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LOPPSI‘tion sécuritairePsychiatrieUne politique de soins sécuritaireLA FRANCE COMPTE PARMI LES PAYS EUROPÉENS QUI PRÉSENTENT LE NOMBRE LE PLUS ÉLEVÉ D’HOSPITALISATIONS SOUSCONTRAINTE AINSI QUE LA DURÉE DE SÉJOUR LA PLUS LONGUE. LA LOI DU 27 JUIN 1990 QUI RÉGIT LA PSYCHIATRIE,N’EST QU’UN SIMPLE TOILETTAGE DE LA LOI DU 30 JUIN 1838, ET MÉRITERAIT D’ÊTRE ABROGÉE EN FAVEUR D’UNE LOI DEDROIT COMMUN. MAIS LE NOUVEAU PROJET DE LOI RELATIF «AUX DROITS ET À LA PROTECTION DES PERSONNES FAISANTL'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET À LEURS MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE», PRÉTEXTE À ENRICHIR L’ARSENAL «SÉ-CURITAIRE» DU POUVOIR, PROFILE UNE SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE, UNE PSYCHIATRIE RÉPRESSIVE ET UNE POLITIQUE DE LAPEUR. ELLE MENACE D’INSTITUER DES MESURES D’EXCEPTION CONTRE LES MALADES MENTAUX: «GARDE-À-VUE PSYCHIA-TRIQUE DE 72 H», «CASIER PSYCHIATRIQUE», SOINS SOUS CONTRAINTE, Y COMPRIS EN DEHORS DE L’HÔPITAL, ASSORTISDE MENACES D’INTERNEMENT EN CAS DE REFUS ET TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX OBLIGATOIRES.Une décision du conseil constitutionnelconstitue peut-être un camoufletaux politiques poussées par le chefde l'état depuis son discours du 2 décembre2008, relatif aux obligations de soins psychiatriquesen ambulatoire (hors hospitalisation).LOGIQUE DE PEUR ETCRIMINALISATION DE LA FOLIELe 13 novembre 2008, un patient en fugued’un hôpital psychiatrique, poignarde mortellementun étudiant à Grenoble. En réaction,le président de la République réclameun fichier national des hospitalisationsd’office, puis une réforme de l’hospitalisationpsychiatrique consistant à mieux encadrerles sorties des établissements et àaméliorer la surveillance des patients susceptiblesde représenter un danger pour autrui.L’UMP, quant à elle, ressort la détectionprécoce des comportements violents,consistant à coller dès l’enfance à un individul’étiquette de «fou dangereux», pourle maintenir aux marges de la société.Un premier pas avait été franchi avec la loide février 2008 sur la rétention de sûreté.Une mesure visant à maintenir enfermés lesprisonniers en fin de peine qui présententun risque très élevé de récidive parce qu'ilssouffrent d'un trouble grave de la personnalité,lorsqu'ils ont été condamnés pour lescrimes les plus graves, en particulier sexuels.Quand le chef de l’État annonce un plan desécurisation des hôpitaux psychiatriquesd'un montant de 30 millions d'euros, en2008, ce n’est pas pour mieux soigner. Sécurisationcela signifie: caméras de surveillance,dispositif d’alerte avec PTI(Protection des travailleurs isolés), un meilleurcontrôle des entrées et des sorties desétablissements et à la prévention desfugues : certains patients hospitalisés sansleur consentement pourraient être équipésd’un dispositif de géolocalisation qui, encas de fugue, déclenchera une alerte permettantd’informer immédiatementl’équipe soignante. La psychiatrie publiquemanque de moyens, non pas en caméras etenfermement mais en personnel qualifié,soignants, travailleurs sociaux, accompagnantsdans la cité… en capacité de soinset de suivis extra-hospitaliers, en préventionde la souffrance psychosociale.En décembre 2008, à Antony, N. Sarkozy déclare:«La décision d'autoriser une personnehospitalisée d'office à sortir de son établissementne doit pas être prise à la légère… Jesouhaite que désormais le préfet décide dela sortie, que ce soit une sortie d'essai ou unesortie définitive, sur la base d'un avis rendupar un collège de trois soignants: le psychiatreet un infirmier qui connaissent lapersonne et ses habitudes et un psychiatrequi ne suit pas le patient. Le préfet reste librede sa décision naturellement, mais l'avis ducollège de santé sur la situation du patientlui permettra d'être informé et éclairé…».Plus d'un an après le discours sécuritaire deSarkozy, une circulaire envoyée en interneaux préfets, leur demandait de vérifier lesantécédents des