Rassembler, proposer, agir - Le Snuep

N°4MARS 2002Rassembler, proposer, agirRevue mensuelledu SNUEP-FSU“Syndicat National Unitairede l’Enseignement Professionnel”d’autrescouleurspourl’enseignementprofessionnelCahiercentral :Statuts,textes etrésolutionsvotés lorsdu congrèsfondateur.Sommaire:P.2 et 3: Echos des académiesP.4: EPLE, PrécaritéP.5 :Laïcité, rentrée 2002P.6 :CTPMP.7 à18: Textes de congrèsP.19: Validation des acquis,CAP, salairesP.20: 24 janvierP.21: Porto Alegre, BrèvesP.22: CPELe SNUEP-FSU " Un syndicat neuf qui se développe et qui agit ".Poursuivons et amplifions le mouvement !Forts des mandats que nous nous sommes donnés lors de notre Congrès, nous devons poursuivrenotre développement en faisant largement savoir notre double volonté : " défendre la FormationProfessionnelle Publique et " promouvoir des pratiques syndicales nouvelles " pour cette voie spécifiquedu service public d'éducation.Nous avons collectivement choisi :Un syndicalisme qui soit avant tout l'affaire des syndiqués,D'avoir des responsables qui soient tous en activité devant des élèves,Des règles de fonctionnement pluraliste impliquant recherche du consensus et élaboration de synthèses,Le respect de la démocratie à chaque niveau du syndicat,L'unité dans nos actions avec les autres organisations syndicales plutôt qu'un positionnement " seulcontre tous " pratiqué jadis et encore aujourd'hui par l'ex-syndicat majoritaire,Une implication forte dans la FSU, première fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture,comme en a témoigné notre présence dans les manifestations et grèves du 10 décembre et du 24 janvier.Le Ministre MELENCHON, prétend revaloriser l'Enseignement Professionnel Public en annonçant une avalanchede réformes :" Voie professionnelle publique " en passe de devenir " Voie des Métiers ", Conceptde professionnalisation durable, Lycée des Métiers, Formation tout au long de la vie, Validation desacquis de l'expérience, réactivation de l'apprentissage … Nouvelles pédagogies " PPCP, Classe à PAC,ECJS, Utilisation des TICE …" Résorption de la précarité, Relance du recrutement, Réouverture du cyclepréparatoire au CAPLP... Face à cette volonté politique, le syndicalisme de rassemblement, de propositionet d'action que nous avons décidé de construire a un rôle primordial à jouer.Le SNUEP se doit de porter, en toute indépendance, les aspirations et les attentes de notre profession.Les personnels doivent être consultés et associés quand des projets de réformes sont envisagés, ils doiventpouvoir témoigner de leur faisabilité. Trop de mesures sont mises en œuvre sans un réel contrôle.Nous avons affiché notre ambition de catalyser au maximum les énergies pour créer face à l'administrationle rapport de force nécessaire. C'est en devenant l'organisation majoritaire, en rassemblant largementles enseignants et CPE des LP, SEGPA et EREA que tous ensemble, nous créerons la dynamiquenécessaire à la défense de l'Enseignement Professionnel Public. Pour pouvoir faire des propositions crédibleset élaborer nos futures revendications, cette mise en mouvement est indispensable.Dans le paysage actuel de la voie professionnelle publique, un syndicat unitaire, référence pour la professionet force de proposition fait défaut. Lors du mouvement des PLP en 2000, ce manque a été malheureusementcriant. Le SNUEP, par sa participation pleine et entière à la FSU, est la seule organisation encapacité de jouer ce rôle. Notre travail depuis notre création et plus récemment nos participations activesaux grèves nationales des 10 décembre et 24 janvier s'inscrivent dans cette démarche.Le métier d'enseignant est actuellement soumis à de fortes pressions. Il est rendu de plus en plus difficiledu fait de la diversité des publics, de la charge croissante de travail auxquelles s 'ajoutent les problèmesd'incivilité et parfois de violence des élèves. Pour les LP, SEGPA et EREA, le cumul de ces difficultés estsouvent le lot quotidien. Il est donc urgent que des moyens soient accordés pour alléger la charge de travaildes enseignants, pour faciliter le début de carrière, pour assurer des recrutements suffisants et d'unemanière générale pour rendre plus attractif le métier.Les luttes syndicales à venir pour défendre la pérennité de la voie professionnelle publique seront nombreuses.Pour que les revendications nécessaires prennent corps et soient portées efficacement, nousdevons amplifier la dynamique déjà amorcée par la création du SNUEP-FSU, pour cela nous avons besoindu concours du plus grand nombre. Rejoignez-nous !Le 14/02/2002,Pour le Secrétariat National, Hervé CrouzetSNUEP-FSU - 12 rue Cabanis 75014 Paris Tel : 01 45 65 02 56 Fax 01 45 65 06 09 Mail : snuepnat@snuep.com Site internet : www.snuep.com

COMMUNICATIONSNUEP FSU : Congrès fondateurStéphane : génie mécanique CréteilC'est le charisme et la disponibilité d'un militant du SNUEP, l'écoute dont il a fait preuve sur mes problèmesde jeune collègue entrant dans le métier qui m'ont convaincu de l'adhésion.Interviews deGuy : CPE LyonDominique Muller:Je suis syndicaliste par conviction. j'ai été de ceux qui ont fondé le snéep pour continuer à défendre ces valeurs Durant le congrèset ces convictions et pour créer un pole d'accueil pour les collègues exclus ou qui ont quitté le SNETAA..j'ai poséMa participation à la création du SNUEP pour reconstruire dans la FSU un syndicalisme porteur de valeurs etde principes forts pour l'enseignement professionnel est une deuxième étapela même questiondans cetter démarcheà 6 délégués :Hamid : Math/sciences VersaillesJe souhaitais être dans la FSU pour contribuer à la réflexion et à la mise en oeuvre d'une politique éducative Pourquoicohérente du primaire à l'enseignement supérieur. D'autre part je ne voulais pas reconduire les erreurs que j'avaisvécu par le passé.avez-vouschoisi le SNUEP ?Isabelle : Lettre Anglais Paris J'étais syndiquée au SNES lorsque j'étais surveillante. Après le concoursPLP, j'ai adhéré au Snetaa, mais je ne me suis pas reconnue dans une démarche fédérale. Apprenant lareconstruction d'un syndicat FSU dans l'enseignement professionnel, j'ai tout de suite adhéré au SNUEP avecl'envie d'apporter mon concours à cette construction.Serge : Dessin technique MontpellierJe suis sorti de l'IUFM il y a 2 ans. J'ai adhéré il y a un mois à peine après avoir lu les premiers journaux académiquesexpliquant la démarche du SNUEP et ses principaux objectifs comme le pluralisme, l'écoute des collègues, la volonté de fairedu neuf dans le syndicalisme des PLP. Je n'avais pas envie d'un syndicat qui ne s'occupe que de corporatisme.Il faut faire confiance aux jeunes collègues même s'ils n'ont pas de passésyndical.C'est eux qui vont construire le SNUEP, dans les années à venir.Marie-Paule : Lettre Anglais CréteilJ'ai rencontré l’année dernière un militant du SNETAA . J'avais besoin d'informations sur mon statut de PLP et il m'a bien renseigné.Depuis il a participé à la construction du SNUEP, il m’a expliqué pourquoi.Comme en plus il était sympa, l'adhésion s'est faite naturellement.Construction et action ! Echos des académiesLe SNUEP reconnu et actif dans l’académie de GrenoblePrécarité : Contractuels - Vacataires,des enseignants " kleenex "Licenciement d'un Contractuel au LP de Chomérac en Ardèche;le Snuep mène l'action contre l'arbitraire,pour faire casser la décision.J'ai dans mon établissement uncontractuel, R.. R… à qui on vientde casser son contrat.L'inspecteur l'a vu travailler 2 heures;il lui a fait sur son rapportd'inspection des remarquesremontant à plus de 2 mois avantl'inspection. Cela déjà posequelques problèmes...R.. R.. a, sans le lire, signé le rapportd'inspection. En fait selon lui,notre proviseur lui aurait tendu lerapport à signer et faisant confiance,il a signé !Il vient de recevoir, maintenant, ledocument attestant la rupture ducontrat.L'année passée, sur ce mêmeposte, il y avait un stagiaire lauréatde concours. Le proviseur etle chef de travaux se sont opposésà ce que les personnels bougentpour essayer de le maintenirau LP. C'est on ne peut pluscurieux... deux personnes àquelques mois d'intervalle, on s'interrogetous.Je pense qu'on a donné la mauvaiseréponse, au lieu d'aider lecollègue on l'enfonce un peu plus.C'est le chômage assuré pour luiet l'absence de prof pour les élèves(car il n'y a pas de TZR de laspécialité dans l'académie), à l'évidenceun vacataire 200 h seranommé. Sera-t-il d'avantage qualifiéque Raymond?Mais ce qui m'inquiète est que despersonnes à responsabilité etancienneté importantes (proviseur,chef de travaux et j'enpasse), puissent penser que lemétier de prof n'est pas un métier.On reprochera donc allégrement àun contractuel récent d'avoir desdifficultés à enseigner...A ce titre là, on mettra en causela légitimité des concours, le droità la formation ….. etc.Manuel Garcia(Secrétaire Départemental 07)La Rectrice reçoitune délégation du SNUEP:J.Yves Gobren (Secrétaire académique)R.Pastel (S2 de l’Isère) et Max Chervin(membre du bureau académique)Problèmes abordés: Précarité, Problèmesdes TZR, Lycée des métiersDéréglementation:Utilisation des Titulaires sur Zone deRemplacement en dehors de leurs lieuxstatutaires d'exercice.Le SNUEP-FSU mène depuis 2 mois uneaction pour que les collègues " TZR "concernés soient rétablis dans leur bondroit.Exemple : Cas d'un collègue PLP-TZR "Lettres-Anglais ", Mr O.. R.. Le Rectorat del'Académie de Grenoble lui a fait une retenuesur salaire au mois de décembre 2001,pour un refus d'effectuer un remplacementen collège.Des pressions intolérables ont été exercées" mise en demeure de rejoindre (suite page 3)2 - SNUEP - N°4 - février 2002

