Des innovations qui passent la rampe - CSST

Droitset obligationsL’aide humanitaireet la protection de la CSSTHaïti, 12 janvier 2010. Unesecousse terrible fait trembler la terreet dévaste la « perle des Antilles ». Vul’étendue des dégâts, les autorités compétentesne sauront jamais le nombreexact de morts et de blessés que leséisme a causés. Parmi ces victimes setrouvaient plusieurs travailleurs québécoisqui accomplissaient un travail pourun employeur du Québec. Ces travailleurs,comme tant d’autres qui apportentune aide humanitaire, sont à lamerci des particularités souvent périlleuseset hostiles de leur terre d’accueil.Mais est-ce que la CSST offre uneprotection à ces personnes qui travaillentà l’étranger ?La couverture de la CSSTLa Loi sur les accidents du travail et lesmaladies professionnelles (LATMP) précisequ’un travailleur victime d’une lésionprofessionnelle survenue hors duQuébec est protégé par la CSST s’il remplitcertaines conditions. D’abord, il doitêtre domicilié au Québec ou l’avoir étélors de son affectation. Cette dernière nedoit pas excéder cinq ans. Enfin, sonemployeur doit avoir un établissementau Québec 1 . Donc un travailleur affectépar son employeur à l’aide humanitairesera couvert par la CSST s’il remplit cesconditions et s’il subit une lésion professionnelle,soit un accident du travail,soit une maladie professionnelle.Les prestations prévues à la loiSi, en raison de la lésion professionnellesurvenue hors du Québec, le travailleurn’est plus en mesure de travailler, ilpourra recevoir une indemnité pourcompenser la perte de revenu qui en découle.La CSST versera alors une indemnitééquivalant à 90 % de sonrevenu net retenu. Cette indemnité estcalculée à partir du revenu brut annueldu travailleur, qui ne peut toutefois êtreinférieur au salaire minimum ni supérieurau maximum annuel assurablefixé à 62 500 $ en 2010. Également, cetravailleur aura droit de recevoir sansfrais tous les soins et traitements médicauxqu’exige son état. S’il subsiste desdommages permanents liés à son état1. LATMP, art. 8Il faut être bien préparé pourfaire face aux dangers multiplesqui font partie du quotidien destravailleurs humanitaires.physique ou psychologique, il pourraégalement bénéficier du droit à des servicesde réadaptation pour faciliter sonretour sur le marché du travail et saréinsertion sociale. De plus, dans le casd’une atteinte permanente à son intégritéphysique ou psychique, le travailleurpourra avoir droit à uneindemnité pour dommage corporel.Finalement, si l’impensable se produisaitet qu’un travailleur mourait, les personnesà sa charge, conjoint et enfants,pourraient être indemnisées. Un montantpourrait également être accordé pour lepaiement des frais funéraires et des fraisde rapatriement du corps au Québec.Dans le cas où un travailleur disparaîtà la suite d’un accident du travail dansdes circonstances qui laissent présumerson décès, comme ce fut le cas lors dutremblement de terre en Haïti, la CSSTpourra considérer que cette personne estdécédée à la date de l’événement. Ainsi,la preuve du décès est plus facile et lepaiement des indemnités plus rapide.La LATMP prévoit aussi qu’un bénévolepeut être considéré comme un travailleur.Cela implique qu’il bénéficieraalors de la protection accordée par laLATMP s’il subit une lésion professionnelle,sauf pour ce qui est du droitau retour au travail. Ainsi, le bénévolepourrait bénéficier d’une indemnité deremplacement du revenu s’il devientincapable de travailler, laquelle seraitcalculée en fonction du salaire minimumen vigueur l’année où le travailleur a accompliles heures de bénévolat. Pour quecette protection s’applique, le travailbénévole doit être fait avec l’accord del’employeur qui utilise ses services etce dernier doit transmettre à la Commissionune déclaration contenant des informationssur la nature des activitésexercées dans son établissement, la naturedu travail accompli bénévolement, lenombre de bénévoles, la durée du travailet la période de protection demandée.Il est réconfortant de penser que lestravailleurs humanitaires puissent êtreprotégés par la CSST. Cela encouragerapeut-être un plus grand nombre àaller aider les plus démunis. On ne doittoutefois pas partir du jour au lendemainsous le coup d’une impulsion. Ilfaut être bien préparé pour faire faceaux dangers multiples qui font partiedu quotidien des travailleurs humanitaires.PTEvelyne JulienÉté 2010Prévention au travailPhotos : iStockphoto15