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LOPPSI‘tion sécuritairel’atteinte aux droits fondamentaux concomitantede la dégradation des soins…. Leprojet de réforme adopté en Conseil des ministresinstituerait «une garde à vue psychiatriquede 72 h», «un casierpsychiatrique», des soins sous contrainte assortisde menaces d’internement et voudraitfaire croire qu’une camisole chimique administréechaque mois suffirait à la prise encharge de situations complexes…Une tellepolitique de soins, si peu soucieuse des libertésindividuelles, si elle devait être adoptée,ne serait pas sanitaire maissécuritaire…Les soignants que noussommes ne peuvent accepter et légitimerdes thérapeutiques régressives. Les citoyensque nous sommes ne peuvent accepter sansrien dire le démembrement de toutes lesfonctions régaliennes de l’Etat alors quel’Etat est la condition de la démocratie » (sic).L’INTERVENTION DU JUGE FAIT DÉBATLe Conseil d’Etat (n°2010-71 QPC du 26 novembre2010) frappe d’inconstitutionnalitéles articles du Code de la Santé Publique relatifsau régime d’hospitalisation sansconsentement à la demande d’un tiers enpsychiatrie. A l’avenir, cette hospitalisationsous contrainte ne pourra donc être prolongéeau-delà de quinze jours sans l’interventionsystématique d’un juge.En outre, la décision du Conseil Constitutionnelprécipite la question d’une loi sur le«soin sans consentement». La loi régissantles hospitalisations contraintes (27 juin1990), et son projet de réforme déposé àl’Assemblée Nationale le 5 mai 2010, doiventêtre révisés, avant le 1er août 2011.Cette décision fait débat dans le monde de lapsychiatrie : la crainte d'une "judiciarisationdes soins en psychiatrie" se confronte à uneforme de victoire du droit pour les patients.Pour SUD Santé c’est une avancée en matièrede sauvegarde des libertés individuelles.Mais, le délai de 15 jours constitueune exception en Europe, en n’imposantcette intervention qu’à posteriori. Il estcontraire à la propre jurisprudence duConseil en matière de garde à vue ou dudroit des migrants irréguliers qui prévoitcette garantie au terme de 48H.«Schizo-oui», une association d’usagers ensanté mentale est en désaccord avec ceuxqui demandent que tout soin sans consentementrelève de l’autorisation d’un jugejudiciaire. Que diable un juge a-t-il à voiravec la nécessité de soins? Il ne pourraitque demander l’avis d’un psychiatre et celaralentirait de façon drastique les soins urgentset indispensables à l’hôpital et horshôpital dont des centaines de milliers demalades ont besoin pour recouvrer une libertéque la maladie leur interdit. Sanscompter que la justice n’arrive pas à faireson travail ordinaire.Pour «Mais c’est un Homme. L’appel contreles soins sécuritaires»:«Le Conseil constitutionnel introduit que laloi de 1990 est partiellement contraire à laconstitution et exige l’obligation de contrôleeffectif d’un juge judiciaire. Cependant, le«psychiatrique» demeure toujours dansune exception… Nous considérons toujourspour notre part que la loi du 27 juin 1990n’est qu’un simple toilettage de la loi du 30juin 1838, et en tant que telle doit être abrogéeen faveur d’une loi de droit commun. Il«constitutionnalise» l’internement psychiatriqueà la française, puisqu’il rejette le placementde l’intégralité de la procédured’hospitalisation sous contrainte sous l’autorisationet le contrôle du juge de l’ordrejudiciaire en raison des garanties existantes…Ce camouflet à la loi de 1990 maiségalement au projet sarkozyste de sa révisionne donne aucune garantie sur le retraitde ce projet pas davantage que celui de lacirculaire du 11 janvier 2010 à l’attentiondes préfets. Nous nous devons d’accentuernotre lutte contre ce projet de loi qui profilela société de surveillance, une psychiatrieinstrumentalisée par la nouvelle gouvernanceet la politique de la peur.»LA PRISE EN CHARGE EN PSYCHIATRIE,MALADE DES COUPES BUDGÉTAIRESL’ambition des législateurs est de résoudresimultanément 2 problèmes: faire accéderaux soins les malades incapables deconsentir et rendre impossibles les «hospitalisationsabusives». Mais une loi spécifiqueà la psychiatrie, loin de favoriserl’accès aux soins, ne fait que le compliquer,l’empêcher