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chroniquesdu contrô<strong>le</strong>et de la répressionBigBig BrotherQuand la Croix Rouge mène au tribunalpour refus de prélèvement ADNDans différents pays du monde,la Croix Rouge participe au tri, àl’enfermement et à l’expulsiondes personnes décrétées indésirab<strong>le</strong>spar <strong>le</strong>s Etats. Que ce soit enre<strong>le</strong>vant <strong>le</strong>s empreintes desRroms pour <strong>le</strong>s fichiers en Italie,en gérant des centres de rétentiondans différents pays dumonde, en participant à descharters qui déportent des dizainesde sans-papiers, <strong>le</strong>sexemp<strong>le</strong>s de cette collaborationaux politiques de contrô<strong>le</strong> despersonnes sont nombreux.Cette collaboration, la CroixRouge n’aime pas qu’el<strong>le</strong> soit dévoiléeau grand jour, et, dès queson image est quelque peu bousculée,el<strong>le</strong> porte plainte contrecel<strong>le</strong>s et ceux qui osent égratignerson vernis humanitaire.Du journal militant CQFD à l’association«Survivre au Sida», dela journaliste qui a écrit «Bienvenueen France», un livre où estévoqué <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> de la Croix Rougedans la zone d’attente de Roissy,à un usager mécontent distribuantun tract contre un centrede santé géré par la Croix Rouge,beaucoup de gens ont été la cib<strong>le</strong>des velléités justiciaires de l’organismehumanitaire.En juin dernier, plusieurs personnesqui, pendant la semainede quête nationa<strong>le</strong>, diffusaienttracts et affiches informant <strong>le</strong>spassants et passantes des activitésmoins connues de la CroixRouge ont ainsi été pourchasséeset filmées par des membres del’antenne de la rue Albert Thomasdans <strong>le</strong> X e arrondissementde Paris.Après une véritab<strong>le</strong> traque aucours de laquel<strong>le</strong> une voiture dela Croix Rouge aidera la police àpister <strong>le</strong>s quelques grains desab<strong>le</strong> qui s’étaient invités dans sacampagne de dons, 4 personnessont interpellées. El<strong>le</strong>s passent24h en garde à vue et héritentd’un rappel à la loi sur plainte dela Croix Rouge et de la mairie socialistedu X e arrondissement etd’une convocation au tribunalpour refus de prélèvement ADNet de signalétique. Au-delà de cesquelques péripéties et de la nécessitéde s’opposer au fichageADN, et autres, en refusant de s’ysoumettre, il s’agit bel et bien decontinuer à lutter contre la machineà trier, enfermer et expulser<strong>le</strong>s êtres humains et dedénoncer cel<strong>le</strong>s et ceux qui y participenten lui servant de cautionhumanitaire. Un repas de solidaritéa été organisé <strong>le</strong> 11 janvier àParis pour contribuer aux fraisengagés pour ce procès.Fichage généralisé en IndeL’Etat indien est en train de mettre en place un registre national dela population (NPR). A terme chaque indien aura un <strong>numéro</strong> d’identificationunique à douze chiffres.Ce <strong>numéro</strong> donnera accès aux empreintes digita<strong>le</strong>s ainsi qu’à unscanner de l’iris de la personne identifiée. Pour <strong>le</strong> gouvernement, ceprogramme plus qu’ambitieux doit ainsi permettre aux plus pauvresun meil<strong>le</strong>ur accès aux aides socia<strong>le</strong>s et au système bancaire. En effet,comme au Brésil aux Philippines et au Mexique, <strong>le</strong>s famil<strong>le</strong>s nécessiteusesauront obligatoirement un compte bancaire <strong>le</strong>ur permettant derecevoir <strong>le</strong>ur petite allocation mensuel<strong>le</strong>, supprimant ainsi <strong>le</strong> systèmepublic de distribution des denrées de base à des prix subventionnés.L’Etat indien, affirme comme tout autre Etat que <strong>le</strong>s données serontconfidentiel<strong>le</strong>s… même si <strong>le</strong>s services de renseignements et n’importequel autre ministère y auront accès.Le processus d’inscription à cet énorme fichier biométrique a commence<strong>le</strong> 29 septembre 2010 et l’Autorité indienne chargée de l’identificationunique (UIDAI) espère inscrire 100 millions d’indiens d’ici mars2011 et 600 millions d’ici 4 ans, soit environ la moitié de la populationindienne. Le tout devrait être bouclé en 10 ans; quant à la fiabilité,el<strong>le</strong> est loin d’être garantie si l’on se réfère au nombre incroyab<strong>le</strong> d’erreursdans <strong>le</strong> recensement de la population qui a eu lieu début 2010.L’UIDAI assure que l’inscription à ce fichier biométrique n’est pasobligatoire alors que toute aide alimentaire en dépendra et quechaque citoyen devra fournir son <strong>numéro</strong> pour obtenir un emploi!Ce fichier sera un outil de surveillance et de contrô<strong>le</strong> des indienspar l’Etat, c’est, à