Télécharger la première partie du prospectus d'introduction ... - Tustex
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l’Assemblée, doivent être tenus à <strong>la</strong> disposition des actionnaires au siège social, quinze (15) jours aumoins avant <strong>la</strong> date de l’Assemblée.Avant <strong>la</strong> réunion de toute assemblée générale, tout actionnaire a le droit d’obtenir dans les conditionset dé<strong>la</strong>is déterminés par les statuts, communication de <strong>la</strong> liste des actionnaires.Droit de vote de l’Assemblée Générale (Article 31 des statuts):Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant droit devote.Indivisibilité des actions (Article 8 des statuts):Les actions sont indivisibles à l'égard de <strong>la</strong> société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pourchaque action. Les propriétaires indivis d'une action sont tenus de se faire représenter auprès de <strong>la</strong>société par un seul d'entre eux considéré par elle comme propriétaire.Dans le cas où une action est possédée séparément par l’usufruit et <strong>la</strong> nue-propriété, l’action estinscrite au nom de l’usufruitier et des nus-propriétaires, mais l’usufruitier est seul convoqué auxAssemblées générales, mêmes extraordinaires modificatives , des statuts. Il a seul le droit d’y assisterde prendre part au vote comme s’il avait <strong>la</strong> toute propriété <strong>du</strong> titre. En cas d’augmentation <strong>du</strong> capital,le droit de préférence à <strong>la</strong> souscription sera exercé, vis à vis de <strong>la</strong> société, par l’usufruitier seul ; le toutà défaut d’entente entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.3.1.8 Nationalité :Tunisienne.3.1.9 Capital Social :Le Capital social est fixé à <strong>la</strong> somme de 150 000 000 Dinars et divisé en 150 000 000 actions, toutesnominatives de 1 Dinar de valeur nominale chacune, entièrement libérées et numérotées de 1 à150 000 000.3.1.10 Matricule fiscal :N° 1058891/R / A/ M / 0003.1.11 Régime fiscal :Droit Commun.3.1.12 Lieu où peuvent être consultés les documents de <strong>la</strong> société :Siège de <strong>la</strong> Société PGH SA : GP 1, km 12 Ezzahra.3.1.13 Responsable chargé de l’information et des re<strong>la</strong>tions avec les actionnaires, le CMF, <strong>la</strong>BVMT et <strong>la</strong> STICODEVAM :Monsieur : Karim AMMAR, Directeur Général de PGH SATéléphone : (+216) 71 45 45 45/Fax : (+216) 71 45 09 3349