11.07.2015 Views

Télécharger la première partie du prospectus d'introduction ... - Tustex

Télécharger la première partie du prospectus d'introduction ... - Tustex

Télécharger la première partie du prospectus d'introduction ... - Tustex

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Chapitre 3 : Renseignements de caractère général concernant l’émetteur et son capital3.1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur3.1.1. Dénomination et siège social :Dénomination sociale : «Poulina Group Holding - PGH »Siège social : GP 1, Km 12 EzzahraTel : (+216) 71 45 45 45Fax : (+216) 71 45 09 333.1.2. Forme juridique et légis<strong>la</strong>tion particulière applicable :Forme juridique : Société Anonyme.Légis<strong>la</strong>tion particulière applicable : Aucune.3.1.3 Date de constitution et <strong>du</strong>rée de <strong>la</strong> société :Date de constitution : 23 juin 2008Durée : 99 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation.3.1.4 Objet social :La société a pour objet (Article 3 des statuts):- La promotion des investissements par <strong>la</strong> détention et/ou <strong>la</strong> gestion d’un portefeuille titres devaleurs mobilières cotées en Tunisie et/ou à l’étranger.- La prise de participation dans le capital de toutes entreprises créées ou à créer notamment par voiede création de sociétés nouvelles, d’apport de fusion, alliance, souscription, achat de titres ou droitssociaux ou en association…- Assistance, étude, conseil, marketing et engineering financière, comptable et juridique et autres…- Et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières serattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous autres objets simi<strong>la</strong>ires.3.1.5 Registre <strong>du</strong> commerce :Registre <strong>du</strong> Commerce de Tunis B 02488620083.1.6 Exercice social :L’année sociale commence le premier Janvier et finit le trente et un Décembre de <strong>la</strong> dite annéesociale.3.1.7 C<strong>la</strong>uses statutaires particulières :Répartition des bénéfices – Paiement des Dividendes (Articles 45 des statuts) :Le bénéfice distribuable est constitué <strong>du</strong> résultat comptable net majoré ou minoré des résultatsreportés des exercices antérieurs, et ce après dé<strong>du</strong>ction de ce qui suit :• Une fraction égale à 5% <strong>du</strong> bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserveslégales. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque <strong>la</strong> réserve légale atteint le dixième <strong>du</strong>capital social.• La réserve prévue par les textes légis<strong>la</strong>tifs spéciaux dans <strong>la</strong> limite des taux qui y sont fixés.• Les réserves statutaires.La part de chaque actionnaire dans le bénéfice est déterminée proportionnellement à sa participationdans le capital social.Sur ce bénéfice il est prélevé toute somme nécessaire pour servir aux actionnaires un dividende dontl’assemblée détermine le montant ; l’excédent est porté en résultats reportés.L´Assemblée Générale décidera de distribuer au moins <strong>la</strong> moitié des bénéfices distribuables auxActionnaires. L’autre moitié des bénéfices sera reportée à nouveau, sauf décision contraire del´Assemblée Générale.47

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!