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LOPPSI‘tion sécuritairePsychiatrieUne politique de soins sécuritaireLA FRANCE COMPTE PARMI LES PAYS EUROPÉENS QUI PRÉSENTENT LE NOMBRE LE PLUS ÉLEVÉ D’HOSPITALISATIONS SOUSCONTRAINTE AINSI QUE LA DURÉE DE SÉJOUR LA PLUS LONGUE. LA LOI DU 27 JUIN 1990 QUI RÉGIT LA PSYCHIATRIE,N’EST QU’UN SIMPLE TOILETTAGE DE LA LOI DU 30 JUIN 1838, ET MÉRITERAIT D’ÊTRE ABROGÉE EN FAVEUR D’UNE LOI DEDROIT COMMUN. MAIS LE NOUVEAU PROJET DE LOI RELATIF «AUX DROITS ET À LA PROTECTION DES PERSONNES FAISANTL'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET À LEURS MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE», PRÉTEXTE À ENRICHIR L’ARSENAL «SÉ-CURITAIRE» DU POUVOIR, PROFILE UNE SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE, UNE PSYCHIATRIE RÉPRESSIVE ET UNE POLITIQUE DE LAPEUR. ELLE MENACE D’INSTITUER DES MESURES D’EXCEPTION CONTRE LES MALADES MENTAUX: «GARDE-À-VUE PSYCHIA-TRIQUE DE 72 H», «CASIER PSYCHIATRIQUE», SOINS SOUS CONTRAINTE, Y COMPRIS EN DEHORS DE L’HÔPITAL, ASSORTISDE MENACES D’INTERNEMENT EN CAS DE REFUS ET TRAITEMENTS MÉDICAMENTEUX OBLIGATOIRES.Une décision du conseil constitutionnelconstitue peut-être un camouf<strong>le</strong>taux politiques poussées par <strong>le</strong> chefde l'état depuis son discours du 2 décembre2008, relatif aux obligations de soins psychiatriquesen ambulatoire (hors hospitalisation).LOGIQUE DE PEUR ETCRIMINALISATION DE LA FOLIELe 13 novembre 2008, un patient en fugued’un hôpital psychiatrique, poignarde mortel<strong>le</strong>mentun étudiant à Grenob<strong>le</strong>. En réaction,<strong>le</strong> président de la République réclameun fichier national des hospitalisationsd’office, puis une réforme de l’hospitalisationpsychiatrique consistant à mieux encadrer<strong>le</strong>s sorties des établissements et àaméliorer la surveillance des patients susceptib<strong>le</strong>sde représenter un danger pour autrui.L’UMP, quant à el<strong>le</strong>, ressort la détectionprécoce des comportements vio<strong>le</strong>nts,consistant à col<strong>le</strong>r dès l’enfance à un individul’étiquette de «fou dangereux», pour<strong>le</strong> maintenir aux marges de la société.Un premier pas avait été franchi avec la loide février 2008 sur la rétention de sûreté.Une mesure visant à maintenir enfermés <strong>le</strong>sprisonniers en fin de peine qui présententun risque très é<strong>le</strong>vé de récidive parce qu'ilssouffrent d'un troub<strong>le</strong> grave de la personnalité,lorsqu'ils ont été condamnés pour <strong>le</strong>scrimes <strong>le</strong>s plus graves, en particulier sexuels.Quand <strong>le</strong> chef de l’État annonce un plan desécurisation des hôpitaux psychiatriquesd'un montant de 30 millions d'euros, en2008, ce n’est pas pour mieux soigner. Sécurisationcela signifie: caméras de surveillance,dispositif d’a<strong>le</strong>rte avec PTI(Protection des travail<strong>le</strong>urs isolés), un meil<strong>le</strong>urcontrô<strong>le</strong> des entrées et des sorties desétablissements et à la prévention desfugues : certains patients hospitalisés sans<strong>le</strong>ur consentement pourraient être équipésd’un dispositif de géolocalisation qui, encas de fugue, déc<strong>le</strong>nchera une a<strong>le</strong>rte permettantd’informer immédiatementl’équipe soignante. La psychiatrie publiquemanque de moyens, non pas en caméras etenfermement mais en personnel qualifié,soignants, travail<strong>le</strong>urs sociaux, accompagnantsdans la cité… en capacité de soinset de suivis extra-hospitaliers, en préventionde la souffrance psychosocia<strong>le</strong>.En décembre 2008, à Antony, N. Sarkozy déclare:«La décision d'autoriser une personnehospitalisée d'office à sortir de son établissementne doit pas être prise à la légère… Jesouhaite que désormais <strong>le</strong> préfet décide dela sortie, que ce soit une sortie d'essai ou unesortie définitive, sur la base d'un avis rendupar un collège de trois soignants: <strong>le</strong> psychiatreet un infirmier qui connaissent lapersonne et ses habitudes et un psychiatrequi ne suit pas <strong>le</strong> patient. Le préfet reste librede sa décision naturel<strong>le</strong>ment, mais l'avis ducollège de santé sur la situation du patientlui permettra d'être informé et éclairé…».Plus d'un an après <strong>le</strong> discours sécuritaire deSarkozy, une circulaire envoyée en interneaux préfets, <strong>le</strong>ur demandait de vérifier <strong>le</strong>santécédents des personnes hospitaliséesd'office (HO). La ministre de la Santé, RoselyneBachelot, et <strong>le</strong> ministre de l'Intérieur,Brice Hortefeux, ont conjointement signéun document qui autorise