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LOPPSI‘tion sécuritaireLOPPSI 2 … fois plus de saloperiesADOPTÉE EN SECONDE LECTURE AU SÉNAT COURANT JANVIER, LA LOILOPPSI 2 VIENT RENFORCER L’ÉDIFICE SÉCURITAIRE QUI SECONSTRUIT TEXTE APRÈS TEXTE DEPUIS PLUS DE 20 ANS, AVEC UNESINGULIÈRE ACCÉLÉRATION AU TOURNANT DU SIÈCLE DEPUIS LES AT-TENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001.1. Selon J.M.Manach surhttp://owni.fr/2011/01/19/lois-securitaires-42-vla-les-flics2. Claude Guillon,La Terrorisationdémocratique,éditions libertalia,2009, 154 p., 7euros.Loi d’orientation et de programmationpour la performance de la sécuritéintérieure ! Ce nom même est unprogramme, puisque qu’il s’agit de viser la«performance» de la sécurité, assénant unefois de plus le discours de la compétition, dutoujours plus et plus fort, le culte du chiffreen soi, sur fond d’impératif de rentabilitépolitique et économique, et dans une optiquede contrôle total des populations.RENTABILITÉ POLITIQUECette loi, qui n’est que la 42 e sur le mêmethème depuis 10 ans 1 , vise en premier lieuà flatter les instincts sécuritaires d’une sociétéqui se délite, en confortant l’idéed’une multitude de dangers qui menacentpartout et en permanence la Nation et l’intégritéde Monsieur et Madame Toulemonde.Instituant des mesures annoncéessuite à des faits-divers surmédiatisés, cetteloi prétend «offrir la sécurité partout, pourtous, (…) et renforcer la tranquillité nationale».Ainsi ce qui est généralement présentécomme un arsenal législatifhétéroclite, trouve en fait sa cohésion dansles ressorts idéologiques du national chauvinismeparanoïaque, et son objet dans lafabrication d’un ennemi intérieur aux multiplesvisages: pauvre, jeune, délinquant,étranger, subversif, terroriste, marginal,pervers, criminel… Ennemi d’autant plusredoutable que les nouvelles technologiesde l’information et de la communicationdécuplent ses pouvoirs de nuisance et lerendent omniprésent et insaisissable!Une fois fabriquées et inventoriées ces populationsdangereuses, il devient nécessairede les maîtriser par un contrôlepermanent et total, qui utilise le fichage, lavidéo-surveillance, renforce les possibilitésd’enfermement administratif ou médicalisé,réinstaure les conditions de bannissementou d’exclusion par la déchéance denationalité…La mise en œuvre de ce contrôle est facilitéepar le développement d’un arsenal juridiquetoujours plus répressif, mais aussi parune mise sous tutelle du pouvoir juridiquequi s’estompe au profit d’une toute puissanceadministrative et policière. L’Etat créeainsi des régimes d’exception qui deviennentprogressivement la règle (il n’est qu’àpenser à la permanence de Vigipirate), dontl’impunité pour ses agents de contrôle. Cetébranlement de la séparation des pouvoirsatteint les principes de l’Etat de droit, soidisantfondateur des Etats démocratiques,et instaure les conditions d’une «Terrorisationdémocratique» 2 du corps social, ébauchant,si ce n’est encore vraiment un Etatpolicier, au moins les contours d’un «totalitarismesoft», qui place chacun sous lecontrôle permanent de tous.RENTABILITÉ ÉCONOMIQUEUn des volets de LOPPSI 2 consacre la privatisationdes missions de surveillance etde gestion de l’ordre public, attentant ainsiau «monopole de la violence légitime»jusqu’ici spécifique aux fonctions régaliennesde l’Etat. Car la sécurité est aussi unmarché, une dynamique économique quistimule la recherche, et rentabilise les applicationsdes technologies de pointes: nanotechnologieet géo-localisation, informatisationet croisement des données, imagesnumérisées et identifications intelligentes,décryptage du génome et fichage génétiqueou biométrique…Ainsi le budget alloué à LOPPSI 2 se monteà 2,15 milliards d’euros d’ici à 2013, dont631 millions dédiés au seul saut technologique,selon un alibi qui serait de compenserla baisse du nombre de postes dansl’appareil répressif d’Etat consécutif à la politiquede résorption des déficits publics !Mais le partage de ce gâteau n’est pas dévoluaux seules technologies, mais tout autantaux entreprises privées de sécurité,selon un principe d’externalisation de lagestion de l’ordre public qui favorise le partenariatpublic-privé en matière de surveillance,et de gestion du contrôle del’information et du renseignement. Au-delàde l’émergence de nouveaux agents rémunérés,c’est également toute la populationqui est invitée au contrôle, que ce soit par lacollaboration