SWITZERLAND - SkyGuide

2. Utilisation de l'espace aérien suisse par des avions ultra-légers étrangersEn ce qui concerne les vols à l'étranger au moyen d'avions Ecolight, en principe possibles sous certainesconditions, la Suisse garantit la réciprocité.Principe:Les pilotes d'avions ultra-légers immatriculés à l'étranger peuvent librement utiliser l'espace aérien suisse auxconditions suivantes:• Restrictions temporelles:L'utilisation de l'espace aérien suisse doit être temporaire; l'aéronef ne doit pas stationner en permanenceen Suisse.• Exigences techniques:• Certification conforme aux exigences de navigabilité LTF-UL, BCAR-S ou présentation d'uncertificat reconnu conformément aux règlements JAR.• Les restrictions (rubrique " Restrictions ") mentionnées au point 1 ci-dessus s'appliquent égalementaux avions ultra-légers étrangers.• Types habilité à voler en suisse: les types d'aéronefs admis occasionnellement dans l'espace aériensuisse sont publiés sur le site Internet de l'OFAC:www.bazl.admin.ch > Espace professionnel > Aéronefs > Conception et construction > Aéronefs EcolightLa liste contient les types d'avions ultra-légers habilités à voler en Suisse. Ces derniers doivent êtrevalablement certifiés conformes aux exigences de navigabilité LTF-UL ou BCAR-S.• Exigences auxquelles les pilotes sont soumis:• Être titulaire d'une licence de pilote valide requise pour piloter le type d'appareil dans l'Étatd'immatriculation.• Les pilotes titulaires de la seule licence de pilote nationale (p. ex. licence ULM) ne sont autorisés àvoler en Suisse que dans les espaces aériens des classes G et E.Les vols dans les zones de contrôles (CTR) en vue de l'atterrissage ou du décollage requièrent uneautorisation préalable (PPR) de l'organe local du contrôle de la circulation aérienne (dans ce cas,les pilotes doivent être titulaires d'une licence de radiotéléphoniste navigant en cours de validité).• Les pilotes titulaires d'une licence JAR ou OACI reconnue peuvent piloter des avions ultra-légersconformes aux prescriptions suisses, tout comme des avions de la catégorie normale, dansl'espace aérien suisse.• Plan de vol et prescriptions douanières:Les pilotes qui effectuent des vols transfrontaliers doivent déposer un plan de vol et utiliser un aérodromedouanier.OFAC/STSS- F I N -AIC B 009/13 SEP 194 / 6SKYGUIDE, CH-8602 WANGEN BEI DÜBENDORF