Guide des immeubles - complet - Société d'habitation du Québec

GUIDEDES IMMEUBLESFÉVRIER 2009

GUIDE DES IMMEUBLESAvant-proposJUIN 2011

Guide des immeublesAvant-proposAvant-proposLe Guide des immeubles est destiné aux centres de services, organismes de l’habitation sociale etcommunautaire – offices d’habitation, coopératives d’habitation et organismes à but non lucratif –qui sont subventionnés selon leur déficit d’exploitation et qui doivent réaliser des travaux majeurssur leurs immeubles.Deux éléments sont à l’origine de l’élaboration de ce guide. D’une part, la SHQ a demandéaux organismes un bilan de santé de tous les immeubles du parc immobilier pour décembre 2010;une responsabilité qui s’ajoute, d’autre part, à celle de mettre en œuvre le Plan québécois desinfrastructures (PQI).Le Guide des immeubles a donc été conçu pour soutenir les gestionnaires et les administrateursdes organismes dans leurs nouvelles tâches alors que la SHQ n’assumera plus la responsabilité dedéterminer les travaux à faire et ne veillera plus à leur réalisation (appels d’offres, plans et devis,surveillance de chantiers, etc.) comme par le passé.Le PQI est le véhicule par lequel le gouvernement du Québec injecte des sommes importantespour le maintien et le renouvellement des infrastructures publiques. Ces infrastructures incluentles logements sociaux et communautaires. La Société d’habitation du Québec (SHQ) affecteles sommes provenant du PQI aux budgets RAM (remplacement, amélioration et modernisation)des organismes.Le PQI, qui s’étend sur un horizon de 15 ans, donne non seulement aux gestionnaires la possibilitéde rattraper le déficit d’entretien accumulé au cours des ans, mais il leur permet également d’apporterdes améliorations à leurs immeubles et de les entretenir une fois les réparations terminées.Ainsi répartis sur plusieurs années, les travaux peuvent être mieux planifiés.La réussite de ces grands travaux, qui visent la mise à niveau du parc de logements sociaux, dépendentre autres de l’implication des locataires. En informant et en consultant les locataires dans lechoix des projets et la priorité à leur accorder, la réalisation des travaux sera orientée de façon àmieux répondre à leurs besoins. Ils pourront ainsi bonifier les projets à partir de leur réalité quotidienne.De plus, en associant les locataires à la planification des travaux, il est possible d’atténuerles inconvénients causés par ceux-ci et par conséquent de faciliter le travail des gestionnaires. Celas’inscrit aussi parfaitement dans la philosophie de la SHQ qui consiste à favoriser la responsabilisationdes locataires et une approche de gestion sociale des immeubles. Le comité consultatif desrésidants (CCR) est le canal privilégié par lequel les locataires peuvent recevoir de l’informationet faire connaître leurs propositions. Soulignons que tous les détails du fonctionnement d’un CCRfigurent dans le Manuel de gestion du logement social. Rappelons enfin que dans le contexte de cetimportant chantier collectif, les représentants des locataires au conseil d’administration des organismessont aussi des acteurs de premier plan dans la présentation du point de vue des locataires.Le Guide des immeubles se divise en quatre sections faciles à consulter. Les trois premières correspondentaux grands volets de la mise en oeuvre du PQI en habitation sociale et communautaire etla quatrième leur sert de cadre de référence.Section 1 : BILAN DE SANTÉ DES IMMEUBLESSection 2 : PLAN PLURIANNUEL D’INTERVENTION (PPI)Section 3 : RÉALISATION DES TRAVAUX ET SUIVI DES PROJETSSection 4 : CADRE NORMATIF DE RÉNOVATIONChaque organisme est tenu de faire dresser le bilan de santé de ses immeubles, de se donner unplan pluriannuel d’intervention et de veiller à ce que les travaux soient exécutés. Ce sont aux5

Avant-proposGuide des immeublescentres de services – des organismes locaux qui offrent des services à d’autres organismes sur unterritoire donné – que la SHQ a confié, en exclusivité, la responsabilité de dresser le bilan de santédes immeubles. Un organisme peut aussi confier la réalisation des deux autres volets du PQI aucentre de services de son territoire.Section 1 : Bilan de santé des immeublesLa première section du Guide des immeubles, le Bilan de santé des immeubles, traite de l’inspectionqui permet d’évaluer l’état des immeubles tous les cinq ans, au moyen d’une méthodologiesimple, uniforme et structurée, et d’établir un diagnostic de chacun des composants inspectés.L’inspection sert à rassembler toutes les données nécessaires pour établir la liste des travaux àeffectuer, l’ordre des priorités et les coûts. Le bilan de santé doit par la suite être revu tous les cinqans.Section 2 : Plan pluriannuel d’interventionLa deuxième section du Guide des immeubles traite du Plan pluriannuel d’intervention (PPI).Le PPI s’inscrit dans le Cadre de gestion des investissements pour le maintien et l’amélioration duparc de HLM que la SHQ complète actuellement. Il peut servir à plusieurs fins, notamment à formulerla demande de budget RAM (remplacement, amélioration et modernisation). Des détails surles autres fonctions du PPI seront présentés ultérieurement.L’application PPI – Demande de budget RAM est l’outil informatique qu’a mis en place la SHQ en2009 afin de permettre aux organismes de faire connaître leurs besoins en matière de budget RAM.Section 3 : Réalisation des travaux et suivi des projets (à venir)La troisième section du Guide des immeubles est conçue pour permettre aux centres de services,aux offices d’habitation (OH), aux coopératives d’habitation (coops) et aux organismes à but nonlucratif (OBNL) du secteur de l’habitation de prendre connaissance des procédures à suivre lors dela réalisation de travaux majeurs sur les immeubles, et de les appliquer ensuite.Elle s’adresse à la fois au personnel des centres de services et à celui des organismes, sans oublierles concepteurs, les spécialistes et les professionnels externes qui participent aussi à la réalisationde travaux majeurs sur les immeubles. Les travaux mentionnés dans cette section sont ceux pourlesquels un budget RAM a été accordé.Section 4 : Cadre normatif de rénovationLa quatrième section du Guide des immeubles, le Cadre normatif de rénovation, présente les exigenceset les recommandations de la SHQ en matière de matériaux et d’installation. Les professionnelset les spécialistes engagés dans la planification et la réalisation de projets de rénovationautorisés par la SHQ sont tenus d’en respecter les exigences.Le soutien aux organismes et aux centres de servicesLes centres de services (CS) offrent le soutien de première ligne à l’ensemble des organismes pourtoute question relative au bilan de santé de leurs immeubles.Les organismes peuvent confier l’élaboration du plan pluriannuel d’intervention et la mise enœuvre des travaux au CS de leur territoire. La SHQ a prévu de la formation et des mesuresd’accompagnement à l’intention des centres de services. Pour connaître le centre de servicesreconnu par la SHQ dans son territoire, il suffit de communiquer avec son conseiller en gestion.6

GUIDE DES IMMEUBLESSECTION 1bilan de santédes immeublesFÉVRIER 2009

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesTABLE DES MATIÈRES – BILAN DE SANTÉ DES IMMEUBLESINTRODUCTION.................................................................................................................................5DÉFINITIONS......................................................................................................................................7DESCRIPTION.....................................................................................................................................9Qu’est-ce que le bilan de santé ?..................................................................................................9À quoi sert le bilan de santé ?......................................................................................................9Qui peut réaliser le bilan de santé ?..............................................................................................9Quand le bilan de santé doit-il être fait ?...................................................................................10À quoi ressemble le bilan de santé ?...........................................................................................10Quelle est la méthodologie utilisée pour faire le bilan de santé ?...............................................10Le choix des composants...................................................................................................10La classification des composants.......................................................................................10Comment procéder aux inspections ?.........................................................................................11Étape 1 : Collecte de renseignements................................................................................11Étape 2 : Inventaire des composants.................................................................................11Étape 3 : Appréciation des composants............................................................................11Étape 4 : Rédaction d’un constat de désordre...................................................................11Étape 5 : Recommandations..............................................................................................12Quand doit-on mettre le bilan de santé à jour ?..........................................................................12CONCLUSION...................................................................................................................................13ANNEXES :Annexe 1 : Liste des composants...............................................................................................17Annexe 2: Exemple de rapport d’inspection.............................................................................19Annexe 3 : Exemple de fiche diagnostique................................................................................23Annexe 4 : Liste des codes.........................................................................................................253