des services sociaux, l’extensionde la Réserve civile de la police nationale,la dénonciation sur internet, et autresmesures incitant à une délation généralisée.ELIMINER LES ALTERNATIVESDans la même logique de contrôle total, denormalisation des individus et des comportementscette loi décuple l’arsenal juridiqueafin d’éliminer certaines formesd’organisation sociale échappant encore aucontrôle de l’Etat. Les exemples les pluscommentés concernent l’habitat choisi, ounomade, ou encore les squats. Mais les aspectsconcernant les vendeurs à la sauvettesont tout autant significatifs de la volontéd’empêcher toute débrouille ou organisationde fait, pourtant de plus en plus indispensablesà la survie d’une populationpaupérisée. A ce titre, il est intéressant desouligner comment l’immolation d’uncommerçant ambulant tunisien qui s’étaitvu confisqué son échoppe par la police a puêtre commentée dans les médias nationaux,sans qu’à aucun moment il ne soit ditque l’Etat français créait au même momentdes conditions législatives similaires. Laconnivence entre Alliot-Marie et Ben Ali nes’arrête pas à l’entraide en matière de gestionde l’ordre: c’est bien une même visiondes conditions de perpétuation de l’ordreéconomique et social qui domine de part etd’autre de la Méditerranée, en toute légitimitédémocratique…QUELLES PERSPECTIVES?Il y a une floraison d’initiatives contre cetteloi LOPSSI 2, moins massives certes, maistout aussi diversifiées que celles à l’œuvrecet automne contre la réforme des retraites.Ce sont cependant les mêmes écueils quimenacent ces mouvements. En premierlieu la segmentation de cette loi, secteurspar secteurs, sorte de corporatisme depréoccupation qui consisterait à aborder lesdéclinaisons de LOPPSI isolément: contre lefichage par ci, contre les technologies desurveillances par là, pour l’habitat nomadeailleurs, par solidarité avec les migrants unpeu partout… Il convient de montrer la cohérencede la répression dans sa finalitépolitique pour espérer inverser la tendancesécuritaire, et ne pas considérer LOPPSIcomme une aberration du sarkozysme,mais comme un élément de l’évolution sécuritairedes sociétés occidentales.Il ne faut non pas plus tomber de Charybdeen Scylla et considérer qu’une lutte politiqueglobale ne trouvera qu’une issue politicienneet que la fin du sécuritaires’annoncerait avec une alternance à la têtede l’Etat en 2012! Qu’elle soit tenue par lamain gauche ou la main droite de la bourgeoisie,une matraque reste une matraque,et le Parti socialiste et ses satellites ont largementcontribué à l’instauration de cetteère sécuritaire. Ils ne feront que continuer às’inscrire dans cette logique répressive quiest une des conditions de survie du désordrecapitaliste qu’ils ont rallié.La loi LOPPSI 2 est passée, et plutôt qued’espérer son abrogation ou son adoucissementdans une prochaine législature, ilconvient de poursuivre pied à pied la luttecontre la répression sous toutes ses formeset l’ordre social qui l’instaure. La journée du19 mars initiée par des collectifs anti-répressionspeut y contribuer. Le petit dossierqui suit aussi..A. Lombre18courant alternatif - n°207 - février 2011
LOPPSI‘tion sécuritaireAppel de Poitierspour une Journée nationale d’actionscontre la répression et les violencespolicières le 19 mars 2011Le Forum antirépression organisé à Poitiers par le Comitépoitevin contre la répression des mouvements sociaux,les 13 et 14 novembre, a réuni des membres de différentscollectifs existant à Toulouse, Bordeaux, Périgueux, Saint-Nazaire, Tours, Blois, Poitiers et Paris.Face à la multiplication des intimidations, violences policières,interpellations, condamnations de toutes sortesqui dessinent un peu partout un ordre policier généralisé,est sortie des discussions l’idée d’une journée de mobilisationen France contre les politiques sécuritaires encours ou à venir.Les participants au forum de Poitiers appellent donc tousles collectifs et les personnes luttant contre la répressionà faire du samedi 19 mars 2011 une Journée nationaled’actions contre les politiques sécuritaires, au traversd’initiatives qu’ils auront décidées localement, afin defaire connaître et de développer les diverses luttes existantesen favorisant leur coordination, et de construireune mobilisation contre toutes les formes de répression.Merci de diffuser cet appel massivement autour de vous. Nous avonscréé un groupe de discussion afin de donner suite à cet appel