COMMUNICATIONsuite de la page 2) son lieu de remplacement,sans prendre en compte les raisons de sonrefus.Auxquelles s'ajoute un détournement dusens des textes réglementaires pour justifierl'utilisation des PLP en collège :1°/ " Il n'existe plus de différence entre leslycées et collèges; ceci est remplacé par lanotion d'établissement scolaire. Le décret99-823 du 17.9.1999 sur les TZR, fait référenceaux "établissements du 2nd degré"Ce passage du décret sur les TZR nemodifie en rien les lieux d'intervention relatifsaux corps d'appartenance (Capétiens,PLP).2°/ " Dans le décret N° 92-1189 du 6novembre 1992, relatif au statut particulierdes Professeurs de lycée Professionnel, ilest dit, à l'article 2 : "exercent principalement"dans les classes...., ceci ne correspondpas à un droit exclusif d'enseigneren lycée.Ce passage du décret relatif au statut desPLP est rédigé ainsi pour englober la situationparticulière des PLP qui exercent enSEGPA et EREA.Le SNUEP a engagé une action pour soutenirle collègue (Pétition, interventionauprès des services rectoraux, question àla Rectrice au cours de l'audience du 23janvier ……. ), le Secrétaire Général duRectorat s'est engagé à donner rapidementune réponse.Hervé CrouzetLycée Professionnel commetant d'autres,en rénovation/restructurationdepuisdes années, le LP Europeaccueille surtout des jeunesfilles, dans des sections variéesallant de CAP " à public prioritaire" jusqu'au Bac Pro, dans desfilières industrielles (métiers liésà l'habillement et à son entretien)et tertiaires(secrétariat, compta,vente) ; parmielles, se trouventaussi les sectionsBio et sanitairesainsi que deux sectionsà recrutementrégional (Coiffureet Esthétique).Les PLP de cet établissement,semblables à nombre de leurscollègues, s'impliquent largementdans les formations auxadultes, les formations complémentairesainsi que, au coursdes années, dans la plupart desinnovations pédagogiques.Tout cela n'est sans doute pasétranger à la distinction dont leLP Europe se voit l'objet en cemois de janvier ; il a ainsi reçucoup sur coup, la visite duRecteur Bloch (venu annoncerla transformation du LP enLycée des Métiers du secteur "Soins et Services " avec, enparallèle, la création d'un BTSEsthétique et d'une classe d'adaptationSMS) et celle de notreMinistre délégué à l'Enseignementprofessionnel. La visite dece dernier était surtout axée surles " innovations " : PPCP,Atelier Artistique, philo en bacpro, groupe international.Que d'honneurs !Lycée des métiersLycée des Métiers :le LP Europede Reims" sélectionné "…qualité du travail, dévouement,implication dans les innovations…Est-ce pour mieux fairepasser les décisions politiques ?Notre ministre délégué affirme" tous les LP sont destinés àdevenir Lycée des Métiers "mais aussi " l'évolution des LPse fera dans la concertation,sans rien imposer "…Pourtant, le LPEurope est misdevant le fait accomplisans consultationdes personnels! On leurdemande de validercette décisionpar un vote duConseil d'Administration maisaprès avoir clairement énoncéque " c'était décidé " !Compte-t-on " faire passer lapilule " en promettant aux PLPqu'ils " pourront " enseignerdans les nouvelles classes ?Que deviendront le Tertiaire(secrétariat, compta) et sesenseignants du LP quand il faudrafaire de la place pour lesnouvelles sections ? On nouspromet une extension des bâtimentsmais le LP n'a pas encorele terrain pour la réaliser !Enseigner dans les nouvellesclasses suppose-t-il (à moyenou long terme) une prise encompte dans la dotation horaire/postesde l'enseignement àdispenser en Formation continue? en Alternance ? enApprentissage ?Autant de questions sans réponseréelle ! Les enseignants,consultés sur la labellisation duLP, sont majoritairement réservés.Soulignant la nécessité que l'orientationen LP ne se fasse paspar l'échec (nous en sommesbien convaincus !), M. Mélenchonen conclut que l'outil decette revalorisation est …lelycée des métiers (là, nous ensommes moins persuadés !).Parallèlement, nos autorités "jettent des fleurs " aux PLP :Vous serez demain,vous aussi,confrontés à ce problèmeréfléchissez-y dès maintenant(lisez le texte ministériel et lesarticles de nos journaux précédents)et faites-nous part devotre expérience et/ou de vosréflexions.Jacqueline Daire3 - SNUEP - N°4 - février 2002

ACTUALITESProjet de décret relatif aux E.P.L.ELeLe projet deSNUEPdécretmodifiant leFSU adécret n°85-924 du 30 analysé avecaoût 1985 relatif aux attention laétablissements note de présentationquipublics locaux d'enseignementne correspondpas à la différentesexplicite lesconception que nous modificationsavons de la vie internede nos établisse-ainsi que leproposéesments.projet de décret.Il est clairque ce textevise non seulement à renforcer lepouvoir des Chefs d 'Etablissements,mais aussi à leur permettre decontourner les instances traditionnellesde consultation et de décisions.Les principales propositions concernent,entres autres, la création d'unConseil Pédagogique, la reconnaissanced'un Comité d'Education à laSanté et à la Citoyenneté, et desadaptations pour l'application ducode des marchés publics.Le Conseil Pédagogique est chargéde la préparation de la partie pédagogiquedu projet d'établissement etdoit devenir le lieu où sera élaboréela politique de l'Etablissement dansce domaine. Certes, il s'agit d'unorgane consultatif, mais sa compositionne s'inscrit pas dans une logiquedémocratique. Le projet ne précisepas le mode de désignation desenseignants membres de ce ConseilPédagogique. C'est le Conseild'Administration qui fixe le nombre(de 10 à 25) et les modalités de cettereprésentation. On mesure là, lesdangers et les dérives qui pourrontexister au niveau local.De quel droits, certains enseignantsdeviendraient-ils les porte-paroles deleurs collègues alors qu'aucune électionne sera organisée ?N'y a-t-il pas danger de voir restreindreles quelques libertés pédagogiquesindividuelles au profit de lastructure administrative dont ce n'estpas la fonction ?N'est ce pas un moyen de faciliter lamise en place des dispositifs dontl'objectif pédagogiqueest fort contestéet cela, sous lapression du Chefd'Etablissement dontle seul rôle se limitera à être encoreplus le relais de la politique ministérielle.Nous ne pouvons l'accepterd'autant plus que de nombreuxPersonnels de Direction de nosLycées Professionnels ont montrédepuis quelques mois leur allégeancesystématique aux divers projets etdispositifs qui remettent en cause l'indépendancede la FormationProfessionnelle ainsi que sa qualité.Nous citerons par exemple le Lycéedes Métiers, le Contrôle en Cours deFormation qui induit de fait des validationslocales, les ProjetsPluridisciplinaires qui obèrent leDES PROPOSITIONS POURCONTOURNER LES PERSONNELS !temps de la véritable formation.Ce projet doit permettre aussi auChef d'Etablissement de signer certainscontrat sans l'accord du Conseild'Administration. Il s'agit là de l'article28 du nouveau code des marchéspublics qui permet d'engager desfonds inscrits au budget jusqu'à lalimite de 90 000 euros. Cela concernedes marchés de travaux, de fournitureset de services. Donne-t-onpar exemple aux Chefs d'Etablissementla possibilité de recruter certainspersonnels, de privatiser unedemi-pension, de mettre en place àleur seule initiative des coopérationsavec des entreprises ?Que l'on ne se trompepas de débat ! Ceprojet de texte vatout à fait dans lemême sens que lesréformes qui pleuvent actuellementsur notre secteur. Il semble queMinistère organise et implante lalogistique nécessaire à la mise enplace de ses nombreux projets.Le SNUEP-FSU considère que cetexte n'est pas acceptable.Il contourne les personnels en s'appuyantsur une hiérarchie qui risquede développer l'autoritarisme. Il nes'agit pas de simplifier la vie internedes établissements mais de renforcercertains pouvoirs en portant atteinteà la vie démocratique.René PasiniVacataires : Une précarité inadmissible !Quoi de plus surprenant que d'apprendre que nos collèguesvacataires représentent près de 15%, voiremême 20%, du personnel enseignant dans certainsde nos établissements ?Cette main d'œuvre bon marché assure 200 heures d'enseignementdans l'année. Le drame, est que pour la plupartd'entre eux, leur vacation terminée, ils ne sont pas réemployéslaissant la place à d'autres vacataires, ce qui fait perdurercette situation intolérable.Moralement (même s'ils sont prévenus à l'avance), leurdépart est dur à assumer et qu'en est-il du suivi pédagogiquedes élèves qui ont deux ou trois enseignants dans l'année ?Il est à rappeler fermement qu'un grand nombre de vacatairesse destinent à l'enseignement. Ne serait-il pas possiblede prévoir et d'aménager un temps utile rémunéré afin deleur permettre de préparer les concours de l'éducation nationale ?4 - SNUEP - N°4 - février 2002Charles Rouquette

ACTUALITESLa laicité : une valeur d’actualitéDe part ses statuts, le SNUEP s'est fixé l'objectif decontribuer à la promotion d'un grand service publicet laïque de la formation professionnelle relevant del'Education Nationale.Cet objectif éclaire pleinement le socle des valeurs sur lesquellesle SNUEP entend se définir et appliquer les mandatsde son activité.Cela mérite quelques explications.Pour le SNUEP c'est à partir du combat pour le maintienet le développement de l'Ecole laïque que se déclinent toutesles problématiques liées à la défense des personnels etde leur cadre de travail.A travers cette grille de lecture , propositions et actionsprennent un tout autre sens : celui de refuser d'être enfermésdans le cadre étriqué du corporatisme. et de défendrela laïcité dont le principe incontournable garanti à tous lescitoyens l'égalité d'accès à une même instruction et formationquels que soient leur origine, leur lieu d'habitation,leurs moyens..En effet, la laïcité ne se limite pas au seul refus de l'emprisedes religions sur la vie publique. Elle rejette égalementtoutes les autres formes de pressions sur la penséequ'elles soient religieuses, idéologiques, et patronales.La formation professionnelle initiale publique des jeunesest particulièrement exposée. à ces dernières. Lavolonté de remettre en cause ce modèle de formation qui afait ses preuves, est tenace.. Depuis 1919, date de la créationd'un Secrétariat à l'enseignement technique, rattachéà l' Instruction Publique, l'affrontement entre les partisansd'une formation immédiatement rentable et ceux attachésà une formation humaniste fondée sur une triple finalité :former l' homme , le citoyen, le travailleur est permanent :hier la loi quinquennale et l'objectif de généraliser l'apprentissage,aujourd'hui la décentralisation et l'entrée desrégions liées aux branches patronales pour piloter la cartedes formations, demain , peut être, l'objectif de contractualisertous les personnels…Le SNUEP s'inscrit dans la logique de tous ceux qui fondentleur engagement syndical sur la valorisation du métierd'enseignant, de ses missions au service de l'intérêt général..Il souhaite faire partager son engagement à tous lespersonnels convaincus qu'un métier sans idéal ni défi neserait que routine.Gérard BlancheteauTribunal de grande instance de Parisle SNETAA une nouvelle fois condamné ;il s'agissait de la procédure engagée suite à l'usurpation par le SNETAA du sigle FSU.Les décisions du Tribunal :- condamne le SNETAA à payer à la FSU la somme de 3000 euros en réparation des divers préjudices subis du fait dudépôt et de l’usage illicite de la marque “FSU-EIL”,- fait interdiction au SNETAA d’utiliser les dénominations, sigle et logo de la FSU,- ordonne au SNETAA de procéder à la radiation du nom de domaine “fsueil.com”Elles sont exécutoires dès la notification du jugement (un appel éventuel ne sera pas suspensif) et notamment celle quiinterdit au " SNETAA et en tant que de besoin d'utiliser ces dénominations, sigles et logo de la FSU sur quelque supportque ce soit y compris pour un usage sur internet ", ceci sous peine d'astreinte.Rentrée 2002Le Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM) aentre autre été saisi des propositions du Ministèrerelative aux moyens d'enseignement et de remplacementdu second degré pour la prochaine rentrée scolaire.Les moyens (emplois, heures supplémentaires, heures deremplacement,…) sont notifiés globalement aux académies.Le Ministère déclare prendre en compte comme besoinsnouveaux, le financement de la réforme des LycéesProfessionnels (années terminales des BEP et des BacsProfessionnels)Le bilan de la rentrée 2001 atteste d'une baisse des effectifs(- 3641 élèves) et une très légère augmentation dunombre de divisions de 0,4 % (+ 110). Il est à remarquerque de 1997 à 2001, les L.P. ont perdu 9,2 % de leurseffectifs et 0,3% de leurs divisions.Prévisions pour la Rentrée 2002 dans les LycéesProfessionnels :Evolution des effectifs : + 0,3 %Moyens nouveaux pour l'application (?) des nouvellesgrilles horaires en Terminales BEP et TerminalesProfessionnelles : + 789 ETPAIXAMIENSBESANCONBORDEAUXCAENCLERMONTCORSECRETEILDIJONGRENOBLE+39+28+18+36+20+17+ 5+47+23+35LILLELIMOGESLYONMONTPELLIERNANCY-METZNANTESNICEORLEANS-TOURSPARISPOITIERS+76+10+32+24+39+33+19+31+11+18REIMSRENNESROUENSTRASBOURGTOULOUSEVERSAILLESMARTINIQUEGUADELOUPEGUYANEREUNION+24+29+28+24+19+54+11+ 8+ 3+18Répartitionacadémiquedes 789 ETP(EquivalentTemps Plein)5 - SNUEP - N°4 - février 2002