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesINTRODUCTIONLe Bilan de santé des immeubles est un des volets de la mise en œuvre du Plan québécois des infrastructures(PQI) pour l’habitation sociale et communautaire, les deux autres volets étant le Planpluriannuel d’intervention (PPI) et la Réalisation des travaux et suivi des projets.Cette section ne concerne que les ensembles immobiliers, les immeubles et les bâtiments puisquel’inspection des logements sera traitée dans une version ultérieure. Elle sera mise à jour au besoinpour en préciser certains éléments.Chaque organisme subventionné selon son déficit d’exploitation (office ou coopérative d’habitationou encore organisme à but non lucratif) a la responsabilité de faire dresser le bilan de santédes immeubles dont il assure la gestion selon un cycle d’inspection de cinq ans. Ces bilans serontréalisés par les centres de services (CS) qui se sont vu confier cette tâche par la SHQ. Tous les bilansdoivent avoir été complétés d’ici le mois de décembre 2010.Destinée aux responsables de la gestion des immeubles, cette section du Guide des immeublesa pour but de répondre aux principales questions relatives au bilan de santé : sa définition, sonutilité, sa forme et sa mise à jour. Le processus d’inspection pour évaluer l’état des immeubles y estprésenté en cinq étapes.Le soutien aux organismes et aux centres de servicesLes centres de services (CS) offrent le soutien de première ligne à l’ensemble des organismes pourtoute question relative au bilan de santé de leurs immeubles.La SHQ a prévu de la formation et des mesures d’accompagnement à l’intention des centres deservices. Pour connaître le centre de services reconnu par la SHQ dans son territoire, il suffit decommuniquer avec son conseiller en gestion.5

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesDÉFINITIONSEnsemble immobilier (EI)Immeuble 1Bâtiment 1LogementComposantGroupement d’immeubles rassemblés sous une même structure budgétaire. Un ensembleimmobilier peut représenter un seul immeuble ou plusieurs.Construction isolée qui comprend le site (le terrain) sur lequel elle se trouve. On peut enfaire le tour. Un immeuble peut être composé d’un seul bâtiment ou de plusieurs.Logement ou groupe de logements dont le périmètre est délimité par les murs extérieurs oumitoyens. Un bâtiment compte généralement une seule adresse.Exemple 1 : Un ensemble immobilier constitué d’une seule construction isolée,comprenant 15 logements desservis par un corridor commun, comptera unseul immeuble et un seul bâtiment.Exemple 2 : Un ensemble immobilier constitué de trois constructions isolées, unepremière construction de 100 logements répartis sur 10 étages, une deuxièmeconstruction – de 12 logements sur 3 étages – divisée en deux par un murmitoyen (2 bâtiments) et, finalement, 5 maisonnettes en rangée sur 2 étages,comptera au total 3 immeubles, soit un par construction isolée, et 8 bâtiments,tous dotés d’une adresse différente.Ensemble de pièces mises à la disposition de personnes qui les utilisent comme lieu derésidence. Un logement est à l’usage exclusif de ses locataires. Une chambre mise à ladisposition du bénéficiaire d’un service contre un loyer, dans un organisme à but nonlucratif (OBNL), par exemple, est également considérée comme un logement aux fins du bilande santé.Une construction unifamiliale dont la structure budgétaire est indépendante constituedonc à la fois un ensemble immobilier, un immeuble, un bâtiment et un logement.Élément qui entre dans la composition d’un immeuble, d’un bâtiment ou d’un logement.Chaque composant remplit une fonction particulière.Chacun des immeubles comprend les composants du terrain qui lui sont propres. Il arriveparfois que des composants d’un terrain soient utilisés par les résidants de plusieurs immeubles.Dans ce cas, les composants communs seront associés à plusieurs immeublesplutôt qu’à un seul immeuble du même ensemble immobilier.Constat de désordreInterprétation de l’inspecteur sur une problématique soulevée (désordre) lors de l’inspectiond’un composant et détaillée dans une fiche diagnostique.1. Veuillez noter que les termes « immeuble » et « bâtiment » de ce document correspondent aux termes « bâtiment » et « sous-bâtiment »de l’application informatique SIGLS.net.7

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesdescriptionQu’est-ce que le bilan de santé?Le bilan de santé est une inspection qui sert à poser un diagnostic sur chacun des composants desimmeubles, bâtiments et logements d’un ensemble immobilier.Il n’implique aucune démolition non planifiée pour faire un constat et ne comporte pas de détailssur la façon de résoudre le désordre. En général, il ne comprend pas d’expertise technique, laquellerequiert habituellement l’intervention d’un professionnel ou d’un spécialiste de la construction(architecte, ingénieur, spécialiste d’ascenseurs, etc.), dépasse l’inspection visuelle et peut nécessiterdes travaux de démolition exploratoires.Le bilan de santé vise à recueillir, au moyen d’une méthodologie simple, uniforme et structurée, unensemble de données techniques sur les composants qui touchent :¨¨la santé et la sécurité des personnes (selon les règlements en vigueur, les risques de blessure, lesnuisances à la santé des résidants, etc.);¨¨l’intégrité des composants (pouvant causer des dommages à l’immeuble, entraîner des coûts detravaux importants, etc.) ou la non-conformité fonctionnelle ou le rendement insuffisant decomposants (appareils de chauffage, ascenseurs, articles de quincaillerie, etc.);¨¨la disponibilité d’un service (l’habitabilité d’un logement par exemple).À quoi sert le bilan de santé?Le bilan de santé permet :¨¨de connaître l’état de ses immeubles;¨¨de disposer d’une liste des constats de désordre nécessitant une intervention;¨¨d’établir les priorités à donner aux travaux pour régler les désordres et les investissementsrequis;¨¨de justifier les demandes budgétaires en Remplacement, amélioration et modernisation (RAM).En résumé, cet outil permet de planifier efficacement les travaux sur plusieurs années.Qui peut réaliser le bilan de santé?La SHQ recommande d’avoir recours à des candidats ayant le profil de qualification et d’expériencesuivant :¨¨Qualification 2 : être titulaire d’un diplôme d’études collégiales d’une durée de trois (3) ans avecspécialisation en architecture, en génie civil ou dans une autre discipline reliée aux bâtiments;¨¨Expérience : avoir un minimum de trois (3) ans d’expérience technique dans un domaine reliéau bâtiment, dont un (1) an minimum en inspection, en surveillance de chantier ou en estimationde coûts de construction;Pour que les inspections du bilan de santé soient jugées recevables, les candidats devront égalementavoir suivi une formation reconnue par la SHQ au cours de laquelle ils recevront le Guide del’inspecteur qui contient les instructions pour réaliser un bilan de santé conforme aux exigences dela Société.2. Un minimum de huit (8) ans d’expérience technique pertinente dans un domaine relié au bâtiment peut remplacer un diplôme, dansla mesure où le postulant possède un minimum de trois (3) ans d’expérience en inspection, en surveillance de chantier ou enestimation de coûts de construction.9