et de coordonnercollectivement cette journée. contacter si vous souhaitez des renseignementscomplémentaires). contact : antirep86@free.frAperçus du contenu de LOPPSI 2Cette loi décline 46 articlesarticulés en 9 chapitresparmi lesquels toute unesérie de mesures vientconforter et renforcer destendances préexistantesdans l’ensemble des lois répressivesde ces dernièresannées. Citons entre autres:- La lutte contre la cyber-criminalitépar le contrôle d’internet- L’utilisation des nouvellestechnologies, depuis le développementdu fichage génétique etnumérique, au développementde la vidéo surveillance qui devient«vidéo protection», enpassant par les interceptions téléphoniqueset informatiquessystématisées- De nouvelles incriminationsqui sanctionnent la révélation,même involontaire, de l'identitédes agents de renseignement,de leurs sources et de leurs collaborateurs.Les agents de renseignementne peuventd'ailleurs être tenus pour pénalementresponsables de l'usaged'une identité d'emprunt.- Les préfets ont le pouvoir d'instaurerun couvre-feu pour les mineursde moins de 13 ans.- Les parents des mineurs enfreignantla mesure préfectoralepeuvent être sanctionnés parune contravention de 3 e classeet il peut leur être demandé designer un «contrat de responsabilitéparentale». L'usage de cetype de contrat est d'ailleursétendu.- Les sanctions encourues pourcambriolage et «vol commis àl'encontre d'une personne vulnérable»sont alourdies.- Est désormais puni d'un an deprison et de 15000 eurosd'amende le fait «d’entraver ledéroulement des débats d’uneassemblée parlementaire oud’un organe délibérant d’unecollectivité territoriale».- Les sanctions encourues pour«vente à la sauvette» sont alourdies(jusque-là une contraventionde 4 e classe, désormais sixmois de prison, 3 750 eurosd'amende, et la confiscation dumatériel saisi)- Une nouvelle incrimination«d'exploitation de la vente à lasauvette» est créée sur le modèlede l'incrimination «d'exploitationde la mendicité» oude «proxénétisme».- Une contravention de 5 e classesanctionne les rassemblementsdans les halls d'immeubles.- Une peine complémentaire deconfiscation obligatoire de leurvéhicule peut être prononcée àl'encontre de conducteurs danscertaines circonstances.- Les policiers municipaux sonthabilités à procéder à descontrôles d'identité.- L'Etat peut sous-traiter à desentreprises privées le transportde personnes sans-papiers versdes centres de rétention.- La loi accroît les possibilitésde recourir à la visioconférencepour les auditions et les interrogatoiresde personnes incarcéréesou détenues en centre derétention.- La réserve civile de la policenationale créée en 2003 voit sonrecrutement élargi à tout volontaire,y compris étudiant, alorsqu'elle était jusque-là constituéede retraités de la police.- Au nom du «risque grave d’atteinteà la salubrité, à la sécurité,à la tranquillité publiques»,les habitants de logements nonconformes au code de l'urbanisme(camions aménagés,tentes, yourtes...) peuvent êtreexpulsés sous 48 heures sur décisiondu préfet et sans passerpar un juge.- Les mineurs récidivistes gardésà vue peuvent être envoyésdevant le tribunal pour enfantssans passer par le bureau dujuge pour enfants.- L'échange d'informations entreservices de l'Etat et organismesde protection sociale est accruau nom de la lutte contre lafraude aux aides sociales.- Les personnes naturalisées depuismoins de dix ans ayantcausé la mort d’un dépositairede l’autorité publique peuventse voir déchues de la nationalitéfrançaise.- Les jurys d'assises peuventprononcer une interdiction deterritoire pour les étrangerscoupables de crime (réinstaurationde la double peine abolie en2003).- Des peines-plancher sont instauréespour les primo délinquantsauteurs de violencesaggravées.- Le port du bracelet électroniquepeut être imposé sur décisionadministrative auxétrangers en voie d'expulsion.- Le suivi socio judiciaire estétendu aux récidivistes ayantété condamnés à cinq ans deprison et l'usage du braceletélectronique est systématisé.- Les auteurs de crimes sur desreprésentants de l'autorité publiquesont condamnés à despeines incompressibles.SOURCESDes commentaires détaillésde la loi sur lesite du Syndicat de lamagistrature, ou duCECIL Centre d’ÉtudesCitoyenneté, Informatisationet Liberté. Unsite d’analyse et d’étatdes luttes : http://antiloppsi2.netcourant alternatif - n°207 - février 201119
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