et de toute façon le retarder.Quantité de suicides, d’accidents, de délitsauraient pu être évités si l’on avait cessé degêner l’accès des malades mentaux auxsoins les plus précoces possibles. Il faut parfoisattendre le trouble à l’ordre public etl’admission du patient en pleine crise auxurgences psychiatriques pour que se pose laquestion des soins nécessaires, demandésdepuis longtemps mais resté sans réponsefaute de rendez-vous possible avec un psychiatre,ou de place d’hospitalisation.Cette loi s'inscrit dans une stratégie de démantèlementdu service public des soinspsychiatriques et de la santé.La fin de l'internat en psychiatrie, en 1985,a divisé par dix le nombre de psychiatres.Quelques années plus tard le diplôme d’infirmieren psychiatrie a été supprimé. Lesréformes gouvernementales de démantèlementde la politique de secteur et la loi HôpitalPatient Santé et Territoire: conceptionmanagériale de l'hôpital, ont abouti à unediminution de l’offre de soins, dans le domainede la psychiatrie publique. Il en résulteun manque général de moyensfinanciers et de professionnels dans les établissementset un éloignement des lieux desoins pour la population. On est passé deprès de 80000 lits en 1989 à 40000 aujourd'hui.Alors que le nombre de patientssuivis en psychiatrie a été multiplié pardeux, dans la même période. Les établissementssont amenés à réduire la durée deséjour des patients, ou ont ponctuellementrecours à des lits supplémentaires pouraugmenter les possibilités d’accueil. Il y adonc augmentation de la rotation des patientset diminution du taux d’encadrementpersonnel par patient.En même temps, de nombreuses structuresextra hospitalières ferment; les alternativesà l’hospitalisation se réduisent. A cela,s’ajoute la pression gouvernementale faiteaux établissements en matière de dispositionssécuritaires, entraînant des atteintesaux droits et libertés des patients. Les différentesstructures de soins doivent suivredes patients dont ils n’ont pas la charge habituellement:hors secteur géographique,mineurs en secteur adulte, détenus… Lesmoyens sont plus que limités face à l’augmentationdes malades à la rue, en prison(80% des détenus présentent un troublemental) et ceux qui naviguent entre les 2.DES CONDITIONS DE TRAVAIL DESSALARIÉS EN PSYCHIATRIE DÉGRADÉESComme dans le reste des fonctions publiques,une personne qui part en retraitesur deux n’est pas remplacée. Le manquede personnel soignant ou éducatif oblige àtravailler dans des conditions extrêmementdégradées, en sous-effectifs, entraînant uneaugmentation des charges de travail. Laflexibilité constante des horaires de travailainsi que la mobilité dans différents lieuxd’exercice favorisent l’usure professionnelle.Les tentatives de déstructuration deséquipes de soins isolent les soignants dansleur pratique au quotidien, les mettantainsi en difficulté.Une formation initiale et continue ne répondantpas aux exigences des pratiquesen psychiatrie et une dérive sécuritaire audétriment de la réflexion et des propositionsdes acteurs de terrain qui prennent encharge au quotidien les patients complètece triste tableau.Ce projet de loi organise l'exception psychiatriqueet cela est inacceptable.La psychiatrie gagnerait en légitimité, en dignitéet en éthique si l’autorité judiciaireremplissait son rôle de «gardienne de la libertéindividuelle». Les projets de garde àvue psychiatrique de 72 heures (et encoreplus de 15 jours), et de «soins sans consentement»en ambulatoire, ne font que renforcerl’arsenal sécuritaire du pouvoir.L’enfermement ne doit pas être le modèlede soins psychiatriques, quand bien mêmeil s’agirait d’un enfermement dehors avectraitement chimiothérapique contraint,voire géolocalisation. Le patient psychiatriquedoit conserver ses droits; il doit bénéficierd’un droit de recours périodique eteffectif (y compris sur les traitements).Cette décision du Conseil constitutionnel ale mérite d’ouvrir une brèche. Il y a urgenceà entamer un large débat public sur les modalitésd’accès aux soins et l’organisationdu dispositif de psychiatrie publique, quiprenne en compte l’ensemble de la questiondu soin psychique. Psyk’Ocourant alternatif - n°207 - février 201125