Section 1 • Bilan de santé des immeublesGuide des immeublesDans l’éventualité où elle constaterait des anomalies lors de vérifications concernant les inspections,la SHQ émettra des avis sur les correctifs que les organismes devront apporter pour répondreà ses exigences.Quand le bilan de santé doit-il être fait?La SHQ prévoit que le premier bilan de santé de tous les immeubles du parc immobilier sera complétéle 31 décembre 2010.Par la suite, une inspection devra être réalisée aussi souvent que l’état de l’immeuble le nécessitera,mais le laps de temps entre deux inspections ne devra cependant pas dépasser cinq (5) ans.À quoi ressemble le bilan de santé?Le bilan de santé se présente sous la forme d’un rapport qui se divise en trois sections :¨¨la première, les ensembles immobiliers inspectés, comporte le nom de l’inspecteur, la liste desimmeubles et bâtiments inspectés et leur description;¨¨la seconde comprend le sommaire des montants que l’inspecteur recommande d’investir pourchaque ensemble immobilier pendant cinq ans, répartis par année financière, et leurs impacts;¨¨la troisième regroupe les constats de désordre pour lesquels une intervention est nécessaire, parimmeuble et suivant la priorité d’intervention.Un exemple de bilan de santé est présenté à l’annexe 2.Quelle est la méthodologie utilisée pour faire le bilan de santé?Le bilan de santé porte sur un maximum de 56 composants, excluant ceux des logements. Cependant,aucun immeuble ou bâtiment du parc de logements ne possède tous ces composants. Leurnombre varie normalement entre 20 et 48 selon l’immeuble.Le choix des composantsLe choix des composants est basé sur la norme ASTM : E 1557-02 : Standard Classification forBuilding Elements and Related Sidework - Uniformat II à laquelle quelques modifications ont étéapportées pour faciliter l’inspection et pour convenir à la rénovation d’immeubles d’habitation. Ilsont été choisis de sorte que tout constat de désordre puisse être associé à un composant.L’annexe 1 fournit une liste de tous les composants – de l’immeuble et de son site (terrain) ainsique du bâtiment et du site commun le cas échéant – qui devront être inspectés.La classification des composantsTout comme pour la norme Uniformat II, les composants du bilan de santé sont classifiés selonune structure par palier, similaire à l’arborescence des répertoires et sous-répertoires du systèmed’exploitation Explorateur Windows. Cette structure comprend quatre niveaux :Niveau 1 : Famille de composants (ex. : « B » [Immeuble] Superstructure et enveloppe)Niveau 2 : Groupe de composants (ex. : « B20 » Enveloppe extérieure)Niveau 3 : Composants (ex. : « B2031 » Portes extérieures) Niveau d’appréciation des 56 composantslors de l’inspection.Niveau 4 : Sous-composants (ex. : « B203101 » Cadres de porte extérieure).Un exemple de cette catégorisation est présenté à l’annexe 1.10

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesComment procéder aux inspections?Cette section résume en cinq étapes la méthodologie qui doit être utilisée pour faire les inspectionsdu bilan de santé. Rappelons qu’une présentation détaillée de cette méthodologie est offerte auxpersonnes qui suivent la formation élaborée par la SHQ. Lors de cette formation, les inspecteursreçoivent la documentation et les instructions pour se procurer des modèles de bilan de santé, aumoyen de l’application informatique SIGLS.net, pour chacun des organismes.Pour de plus amples renseignements, ou à titre d’exemple, se référer à l’annexe 3 du présent documentou au Guide de l’inspecteur remis exclusivement aux personnes qui suivent la formation.Étape 1 : Collecte de renseignementsPour qu’un inspecteur soit bien préparé, il doit tout d’abord valider les renseignements qui figurentdans le modèle de rapport présenté à l’annexe 2. Ces informations, qui proviennent des banques dedonnées de la SHQ, doivent correspondre à la structure immobilière implantée par celle-ci.Par la suite, l’inspecteur doit obtenir de l’organisme un maximum de renseignements verbaux etécrits sur l’état des ensembles immobiliers qu’il doit inspecter. Lors de l’inspection, il doit validerles renseignements obtenus. S’il lui est impossible de le faire, il doit indiquer dans le rapport d’inspectionde qui proviennent les renseignements.Étape 2 : Inventaire des composantsAfin d’avoir une bonne connaissance des composants de l’ensemble immobilier, il faut en fairel’inventaire. Le formulaire d’inspection prévoit une méthode simple pour identifier, parmi les56 composants possibles, ceux qui sont présents dans chacun des immeubles et bâtiments del’ensemble immobilier. L’annexe 1 contient la liste de tous les composants d’un ensemble immobilierqui doivent être inspectés.Étape 3 : Appréciation des composantsUne fois les composants inventoriés, l’inspecteur doit évaluer l’état de chacun, pour chaqueimmeuble et bâtiment de l’ensemble immobilier.Pour ce faire, il doit :¨¨considérer chaque composant individuellement selon des fonctions spécifiques;¨¨apprécier leur état pour les cinq années suivant l’inspection.Tout composant jugé « non acceptable » ou ayant reçu une appréciation négative et qui requiert unbudget de réparation provenant de l’enveloppe RAM, donnera lieu à la rédaction d’un ou de plusieursconstats. Un composant est « non acceptable » si le fait de ne pas intervenir met en cause :¨¨la santé ou la sécurité des personnes;¨¨l’intégrité, la fonctionnalité ou le rendement des composants majeurs;¨¨le service rendu à la clientèle.Étape 4 : Rédaction d’un constat de désordreUne appréciation défavorable au sujet d’un composant nécessite la rédaction d’un ou de plusieursconstats de désordre donnant l’opinion de l’inspecteur sur un problème observé. Un composantpeut donner lieu à plusieurs constats, mais un constat ne peut porter que sur un seul désordre.Par exemple, le composant « B3011 : Couverture » peut donner lieu à deux (2) constats : unerecommandation de réparation la première année et le remplacement complet la cinquième année.11

Section 1 • Bilan de santé des immeublesGuide des immeublesUn constat de désordre doit être rédigé sur une fiche diagnostique, comporter le nom du composantdéfectueux et établir, suivant les codes ci-dessous :¨¨son « état » : pour qualifier l’intégrité, le fonctionnement du composant, etc. Retenir un seulcode parmi les huit possibilités figurant à l’annexe 4;¨¨ses « causes » : pour établir la raison qui rend le constat de désordre nécessaire. Retenir un seulcode parmi les sept possibilités figurant à l’annexe 4;¨¨son « impact » : pour déterminer les conséquences d’une non-intervention sur les occupants ousur l’immeuble. Retenir un seul code parmi les huit possibilités figurant à l’annexe 4;¨¨l’« intervention » : pour décrire le type d’intervention à effectuer afin de régler le désordre.L’intervention devra être conforme au Cadre normatif de rénovation ainsi qu’aux directives dela section 3 du Guide des immeubles, Réalisation des travaux et suivi des projets. Retenir un seulcode parmi les six possibilités figurant à l’annexe 4;¨¨le « délai » : pour établir le laps de temps maximal recommandé afin de régler le désordre. Il estcompris entre 0,0 année et 5,0 années (0,0 année à 15,0 années dans certains cas);¨¨le « coût de l’intervention » : pour fournir une estimation des coûts de l’intervention recommandéeafin de régler le désordre. L’inspecteur peut utiliser une liste de coûts unitaires mise à sadisposition, produire l’estimation du coût sur la base de son expérience ou répéter le coût estimélors d’une expertise technique produite par un architecte, un ingénieur ou un autre spécialiste;¨¨la « description du désordre » : pour expliquer, globalement, le désordre et l’intervention.L’annexe 3 présente un exemple de fiche diagnostique remplie par un inspecteur.Chacun des constats doit être accompagné d’au moins une photo témoignant du désordre.L’inspecteur doit également y annexer tout autre document permettant de se faire une idée clairedu désordre.Étape 5 : RecommandationsL’inspecteur peut, à l’occasion, faire des recommandations à l’organisme en lui communiquant lesmesures à apporter pour assurer un bon entretien des composants. Une recommandation devraitmener à une intervention mineure, peu coûteuse et pouvant être réalisée à même le budget Administration,conciergerie et entretien (ACE) de l’organisme.Le formulaire d’inspection prévoit une méthode pour rédiger ces recommandations facilement.Quand doit-on mettre le bilan de santé à jour?Certaines situations nécessitent une mise à jour du bilan de santé.¨¨Tout d’abord, un constat doit être rédigé et ajouté au bilan de santé dès qu’un nouveau désordreest observé.Voici pourquoi : le cycle d’inspection des immeubles se répète tous les cinq ans. Comme cesinspections sont généralement visuelles, il est probable qu’elles ne permettent pas de décelercertains désordres qui ne présentaient pas de symptôme lors de l’inspection. Ces désordres serontplutôt signalés par les locataires, ou à la suite d’activités d’entretien courant ou préventif,de contrats de service exécutés par des firmes spécialisées ou de travaux effectués pour réglerun autre désordre.12