personnes hospitaliséesd'office (HO). La ministre de la Santé, RoselyneBachelot, et le ministre de l'Intérieur,Brice Hortefeux, ont conjointement signéun document qui autorise officiellement lespréfets à outrepasser l'avis des médecins età mettre leur veto à une sortie d'essai s'ilsestiment le patient potentiellement dangereux; ceci en contradiction avec la Cour européennedes droits de l’homme qui stipuleque «si la privation de liberté n’est pas justifiéepar l’aliénation, elle est alors arbitraire»et que «l’internement ne peut seprolonger sans la persistance d’un troublemental médicalement constaté».PROJET DE LOI SÉCURITAIREET DISCRIMINATOIREPuis à l'automne 2010 le projet de réformede la loi du 27 Juin 1990 est débattu au Parlement.Sous le prétexte «d'améliorer l'accèsaux soins et de garantir la continuitédes soins», ce projet met en place une logiquede contrôle et de surveillance. Il estarticulé essentiellement autour de la dangerosité.Il est aux antipodes d'une approchequi permette de tisser une relationthérapeutique! En effet, pas un article neconcerne les hospitalisations libres ou dessoins sans contraintes, alors que ceux-ci représentent80% des situations.La notion de soins sans consentement, remplacecelle d'hospitalisation, il instaure une«garde à vue psychiatrique» de 72h. quipourra passer à 6 jours avec le délai dontdisposerait le Préfet pour rendre son avis.Cette loi renforce l'hospitalocentrisme, avecla mise en place systématique d'une hospitalisationà plein temps inaugurale, des assouplissementspour les entrées à l’hôpitalpsychiatrique et un durcissement des procéduresde sortie.«Les soins sans consentement en ambulatoire»,donc à domicile, sont assortis d'uneobligation à accepter visites et consultations.Ils sont sous-tendus par une menaced’hospitalisation par la force publique, encas de refus.Elle instaure sans le dire un fichier nationalpsychiatrique (équivalent du casier judiciaire):le médecin demandant que le patientbénéficie du droit commun devrasystématiquement rappeler tous les antécédentsd'hospitalisation sous contrainte."C'EST UN MONDE POLICIER QUI SE DES-SINE. IL FAUT SAVOIR DIRE NON!"L'Appel des 1000: lors d’un meeting à Villejuifle 25 septembre 2010, mille citoyens,soignants en psychiatrie, parents, patients,artistes, sociologues, psychanalystes avec laparticipation de nombreux représentantssyndicaux politiques et associatifs ont largementdébattu du projet de loi sur la psychiatrieadopté en conseil des ministres.Ces 1000 déclarent ce projet liberticide etexigent son retrait immédiat et définitif. Ils’agit en effet d’un enjeu de civilisation: lesouci sécuritaire s’opposerait au soin et désigneraitdes populations à la vindicte. Lacontinuité de la contrainte remplaçant lacontinuité des soins serait non seulementune insulte à la souffrance des patients etde leurs familles mais également une insulteà la culture. Le choix serait la piqûreou l’enfermement qui plus est sous la menace;le sécuritaire s’opposant ainsi au sanitaire.La confiance dans la relation étantla condition absolue du soin, enfermer lespatients dehors sous contrainte légale etchimique serait une caricature de la psychiatrieet témoignerait du démembrementdes conditions d’hospitalité pour la folie.Tous les partis politiques de gauche, maisaussi tous les syndicats de psychiatres, seprononcent pour le retrait pure et simpledu projet de loi sur l'hospitalisation en psychiatrie,qui vise à instaurer, entre autres,les soins ambulatoires, sous contrainte.A l'issue d’un colloque tenu lundi 4 octobre2010 à l'Assemblée nationale, sur le thème«Continuité des soins ou continuité de lacontrainte?», le Collectif des 39 contre lanuit sécuritaire lance un appel solennel auxpréfets, au Conseil d’Etat, au Conseil constitutionnel,à la magistrature, au médiateur dela République, ainsi qu’à tous les grandscorps d’Etat. … «Les soignants en psychiatrieregroupés au sein de notre collectif, soutenuspar 30000 signatures, vous alertent de24courant alternatif - n°207 - février 2011