PROFOREART - Chambre de métiers et de l'artisanat du Doubs

ENGAGEMENTS DU CÉDANTVous cherchezune entreprise à reprendre?• Mettre à disposition du stagiaire les éléments comptablesdes 3 dernières années ;• Former le stagiaire aux différentes fonctions de chef d’entreprise ;• Favoriser les contacts avec la clientèle, les fournisseurs ou toutautre partenaire de l’entreprise.PROFOREARTENGAGEMENTS DU REPRENEURPour tout renseignement sur le PROFOREART• Définir avec le stagiaire et le cédant unprogramme de formation adapté ;• Accompagner le stagiaire dans lediagnostic de l’entreprise ;• Apporter des conseils en matière juridique,fiscale et financière afin de favoriserla transmission-reprise.• Respecter la confidentialité desinformations recueillies au seinde l’entreprise ;• Suivre assidûment le programmede formation théorique établi enaccord avec les parties ;• Informer régulièrement le cédant etla Chambre de Métiers et de l’Artisanatde l’évolution de son projet ;• Les prévenir en cas d’absencesous 48 h.ENGAGEMENTS DE LA CHAMBREDE MÉTIERS ET DE L’ARTISANATcontacts• Chambre de Métierset de l’Artisanat du DoubsCatherine BONGAIN et Virginie CHESSEL21, rue de la Préfecture - BP 7525013 Besançon cedexTél. : 03 81 21 35 35E-mail : transmission-reprise@cma-doubs.fr• Chambre de Métierset de l’Artisanat de Haute-SaôneDidier GRANDJEAN1, rue de Gerlingen70000 VesoulTél. : 03 84 75 31 24E-mail : cm70.vesoul.d.grandjean@wanadoo.fr• Chambre de Métierset de l’Artisanat du JuraGéraldine MILLET et Benjamin SOILLY17, rue Jules BURY - BP 40839016 Lons-le-Saunier cedexTél. : 03 84 35 87 00E-mail : gmillet@cma-jura.frbsoilly@cma-jura.fr• Chambre de Métierset de l’Artisanat du Territoire de BelfortSylvie FESSELET et Fabienne RODARY6, avenue de la République - Danjoutin - BP 21790004 Belfort cedexTél. : 03 84 57 30 40E-mail : s.fesselet@cma-belfort.frChambre de Métiers et de l’Artisanat de Franche-ComtéValparc - Espace Valentin Est - 25048 Besançon cedexTél. : 03 81 47 45 50 - E-mail : contact@crma-franchecomte.frRégionFranche-ComtéFonds Européen deDéveloppement RégionalCréaCom’L > 06 81 42 51 16Lasolutionpour se prépareruneà reprendreentrepriseartisanaleÉdition octobre 2009RégionFranche-ComtéFonds Européen deDéveloppement Régional

PROFOREARTVous envisagez de reprendre une entrepriseartisanale ? Une fois l’entreprise identifiéeconsolidez votre projet grâce auPROFOREART !Le PROFOREART vous permet d’étudiervotre projet dans les meilleursconditions grâce à l’alternance entre :> un parcours de formation théoriquedéfini en fonction de vos besoinsavec l’appui des services formationet transmission de votre Chambrede Métiers et de l’Artisanat ;> une formation pratiquedispensée par le cédant dansl’entreprise concernée.Ce dispositif n’impose ni au stagiairerepreneurni au cédant l’obligationde reprendre ou de céder l’entreprise.Vous pouvez donc étudier votre projeten toute sérénité durant la duréedu stage : c’est une véritableopportunité pour examiner lafaisabilité de votre projet.En parallèle du PROFOREART, il estrecommandé de signer un compromisd’achat-vente pour arrêter les souhaits desparties. La Chambre de Métiers et de l’Artisanatn’intervient pas dans la transaction.PROFOREARTPROgramme deFOrmation à laReprised’EntreprisesARTisanalesDurée totale duPROFOREART4 à 12 mois selon les besoinsFormation enentreprise ponctuéede formationsthéoriques80 à 250 heuresUne formation adaptée au repreneur d’entrepriseAccompagnement dela Chambre de Métierset de l’ArtisanatUne formation adaptée> ObjectifFaciliter l’aboutissement d’un projet de reprise d’entreprise artisanaleen permettant la réalisation d’une formation théorique individualisée(gestion, informatique, commercialisation, etc.), d’une immersion dansl’entreprise et d’un accompagnement du stagiaire.La formation peut être complétée par des modules de spécialisationsqualifiants exigés par la législation pour exercer certaines activités(ex : blanchisseries, pompes funèbres…). La durée maximale de cesformations spécifiques est de 3 mois.> PublicDemandeur d’emploi, sans condition d’âge, ayant un projet dereprise d’une entreprise artisanale franc-comtoise identifiée.Le PROFOREART est également accessible dans le cadre d’unetransmission familiale.> Statut du stagiaireLe statut de stagiaire de la formation professionnelle est accordé parle Conseil régional de Franche-Comté. Lors du stage en entreprise,le stagiaire est placé sous l’autorité et la responsabilité civile duchef d’entreprise ; il est soumis aux conditions et aux horaires del’entreprise dans le respect de la durée légale de travail.> Rémunération du stagiaireau repreneur d’entreprisePendant la durée du PROFOREART, s’il est indemnisé, le stagiairedemandeur d’emploi est rémunéré par Pôle Emploi. À défaut, le Conseilrégional de Franche-Comté prend à sa charge rémunération, chargessociales et congés payés. Dans ce dernier cas, la gestion des rémunérationsest confiée à l’Agences de Services et de Paiements. Le stagiaire peut, sousconditions, percevoir des indemnités de transports et d’hébergement.