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeubles¨¨Une mise à jour est également nécessaire lors de l’attribution d’un nouveau budget RAM etaprès l’exécution des travaux effectués pour corriger le désordre décrit au constat.Le gestionnaire d’un parc immobilier doit avoir un portrait fidèle de l’état de ses immeubles.La liste des constats de désordre du bilan de santé est le principal moyen mis à sa dispositionpour l’obtenir. Selon la présente démarche, les constats de désordre donnent lieu à des projetsd’intervention, puis à des travaux de réfection jusqu’à ce que, finalement, les désordres disparaissentau profit de composants redevenus « acceptables ».CONCLUSIONCette première section du Guide des immeubles permet de se familiariser avec le bilan de santé. Aucours des prochains mois, d’autres sections, qui porteront notamment sur l’intérieur des logementset sur les travaux d’amélioration et de modernisation, viendront s’y ajouter.13

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesANNEXESANNEXESAnnexe 1 : Liste des composantsAnnexe 2 : Exemple de rapport d’inspectionAnnexe 3 : Exemple de fiche diagnostiqueAnnexe 4 : Liste des codes15

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesANNEXE 1Liste des composantsA infrastructureA10A20Code | Nom de composantfondationsa1011 fondations et dalles inférieuresconstruction en sous-sola2021 construction en sous-solIMMEUBLEB superstructure et enveloppeB10 superstructureb1011 planchers et murs structurauxb1012 balcons, paliers, rampes, échelles et escaliers extérieursB20 enveloppe extérieureb2011 parements et murs extérieursb2021 fenêtresb2031 portes extérieuresB30 toit, marquises et terrassesb3011 couvertureb3021 ouvertures de toitb3091 composants d’entretoitG aménagement du site (immeuble)terrainNote : mêmes composants pour Q : aménagement du site (commun)G20G30G40G90améliorations sur le site (immeuble)g2021 aires de stationnement et accèsg2031 allée piétonnièreg2032 rampes et escaliers extérieursg2041 terrasses et dalles extérieuresg2042 murs de soutènement, talus en pierre, etc.g2043 remises et autres constructionsg2044 autres aménagements du site et aménagement paysagerservices de mécanique sur le site (immeuble)g3011 alimentation municipale en eaug3012 alimentation en eau (puits artésien)g3021 égout sanitaire municipalg3022 égout sanitaire (traitement)g3031 égout pluvialservices d’électricité sur le site (immeuble)g4011 distribution électrique et éclairageautres composants du site (immeuble)g9011 tunnels de service et pour piétons17

Section 1 • Bilan de santé des immeublesGuide des immeublesANNEXE 1Liste des composants (suite)c aménagement intérieurC10C20C30Code | Nom de composantconstruction intérieurec1011 cloisonsc1021 portes intérieuresc1031 accessoires intégrésescaliersc2011 escaliersfinition intérieurec3011 peinture murs, plafonds, escaliers et autres finis intérieursc3021 finitions de planchersc3022 aires de stationnement intérieur (garage)Bâtimentd servicesD10D20D30D40D50ascenseurs, chutes à déchets, etc.d1011 ascenseurs, plates-formes, etc.d1091 chutes et vidoirs à orduresplomberied2011 appareils de plomberied2021 réseau d’eau domestiqued2022 chauffe-eau domestiquesd2031 réseau sanitaire et pluvialchauffage, ventilation, cvcad3011 source d’énergie autre qu’électrique (intérieure et extérieure)d3021 système central de chauffage (eau chaude, air chaud)d3041 distribution de cvcad3042 réseau de chauffage à l’eau chauded3051 unité cvca autonome ou monoblocprotection incendied4011 gicleursd4021 canalisation et robinets d’incendied4031 extincteurs portatifs, cabinets et autresd4091 système d’extinction pour hottes commercialesélectricitéd5011 entrée électrique et distributiond5021 éclairage et distribution secondaired5031 système de détection et d’alarme-incendied5032 système de communication et autres systèmes intérieurs et extérieursd5091 indicateurs de sorties, éclairage d’urgence sur batteriesd5092 génératrice d’urgencee équipements et ameublementsE10E20équipementse1011 équipements de buanderiee1091 équipements de services alimentairese1092 équipements d’entretien et autresameublement et décoratione2011 ameublement et décoration (fixes et mobiles)18

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesANNEXE 2rapport d’inspectionProjet : Date de la visite : 2007-10-17Ensemble immobilier :Organisme :Municipalité :Inspection exécutée par :Accompagnateur de l’organisme :Fin de construction : 1972-06-01Nombre total d’immeubles : 3Nombre total de bâtiments : 3Date du rapport : 2008-06-05Liste des immeubles et des bâtiments de l’ensemble immobilierNo d’immeuble No de bâtiment ADRESSE nB DE typel Logements de logements0000 000 576, rue de, X1X1X1 11 Familles0000 000 130, rue, X1X1X1 11 Familles0000 000 100, rue, X1X1X1 11 Familles19

Section 1 • Bilan de santé des immeublesGuide des immeublesANNEXE 2rapport d’inspection (suite)Sommaire des montants recommandéspar année budgétaire et leurs impactssur l’ensemble immobilierProjet : Date de la visite : 2007-10-17Ensemble immobilier :ImpactCourttermeAnnée budgétaire2008 2009 2010 2011 2012 0 à 5 ansComposants majeurs(15 ans)6 à 10ans11 anset +Par famille de composants « TERRAIN »- Stationnements, allées piétonnières, terrasses, autres aménagements sur le site, services de mécanique etd’électricité sur le site, etc.AS + DL + UTEEET + FA 18 400 $ 4 400 $ 45 900 $ 6 000 $ 74 700 $ 11 200 $MN + SS 11 000 $ 11 000 $Sous-total 29 400 $ 4 400 $ 45 900 $ 6 000 $ 85 700 $ 11 200 $Par famille de composants « IMMEUBLE »- Fondations, constructions en sous-sol, structures, balcons, parements, fenêtres, portes, toits, etc., d’unbâtiment isolé ou d’un ensemble de bâtiments formant un tout et séparés par des murs mitoyens.AS + DL + UTEE 300 600 $ 300 600 $ET + FA 48 700 $ 5 100 $ 2 600 $ 17 100 $ 73 600 $MN + SSSous-total 349 300 $ 5 100 $ 2 600 $ 17 100 $ 374 100 $Par famille de composants « BÂTIMENT »- Aménagement intérieur, ascenseur, plomberie, chauffage, ventilation, protection incendie, électricité, etc.,du ou des bâtiments constituant l’immeuble.AS + DL + UTEEET + FAMN + SS 1 100 $ 1 100 $Sous-total 1 100 $ 1 100 $TOTAL DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER :AS + DL + UTEE 300 600 $ 300 600 $ET + FA 67 100 $ 9 500 $ 48 500 $ 17 100 $ 6 000 $ 148 200 $ 11 200 $MN + SS 12 100 $ 12 100 $TOTAL 379 800 $ 9 500 $ 48 500 $ 17 100 $ 6 000 $ 460 900 $ 11 200 $Légende des impacts :AS : appels de service répétés + DL : disponibilité logements/espaces communs + UT : utilisation/entretienEE : efficacité énergétiqueET : étanchéité/solidité/intégrité + FA : fonctionnement anormalMN : mise aux normes + SS : santé/sécurité20