ACTUALITESIntervention deRené Pasini,au nom de laFSU,lors du ComitéTechniqueLa grandeParitairemajoritéMinistériel dudes professeursde11 janvier 2002L y c é eProfessionnel a toujours été favorableau recrutement de personnels titulaires,recrutement organisé sous laforme de véritables concours enopposition parfaite avec certainesdispositions actuellement mises enœuvre pour le recrutement des personnelsprécaires que sont lescontractuels et les vacataires.Nous ne pouvons donc qu'approuverdes dispositions instaurant un CyclePréparatoire aux concours externeset internes de recrutement deProfesseurs de Lycée Professionnel.Mettre en place un pré-recrutementassocié à une formation tant disciplinaireque didactique en prise avec lesréalités du terrain correspond à l'attentede tous les personnels.D'autre part, il semble urgent d'apporterdes solutions pour les recrutementspour les disciplines que l'onappelle très souvent " petites disciplines" et qui sont néanmoins fondamentalespour de nombreuses formationsprofessionnelles.L'ancrage professionnel et universitairepour l'organisation de ces prérecrutementscorrespond à notreattente.Nous considérons comme positif l'effortde recrutement qui semble sedessiner en direction de la voie professionnelle.Sans de nouvelles propositions,la formation professionnellepublique risquerait d'être à termecondamnée.Cependant, de nombreux points de ceprojet de décret modifiant le statutparticulier des professeurs de LycéeProfessionnel méritent précisions etcompléments. En conséquence nousproposerons certains amendements.Nous prenons acte que les élèvesprofesseurs suivront une formationdans une spécialité connexe à cellede leur pratique professionnelle. Nouscomprenons que cette disposition estObservations sur le projet de décretrelatif au statut particulierdes professeurs de lycées professionnelsun gage d'efficacité, mais vousconnaissez les difficultés que nousavons rencontrées par le passé pourdégager ces spécialités dites" connexes " à l'examen des activitésprofessionnelles des intéressés.Lorsqu'une référence à un diplômeest mise en évidence, nous tenons àen préciser la qualité nationale.Les élèves du cycle préparatoire sontengagés à obtenir une licence ou undiplôme national équivalent au coursde ce cycle. Nous pensons qu'il s'agitlà d'une nécessité dans les secteursoù de tels diplômes existent.Les candidats ayant suivi le CyclePréparatoire seraient dispensés desépreuves d'admissibilité du concoursexterne lorsqu'ils ont suivi le cycledans son intégralité ou lorsqu'ils ontobtenu une licence ou un diplômeéquivalent lorsqu'ils sont titulairesd'un diplôme sanctionnant deuxannées d'études post-secondaires.Par souci d'équité, il nous apparaîtindispensable de supprimer cette dispense,tous les candidats, qu'ilssoient recrutés en application de l'alinéa1a de l'article 13 ou de l'alinéa 1bdu même article.Nous prenons acte que les candidatsqui remplissent les conditions pour seprésenter directement au concoursd'accès au corps des Professeurs deLycée Professionnel ne pourront faireacte de candidature. Une telle dispositionne trouve sa légitimité que dansle cadre du maintien de la premièreannée préparatoire à l'IUFM et pourlaquelle il serait nécessaire de réintroduirel'allocation spécifique.A l'issu du cycle préparatoire, les élèvesProfesseurs peuvent obtenir uncertificat de préparation à l'enseignement.Si nous ne pouvons qu'êtrefavorables à la remise d'une attestationd'étude, nous sommes inquietsde l'usage ultérieur de ce certificat,d'autant plus que les modalités serontdéfinies dans un arrêté ministériel.S'agit-il de préparer à terme d'autresrecrutements de personnels ?Les élèves professeurs sont astreintsà un engagement décennal et doiventdonc rester au service de l'Etat. Il nenous apparaît pas utile de mentionnerdes collectivités territoriales oudes entreprises nationales. Nous proposonsun amendement en ce sens.Pour les candidats qui n'auraient paspassé avec succès les épreuves duconcours de recrutement, lesRecteurs pourront les autoriser àeffectuer une année supplémentaire.Nous pensons qu'en la matière uneéquité entre les Académies s'imposeet qu'un examen au sein d'une instanceparitaire nationale s'impose afind'éviter les effets nocifs de la déconcentration.Nous tenons à rappeler en conclusionque la loi d'orientation de 1989 avaitdéjà prévue des recrutements sur labase des besoins. Ces dispositionsn'ont jamais été mises en place. LeSNUEP ne peut donc qu'être favorableà la création de ce cycle préparatoire.Il était peut-être utile de s'interrogerplutôt sur les véritables raisons de lacrise des recrutements et ce n'est pasce cycle préparatoire qui règlera lamajorité des problèmes dans cedomaine. Les difficultés d'enseignersont très réelles, les tâches demandéesaux enseignants sont de plus enplus nombreuses, les modificationsstructurelles sont multiples.D'autre part les perspectives dedépart à la retraite de nombreux collèguessont connues depuis de nombreusesannées et il appartenait àl'institution d'apporter un remède auproblème du renouvellement.Un grand débat sur l'attractivité de laprofession est inévitable et la revalorisationdes premiers indices des traitementss'impose afin de permettre à dejeunes diplômés de s'orienter vers lacarrière d'enseignant, notammentpour certaines disciplines scientifiqueset professionnelles pour lesquellesl'attractivité se situe actuellementhors du service public.Nous espérons que ce projet de décretn'est que le début d'un processusplus large visant à développer l'attractivitéde notre métier.6 - SNUEP - N°4 - février 2002

FSUCongrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001COMMISSION " P.P.C.P. - P.F.E. "Le congrès fondateur duSNUEP s’est déroulé àParis du 13 au 14 décembre2001.Nous publions dans cecahier central les textes etmotions votés.Ces textes sont une premièreapproche de notrenouveau syndicat, ils enconstituent nos mandats.Les débats et les travauxen commission ont étériches et fructueux.Ce premier congrès s’esttenu sur deux jours. Il acertes été préparé dansle cadre de congrèsacadémiques, mais sonordre du jour très chargé(création oblige) nous acontraint à un travaildense.Vous pourrez sûrementtrouver ici ou là quelquesimperfections ou imprécisions,mais la réflexioncontinue, et nous comptonssur vous pourl’enrichir.PPCPLe SNUEP dénonce :L'accumulation de nouveautéspédagogiques dont fait partie lePPCP, mais qui englobe aussi :- La déréglementation liée auxPPCP : pas de cadrage national,pas d'égalité dans la répartitionhoraire- Les diversités de mise en œuvreselon les établissements et lesacadémies.- L'absence de prise en compte del'indispensable concertation.- Les difficultés au niveau desemplois du temps et le manque derepères pour les élèves.- L'impossibilité pour l'enseignantde s'investir sérieusement dans demultiples projets.- Le manque d'implication des élèvesdans des projets autres queles voyages- Le manque de moyens matérielset financiers.- La non définition des prises encharge des responsabilités en casd'activités en dehors de l'établissement.- L'effet " poudre aux yeux " decertains projets.- La baisse des contenus d'enseignementque provoque leur miseen place au détriment des contenusd'enseignement.Le SNUEP souhaite :r Que les projets ne soient passystématisés : il faut qu'ils se mettenten place avec des équipesvolontaires. Elles disposent alors,en totale autonomie, des moyenshoraires actuellement dévolus auxPPCP par les nouvelles grilles.Dans le cas où l'équipe choisiraitde ne pas réaliser un tel projet,ces horaires devraient être affectésaux horaires disciplinaires, engroupes restreints .r Que les projets soient réalisables,il faut pour cela :- leur définir un cadre juridique :responsabilités en cas d'accident,responsabilités sur le plan financier…- leur attribuer des moyens enheures de formation et de concertation…PFELe SNUEP-FSU dénonce :r Les difficultés dans le choix desentreprises et la disparité desstages,r L'absence de formation destuteurs,r L'hétérogénéité de la notation àl'heure où se met en place le CCFsur le lieu de stage,r L'utilisation abusive du stagiaire(tâche dévalorisantes et ne correspondantpas à la formation)Le SNUEP- FSU déplore :rLes difficultés de suivi des stages(répartition au niveau de l'équipepédagogique, moyen de transport,problème d'assurance..)r Dans certaines disciplines, unedurée qui semble excessive et quiperturbe le déroulement et le suivide la formation.rLes différentes reconnaissancesdu travail effectué en matière degratification.r La mise à l'écart d'une partie del'équipe pédagogique de l'évaluationet du suivi des stages.Le Congrès donne mandat auSNUEP-FSU pour engager touteaction visant à réduire l'ensemblede ces dysfonctionnements et àaméliorer l'efficacité des stages.7 - SNUEP - N°4 - février 2002

Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès foCOMMISSION " LA VOIE PROFESSIONNELLE- LE LYCEE DES METIERS "Quelle formationprofessionnelle publique ?Pour une conceptionhumaniste, laïque et citoyennede l'école.Le SNUEP constate que les propositionsde réforme de l'EnseignementProfessionnel correspondent pleinementà l'approche européenne développéedepuis quelques années. Ils'agit en effet d'aligner le modèle leplus performant sur d'autres payseuropéens qui s'inscrivent pleinementdans une logique libérale.Le SNUEP considère que la formationprofessionnelle initiale ne peut seréduire à l'apprentissage d'un métier.Une de ses fonctions est d'apprendreaux jeunes à vivre ensemble, à formerdes citoyens, à leur donner les outilspour être en capacité de comprendrele monde dans lequel ils vivent, à porterdes jugements critiques et à êtredes acteurs de la transformation de lasociété.Au moment même où certains veulentbrader les valeurs républicaines del'Ecole, le SNUEP affirme qu'il estnécessaire de rappeler ses fonctionshumaines et sociales. L'oublier,entraînerait l'affaiblissement de laconstruction de l'individualité dechaque jeune et contribuerait à saperun peu plus les fondements de laRépublique.Le SNUEP rappelle que l'EnseignementProfessionnel doit avoir l'ambitionde donner à tous les jeunes uneculture commune, au moins égale auniveau du baccalauréat et une formationprofessionnelle sanctionnée parun diplôme national reconnu.Culture et formation doivent permettreà tous les jeunes de trouver un emploistable sur le marché du travail et des'adapter aux évolutions de leurmétier.Le SNUEP etle Lycée des MétiersL'idée de regrouper toute la formationprofessionnelle dans le service publicpourrait séduire, mais elle imposeraitle respect de la laïcité et de l'indépendance.Or le lycée des métiers estsusceptible de conduire à d'inquiétantesdérives.8 - SNUEP - N°4 - février 2002Le SNUEP considère qu'à travers lalabellisation, s'impose une hiérarchisationet une mise en concurrencedes établissements. Il serait inconcevablede voir se développer une écoleà deux vitesses dont l'une seraitréservée aux élèves les plus défavorisés.Le SNUEP dénonce le fait que l'organisationd'un établissement autourd'une branche professionnelle neprenne pas en compte les souhaitsdes familles et des jeunes en ne leuroffrant pas un éventail correct de formationsau sein du service public etne correspond pas à la nécessité deslieux de formation. La main mise desbranches professionnelles sur desétablissements publics s'en trouverenforcée, elle est contraire au principed'indépendance et de laïcité.Le SNUEP considère que la collaborationavec les entreprises ne peut seconcevoir que dans le cadre d'actesde complémentarité au service desactivités pédagogiques sous contrôlede l'Education Nationale. La plateforme technologique doit être au servicedes usagers avec une prioritépour la formation initiale.Le transfert de technologie imposépar la présence de GIP risque d'introduiredes logiques marchandesincompatibles avec notre conceptiondu service public.Le SNUEP s'oppose à la marchandisationde la formation. Le Lycée nedoit pas devenir un prestataire deservice.Le SNUEP s'oppose à la mixité despublics au sein d'une même section.Chaque type de formation ayant saspécificité et ses méthodes pédagogiquesspécifiques. D'autre part elleaura une incidence inévitablement surles statuts des personnel et sur lesconditions de travail : globalisation,annualisation,…Le SNUEP considère que le Lycéedes Métiers sera le creuset de la précaritépar l'intermédiaire de la voiedes métiers telle qu'elle est présentéedans les propositions ministérielles.Le SNUEP n'acceptera pas que l'onremplace les enseignants titulairespar des intervenants extérieurs, despersonnels précaires contractuels.L'enseignement est un métier qui n'apas pour seule mission l'insertion.Le SNUEP refuse la régionalisationde l'Education dans le cadre des bassinsde formation assujettie auxdemandes du patronat local qui a permisun développement de l'apprentissage.Le SNUEP ne s'inscrit pas dans lanouvelle logique qui consiste à placerle Lycée des Métiers dans les exigencesdes PRDF et des branches etexclure tout contrôle des personnels.Le SNUEP rappelle que le transfertdu vieux modèle de l'apprentissagedans le Lycée des Métiers ne correspondpas à notre conception del'Education et de la Formation, etn'apporte pas les réponses pédagogiquesadaptées.La mise en œuvre du concept " formationtout au long de la vie " ne doitpas aboutir à différer la formationinitiale. Au contraire, c'est une formationinitiale de qualité qui permettraaux jeunes de bénéficier au mieuxdes dispositifs de formation continue.Le SNUEP est favorable à la validationdes acquis de l'expérience parcequ'elle implique une double reconnaissance: celle de la valeur de l'expérienceprofessionnelle d'une part etcelle de la capacité des diplômes àcertifier savoirs et compétencesacquises dans le travail d'autre part.Mais il estime que le Service Publicdoit pleinement remplir sa mission eninformant, en accompagnant et endélivrant les diplômes et les certifications.La référence aux diplômes nationauxest une priorité !Le SNUEP revendique la présenced'enseignants représentatifs dans laCommission Nationale deCertification et d'enseignants de LPlors de la mise en place des jurys devalidation pour le niveau d'interventioncorrespondant.Notre conception del'Enseignement Professionneldans un service public:les propositions du SNUEPLe collège unique connaît des difficultésévidentes que les réformes successivesne sont pas parvenues àsurmonter. Ces jeunes arrivent au LPen grave situation d'échec ou vontgrossir les rangs de l'apprentissage.

ndateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001- Congrès fondateur -Le SNUEP dénonce cettesituation et souhaite qu'on aitle courage et la volonté dereconnaître que de mettretous les adolescents dans "un même moule " ne donnepas satisfaction. L'égalitén'est elle pas de chercher laréussite tous les élèves entenant compte de leurs goûts,aptitudes, sensibilités dansdes voies différentes et pardes méthodes d'enseignementappropriées.Le SNUEP demande le reexamende l'orientation ausein du collège en ouvrant lapossibilité pour certains élèvesde pouvoir choisir avant latroisième la voie professionnelle.Le SNUEP souhaite que despasserelles à double senssoient mises en place afin detraiter les voies avec égaledignité pour aboutir à une élévationdu niveau de qualification.La validation des acquis del'expérience est un enjeu d'importance.Le SNUEP ne peut que seréjouir de son développement.Il exige que le service publicen reste le maître d'œuvre.Le SNUEP affirme son attachementà une définitionnationale en matière de structurespédagogiques et souhaitela mise en place d'unorganisme régulateur pouréviter les disparités tant entermes d'orientation que demoyens.Le SNUEP souhaite qu'uneréflexion soit engagée pour lamise en place d'une allocationd'autonomie dans le cadred'un véritable statut du lycéen.Face aux nouveaux enjeux enmatière de formation professionnelle,le SNUEP affirmeson attachement à un véritableservice public d'enseignementprofessionnel initial etcontinu, son opposition fermeà l'implantation du Lycée desMétiers, afin de permettre àtous les jeunes d'accéder àune formation de qualité permettantun réel épanouissementprofessionnel, culturel ethumain.COMMISSION " METIER,CONDITIONS DE TRAVAIL, CARRIERE, RTT … "DEMOCRATIENous réaffirmons notre attachement à l'enseignement professionnel initial public. Laformation professionnelle doit avoir un double but : apporter à l'ensemble des élèvesun niveau de culture générale et une qualification professionnelle leur permettantde s'insérer et de continuer à se former tout au long de leur vie.POSITIONS STATUTAIRESNous réaffirmons :t notre attachement au statut de la fonction publique.t notre exigence du retour et de l'amélioration du mouvement national uniquede mutations.t le principe d'un service hebdomadaire, sans heure supplémentaire obligatoire.t la transformation des primes en points d'indice.t le maintien du code actuel des pensions civiles et militaires (1964) notammentsur la base des 37,5 annuités et 75 % de pension, calculés sur la base des 6derniers mois de salaire.t le maintien de la budgétisation des pensions, justifié par l'application du statutde la fonction publique.Nous exigeons :t l'amélioration des dispositifs de la Cessation Progressive d'Activité, duCongé de Fin d'Activité et la pérennisation de ce dernier.t la mise en place à partir de cinquante ans d'aménagement des conditionsde travail et de service (sur une base de neuf heures hebdomadaires) afin de permettreune bonne transition entre la fin d'activité professionnelle et la retraite. Cedispositif permettrait également une transmission d'un savoir-faire et d'une expériencepar exemple à des stagiaires I.U.F.M. seconde année, …. etct pour les PLP1 retraités l'application de l'article 16 du code des pensions quiimplique une reconstitution de carrière pour une intégration complète dans le codedes PLP2.REVENDICATIONS SALARIALESDans un souci de renforcer l'attractivité de la profession d'enseignant, nous demandonsla suppression de la Hors Classe et son remplacement par la réintégrationdans la grille indiciaire des cent vingt cinq points d'indice sur le premier échelon.Nous demandons des négociations salariales annuelles avec l'indexation au minimumdes salaires sur les prix.CONDITIONS DE TRAVAILNous demandons dans un souci d'efficacité pédagogique :t le dédoublement systématique à partir du 19è élève dans toutes les disciplines.t l'introduction d'une semaine de repos supplémentaire aux vacances de laToussaint dès la rentrée 2002-2003.REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAILSuite à l'accroissement constant des charges de travail (PPCP, PFE, concertation…)estimé à environ 43 heures hebdomadaires et dans un souci de créations d'emploist nous demandons l'ouverture immédiate de négociations sur la RTT.t nous exigeons un horaire hebdomadaire de concertation fixé dans l'emploidu temps sans annualisation ni globalisation.t nous exigeons la création des postes budgétaires correspondants sansrecours à la précarité.9 - SNUEP - N°4 - février 2002

Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès foCOMMISSION " FORMATION DES PERSONNELS "LA FORMATION INITIALE:Des enjeux, des perspectivesfortes pour la formationde demainPlus que jamais aujourd'hui, à l'heureoù l'on demande aux personnelsenseignants et aux CPE de s'adapterà des publics de plus en plus variés etdifficiles, chacun mesure l'enjeu quereprésente l'exigence d'une formationinitiale de qualité.La qualité de l'exercice pédagogiquefutur sera fortement liée à celle del'enseignement dispensé en formationinitiale.En1991, a succédé à l'univers clos del'ENNA, celui plus ouvert de l'IUFM,avec sa massification des publics, desenjeux sociaux affichés et une diversitéproblématique.Le SNUEP-FSU exige que soient prisen compte pour les personnels enseignantset d'éducation les points suivants:I - Le dispositif de formationa) Les contenus :Chaque IUFM, sur une même disciplinedoit offrir les mêmes opportunitésen terme de contenus de formation,dans un esprit républicain d'égalité.Le SNUEP-FSU exige la création d'untronc commun national d'enseignementsavec :m Des matières obligatoires :- Les savoirs savants et un juste équilibrede la bivalence en enseignementgénéral (ex : lecture d'un référentiel,évaluation, soutien, Pédagogie deProjet…)- Connaissances des institutions del'Education Nationale ( ex : formationjuridique sur la responsabilité des personnels,connaissance du fonctionnementdes établissements scolaires -collège, SEGPA, LP et LPO -…)- Connaissances des différentes missionsdes partenaires de l'EducationNationale et apprentissage du travailen équipe, pas seulement pédagogique( CPE, infirmière, COP, médecinscolaire, documentaliste,ATOSS…)- Connaissances sur la gestion descarrières ( ex : concours, rémunération,droits…)- Psychopédagogie (ex : historiquedes systèmes existants, développementde l'adolescent, gestion desclasses difficiles, gestion du stress et10 - SNUEP - N°4 - février 2002des conflits, théorie de la cognition…)- Laïcité- AIS.m Des matières optionnelles :- Organisation des stages en entrepriseavec approfondissement- Préparation et organisation desstages-élèves, sur 15 jours, en fonctiondes besoins- Labo-Langues- Multimédia- Voyages ou échanges d'établissementà établissement, de pays à pays( appariements ).b) La durée et le programme :Chaque stagiaire en IUFM après saréussite au concours, recevra 2 ansde formation, selon les modalités suivantes:m 1ère année :- Observation de classes sur desniveaux et des formateurs différentsavec tuteurs.- Stages " en immersion " dans différentsétablissements ( LP obligatoire,collège avec SEGPA, lycée…)- Pratique accompagnée de 2 heureshebdomadairesm 2ème année :- Stage en entreprise sur la base duvolontariat.- Stage en responsabilité de 6 heureshebdomadaires sur un poste detuteur.c) Les personnels non titulaires :Le SNUEP-FSU s'élève contre unepratique abusive et trop fréquente quiconsiste à utiliser les stagiairescomme moyens d'enseignement etd'éducation.Le SNUEP-FSU exige que les collèguesprécédemment recrutés en tantque personnels non titulaires ( MA,vacataires ou contractuels) aient droità 1 an de formation en IUFM.Le SNUEP-FSU exige enfin que lescollègues non titulaires, recrutés à larentrée ou en cours d'année scolaire,fassent l'objet d'une formation minimumde 2 semaines, avant d'entrerdans le métier. Ces personnelsdevront aussi pouvoir préparer desconcours.d) Les stages :Ils sont de 3 types :- " en immersion " dans des établissementsde nature différente- en entreprise pendant 15 jours etobligation de rédiger un rapport assortid'une mini-soutenance (de fait, cerapport remplace le mémoire de find'année actuel ).- En responsabilité.e) La validation de la formation :Le SNUEP-FSU exige un recadragenational drastique de la formation.Elle sera validée selon les modalitéssuivantes :- Attribution d'une note par l'IEN- Attribution d'une note par le tuteur- Attribution d'une note par un professeurde LP de la spécialité.Ces notes seront attribuées selon unegrille d'évaluation nationale préciseprésentée au stagiaire dès le débutde sa formation.Il lui sera possible d'instruire un éventuelrecours en appel, auprès d'un juryacadémique en cas de litiges.II - L'évaluation du dispositif deformation :a)Les structures :Le SNUEP-FSU propose l'ouverturede la formation en IUFM à un partenariatplus varié ( ex : écolespubliques d'ingénieurs…) afin d'apprécierla qualité des enseignementsdispensés et de permettre leurs ajustements.b) Les formateurs :Afin d'assurer un gage d'impartialité etde variété de la formation, le SNUEP-FSU propose que plusieurs types deformateurs puissent intervenir enIUFM pour préparer plus efficacementle stagiaire à l'exercice de son métier.Ces formateurs doivent obligatoirementexercer une partie de leurs fonctionsen formation initiale selon la formuledu " service partagé ".Qu'ils soient conseillers pédagogiquesou tuteurs PLP/CPE, ils doiventêtre intégrés - à part entière - àl'IUFM et non marginalisés.Avec leurs stagiaires, ils doivent êtreconviés à un bilan mensuel d'unedemie-journée, sur une antenne académiqueprécisément identifiée.A chaque rentrée scolaire, une semainede préparation à leur fonction seramise en place avec le concours d'IEN,de professeurs ou de CPE en exerciceet de personnels habilités à lesrenseigner sur leurs tâches administratives.

ndateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001- Congrès fondateur -COMMISSION " FORMATION CONTINUE DES PERSONELS"UN DROIT POUR LES PERSONNELS,UNE OBLIGATION POUR L'ETATLa formation continue des salariés a été élevée au rangd'obligation nationale par la loi de 1971. Ce principe estréaffirmé par le concept " d'éducation et de formation toutau long de la vie " actuellement en débat.La formation continue est donc un droit, aujourd'hui forceest de constater qu'il n'est pas respecté.La prise en compte :n des évolutions du système éducatif : réformes, accompagnementde leur mise en œuvre…n des besoins de formation des personnels : actualisationdes connaissances, des pratiques pédagogiques, épanouissementculturel et personnel…est insuffisante voire inexistante.La formation continue se réduit de plus en plus à de l'autoformation quand les possibilités financières et d'emploi dutemps le permettent.Le Congrès exige donc le rétablissement du droit à la formationcontinue, pour tous les personnels titulaires et nontitulaires,sur le temps de travail.Au-delà de l'exigence d'un retour aux principes fondateursde la formation continue, le Congrès tient à souligner l'importancedes conditions de mise en place de ce droit, enparticulier sur les points suivants :1 - LE DISPOSITIF DE FORMATION :L'IUFM est l'actuel maître-d'œuvre pour la mise en placede la formation initiale et continue des personnels. Les offresde formation continue pour les PLP dispensées dansce cadre, sont trop souvent inadaptées car construitesselon les besoins de l'ordre d'enseignement le plus représentédans le second degré. L'articulation entre formationinitiale et continue n'est pas suffisante.Pour le Congrès, la dimension universitaire et donc disciplinairetrop marquée dans les contenus de formation doitêtre revue pour mieux prendre en compte la spécificité desLP sans pour autant nier les parties communes avec lesautres ordres d'enseignement.Cette exigence pour être satisfaite, requiert la mobilisationde toutes les structures (école d'ingénieur, IUT, IUP) despersonnels d'enseignement supérieur concernés par la formationprofessionnelle et technique et le recrutement dePLP sur des postes de formateurs.en place des moyens de remplacement spécifiques pourcouvrir les départs en formation.3 - ROLE DES PERSONNELSDANS LE DISPOSITIF DE FORMATION :Les organisations syndicales sont seulement informéesdans le cadre des CTP, des dispositifs prévus.Le Congrès demande une plus grande implication des personnelsdans des concertations traitant :n l'élaboration du plan académique de formationn le recrutement des formateursn le suivi et l'évaluation du dispositif de formationn le contrôle de l'application du droit à la formation.4 - PRISE EN COMPTE DELA FORMATION CONTINUE DANS LA CARRIERE :Cette possibilité exige un préalable : celui de l'égalité d'accèsau droit à la Formation Continue pour tous les personnels,quels que soient leur lieu d'exercice, leur discipline derecrutement, leur corps.Le Congrès limite la relation entre formation continue despersonnels et carrière, à la préparation des concours.Toutes ces conditions de mise en place du droit à laFormation Continue rendent incontournable l'existenced'une dynamique capable de mettre en cohérence : personnels,moyens et structures.Sur ce point le Congrès demande la mise en place d'uneconcertation dans la Fonction Publique pour un nouveauProtocole sur la Formation Continue des Agents de l'Etat.Il mandate le Secrétariat National pour que cette questionsoit traitée dans le cadre d'une prochaine instance de laFSU.2 - LES MOYENS :Des réductions budgétaires drastiques obèrent, d'année enannée, les possibilités de formation continue des personnels.Le Congrès affirme que la reconnaissance par les pouvoirspublics, du droit à la formation continue des personnels,passe par un engagement financier à la hauteur des enjeuxfixés pour le Service Public d'Education et de Formation.Le protocole Fonction Publique 1996-1999 prévoyant unpourcentage de 3,80 % de la masse salariale doit être, surce point, une référence.Cet engagement financier doit aussi prendre en compte lerétablissement du congé mobilité et la nécessité de mettre11 - SNUEP - N°4 - février 2002

Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès foCOMMISSION " SYNDICALISME "Depuis de nombreuses années le mouvement syndical, en France, que ce soit dans le privé ou la fonction publique, subitune forte érosion. Si pendant quelques années, le monde enseignant semblait épargné, force est de constater que ce n'estplus le cas aujourd'hui.La naissance d'un syndicat ne saurait faire l'économie d'une réflexion sur le type de syndicalisme qu'il lui faut promouvoir.La commission a donc abordé les thèmes suivants :o la syndicalisation des jeunes ;o l'indépendance envers les partis politiques ;o le pluralisme ;o la nécessité d'une identité syndicale forte sur la base de mandats définis démocratiquement ;o l'émiettement syndical.Il ressort de ces discussions que :o les personnels ont perdu la confiance qu'ils pouvaient accorder aux structures syndicales du fait de leurs différentes trahisonsdepuis 68 pour le monde ouvrier et plus particulièrement depuis 81 et jusqu'en mars 2000 pour le monde enseignant;o les jeunes sont peu intéressés par le mouvement syndical alors qu'ils sembleraient s'investir dans le mouvement associatifà caractère social ;o l'indépendance de nombreuses structures syndicales vis à vis des partis politiques n'est pas si évidente qu'elles veulentbien l'afficher et que ceci pose problème aux personnels :o l'émiettement syndical, souvent conséquence de l'aliénation à des orientations politiques, défavorise l'unité face auxpouvoirs en place :o la restriction des mandats aux domaines corporatifs limite le rayonnement syndical.Le Congrès se donne des mandats :o pour susciter des motivations chez les jeunes,o en favorisant à tous les niveaux de l'organisation des rencontres où ces derniers pourraient s'exprimer et être entendus:o en proposant, aux stagiaires IUFM en particulier, des stages relatifs à l'histoire des conquêtes sociales et du syndicalisme;o en les impliquant dans la vie syndicale de l'organisation à tous les niveaux de ses instances.- pour que le SNUEP développe la communication et les consultations avec les personnels, en particulier sur leplan pédagogique et s'attache à reconstruire des pratiques de débats et d'action collective.- pour que conjointement aux mandats corporatifs nécessaires à la défense ainsi qu'au développement de la formationprofessionnelle initiale publique le SNUEP mette en œuvre les moyens adéquats afin que le SNUEP s'impliquedans le mouvement social tant au niveau national qu'international ;- pour que le SNUEP garantisse à ses adhérents les conditions de pluralisme et d'indépendance syndicale faceaux forces politiques :- pour que le SNUEP impulse une dynamique d'unité afin, à terme, de supprimer l'émiettement syndical et créeles conditions favorables pour un regroupement de l'ensemble des structures syndicales de la F.P.I.P. dans un syndicatnational unitaire au sein de la FSU.12 - SNUEP - N°4 - février 2002

ndateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001- Congrès fondateur -COMMISSION " C.P.E. "ThèmesAstreintes(de Nuit ou de Week-End)Carrières(Déroulement, poursuite,Agrèg., Inspection)Concours(Organisation, types,accès : MI/SE)Dotation des EPLE(postes)Formation(modalités, formateurs,évaluations)Hors Classe(Avancements)Indemnités,rémunérations.InspectionEvaluationLogement(Droits, étiquetage)Membre de Droit(CA, CP, CD, CVL)Mouvement(modalités,unicité, spécificités)Pension de RetraitesPermanences vacancesPlace et Service(s)des CPERelations avec lesPersonnels de Dir.RTT - Horaires(Statut, Circ.de 82)Réaffirmations, Propositions, Revendications- A ne pas confondre avec les permanences administratives (S+1/R-1) ni avec leService d'Internat, elles ne concernent QUE les personnels logés par NAS appartenantaux catégories A et B.- Accès à l'échelle de rémunération des Agrégés pour permettre notammentune issue de carrière autre que le Concours de Direction.- Accès par cette voie à un corps d'Inspection spécifique (à créer) et par conséquentdistinct de celui des Personnels de Direction comme de celui (à créer aussi) desprofesseurs documentalistes.- Pas de ''troisième concours'' en dessous de Bac + 2- Augmentation des postes mis aux concours existant afin d'abonder la dotationdes établissements.- Ouverture du Concours Interne de CPE aux MI et SE dans les mêmes conditionsd'ancienneté que pour les ''faisant-fonction''- Dotation de tous les établissements sur la base minimum d'un poste de CPEpour 250 élèves.- Attribution d'un ou plusieurs postes supplémentaires pour internat ou situationparticulière.- Formation Initiale confiée à des Universitaires et à des CPE titulaires effectivementen poste mais ''libérée'' par contre des Personnels de Direction es qualités.- Formation Continue accrue et organisée sur la base des besoins expriméspar les personnels eux-mêmes.- Fusion de la Hors Classe et de la Classe Normale en une grille Unique de 11échelons avec déroulement complet sur 30 ans- Glissement vers le haut de la grille indiciaire avec calage du dernier échelon surl'actuel 7ème échelon de la HCl.- Transformation de l'Indemnité Forfaitaire en ISOE avec rattrapage par rapportaux professeurs et intégration au salaire.- Inspection-conseil par des Inspecteurs ''Education'' spécifiquement créés.- Evaluation des Stagiaires par des jurys tripartites composés de CPE titulaires(dont la désignation pourrait-être contrôlée en CAPA ou CAPN), de formateurs ''VieScolaire'' des IUFM et d'inspecteurs Spécifiques.- Etiquetage systématique des postes (par les Rectorats et régions) afin quetout postulant soit prévenu AVANT sa demande de la situation du poste.- Aucune modification de l'étiquette d'un poste dans un sens ou dans l'autreSANS l'accord explicite du titulaire du poste.- Pas de siège ''de Droit'' pour le ou les CPE.dans aucune instance des EPLE.- Election éventuelle du ou des CPE au CA, à la CP, au CD, au CVL … dans lecadre du collège enseignant.- Retour à un mouvement Unique et Ministériel pour pourvoir tous les postes- Contrôle des Elus paritaires sur la totalité des opérations.- Etiquetage des postes en logés/non-logés.- Maintien du Droit à la retraite pour 37,5 annuités sur la base des six derniersmois de cotisation avec 75% du salaire.- Reclassement des CE retraités, avec reconstitution de carrière, dans le corpsdes CPE.- Dans le cadre de la RTT, suppression de toute permanence de petites vacances.- Respect du Statut et des textes réglementaires.- Le CPE est membre des équipes pédagogiques.- Il n'est pas chargé de présider les Conseils de Classe.- Pas de transfert de tâches des P.de D. vers les CPE ; pas de créations de postesde Direction au détriment des postes de CPE.- Maintien d'un MAXIMUM HEBDO de service réduit à 35 heures sur 38 semaines: année scolaire des élèves + (R+1) et (R-1)- Ce MAXIMUM doit inclure toutes les tâches y compris les ''dépassements''pour Conseil de classe, CVL, … et doit par conséquent donner lieu à récupération.13 - SNUEP - N°4 - février 2002

Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès foCOMMISSION " PRECARITE "Les emplois permanents de la fonction publique doivent, dans leur totalité, être occupés par des titulaires. Le recours à laprécarité ne peut être un mode de gestion de l'emploi public.Le Congrès demande l'arrêt du recours à l'emploi précaire. Cela passe par l'élaboration d'un plan pluriannuel de recrutementet de pré-recrutement de professeurs titulaires.Le SNUEP est très attaché au principe républicain d'égalité dans l'accès aux emplois publics. Ce principe trouve saconcrétisation dans le concours.Le concours est en effet le seul moyen d'assurer l'égalité d'accès aux emplois et l'homogénéité du recrutement, la conditionexpresse que les postes offerts soient en nombre suffisants et que les possibilités matérielles de préparation soientsatisfaisantes, notamment par des aménagements de service.Dans l'immédiat, le Congrès exige que les personnels enseignants non titulaires bénéficient de garanties réglementairesleur permettant d'exercer dignement leur fonction. Ces garanties doivent porter notamment sur le réemploi, la protectionsociale, la procédure disciplinaire et l'égalité des traitements.Le Congrès exige la mise en place de modalités adaptées qui permettent la titularisation des précaires dans des conditionséquitables.En tout état de cause, il est indispensable que tous les agents non titulaires puissent être associés, dans le cadre d'uneinstance consultative paritaire, à l'examen des mesures individuelles relatives à leur gestion.COMMISSION " PLP - CHEF DE TRAVAUX "Le SNUEP- FSU réaffirme que le chef de travaux est un enseignant à part entière. Sa fonction est essentiellementpédagogique, au service de la formation initiale publique.Le chef de travaux a un rôle d'animateur, de coordonnateur, d'organisateur et de conseiller du chef d'établissementdans le cadre de la formation initiale et continue.Ces missions confèrent au chef de travaux, professeur de lycée professionnel, un rôle très important qui nécessite uneforte revalorisation de sa fonction :u Promotion à l'échelon supérieur dès la titularisation dans la fonction,u NBI à 50 points,u Augmentation de l'indemnité de responsabilité,u Création de postes de chef de travaux dans tous les lycées professionnels et les EREA,u Le passage aux 35 heures hebdomadaires avec la création de postes statutaires d'ATCT à temps plein,Les Chefs de travaux doivent être recrutés sur concours interne après 5 années d'exercice en qualité de PLP.Le SNUEP- FSU demande un mouvement national pour l'ensemble des PLP.Les Chefs de travaux doivent bénéficier d'une formation accompagnée d'un tutorat. Ils doivent bénéficier de regroupementsréguliers leur permettant d'appréhender le métier dans toute sa diversité.Le SNUEP- FSU émet les plus grandes réserves concernant le projet de circulaire relative aux Chefs de travaux tantdans :u Sa fonction,u Ses missions,u Son mode de recrutement,Que dans sa formationLe SNUEP- SU dénonce fortement l'écriture du projet de circulaire dangereusement inspiré des textes fondant le Lycéedes Métiers.Le SNUEP- FSU, ne peut en l'état, que s'opposer très vivement à cette circulaire qui, à terme, risque de cantonner lePLP chef de travaux à n'être qu'une courroie de transmission entre les entreprises du bassin de formation et l'établissement.14 - SNUEP - N°4 - février 2002

ndateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001- Congrès fondateur -MOTION AISLes SEGPA et EREA répondent aux besoins de jeunes endifficulté qui ne peuvent intégrer un cursus classique deformation. Par conséquent, il est nécessaire de mainteniret de renforcer ces structures d'enseignement adapté.Le Congrès National du SNUEP constate que :m Dans beaucoup d'établissements, les minima horairesne sont pas appliqués et la DHG n'est pas respectée.m Les SEGPA dans lesquelles les élèves reçoivent tous lesenseignements (langue vivante, EPS, sciences, arts) sontvalorisées aux yeux des parents et les élèves semblentmieux s'adapter en LP (cours avec plusieurs enseignants).m La substitution de l'enseignement professionnel par latechnologie en classe de 4ème pose problème : cet enseignementest trop abstrait ; l'enseignement concret en atelierest un bon moyen de remédiation et de valorisation desélèves.m Il manque aux élèves une année de formation professionnellepour mieux les préparer à leur orientation en LP.m Les PLP sont fortement sollicités pour assurer l'enseignementde la technologie (cette sollicitation est parfoisaccompagnée de menaces plus ou moins voilées de suppressionsde postes.)m Etant donné que le PLP techno n'existe pas, le SNUEPdéplore que les postes PLP soient progressivement remplacéspar des certifiés techno.m L'affectation intolérable de personnel précaire non volontaireen SEGPA et EREAm L'orientation et l'inscription des élèves de SEGPA en LPsont ressenties par eux comme positive et valorisante.m Les délais d'attente pour entrer en EREA sont beaucouptrop longs, les capacités d'accueil étant insuffisantes.m Les conditions de travail se dégradent de façon importante: incivisme, insécurité et violence se développent, lescharges de travail des enseignants augmententm Trop d'élèves qui doivent entrer en SEGPA suite au passageen commission CCSD ne sont pas admis par manquede place.m La création de sections en LP pour accueillir les élèvesde SEGPA semble s'amorcer, en même temps des fermeturesde sections (ateliers) de (FQ) formations qualifiantesen SEGPA sont importantes.m Les PLP sont désignés à tort professeurs principaux.m Les admissions se font en fonction des capacités d'accueilet non pas des propositions des Commissions(C.D.E.S).Le Congrès National du SNUEP revendique:m Le maintien de l'ensemble des postes PLP actuellementexistants en SEGPA.m L'application au minimum de la moyenne horaire élèvedéfinie par les textes (circulaire du 26. 06. 96)m Le respect de la DHG spécifique et identifiée SEGPAm L'enseignement de toutes les matières prévues dans lestextesm Un effectif maximum en SEGPA de 8 élèves en enseignementprofessionnel, de 16 en enseignement généralm Le retour de la formation professionnelle en classe de4ème qui est pour les élèves le meilleur moyen de réussir.m Le développement des relations entre les SEGPA et lesLP pour favoriser une poursuite de formation (loi d'orientation89)m La création de sections de CAP en LP pour répondreaux objectifs de la loi d'orientation.m Le maintien des diplômes existants.m La mise en place d'heures de coordination pour lesclasses de CAP en LPm La création minimum d'un EREA par département.m Un directeur par SEGPA.m L'orientation en LP pour les élèves sur avis favorablede l'équipe éducative de la SEGPA.m Une organisation adaptée en Lycée professionnel avecdes effectifs maximum de 8 élèves en FP et 16 en EG.(Continuité pédagogique)m Une formation initiale et continue spécifique pour tousles personnels exerçant en SEGPA et EREA.m Un même temps d'enseignement ( 18 heures ) pour lesinstituteurs spécialisés, pour les professeurs des écolesspécialisés et les PLPm La participation des PLP de SEGPA et EREA auxregroupements disciplinaires organisés pour des professeursexerçant en LP.m Les 2 heures de concertation ( coordination et synthèse) incluses dans le service hebdomadaire.m L’indemnité de sujétion spéciale indexée sur l’indice 100de la Fonction Publique et revaloriséeLa résorption de la précarité dans les SEGPA et EREAm Que les PLP n’assurent que les tâches qui leur incombentstatutairementm L’affectation en SEGPA et EREA de personnels foorméset volontairesm La création, le maintien ou le rétablissement de formationsqualifiantes (FQ) en SEGPA, pour le nécessaireaccueil des élèves les plus fragiles ,Nous invitons tous les collègues à être vigilants et à toutmettre en œuvre dans les différentes instances ( notammentdans les CA des collèges) pour faire aboutir nosrevendications dans l'intérêt des élèves et de leursfamilles.15 - SNUEP - N°4 - février 2002

Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès foSTATUTSArticle 1er : FondationII est fondé un syndicat national qui prend pour titre : SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DE L'ENSEIGNEMENTPROFESSIONNELLe siège social du syndicat est situé au 12 de la rue CABANIS 75014 PARIS. Il ne peut être modifié que par décisiondu Bureau National. Toute opération immobilière (achat ou vente de locaux) doit être validée par le Bureau National. Lesyndicat intervient dans la formation professionnelle initiale et continue.II regroupe les Professeurs de Lycée Professionnel (PLP) et les Personnels d'Education (CPE) en activité, en formationou en retraite ainsi que les non-titulaires qui exercent des missions d'enseignement et dans le service public d'éducationet de formation. Les présents statuts organisent la gestion et l'activité du syndicat.Article 2 : AffiliationLe syndicat est affilié à la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et s'inscrit dans le cadre des statuts fédéraux. Cette affiliationne pourra être remise en cause que lors d'un congrès après consultation individuelle des syndiqués.Article 3 : ObjectifsLe Syndicat National se fixe pour buts :w de concourir à la promotion du service public et laïque d'éducation,w de garantir au sein de celui ci une formation professionnelle accessible à tous.w de défendre les intérêts matériels, moraux et professionnels des personnels relevant des présents statuts et d'obtenirla satisfaction de leurs revendications,w d'établir entre ses membres des relations fondées sur la solidarité et le respect mutuel dans la démocratie et le pluralisme,w de soutenir la vocation fondamentale de l'Education Nationale et de l'Enseignement Professionnel Public et Laïque :éducation et formation humaniste, citoyenne et professionnelle.w de promouvoir un grand service public unique et laïque relevant du Ministère de l'Education Nationale, - de développerles relations de solidarité entre les personnels d'Enseignement Professionnel et d'Éducation et les autres salariésdes secteurs public et privé afin d'améliorer les conditions de travail et de rémunération, de préserver l'ensemble desdroits sociaux (travail, pension, éducation et culture, logement, santé...) et de contribuer à la justice sociale et au progrèsdes libertés fondamentales : expression, association ... - d'œuvrer à la réunification du mouvement syndical. - d'apporterson concours à la défense des droits de l'homme et à la construction d'un monde de solidarité et de paix refusantl'intolérance.Article 4 : IndépendanceLe syndicat respecte le choix individuel de ses adhérents. II est indépendant de toute organisation philosophique, politique,religieuse ou sectaire.Ses responsables s'engagent à tout niveau à n'entretenir aucune confusion ou subordination avec telle ou telle appartenancepolitique philosophique ou religieuse.Article 5 : StructurationLe syndicat national est structuré en sections d'établissements, départementales et académiques. Les structures syndicalessont élues par les syndiqués du niveau correspondant. Dans leur composition, elles doivent respecter la diversitéet le pluralisme.Article 5a : Les sections d'établissementsLa section d'établissement est la structure de base du syndicat.Elle regroupe les syndiqués de l'établissement. Elle procède chaque année à l'élection de son secrétaire local. Ellemandate ses délégués au congrès académique selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur National et leRèglement Intérieur Académique. Elle organise tous les votes prévus par le syndicat. Elle est chargée de la syndicalisation.Elle contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre des mandats du syndicat. Dans ce cadre, elle prend démocratiquementtoute initiative utile pour la défense des personnels et l'information des syndiqués.Article 5b : Les sections départementalesLa section départementale regroupe l'ensemble des sections d'établissements d'un même département.Elle est animée par un Bureau Départemental élu tous les 3 ans après un vote individuel et à bulletin secret des syndiquésdu département, qui comprend au moins un Secrétaire Départemental et un Trésorier. Elle a un rôle d'animation etd'impulsion dans le département, en liaison avec les instances académiques. Elle représente le syndicat auprès desautorités départementales. Elle désigne ses représentants dans les instances départementales de la FSU. Elle organisela défense des personnels au plan départemental et intervient auprès de l'Inspection Académique en prenant démocratiquementles initiatives nécessaires.16 - SNUEP - N°4 - février 2002

ndateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001- Congrès fondateur -DU SNUEPArticle 5c : Sections académiquesLa section académique regroupe l'ensemble des sections d'une même Académie. Elle s'administre conformément auxprésents statuts et au règlement intérieur national.Elle comprend un Bureau Académique élu tous les 3 ans lors d'un Congrès Académique sur la base de listes académiquessoumises à l'ensemble des syndiqués selon les modalités définies par les Règlements Intérieur National etAcadémique. Le Secrétariat Académique est élu au sein du Bureau Académique. Il comprend un SecrétaireAcadémique, un Secrétaire Académique Adjoint et un Trésorier. Il pourra être hétérogène. Le Bureau administre laSection académique. Le Secrétariat est une instance exécutive. Elle représente le syndicat auprès des autorités académiques.Elle assure la défense des personnels à ce niveau. Lorsque plusieurs académies appartiennent à une mêmerégion administrative, une coordination syndicale régionale peut être installée par accord entre les sections académiques.Article 6 : Vote d'orientationLes adhérents déterminent l'orientation syndicale en choisissant entre des textes d'orientation associés à des listes decandidats.Les modalités sont fixées par le règlement intérieur National.Article 7 : Congrès NationalLe Congrès a lieu tous les 3 ans.Le Congrès National est composé du Bureau National et de délégations académiques élues par les congrès académiquespréparatoires suivant des règles de répartition fixées par le règlement intérieur national. L'ordre du jour et lestextes préparatoires sont diffusés aux syndiqués au moins un mois (hors vacances scolaires) avant la date d'ouverturedu congrès national.Un Congrès extraordinaire peut être convoqué à la demande de la moitié des sections académiques ou par décision duBureau National.Le Congrès est souverain.Article 8 : Conseil NationalLe Conseil National est constitué par 30 secrétaires académiques ou leur représentant mandaté par le Bureau académique,30 membres élus dans le cadre d'un vote d'orientation dont la qualité et la représentation géographique sontdéfinies par le Règlement Intérieur National.Il se réunit au moins une fois par an ou peut être convoqué à titre exceptionnel par le Bureau National. Il se prononcesur les propositions ou les modifications du Règlement Intérieur National présentées par une commission indépendantedes instances nationales et mise en place par le Congrès. Les votes se font à main levée. Le vote à bulletin secret estde droit.Article 9 : Bureau NationalLe Bureau National est élu en son sein par le Conseil National sur les bases du vote d'orientation selon les modalitésprévues dans le Règlement Intérieur National. Il est composé de 24 sièges.Il est chargé d'élire le Secrétariat National. Il est chargé de veiller au respect des statuts et à l'application des décisionsprises par les instances.Le Bureau National se réunit au moins 1 fois par mois sur convocation du Secrétariat National. Le Bureau Nationalrépartit les responsabilités entre les membres du Secrétariat National. II pourra confier certaines responsabilités clairementdélimitées à des membres du Bureau National.Les membres du Bureau National ne pourront pas exercer plus de trois mandats consécutifs.Article 10 : Secrétariat NationalLe Secrétariat National fonctionne de manière collégiale jusqu'au premier vote d'orientation. II compte 8 membres dontun trésorier. Ce nombre peut être modifié sur décision du Conseil National. Ce nombre représente au maximum le tiersdu Bureau National. Un Secrétaire est chargée de la coordination des taches du secrétariat. Chaque Secrétaire Nationalest habilité, sur mandat du Bureau National, à signer tous actes au nom du syndicat, à le représenter en tous domaineset à ester en justice.Le Secrétariat National, organisme exécutif, est chargé notamment de l'application des décisions prises par le BureauNational et le Conseil National, des rapports et démarches auprès des Ministères, des contacts et relations avec laFédération et les autres syndicats ou associations.II peut, à titre exceptionnel, prendre une décision après consultation des membres du Bureau National. II est responsablede la gestion des publications syndicales (journaux, sites INTERNET… ) Il rend compte de l'ensemble de ses activitésdevant le Bureau National.17 - SNUEP - N°4 - février 2002

Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 Congrès fondateur - Paris - 13 et 14 décembre 2001 CongrèsArticle 11 : Majorité qualifiéeToute décision d'une instance nationale (Congrès, Conseil National, Bureau National, Secrétariat National) ainsi que desinstances académiques requiert une majorité de 70%.Article 12 : DéchargesAucun responsable ou militant, à quelque niveau que ce soit, ne devra disposer de décharge complète de service. Cettedécharge sera limitée à un demi - service maximum. Elle pourra être augmentée pour les Secrétaires Nationaux jusqu'au2/3 du service après vote du Bureau National (Toute décharges confondues)Article 13 : Modification des statutsToute modification des statuts est décidée par le Congrès à la majorité de 70%.Article 14 : CotisationsLa cotisation est annuelle. Son versement annuel (année scolaire) confère la qualité d'adhérent. Son montant est fixépar le Conseil National. II correspond à un pourcentage du traitement net mensuel fixé par le Règlement IntérieurNational. Pour chaque cotisation, une part revient à l'échelon national, l'autre part à la section académique selon lesrègles prévues par le Bureau National.Article 15 : TrésorerieLe(la) Trésorier(e) est chargé(e) de gérer les recettes et les dépenses. II(elle)présente, avant chaque congrès, un rapportfinancier. II (elle) rend compte régulièrement devant le Bureau National et le Conseil National.Une Commission Nationale Financière permanente de 5 membres dont les membres sont élus par le Congrès et choisisen dehors des instances nationales est mise en place et convoquée par le Bureau National. Le Bureau National peutdésigner, parmi ses membres, un trésorier adjoint. Les trésoreries académiques sont contrôlées selon les mêmesmodalités par une commission académique de contrôle financier.La Commission Nationale peut être chargée par leConseil National, en cas de besoin, de contrôler une gestion académique.Article 16 : MédiationUne commission de médiation de 5 membres est mise en place en dehors des instances nationales afin de régler lesproblèmes entre adhérents et (ou)avec l'organisation.Article 17 : DissolutionLa dissolution du syndicat ne pourra être prononcée que par un Congrès Extraordinaire (convoqué à cet effet sur décisiondu Conseil National) à la majorité de 70%. Dans ce cas, le patrimoine, sur proposition du Bureau National, seraremis après décision du Congrès à une ou plusieurs organisations laïques dont l'objet statutaire est proche de celui duSNUEP.18 - SNUEP - N°4 - février 2002

ACTUALITESLa Validationdes Acquis del'Expérience s'organiseEn application de la loi ditede " modernisation sociale ",les décrets organisantla Validation des Acquisde l'Expérience (VAE)ont été soumis auConseil Supérieur deL'Educationdu 31 janvier.Rappelons que par rapportaux possibilitésprécédentes, la loi élargitla notion d'expérienceaux activités autres queprofessionnelles,la durée de cette expérienceétant réduite à 3 anset la totalité d'un diplômepouvant être validé.Pour les salariés la VAE pourrait être une avancée socialeaussi la FSU a soutenu les décrets qui l'instituent. Mais ilreste des zones d'ombre, notamment sur les procédures de validation :entretien ou pas du candidat avec le jury ? Si les enseignants restent les mieuxplacés pour apprécier les acquis de l'expérience cela implique de nouvelles pratiqueset pour beaucoup une sérieuse formation.Le marché déjà bien lucratif de la formation continue va se trouver dopé par laVAE, le service public d'éducation devra vite s'adapter et s'imposer pour faire faceà la concurrence. On sait que d'autres rêvent de s'approprier le système de certification.Il ne faudrait pas que l'on valide n'importe quoi, le répertoire national descertifications met quelques " garde fou " mais seront-ils suffisants ? La non-participationdes représentants des enseignants, avec voix délibérative, à la commissionnationale d'homologation n'est pas faîte pour nous rassurer ! La FSU s'est élevéecontre cette tendance qui tend à faire de l'éducation nationale un prestataire deservice et à exclure ses personnels des organes consultatifs.Comment se fera l'information sur la VAE ? qui assurera le suivi des candidats ?qui donnera d'éventuels compléments de formation permettant d'acquérir la totalitédu diplôme ? si la VAE ne s'accompagne pas d'une perspective d'augmentationdes salaires, qui sera motivé pour la pratiquer ? les publics non-diplômés et lesmoins qualifiés seront-ils bénéficiaires de la loi ou les laissés-pour-compte ?Autant de questions dont les réponses conditionneront à l'avenir l'efficacité socialede la loi. On peut aussi s'interroger sur les incidences éventuelles de la VAE surla formation initiale : La possibilité de faire valider au bout de 3 ans leur expérienceprofessionnelle, ne va-t-elle pas favoriser les sorties prématurées de nos élèves? Enfin il ne faudrait surtout pas que certains prennent prétexte de la formationtout au long de la vie pour réduire la formation initiale.Jean-Claude DuchampAugmentation salariale : 0,6% en mars.Le compte n'est pas bonLe conseil des ministres du 13 février a augmenté le traitement des fonctionnaires de 0,6% (au lieu de 0,5%commmeprévu) pour prendre en compte la hausse des prix de 1,3% .Cette mesure , prise sans aucune concertation , accroit le contentieux salarial dans la Fonction Publique.Le SNUEP avec les autres syndicats de la FSU , revendique, sans attendre 2003, l'ouverture d'une veritable négociationpermettant la progression du pouvoir d'achat des fonctionnaires et l'ouverture d'une concertation sur les carrières etla grille des rémunérations.Gérard BlancheteauRelance du CAPLe Ministre Jean Luc MELENCHON a présenté le dispositiflors du Comité Interprofessionnel Consultatif (CIC) le 12février 2002.Les diverses lettres de cadrage ont été examinées et lespartenaires ont été destinataires des trois nouvelles grilleshoraires ainsi que des projets de programme des enseignementsgénéraux.Le SNUEP était présent à cette séance et a pu faire connaîtresa première analyse.Il faut reconnaître que les lettres de cadrages sont assezvagues et nous considérons qu'elles manquent d'ambition.Certes, nous sommes conscients des réalités, mais nousne pouvons nous résoudre à limiter les contenus de l'enseignementà ceux dispensés en collège. Le Ministèreréclame en effet des compléments de formation générale etdes remises à niveau.Trois grilles horaires sont proposées en fonction des périodesde formation en milieu professionnel (12, 14 et 16semaines). Le projet propose évidemment des PPCP enpremière et deuxième année selon des modalités analoguesaux autres formations.L'article 5 du décret précise les seuils de dédoublement : 19en enseignement général, 16 en langues vivantes et enenseignement technologique et professionnel, 13 en enseignementtechnologique et professionnel pour les spécialitésde l'hôtellerie-Restauration et de l'Alimentation, 11 pource même enseignement pour les spécialités del'Automobile (6 pour la Conduite).Le SNUEP sera présent le 7 mars à la séance plénière duCSE au cours de laquelle sera examiné le projet. Nousavons donc lancé une consultation relative aux objectifs etaux nouvelles grilles horaires. Nos correspondants disciplinairessont consultés sur les programmes des enseignementsgénéraux, le SNUEP devant faire connaître son analyserapidement.René Pasini19 - SNUEP - N°4 - février 2002

ACTIONS24 janvieret après ?La grève du 24janvier lancée par5 organisationsFSU, UNSA,SGEN, CGT,FAEN faisaitsuite àl'initiativeengagée par laseule FSUle 10 décembre.Elle a été marquéepar uneréelle mobilisation,certesinégale, mais globalementsupérieureau 10,qui lui mêmeétait déjà uneréussite.Dans notre secteur, le ministèreannonçait 21,41 % de grévistes (31%à Besançon, 25% à Montpellier, 24%en Guyane, 20% à Créteil, 15% àStrasbourg, …). La réalité est que dans denombreux établissements les enseignantsde LP étaient en grève à plus de 50%, signeque la profession est bien en attente de laprise en compte de ses revendications.Autour des mots d'ordre, pour la réussite detous les élèves, pour des recrutements ennombre significatif, pour des plans de titularisationsde précaires, pour des avancéessur le temps de travail, pour la créationd'emplois, l'ouverture de négociations avecle gouvernement reste bien l'élément fort.En effet, la position de refus de toute concertationqu'ont choisie les Ministres, laisseentendre qu'ils n'ont pas encore pris ausérieux les revendications des personnels etrefusent toujours d'apporter des réponses.Cette attitude suscite l'incompréhension descollègues. Elle est d'autant plus difficile àadmettre que la montée des mécontentementss'est exprimée fortement. Après cesdeux grèves suivies, on ne peut laisser legouvernement quitte.D'autant plus que son inquiétude face à lamobilisation était réelle, la preuve en est quela presse a été destinataire d'un véritableargumentaire anti-syndical de la DPD (directionde la programmation et du développement)tentant de démontrer que sur les 3points : encadrement des élèves, temps detravail des enseignants, salaires, la comparaisonavec les pays de l'OCDE était toujoursà l'avantage de la France.En dehors des revendications fédéralescommunes, les PLP ont des revendicationsparticulières que le SNUep se doit de porter:S'impliquer dans une action fédérale quenous souhaitons la plus large et la plus unitairepossible sur l'ensemble des questionsde service public (retraites, emploi, réductiondu temps de travail, défense des servicespublics, réforme de l'état) c'est aussidéfendre nos propres dossiersNous savons bien pour ce qui nous concerneque beaucoup d'entre nous sont encoreloin des moyennes avancées par la DPD de16,7 élèves par division et de plus de 51%de leur temps passé en groupes réduits.Les nouvelles réformes (PPCP, ECJS…) onttransformé et alourdi nos conditions de travail(tout comme elles ont en commun deréduire les plages d'enseignement disciplinairepour des élèves qui en ont pourtantbien besoin), les difficultés croissantes liéesà l'évolution du public scolaire, la multiplicationdes incivilités et de la violence, leur fréquentebanalisation de la part de l'administrationnous conduisent à réclamer desemplois et du temps pour travailler mieux.Sur la question de l'emploi notre secteur abesoin de professionnels. Une réflexion doitêtre menée en concertation avec les organisationssyndicales pour que soient définiesde nouvelles conditions attractives pour leurrecrutement et leur formation.Aujourd'hui les annonces de transformationdes LP en lycées des métiers, sans concertationdes personnels (les labellisations sefont dans le flou le plus total), sont uneinquiétude supplémentaire. Il est anormalqu'un ministre se réclamant de la gaucheplurielle décide de passer en force et d'ignorerles critiques des représentants des personnels.Maintenir la pression, développeret fédérer les luttes:Le mécontentement est perceptible, desdémarches revendicatives sectorielles existentdéjà (SEGPA, CPE…) avec l'ensemblede nos partenaires nous devons élaborerune plate forme cohérente et lisible par tous.Alors que les élections prochaines vont êtrel'occasion de débats de fond, nous devonstout faire pour que les questions de l'écolene soient pas occultées et nous devonsnous faire entendre.Pour cela nous avons aussi besoin derechercher l'adhésion de l'opinion publique,rappeler que les dépenses nécessaires pourl'école sont un investissement pour l'avenirdu pays, convaincre de la réalité de nosconditions de travail de nos métiers et denos salaires, affirmer l'importance d'un servicepublic d'éducation .Cela ne peut se faire qu'au travers d'unemobilisation la plus large possible danslaquelle le SNUep doit prendre toute saplace.Guy Trésallet20 - SNUEP - N°4 - février 2002