n’en pas douter, sa fonction essentiel<strong>le</strong>.Nouveau fichier social « SIAO »Nous avions déjà évoqué cenouveau fichier social danscette rubrique en novembre2010.Les Services Intégrés de l’Accueil etde l’Orientation (SIAO) sont actuel<strong>le</strong>mentmis en place danstous <strong>le</strong>s départements français.L’objectif est de regrouper dansune «plate-forme unique»toutes <strong>le</strong>s demandes d’hébergementen établissement d’accueild’urgence ou d’insertion. Ils’agit de répartir au mieux <strong>le</strong>spersonnes sans logement enfonction des places disponib<strong>le</strong>s.A noter qu’il n’est pas prévud’augmenter <strong>le</strong> nombre de cesplaces disponib<strong>le</strong>s bien insuffisantes,situation dénoncée pardes travail<strong>le</strong>urs sociaux du 115,du Samu social, des Comitéscommunaux d’action socia<strong>le</strong>, …Mais si <strong>le</strong> secrétaire d’Etat aulogement a monté ce projet enlien avec <strong>le</strong>s Préfets, c’est toutsimp<strong>le</strong>ment parce que l’Etattient à connaître précisément<strong>le</strong>s personnes qu’il aide. Eneffet, si l’aide socia<strong>le</strong> est engrande partie gérée par <strong>le</strong>sConseils généraux des départements,en revanche lorsqu’ils’agit de sans domici<strong>le</strong> fixe,c’est l’Etat qui prend <strong>le</strong> relais.C’est donc, tout naturel<strong>le</strong>mentque <strong>le</strong> ministère a créé pour cenouveau service un «outil informatiquesimplifié» géré par <strong>le</strong>spréfets et la Direction Généra<strong>le</strong>de la Cohésion Socia<strong>le</strong>.Dans <strong>le</strong>s items à cocher par <strong>le</strong>stravail<strong>le</strong>urs sociaux, il y a celuide la nationalité où 3 choix sontpossib<strong>le</strong>s: Français/ Union européenne/Hors U. E. Dans cedernier cas, <strong>le</strong> pays d’originedoit être donné. Ensuite, <strong>le</strong> migrantHors U. E. doit donner ladurée de validité et la nature deson titre de séjour. Comme <strong>le</strong>rappel<strong>le</strong> la Fédération Nationa<strong>le</strong>des associations d’accueil et deréinsertion socia<strong>le</strong> (FNARS), aucunecondition quant à la régularitédu séjour des personnesn’est exigée par <strong>le</strong>s textes. Lesétrangers sans domici<strong>le</strong>, quel<strong>le</strong>que soit <strong>le</strong>ur situation administrativedoivent ainsi être accueillis.L’exclusion desétrangers en situation irrégulièred’un accueil et d’uneorientation via <strong>le</strong>s SIAO estcontraire au code de l’action socia<strong>le</strong>et des famil<strong>le</strong>s. Jusqu’àquand? De toute façon, un sanspapier s’adressant à cette plateformesera vite repéré dans unfichier contrôlé par <strong>le</strong>s petitssoldats de la guerre aux sanspapiers que sont <strong>le</strong>s Préfets.Dans la circulaire de créationdu SIAO, il était précisé que «<strong>le</strong>sporteurs de SIAO qui disposentde <strong>le</strong>urs propres outils, peuventcontinuer à <strong>le</strong>s utiliser», mêmesi «<strong>le</strong>s outils de ces porteurs devrontprésenter des fonctionnalitéssimilaires…». C’est ainsique la FNARS a créé son proprefichier dépourvu des champs litigieux.El<strong>le</strong> a déposé une demanded’autorisation auprès dela Commission Nationa<strong>le</strong> del’Informatique et des Libertésqui a émis un avis favorab<strong>le</strong>.Quant au fichier de l’Etat, il n’apas à demander une quelconqueautorisation, il doit seu<strong>le</strong>mentêtre déclaré et la CNILpeut émettre des réservesqu’el<strong>le</strong> ne fait pas en général. LaCNIL serait débordée par <strong>le</strong>nombre de déclarations de fichiersde l’Etat, à moins qu’el<strong>le</strong>n’ait intégré son rô<strong>le</strong> négligeab<strong>le</strong>pour l’Etat. Par expérience,nous pouvons nous apercevoirque lorsque la CNIL ose apporterdes critiques vis-à-vis d’unfichier de l’Etat c’est à caused’interventions tapageuses destructures militantes.Il y a donc un conflit car certainesassociations de terrainrefusent <strong>le</strong> logiciel de l’Etat imposépar <strong>le</strong>s Préfets. C’est ce quise passe en Haute Garonne(Toulouse). Quant au départementdu Nord (Lil<strong>le</strong>), la Préfecturea demandé auxassociations de décliner <strong>le</strong>sidentités, <strong>le</strong>s origines et <strong>le</strong>sdates d’entrée sur <strong>le</strong> territoiredes famil<strong>le</strong>s Roms demandantun hébergement d’urgence <strong>le</strong>snuits de grand froid… Ce logicielSIAO de l’Etat a pour conséquencede faire fuir <strong>le</strong>sétrangers sans papiers… ce quisemb<strong>le</strong> être aussi <strong>le</strong> but!16courant alternatif - n°<strong>207</strong> - février 2011