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesANNEXE 2rapport d’inspection (suite)Liste des constats par ordrede priorité par immeubleProjet : Date de la visite : 2007-10-17Ensemble immobilier :Immeuble no :2. Composants « Immeuble » de l’immeuble no : Année 2008Composant : B1012 BALCONS, PALIERS, ESCALIERS, RAMPES ET ÉCHELLES EXT. 14 100 $Localisation : Façade arrière, façade avantÉtat :DÉFECTUEUXCause : USURE NORMALEImpact : ÉTANCHÉITÉ/SOLIDITÉ/INTÉGRITÉIntervention : PLANS ET DEVISDescription du constat (No 31273) :Remplacer les 8 pontages de balcon en contreplaqué - fin de vie utile atteinte.2. Composants « Immeuble » de l’immeuble no : Année 2008Composant : B2021 FENÊTRES (Coulissantes) 99 800 $Localisation : Toutes les façadesÉtat :DÉFECTUEUXCause : USURE NORMALEImpact : EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUEIntervention : PLANS ET DEVISDescription du constat (No 31284) :Remplacer toutes les fenêtres au périmètre de l’immeuble (42 unités) - fin de vieutile atteinte.2. Composants « Immeuble » de l’immeuble no : Année 2008Composant : B301106 AVANT-TOIT ET SOFFITES D’AVANT-TOIT 2 200 $Localisation : Niveau toitureÉtat :DÉFECTUEUXCause : USURE NORMALEImpact : ÉTANCHÉITÉ/SOLIDITÉ/INTÉGRITÉIntervention : REMPLACERDescription du constat (No 31597) :Remplacer complètement le soffite en avant et en arrière de l’immeuble - fin devie utile du contreplaqué atteinte. (25 m.lin.)21

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesANNEXE 3exemple de fiche diagnostiqueB superstructure et enveloppEAppréciation 15 ans B2031B20 enveloppe extérieureComposant b2031 portes extérieuressous-composant inclusvie utile du composantB203101 cadres de porte extérieure 15 porte-fenêtre en bois;contre-porte en aluminiumB203102 portes 20 porte-fenêtre en vinyleB203103 contre-portes 25 porte-fenêtre en bois recouvertede métalB203104 quincaillerie de porte extérieure 30 porte d’entrée en aluminiumB203105 ferme-porte extérieurs 15-18 porte de boisB203106 seuils de porte extérieure 20-25 porte-fenêtre en aluminium;porte d’acier isoléeB203107B203108B203109coupe-froid de portecalfeutrage au périmètre des portespeinture et teinture de portesextérieuresB203110 vitrage de porteExemples de constatsB2031 État Cause Impact Intervention Délai Coût Description - NotesB2031 DX UN EE REVU UN EE REDX UA ET REDX UN ET RENF EB DL RENF UA FA RP0 à 2ans3 à 15ans0 à 2ans0 à 2ans0 à 1anRemplacement systématique detoutes les portes ou portes-fenêtres aupérimètre du bâtiment, fin de vie utileatteinte ou prévisible.Remplacement de toutes les portes ouportes-fenêtres au périmètre dubâtiment, fin de vie utile prévisible.Remplacer la porte car infiltration d’eauconstatée, ou détérioration X (pour leremplacement d’une ou de quelquesunités seulement).Remplacer le scellant autour desouvertures (portes). Enlever le scellantséché et fissuré. Gratter et nettoyer lessurfaces adjacentes avant la pose dunouveau scellant.Remplacer la porte ou la modifier (RP)dans le cas d’un constat relatifà l’accessibilité universelle.Constat relatif à une porte qui ouvreou ferme difficilement, quincaillerie(FA ou UT) (sortie de secours dansle cas d’une porte d’issue).23

Section 1 • Bilan de santé des immeublesGuide des immeublesANNEXE 3exemple de fiche diagnostique (suite)Exemples de constatsB2031 État Cause Impact Intervention Délai Coût Description - NotesB203107 DX UN EE RE 0 à 1anB203108 DX UN ET RE 0 à 2ansAB UA ET AJ 0 à 1anB203109 DX UN ET RP 0 à 1anCoûts unitairesB2031 Objet de l’intervention UnitéRemplacer les ensembles coupe-froidsur les portes extérieures(UN ou UA ou SI).Remplacer les scellants autour desouvertures des portes. Enlever lescellant séché et fissuré. Gratteret nettoyer les surfaces adjacentes avantla pose du nouveau scellant(VU prévision 3 à 5 ans).Ajouter scellant manquant.Nettoyer et peindre les portesextérieures doubles de la salle demécanique - présence de rouilleen bas des portes.Coût unitaire+ profits ent.+ taxesCoût unitaire+ honorairesprofessionnelsB203102 Remplacement de portesun 999 $ 1 099 $(1 battant, acier, pleines) quincaillerie exclueB203102 Remplacement de portesun 1 275 $ 1 403 $(2 battants, acier, pleines)B203102 Remplacement de portesun 3 719 $ 4 091 $(1 battant, acier, vitrées) « commerciales »B203102 Porte 1 battant, acier, isolée avec vitrage un 1 063 $ 1 170 $B203102 Remplacement porte et cadre d’acier, isolée, un 1 063 $ 1 170 $résidentielleB203102 Portes de garage 8’ x 8’ un 2 397 $ 2 637 $B203102 Porte-fenêtre 6’ x 7’ un 2 444 $ 2 689 $B203103 Remplacement d’une contre-porte un 425 $ 468 $B203104 Quincaillerie de porte extérieure un 413 $ 455 $B203105 Ferme-porte extérieur ajustable un 433 $ 477 $B203106 Remplacement de seuils de porte en boisun 292 $ 322 $recouverts d’aluminium extrudéB203107 Remplacement de coupe-froid un 133 $ 147 $B203108 Remplacement de calfeutrage ml 16 $ 18 $B203109 Peinture et teinture de portes extérieures un 220 $ 242 $B203110 Verre trempé ou broché m² 260 $ 286 $B203110 Verre clair 6mm m² 104 $ 115 $B203110 Verre thermique m² 499 $ 549 $B203110 Ajout d’une barre de protection pour fenêtre un 133 $ 147 $B203110 Ajout d’une section vitrée latérale m² 531 $ 585 $24

Guide des immeublesSection 1 • Bilan de santé des immeublesANNEXE 4Liste des codesCode ÉtatCode CauseCode ImpactCode InterventionAB : absentDX : défectueuxIN : inutile/nuisibleNA : non accessibleNC : non conforme aux normesNF : non fonctionnelUC : non constatéVU : vie utile résiduelleCI : condition d’origine inadéquateEB : évolution du besoinND : non déterminéePR : à titre préventifSI : sinistre/vandalismeUA : usure anormale/usage inappropriéUN : usure normaleSS : 1-santé/sécuritéET : 2-étanchéité/solidité/intégritéMN : 3-mise aux normesFA : 4-fonctionnement anormalEE : 5-efficacité énergétiqueAS : 6-appels de service répétésDL : 7-disponibilité logements/espaces communsUT : 8-utilisation/entretienAJ : ajouterDE : demande expertisePD : plans et devisRE : remplacerRO : recommandations à l’organismeRP : réparer/peinturer25

GUIDE DES IMMEUBLESSECTION 2PLAN PLURIANNUELD’INTERVENTIONJUILLET 2012

Guide des immeublesSection 2 • Plan pluriannuel d’interventionTABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION......................................................................................................................31. LES NOUVEAUTÉS INTRODUITES POUR LE BUDGET RAM 2013 ET QUELQUES RAPPELS...... 32. LES MESURES TRANSITOIRES...................................................................................................... 33. LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS3.1. LES ORGANISMES......................................................................................................... 43.2. LES CENTRES DE SERVICES.......................................................................................... 43.3. LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC..................................................................... 44. LES POLITIQUES ET LES DÉFINITIONS4.1. LE SUIVI PAR ENSEMBLE IMMOBILIER.........................................................................54.2. LE BILAN DE SANTÉ DES IMMEUBLES ET L’EXPERTISE TECHNIQUE.........................54.3. LA CONSULTATION DES LOCATAIRES............................................................................64.4. LES PROJETS SPÉCIAUX................................................................................................64.5. LA RÉFECTION COMPLÈTE D’UN LOGEMENT..............................................................74.6. LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION ET DE MODERNISATION.........................................75. L’ALLOCATION BUDGÉTAIRE5.1. LES TYPES DE DÉPENSES RELEVANT DU BUDGET RAM.............................................75.2. LA RÉPARTITION DU BUDGET GLOBAL........................................................................75.3. LES CRITÈRES D’ALLOCATION BUDGÉTAIRE................................................................85.4. LA RÉVISION BUDGÉTAIRE............................................................................................85.5. LE PROCESSUS...............................................................................................................95.6. LES ORGANISMES NE RECOURANT PAS À UN CS......................................................106. L’APPLICATION PPI – DEMANDE DE BUDGET RAM..................................................................11ANNEXE A : LE CADRE DE GESTION DES INVESTISSEMENTS POUR LE MAINTIENET L’AMÉLIORATION DU PARC DE HLM.................................................................12ANNEXE B : DÉCONTAMINATION DES SOLS...............................................................................132