officiel<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>spréfets à outrepasser l'avis des médecins età mettre <strong>le</strong>ur veto à une sortie d'essai s'ilsestiment <strong>le</strong> patient potentiel<strong>le</strong>ment dangereux; ceci en contradiction avec la Cour européennedes droits de l’homme qui stipu<strong>le</strong>que «si la privation de liberté n’est pas justifiéepar l’aliénation, el<strong>le</strong> est alors arbitraire»et que «l’internement ne peut seprolonger sans la persistance d’un troub<strong>le</strong>mental médica<strong>le</strong>ment constaté».PROJET DE LOI SÉCURITAIREET DISCRIMINATOIREPuis à l'automne 2010 <strong>le</strong> projet de réformede la loi du 27 Juin 1990 est débattu au Par<strong>le</strong>ment.Sous <strong>le</strong> prétexte «d'améliorer l'accèsaux soins et de garantir la continuitédes soins», ce projet met en place une logiquede contrô<strong>le</strong> et de surveillance. Il estarticulé essentiel<strong>le</strong>ment autour de la dangerosité.Il est aux antipodes d'une approchequi permette de tisser une relationthérapeutique! En effet, pas un artic<strong>le</strong> neconcerne <strong>le</strong>s hospitalisations libres ou dessoins sans contraintes, alors que ceux-ci représentent80% des situations.La notion de soins sans consentement, remplacecel<strong>le</strong> d'hospitalisation, il instaure une«garde à vue psychiatrique» de 72h. quipourra passer à 6 jours avec <strong>le</strong> délai dontdisposerait <strong>le</strong> Préfet pour rendre son avis.Cette loi renforce l'hospitalocentrisme, avecla mise en place systématique d'une hospitalisationà p<strong>le</strong>in temps inaugura<strong>le</strong>, des assouplissementspour <strong>le</strong>s entrées à l’hôpitalpsychiatrique et un durcissement des procéduresde sortie.«Les soins sans consentement en ambulatoire»,donc à domici<strong>le</strong>, sont assortis d'uneobligation à accepter visites et consultations.Ils sont sous-tendus par une menaced’hospitalisation par la force publique, encas de refus.El<strong>le</strong> instaure sans <strong>le</strong> dire un fichier nationalpsychiatrique (équiva<strong>le</strong>nt du casier judiciaire):<strong>le</strong> médecin demandant que <strong>le</strong> patientbénéficie du droit commun devrasystématiquement rappe<strong>le</strong>r tous <strong>le</strong>s antécédentsd'hospitalisation sous contrainte."C'EST UN MONDE POLICIER QUI SE DES-SINE. IL FAUT SAVOIR DIRE NON!"L'Appel des 1000: lors d’un meeting à Vil<strong>le</strong>juif<strong>le</strong> 25 septembre 2010, mil<strong>le</strong> citoyens,soignants en psychiatrie, parents, patients,artistes, sociologues, psychanalystes avec laparticipation de nombreux représentantssyndicaux politiques et associatifs ont largementdébattu du projet de loi sur la psychiatrieadopté en conseil des ministres.Ces 1000 déclarent ce projet liberticide etexigent son retrait immédiat et définitif. Ils’agit en effet d’un enjeu de civilisation: <strong>le</strong>souci sécuritaire s’opposerait au soin et désigneraitdes populations à la vindicte. Lacontinuité de la contrainte remplaçant lacontinuité des soins serait non seu<strong>le</strong>mentune insulte à la souffrance des patients etde <strong>le</strong>urs famil<strong>le</strong>s mais éga<strong>le</strong>ment une insulteà la culture. Le choix serait la piqûreou l’enfermement qui plus est sous la menace;<strong>le</strong> sécuritaire s’opposant ainsi au sanitaire.La confiance dans la relation étantla condition absolue du soin, enfermer <strong>le</strong>spatients dehors sous contrainte léga<strong>le</strong> etchimique serait une caricature de la psychiatrieet témoignerait du démembrementdes conditions d’hospitalité pour la folie.Tous <strong>le</strong>s partis politiques de gauche, maisaussi tous <strong>le</strong>s syndicats de psychiatres, seprononcent pour <strong>le</strong> retrait pure et simp<strong>le</strong>du projet de loi sur l'hospitalisation en psychiatrie,qui vise à instaurer, entre autres,<strong>le</strong>s soins ambulatoires, sous contrainte.A l'issue d’un colloque tenu lundi 4 octobre2010 à l'Assemblée nationa<strong>le</strong>, sur <strong>le</strong> thème«Continuité des soins ou continuité de lacontrainte?», <strong>le</strong> Col<strong>le</strong>ctif des 39 contre lanuit sécuritaire lance un appel so<strong>le</strong>nnel auxpréfets, au Conseil d’Etat, au Conseil constitutionnel,à la magistrature, au médiateur dela République, ainsi qu’à tous <strong>le</strong>s grandscorps d’Etat. … «Les soignants en psychiatrieregroupés au sein de notre col<strong>le</strong>ctif, soutenuspar 30000 signatures, vous a<strong>le</strong>rtent de24courant alternatif - n°<strong>207</strong> - février 2011