a étémis en place par décret du président de laRépublique. Le verdict sera arrêté à la majoritésimple, et, contrairement aux exigencesde la Cour européenne des droits del’homme, il ne sera pas motivé.Cependant, les précédents procès de Colonna,en 2007 et 2009, ont suscité un fortcourant d’opinion – entre un certain malaiseet une forte indignation –, en Corse maisaussi sur le continent, par les incidents dontils ont été émaillés comme par le refus deprocéder à une reconstitution des événementssur place ou de mener les complémentsd’enquête que des faits nouveauxrendaient nécessaires. Les rapports réaliséspar les deux délégations de la Fédération internationaledes droits de l’homme (FIDH)qui y ont assisté ont fait clairement ressortirle parti pris de la «Justice» : non seulementaucun fait tangible n’est venu étayerl’accusation, mais encore de nouveaux élémentsen ont montré la fragilité. Et pourtant,la cour d’appel a alourdi lacondamnation de Colonna à la perpétuitépar la peine de sûreté de 22 ans – la sanctionla plus lourde prévue par le code pénal.La décision de la Cour de cassation d’invaliderl’arrêt de cette cour d’appel renforce ledoute sur son impartialité. Et contrairementaux déclarations (largement reprises dansles médias) des parties civiles et d’Alliot-Marie, garde des Sceaux à l’époque, cette décisionne porte pas sur un infime détail deprocédure, mais sur la façon dont cette coura traité les témoins à décharge. Car elle lesa empêchés de s’exprimer normalement, eta cherché à les déstabiliser ou à porter atteinteà leur crédibilité – en particulierconcernant Aurèle Mannarini, expert en balistique.La Cour de cassation a de plussanctionné une certaine façon de mener lesdébats, le président n’ayant rien à demanderau principal témoin oculaire mais multipliantles questions à quelqu’un quin’avait rien vu…Il sera difficile de refuser une fois de plus lareconstitution sur place. De même qu’il seradifficile d’ignorer les éléments nouveauxsur le dossier de la téléphonie, qui montrentque le «scénario» officiel sur lequel reposel’accusation ne correspond pas à la façondont les choses peuvent s’être passées àAjaccio le 6 février 1998. La défense est résolueà arracher ce complément d’information,«avec notamment un transport et unereconstitution à Ajaccio», ainsi qu’une expertisebalistique.LA MEILLEURE DES DÉFENSES :UNE GROSSE MOBILISATIONLes interférences entre les pouvoirs exécutifet judiciaire ont joué à l’évidence. Mais, àl’approche de la nouvelle présidentielle, Sarkozy– qui a allègrement violé le droit à laprésomption d’innocence en 2003, en déclarantcoupable Colonna lors de son arrestation– va devoir compter ses voix s’il veutêtre réélu.Or, l’affaire Colonna a provoqué en Corse unmouvement qui en ébranle les structurespolitiques traditionnelles : aux dernièresélections territoriales, la liste autonomisteFemu a Corsica conduite par Gilles Simeoni,l’un des avocats de Colonna, est arrivée entête avec 26% des voix ; et si on ajoute à cescore celui des indépendantistes, les listesnationalistes ont totalisé 35%. A Cargèse, levillage des Colonna, elles frôlent les 65%…tandis que l’UMP atteint péniblement 22%.De même, le nouveau quotidien d’information(numérique) insulaire 24 ore vient defaire voter son lectorat afin de déterminerla personnalité insulaire qui a le plus marqué2010… et les trois avocats d’Yvan Colonnaarrivent, ensemble, à près de 40 % desvoix ! Simeoni vient même en tête du classement(25 %), suivi par Sollacaro (9 %) –tandis que le président de l’Assemblée territorialeD. Bucchini se place en troisièmeposition (8 %) et que la représentante del’UMP dépasse à peine 6 %. Bref, les enjeuxpolitiques autour de l’affaire Colonna deviennentconsidérables – une donne que lecandidat Sarkozy aura du mal à ignorer indéfiniment.Le procureur général Nadal, premier magistratdu parquet, a quant à lui demandé, dansson discours prononcé le 7 janvier à l’audiencede rentrée de la Cour de cassation,que la séparation entre pouvoir exécutif etpouvoir judiciaire soit effective. Or donc, ellene l’était pas? Cette prise de position découledu scandale qui a agité le monde politico-judiciairependant des mois, et danslequel le procureur de Nanterre PhilippeCourroye a si bien joué son rôle d’affidé del’Elysée. La volonté du politique d’instrumentaliserle judiciaire au service d’intérêtsprivés est une fois de plus ressortie.Alors, avec cette redistribution des cartespoliticiennes et judiciaires, le jeu sera peutêtremoins verrouillé, lors du nouveau procèsqui attend Yvan Colonna. Mais il fautaussi, et surtout, tabler sur une forte mobilisationen sa faveur pour que s’inverse lecours des choses. Vanina26courant alternatif - n°207 - février 2011