Guide des immeublesSection 2 • Plan pluriannuel d’interventionINTRODUCTIONCette section s’adresse aux organismes (offices d’habitation, organismes à but non lucratif etcoopératives d’habitation) et aux centres de services (CS) impliqués dans la gestion des logementssociaux subventionnés par les programmes de logement à but non lucratif public et privé.Il présente les modalités du plan pluriannuel d’intervention (PPI) portant sur la demande debudget RAM (remplacement, amélioration, modernisation).Le PPI s’inscrit dans le Cadre de gestion des investissements pour le maintien et l’amélioration duparc de HLM (voir à l’annexe A).1. LES NOUVEAUTÉS INTRODUITES POUR LE BUDGET RAM 2013¨ ¨¨ ¨¨ ¨Poste de décontamination de terrain : n o 64556 – RAM-DCe poste a été ajouté afin d’être en mesure de comptabiliser les frais liés à la décontaminationdes terrains dont la SHQ a fait l’inventaire en 2011. Vous trouverez la liste desprojets visés à l’annexe B.Critères d’allocation budgétaireUn nouveau critère d’allocation budgétaire a été ajouté, soit la priorité 2, qui vise lestravaux nécessaires pour les immeubles dont la fin des conventions est prévue d’ici troisans.Projets spéciauxLa définition d’un projet spécial a été légèrement modifiée :Ensemble immobilier pour lequel on prévoit dans l’année en cours des travaux dont lecoût est supérieur à 35 000 $ par logement touché ET dont l’urgence fait en sorte queceux-ci ne peuvent être reportés en tout ou en partie à une date ultérieure.Le formulaire Projet spécial est disponible en ligne.2. LES MESURES TRANSITOIRESLe Cadre de gestion des investissements pour le maintien et l’amélioration du parc de HLM danslequel s’intègre le PPI est en développement. Ces travaux se font en concertation avec lesreprésentants de nos partenaires, et les changements sont implantés graduellement pour tenircompte notamment de la capacité diverse des intervenants à les intégrer.Ce travail en cours fait en sorte que certains éléments en application pour la demande de budgetRAM doivent être considérés comme transitoires. Les principales mesures transitoires sont lessuivantes :¨ ¨« L’application PPI – Demande de budget RAM » (outil informatique mis en place en 2009 parla SHQ) demeure le seul moyen de transmettre la demande de budget RAM 2012. Toutefois, laSHQ et la COGIWEB étudient la possibilité d’utiliser le module du « bilan de santé desimmeubles » (BSI) de SIGLS.NET pour alimenter en partie ou en totalité l’application PPI.¨ ¨ À compter du budget RAM 2014, les modalités de l’allocation budgétaire seront modifiées afinde s’appuyer sur les bilans de santé des immeubles (BSI). À terme, les constats provenant3

Guide des immeublesSection 2 • Plan pluriannuel d’interventiond’autres sources seront intégrés dans la banque de données regroupant les constats des BSI.Nous pourrons alors nous appuyer sur une évaluation directe des besoins qui conduira àdéterminer de façon plus pointue les priorités d’intervention et les budgets.3. LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS3.1 LES ORGANISMESLes organismes (offices d’habitation, organismes à but non lucratif et coopératives d’habitation)ont la responsabilité de déterminer, à l’intérieur des règles édictées par la SHQ, les réparationsmajeures à effectuer. C’est l’organisme qui fait la demande de budget RAM à la SHQ, même s’ilrecourt à son CS pour la préparation de cette demande. Le budget est alloué à chaque organisme.Un office d’habitation doit s’assurer, avant de soumettre à la SHQ sa demande de budget RAM,que la municipalité accepte d’assumer sa participation financière.L’organisme conserve son pouvoir décisionnel sur la demande de budget RAM, même s’il a confiéau CS l’ensemble des activités conduisant à l’élaboration de celle-ci. L’organisme, dans ce cas, doitfaire connaître au CS les travaux qu’il veut privilégier, et ce, en tenant compte notamment desrésultats de la consultation des locataires.3.2 LES CENTRES DE SERVICESLe CS soutient les organismes de son territoire dans la préparation du PPI, donc de la demandede budget RAM. Le recours au CS par un organisme est fonction de l’entente de services convenueentre eux.À partir des travaux indiqués par les organismes et de ceux que commandent les bilans desanté déjà faits, le CS prépare la demande de budget RAM en respectant le contenu et la formedéterminés par la SHQ. Il tient compte des critères de priorité établis par la SHQ pour conseillerl’organisme.À la lumière de l’ensemble des demandes provenant de son territoire, le CS évalue aussi s’il y ades avantages à coordonner certaines interventions prévues par plusieurs organismes. Il peutfaire alors des propositions aux organismes concernés. Le CS a notamment comme mandatde favoriser la coordination territoriale des interventions pour en augmenter l’efficience (parexemple : regroupement en un seul projet de travaux similaires prévus par différents organismes,report ou avancement de certains travaux pour profiter d’économies d’échelle ou pour tenircompte de la disponibilité des entrepreneurs, etc.).Le CS soumet, pour approbation par l’organisme, la demande de budget RAM qu’il a préparée.L’organisme transmet ensuite la demande à la SHQ.Le CS, par son implication régulière dans les services liés au budget RAM (bilan de santé desimmeubles, PPI, réalisation des travaux et suivi des projets), développe une meilleure connaissancedes règles ainsi que des caractéristiques du parc de logements sociaux et des ressources disponiblesdans sa région (entrepreneurs, architectes, etc.). Il devient donc l’intervenant possédanttoute l’expertise nécessaire pour préparer le PPI tout en tenant compte des contraintes ou despossibilités liées au contexte régional. Il peut à ce titre être une ressource importante à consulterpour la SHQ dans le processus d’approbation des budgets RAM. Il faut rappeler que le CS, aprèsl’exécution des travaux, doit mettre à jour les données du bilan de santé des immeubles.3.3 LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBECLa SHQ élabore les règles d’allocation budgétaire et approuve les budgets alloués à chaqueorganisme.4

Guide des immeublesSection 2 • Plan pluriannuel d’interventionDe plus, en relation avec les orientations à la base de la modernisation de l’État, elle met en placeune approche par laquelle elle accorde de plus en plus d’autonomie à ses partenaires dans uncontexte de gestion du risque et de gestion par résultats. Cette approche lui confère davantage unrôle d’encadrement et de soutien. Elle s’appuie davantage sur les CS pour le soutien de premièreligne aux organismes.La SHQ s’assure du respect par les organismes et les CS des règles qu’elle édicte. Ces contrôlesse font normalement par échantillonnage et a posteriori. Toutefois, dans le cadre de la gestiondes risques, la SHQ peut devoir, dans certaines situations ou pour certains organismes, faire descontrôles systématiques et a priori.Également, la SHQ a produit, à la fin de 2011, son protocole d’intervention des conseillersinspecteursde la SHQ pour l’application du Cadre de gestion des investissements pour le maintienet l’amélioration du parc HLM.Toutes les actions du conseiller-inspecteur ont pour objectifs de soutenir le centre de servicesdans la réalisation de ses activités et de contrôler la qualité des interventions de ce dernier.4. LES POLITIQUES ET LES DÉFINITIONS4.1 LE SUIVI PAR ENSEMBLE IMMOBILIERLa SHQ, dans la détermination de ses priorités d’investissement et lors de l’allocation budgétaire,fait ses analyses et son suivi sur la base des besoins d’intervention par ensemble immobilier.L’organisme, une fois qu’il connaît son budget par ensemble immobilier, peut choisir de réaliserles interventions autorisées dans le cadre d’un seul ou de plusieurs projets.Un ensemble immobilier correspond à un ou plusieurs immeubles construits lors d’une même programmationet visés par une entente de financement avec la Société canadienne d’hypothèqueset de logement (SCHL). Comme les conditions de financement peuvent varier d’une entente àl’autre (par exemple, le taux de participation de la SCHL au déficit d’exploitation peut différer),le suivi financier se fait par ensemble immobilier. C’est pourquoi la demande de budget RAM estfaite en fonction des numéros d’ensemble immobilier enregistrés à la SHQ.Le suivi des travaux, pour l’organisme et le CS, se fera en pratique sur la base des projets (contratsoctroyés). Mais, lors de la reddition de comptes à la SHQ, les résultats devront être donnés parensemble immobilier.Toutefois, même si la SHQ fonctionne sur la base des ensembles immobiliers pour l’allocationbudgétaire, il est important que l’organisme et le CS appliquent une « approche projet » dès lechoix des travaux. Une « approche projet » signifie une vision d’ensemble de ce qui est à fairesur un ou plusieurs immeubles afin de planifier les interventions de façon cohérente. Cette visiond’ensemble peut s’appliquer également aux interventions prévues par plusieurs organismes d’unemême région. La coordination et intégration des interventions veut répondre notamment à despréoccupations d’économie de coûts ou d’énergie ou encore de diminution des inconvénientspour les locataires.4.2 LE BILAN DE SANTÉ DES IMMEUBLES ET L’EXPERTISE TECHNIQUEUn organisme peut demander un budget pour exécuter des travaux sur un immeuble n’ayantpas fait l’objet d’un BSI. Toutefois, si les travaux prévus sur un immeuble sont importants, laSHQ pourra exiger une expertise technique permettant d’avoir une vision globale de la situationavant d’autoriser l’intervention. Une telle exigence viserait à s’assurer que l’intervention surl’immeuble est cohérente. Elle s’appliquera, par exemple, dans le cas des « projets spéciaux ».5