ACTUALITESPORTO ALEGRE :UN AUTRE MONDEEST POSSIBLE !Du 31 janvier au 5 février,plusieurs dizainesde milliers de personnesse sont rassembléesdans la ville brésiliennede Porto Alegre.Un autre monde signifie aussi une autre éducation.C'est pour cela qu'une délégationde la FSU a participé aux travaux sur l'écoleet développé des revendications spécifiques.L'accès universel, le partage et l'échange dessavoirs au niveau mondial sont désormais desquestions centrales. Cela exige que le savoir soitreconnu comme un bien de l'humanité ". En effet,les multinationales veulent mettre la main sur lemarché de l'éducation, estimé à près de 1600milliards de $. Aux USA ou en Grande Bretagne,où ces politiques ont été appliquées, les conditionsde travail pour les élèves et les personnelsse sont dégradées, les inégalités sociales et lesfrais de scolarité ont fortement augmenté. Blair atransformé les bourses étudiantes en prêts : l'endettementmoyen est de 143 000 F au bout de 3ans ! En France où le MEDEF veut jouer un rôledécisif en matière d'éducation, l'enseignementprofessionnel est en première ligne. Ainsi, la miseen place du lycée des métiers, avec la créationdes GIP, nourrit des craintes légitimes de développementd'une politique utilitariste de l'école parles entreprises. Les processus de privatisation, aumoins partielle, comme à la Poste ou auxTélécoms, pourraient nous toucher à l'avenir.Porto Alegre est un espoir fantastique pour tousceux qui veulent résister. Les syndicats enseignantset associations éducatives présents ontétabli une première plate-forme de mobilisation : "Nous continuerons à participer aux campagnesvisant à :- mettre fin au travail des enfants;- atteindre les objectifs fixés par la Campagnemondiale pour une éducation publique gratuite dequalité pour toutes et tous;- renforcer les mobilisations, dans le cadre del'appel du Forum social mondial, et plus particulièrementcontre l'AGCS (1) , la ZLEA (2) , l'offensive del'OMC et pour l'annulation de la dette extérieure;empêcher la privatisation et la commercialisationde l'éducation et des autres services fondamentaux".Deux rendez-vous unitaires sont déjà donnésafin de s'opposer à la politique libérale : 15-16mars à Barcelone et 21-22 juin à Séville lorsdes sommets des chefs d'Etat européens. LaFSU y sera présente.Antoine BoulangéLes différentes déclarations sont disponibles sur www.fsu.fr etwww.attac.orgAGCS : Accord général sur le commerce et les servicesZLEA: Zone de libre échange américaineBREVESAIS : rencontre SNUEP,SNUipp, SNES, SNEP.Les responsables des quatre syndicats de la FSU représentant lespersonnels enseignant en SEGPA et EREA se sont rencontrés le 6février 2002 au siège du SNUEP à Paris.Rappelons que ces syndicat sont : Le SNUipp pour les instituteurset professeurs des écoles, le SNES pour les professeurs certifiés(techno, langue, musique, arts), le SNEP pour les professeurs d'éducationphysique, le SNUEP, syndicat des PLP dans la FSU représentépar René PASINI et Michel MANICHON.Cette première rencontre avait pour but de renouer les liens interrompusdepuis trop longtemps par l'ex syndicat majoritaire.Un large tour d'horizon a permis d'inventorier les différents problèmessurvenus depuis les circulaires de 96-98 dont l'application semblese précipiter.Le problème principal est bien entendu le devenir des SEGPA et laplace de l'enseignement professionnel.La lutte légitime de nos collègues instituteurs et professeurs desécoles pour l'obtention des 18h, soutenue par le SNUEP, sembleaprès un an et demi de conflit, porter ses fruits, puisque le Ministres'apprêterait à discuterDEVENIR directeur d'établissement d'éducation adaptée etspécialisée. CAPN des instituteurs et des professeurs desécoles : Le SNUEP invité en qualité d'expert.A la demande de la FSU et du SNUipp, le SNUEP a été invité auMinistère le 7 février dernier pour participer à la CAPN (CommissionAdministrative Paritaire Nationale) des instituteurs et desProfesseurs des écoles en qualité d'expert pour le point n°4 de l'ordredu jour.Ce point se rapportait au nombre de candidats à recruter pour lestage de préparation au DDEEAS (Diplôme de Directeurd'Etablissement d'Education Adaptée et Spécialisée) au titre de l'annéescolaire 2002-2003.Un prochain article plus complet sera publié ultérieurement afin de préciserles possibilités et les conditions pour postuler. Michel ManichonDOM, des changements !Pour les collègues mutés dans un DOM :l'indemnité d'éloignement est supprimée !Aujourd'hui, seuls les collègues bénéficiant d'une mutation pour laGuyane, les îles de Saint-Martin, Saint-Barthélemy (Académie deGuadeloupe) ou encore Saint Pierre et Miquelon bénéficient d'une "indemnité particulière de sujétion et d'installation " [1] et [2] (équivalenteà 16 mois de traitement versée en trois fois et majorée de 10%pour le conjoint et de 5% par enfant à charge).Attention : " Cette indemnité particulière de sujétion et d'installation" ne peut être sollicitée qu'à l'issue d'une affectation minimale dedeux ans hors de la Guyane, des îles de Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou encore Saint Pierre et Miquelon.Pour les collègues originaires des DOM ou de Saint Pierre etMiquelon et mutés en Métropole, là encore, l'indemnité d'éloignementest supprimée. Elle est remplacée par une " prime spécifiqued'installation " [3] [2] (équivalente à 12 mois de traitement versée entrois fois et majorée de 10% pour le conjoint et de 5% par enfant àcharge).Attention, cette prime n'est cumulable ni avec l'indemnité particulièrede sujétion et d'installation, ni avec la prime spéciale d'installation[1] décret n°2001-1226 du 20 décembre 2001[2] décret n°2001-1224 du 20 décembre 2001[3] décret n°2001-1224 du 20 décembre 2001Jean Louis Chanvrier21 - SNUEP - N°4 - février 2002

C.P.ERTT des CPE : 35 heures HEBDO !Deux pas enavant, un pas enarrière … et ungoût d’inachevé !Après lemouvement deGrève ''spécifique''du 20 Décembrequi accompagnaitla dernière''table ronde'' ,les CPEattendaientavec impatiencemais vigilance !Quelles modalitéset quels termesle Ministèrechoisirait-ilfinalement pourmettre en œuvre''leur'' Réductiondu Temps deTravail ?Le retard important prispar le Ministère pourprésenter ses textes''définitifs'' Comité TechniqueParitaire prévu d'abord pourfin Janvier puis repoussé aumois de Mars ) n'était d'ailleurspas de nature à rassurerles Personnels d'Educationni à lever leurs inquiétudes.Cependant, nous avons eurécemment connaissance duprojet de note de service queles Recteurs devaient recevoirconcernant la mise enœuvre rapide des nouvellesdispositions … AVANTmême que le CTP n'aitdonné un avis sur les deuxnouveaux arrétés concernantl'application de l'ARTT et lecycle de travai des CPE et ledécret relatif aux astreintespour ceux qui sont logés parNAS !35 Heures maximumhebdomadaires, toutestâches incluses !Il est donc acquis que nousaurons un ''cycle de travailhebdomadaire uniforme'' de35 heures pour un service de39 semaines : 36 semainesde présence des élèves ettrois semaines de congésscolaires : S+1 et R-1 d'unepart, une semaine de ''petitesvacances'' d'autre part.Ces 35 heures ''couvrentl'ensemble des activités'' quenous accomplissons conformémentà nos missions.(vous trouverez ci-dessousle détail du calcul aboutissantaux 35 heures )Un service de vacancesde trois semaines …plus que jamais soumisau “bon plaisir” !En reprenant une formulationquasi identique à celle d'Avril96 - qui pouvait être à l'époqueun progrès - leMinistère entend maintenirun flou artistique ( ''en tantque de besoin et dans lecadre des missions '' desCPE) qui permet donc tout etn'importe quoi selon l'humeurou la ''poigne'' du Principalou du Proviseur et selon lacapacité de résistance localedu ou des collègue(s).Non seulement la possibilitéde ''roulement'' disparaît pourS+1 mais les trois semainespeuvent s'imposer à tous ycompris celle des ''petitesvacances'' qui ne se justifieen rien.Et cela durera tant que lestextes n'interdiront pas une''variation saisonnière'' et uneapplication à ''géographievariable'' ; tant qu'ils ne nousdonneront pas la latitude dedire nous mêmes si le''besoin'' est là et si nos ''missions''exigent notre présence.Une récupération destemps d’interventionpendant les astreintes !Les CPE ''logés par NAS''verront une certaine prise encompte de ces astreintes -qui ne sont pas une nouveauté- à raison d'uneheure et demie de récupérationpour une heure d'intervention.Mais où sont lescréations de postesnécessaires ?Cette vraie Réduction,mathématique, du Temps deTravail n'aura cependant devéritable répercussion que sila charge de travail est diminuéeou répartie entre unnombre accru de CPE. Cequi veut dire qu'il y a créationsde postes permettantde pourvoir les établissementsqui n'ont pas de CPEet d'augmenter la dotationd'un certain nombre d'autres:LP, Lycées ou Collèges !Nous ne prenons pas le chemind'une telle démarchesauf si … par le biais d'uncollectif budgétaire on s'engageaitvers la création progressivedes 1500 postesnécessaires ... ? On peuttoujours rêver !Parallèlement à la mise enplace et à l'adoption puis lapublication officielle de cestextes ministèriels les personnelsd'Education et leursorganisations syndicalesdevront se persuader querien n'est complétementachevé et que deux objectifsdemeurent, à court terme :- obtenir la suppression detout service de petites vacances- et surtout arracher le corollairenaturel à la réduction dela durée du travail c'est à diredes créations de postes budgétaires.Guy Berlioux20 Février 200222 - SNUEP - N°4 - février 2002Le décompte ministèriel aboutissant aux 35 heures POUR TOUS :1600 h - 14 h (dites de ''fractionnement'') = 1586 h réparties sur 39 semainessoit 40, 86 heures.40, 86 h diminuées de 4 h ''forfaitaires'' qui sont laissées ''à notre responsabilité'' (sans avoir àen rendre compte)soit 36, 86 h.36, 86 h diminuées à nouveau de 1,5 h (pour majoration des heures consacrées à la formationdes élèves et évaluées à 3 heures hebdo)ce qui donne 35, 16 heures, arrondies à 35 heures.

SyndicalisationBulletin d’adhésion au SNUEP - FSUSyndicat national de lenseignement professionnelAdressez ce bulletin d’adhésion aux responsables locaux du SNUepou au SNUep national : 12 rue Cabanis 75014 ParisMr o Mme oNom : ...................................................................... Prénom ......................................Adresse ................................................................................................................................................ Né(e) le .. / .. / ....Code postal .................................. Commune .........................................................(................................................. Fax ....................................................................e mail .........................................................................................................................Spécialité .....................................................................................................................Etablissement .............................................................................................................Code établissement d’exerciceMontant de votre cotisation............................ Francs............................ EurosDate ..../ ..... / ....Votre cotisation annuelle représente environ6 % du salaire mensuel net.Elle vous permet de recevoir la presse duSNUEP, la revue “Pour” de la FSU et lespublications fédérales départementales.Conformément aux textes en vigueur, 50%de votre cotisation annuelle est déductiblede vos impôtsAcadémie :...............................................................................Situation administrativeRetraitéPLP o HC o Cl. Normale o mCPE o HC o Cl. Normale o mTitulaire m Stagiaire mMA o Catégorie ....... mContractuel o Vacataire oEmploi particulier ( Greta, Mijen, inspection ...)...........................................................................Echelon actuel .............. Date de promotion : .. / .. / ....ECH.1234567891011PLP2 / CPEEuros FF747984889399106113120130140485520550580610650690740790850915Hors ClasseEuros FF10511912713614715816569078083589596510401080Depuis la loi definances de2001,les salariés, lesfonctionnaireset les retraitésbénéficientd’une réductiond’impôt égale à50% descotisations verséesauxorganisationssyndicales.Une attestationest adressée àtous lesadhérentsLe SNUEP-FSU pourra utiliser les informations cidessuspour m’adresser les publications syndicales.Je demande au SNUEP de me communiquer lesinformations professionneles et de gestion de ma carrièreauxquelles il a accès à l’occasion des commissions.Je l’autorise à faire figurer ces informations dans desfichiers et les traitements automatisés dans les conditionsfixées par les art. 26 et 27 de la Loi du 06/01/78.Cette autorisation, à reconduire lors du renouvellementd’adhésion, est révocable par moi-même dansles mêmes conditions que le droit d’accès, en m’adressantau SNUEP-FSU.!Signature ...................................LPoSEGPA oSEPLYPAutreoooECH.12345678MA 1Euros747984889398102108FF485520550580610640675705MA 2Euros6871747882848895FF443465485510535550575620MA 3Euros5762656871767682FF37540542544546549552054023 - SNUEP - N°4 - février 2002

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