Section 2 • Plan pluriannuel d’interventionGuide des immeublesToute intervention autorisée par le budget RAM devra avoir fait l’objet d’un rapport d’inspectionBSI ou d’un rapport d’expertise reconnu par la SHQ avant que les travaux soient entrepris (àmoins d’une situation d’urgence). Ce rapport doit justifier les travaux à faire. Cette exigence nes’applique pas aux travaux d’amélioration; la SHQ aura jugé de la pertinence de ceux-ci lors del’approbation du budget.Les rapports mentionnés précédemment devront être accessibles sur demande aux représentantsde la SHQ auprès de l’organisme ou du CS.4.3 LA CONSULTATION DES LOCATAIRESLes travaux majeurs sur le parc de logements sociaux visent ultimement à répondre aux besoinsde ses occupants et à favoriser un milieu de vie de qualité. Les locataires sont donc unesource précieuse d’information pour s’assurer d’intervenir adéquatement dans le maintien etl’amélioration des logements. En conséquence, la consultation des locataires est obligatoire avantle dépôt de la demande de budget RAM à la SHQ.Les organismes peuvent confier au comité consultatif des résidents (CCR) la responsabilité deconsulter les locataires sur les travaux touchant l’immeuble et l’intérieur de leur logement. Il estimportant que le processus de consultation comprenne un mécanisme pour tenir les locatairesinformés des travaux retenus par l’organisme une fois que le CCR a déposé ses propositions.4.4 LES PROJETS SPÉCIAUXLe déficit d’entretien cumulé fait en sorte que la remise en état de certains immeubles exige destravaux importants. Ces travaux nécessitent des fonds dont le niveau va bien au-delà d’un budgetRAM régulier affecté au maintien des actifs.En conséquence, la SHQ, à même le budget global RAM, réserve un montant pour les projets spéciaux.Tous les projets spéciaux (exceptés ceux des offices d’habitation de Montréal et de Québec,lesquels doivent être traités par ces organismes au sein de leur budget) sont priorisés à part par laSHQ en fonction des fonds réservés pour ce type de projet.Un « projet spécial » correspond à un ensemble immobilier pour lequel on prévoit, dans l’année encours, des travaux dont le coût est supérieur à 35 000 $ par logement touché ET dont l’urgencefait en sorte que ceux-ci ne peuvent être reportés en tout ou en partie à une date ultérieure.Afin d’analyser le projet spécial, la SHQ exige que la demande soit appuyée par une premièreexpertise technique.D’autres travaux peuvent déjà être prévus sur ce même ensemble immobilier pour l’année encours mais ils ne seront pas pris en considération pour établir le statut de « projet spécial ».Afin d’analyser le projet spécial, la SHQ exige que l’organisme (à l’exception des OH de Montréalet de Québec pour lesquels les vérifications sont faites à posteriori par la SHQ) lui transmette leformulaire Projet spécial accompagnés des documents requis :¨¨le Rapport d’expertise;¨¨des photos;¨¨une liste des coûts ventilés.Le formulaire et le rapport technique doivent être transmis à la SHQ. L’organisme peut transmettresa demande pour un « projet spécial » même si sa demande PPI globale n’a pas encore étédéposée à la SHQ.Selon le nombre de projets spéciaux présentés, la SHQ peut établir des critères de sélection. LaSHQ tient compte également, au moment de l’allocation du budget global à un organisme, desfonds alloués à ce dernier pour réaliser un projet spécial.6

Guide des immeublesSection 2 • Plan pluriannuel d’intervention4.5 LA RÉFECTION COMPLÈTE D’UN LOGEMENTLa SHQ veut s’assurer que l’injection importante de fonds dans le RAM, grâce au Plan québécoisdes infrastructures (PQI), favorisera un habitat et un milieu de vie de qualité pour les locatairesde HLM. Aussi, la SHQ vérifiera qu’une partie des fonds sera allouée à la réfection complète delogements. La proportion des fonds allouée à ce type d’intervention sera fonction des caractéristiquesde l’ensemble des besoins énoncés dans les demandes reçues.Un logement fait l’objet d’une réfection complète lorsque les travaux prévus à l’intérieur sontd’au moins 18 000 $ et concernent minimalement la réfection complète de la salle de bains ou dela cuisine.4.6 LES TRAVAUX D’AMÉLIORATION ET DE MODERNISATIONLes travaux d’amélioration et de modernisation sont des interventions dont l’objectif estd’augmenter la fonctionnalité d’un immeuble. Ils visent entre autres l’ajout d’éléments ou le réaménagementd’un espace (exemples : ascenseur, balcons, salle communautaire, buanderie, etc.).La SHQ prévoit consacrer un maximum de 10 % du budget global à de tels travaux.5. L’ALLOCATION BUDGÉTAIRE5.1 LES TYPES DE DÉPENSES RELEVANT DU BUDGET RAML’application PPI – Demande de budget RAM vous permet de demander les sommes requisesdans le cadre du budget RAM. Les types de dépenses relevant du budget RAM sont :¨¨le coût des travaux à faire sur le parc de logements sociaux;¨¨les honoraires professionnels liés aux travaux;¨¨les frais de relocalisation des locataires;¨¨les honoraires versés à un CS pour les services suivants : la réalisation du bilan de santé desimmeubles, l’élaboration du PPI et la coordination de la réalisation des travaux majeurs.Un organisme qui demande un budget RAM uniquement pour défrayer les honoraires du CS complèteseulement la section 2 de l’application PPI « Demande initiale de budget RAM ».Nous vous rappelons que les postes comptables liés auparavant à la catégorie 62 400 (« Dépensesd’entretien non récurrentes ») ne doivent pas servir à prévoir des interventions couvertes par lebudget RAM.5.2 LA RÉPARTITION DU BUDGET GLOBALPour les volets « public régulier » et « privé régulier », la SHQ procède de la façon suivante pourl’allocation budgétaire :¨¨Pour chacun des volets, une réserve est créée pour les projets spéciaux et les travaux urgents àeffectuer en cours d’année.¨ ¨ À partir du solde budgétaire obtenu après avoir constitué la réserve, la SHQ calcule le montantmoyen disponible par logement. Ce montant sert à établir les budgets minimaux constituéspour différents organismes et territoires. Depuis 2011, le budget minimal par logement estdifférent pour un logement destiné à la « clientèle famille » par rapport aux autres clientèles.En effet, l’écart de coût pour leur remise en état est de l’ordre de 60 % plus élevé. Cet écarts’explique notamment par le type de bâtiment (proportion plus grande de maisons jumeléesou en rangée, superficie plus grande, nombre plus élevé de certains composants comme les7

Section 2 • Plan pluriannuel d’interventionGuide des immeublesfenêtres, etc.) et par l’usage plus intensif des lieux se traduisant par une réduction de la duréede vie utile des différents aménagements.¨¨Chacun des offices d’habitation gérant 1 000 logements et plus se voit réserver un budgetminimal. Dans le cas des offices d’habitation de Montréal et de Québec, ce budget minimal estaugmenté pour couvrir les projets spéciaux.¨¨Un budget minimal est également réservé à chaque territoire couvert par un centre de services(CS). Le budget est réservé pour les organismes de chacun de ces territoires et est attribué auxorganismes par la SHQ.Après réception de l’ensemble des PPI, si le coût total des demandes approuvées par organismeou par territoire de CS est inférieur au budget minimal réservé, le solde est versé à la réserveglobale (projets spéciaux et travaux urgents). Si le coût des demandes approuvées est plus élevéque le budget minimal, un montant additionnel sera puisé dans la réserve globale en fonction descaractéristiques des demandes en attente par rapport aux critères de priorité de la SHQ.Aucun organisme, peu importe le mode selon lequel son budget lui est alloué, ne peut engagerdes fonds du budget RAM avant d’avoir obtenu l’autorisation ou la confirmation de la SHQ.5.3 LES CRITÈRES D’ALLOCATION BUDGÉTAIREPour sélectionner les interventions auxquelles elle accordera un budget RAM, la SHQ prend encompte les constats qui commandent les travaux. L’ordre de priorité est le suivant :PRIORITÉ 1Les travaux qui doivent être effectués absolument dans l’année en cours, car les défectuositésprésentent un risque pour la santé et la sécurité des occupants; l’intégrité de l’immeuble est affectéede façon importante et si les corrections nécessaires ne sont pas effectuées, les dommagess’accentueront rapidement, ce qui rendra le logement inhabitable ou les espaces de vie essentielsinaccessibles.PRIORITÉ 2Les travaux nécessaires pour les immeubles dont la fin des conventions est prévue d’ici trois ans.PRIORITÉ 3Les constats appuyés par une expertise technique recommandant une intervention au cours desdeux ans à venir.PRIORITÉ 4Les travaux liés aux interventions précédentes et qu’il serait efficient d’exécuter en même tempsque ces dernières (économie de coûts ou diminution des inconvénients pour les locataires).PRIORITÉ 5Les autres travaux.5.4 LA RÉVISION BUDGÉTAIREChaque organisme se verra confirmer un budget RAM basé sur les coûts estimés dans sa demandepour les interventions retenues. Si les coûts réels s’avèrent plus élevés que prévu,l’organisme devra compenser en reportant à l’autre année des interventions autorisées. La SHQpourra accorder des fonds supplémentaires si le degré de priorité des interventions le requiert etque les fonds sont disponibles.8

Guide des immeublesSection 2 • Plan pluriannuel d’intervention5.5 LE PROCESSUSLe processus présenté ci-après s’applique à un organisme faisant appel à son CS pour la préparationde son « PPI – Demande de budget RAM ».Pour les organismes qui sont aussi CS ou pour les organismes gérant 1 000 logements et plus quine sont pas CS, le même processus s’applique, mais en intégrant aux tâches de l’organisme cellesrelevant du CS.Pour les autres organismes desservis par un CS mais ne faisant pas affaire avec lui pour lapréparation du PPI, les particularités à prendre en compte dans le processus sont présentées àl’article 5.6.ÉTAPE 1 : COMMUNICATION DES RÈGLES PAR LA SHQLa SHQ fait parvenir aux organismes et aux CS les règles d’élaboration du « PPI – Demande debudget RAM » et les critères de priorité pour l’allocation budgétaire. Le contenu du présentdocument constitue les règles et critères.ÉTAPE 2 : COLLECTE DES DONNÉES VISANT LES INTERVENTIONS À PRÉVOIRL’organisme communique avec son CS pour convenir des modalités de préparation de son PPI.Toutefois, pour assurer la planification et le suivi des demandes de budget RAM, le CS devracommuniquer avec chaque organisme de son territoire pour savoir lesquels prévoient faire unedemande de budget RAM.L’organisme, afin d’alimenter le CS, indique les travaux qu’il veut voir exécuter sur les immeublesqu’il gère. Afin de faciliter la préparation du PPI, la liste des travaux est faite par immeuble. Cetteliste tient compte des consultations menées auprès des locataires et des rapports de bilan de santédéjà produits. L’organisme doit remettre au CS une copie des rapports d’expertise technique qu’ilpourrait avoir en sa possession. Il doit également informer le CS du budget estimé que la municipalitéest prête à consacrer au RAM (dans le cas des offices d’habitation).Le CS pourrait avoir à rencontrer l’organisme afin de mieux comprendre ses demandes.ÉTAPE 3 : ANALYSE D’OPPORTUNITÉLe CS, lorsqu’il dispose d’un portrait de l’ensemble des interventions prévues sur son territoire,joue son rôle de coordination territoriale. Il évalue donc l’opportunité de regrouper, de reporterou de devancer certains travaux.Compte tenu des critères de priorité de la SHQ et de son analyse des travaux à coordonner, leCS pourrait recommander des interventions ne correspondant pas aux premières demandes del’organisme. Il consulte les organismes sur ses recommandations. Ces derniers ont le pouvoir dedécision sur les recommandations du CS.ÉTAPE 4 : PRODUCTION DE LA DEMANDE DE BUDGET RAMLe CS remplit, pour l’organisme, la section « Demande initiale de budget RAM » de l’applicationPPI selon les interventions convenues avec l’organisme. Il doit alors notamment distinguer lestravaux capitalisables selon la Politique de capitalisation des améliorations majeures pour les organismesvisés par le programme de logement à but non lucratif public de la SHQ. Il fait savoir àl’organisme qu’il peut consulter l’application PPI pour prendre connaissance des données saisies.ÉTAPE 5 : APPROBATION PAR L’ORGANISMEL’organisme vérifie la « demande initiale » préparée par le CS et y apporte, si besoin est, les modificationsdésirées. Il vérifie également si la municipalité est d’accord pour débourser les fonds9

Section 2 • Plan pluriannuel d’interventionGuide des immeublescorrespondant à la participation municipale. À cet effet, pour les travaux capitalisables, la contributionest nulle pour la première année. En effet, le coût du service de la dette liée à ces travauxs’appliquera à compter de l’année suivante (l’organisme sera informé de ce coût).L’organisme approuve ensuite la demande et la soumet à la SHQ par l’intermédiaire del’application PPI .ÉTAPE 6 : APPROBATION PAR LA SHQLa SHQ approuve les demandes en fonction des critères de priorité et des fonds disponibles. Ellefait parvenir son autorisation à l’organisme par l’intermédiaire de l’application PPI, laquelle peutêtre consultée par le CS. Elle indique, à ce moment, les interventions qu’elle suspend ou cellespour lesquelles l’organisme doit respecter certaines conditions avant d’engager des fonds.PROCESSUS D’APPROBATION POUR LE PPI - « DEMANDE DE BUDGET RAM »SHQORGANISMECENTRE DE SERVICESÉtape 1a) Définit les règles du PPI etde l’allocation budgétaireb) Transmet à l’organismeet au CSÉtape 6a) Analyse et approuve lePPI de chaque organismeb) Rend le budgetautorisé disponiblepar l’intermédiaire de« l’application PPI »Prend connaissancedes règlesÉtape 2a) Identifie ses besoinsen travaux majeursb) Demande du soutien au CSÉtape 5a) Approuve le PPIb) Confirme le financementmunicipalc) Transmet le PPI à la SHQBudget approuvéPrend connaissancedes règlesÉtape 3 et 4a) Coordonne l’ensemble desdemandes sur le territoireb) Prépare le PPI pourchaque organismec) Transmet un avisà l’organisme5.6 LES ORGANISMES NE RECOURANT PAS À UN CSL’organisme qui fait partie d’un territoire desservi par un CS et qui ne recourt pas à ce dernierpour la préparation de son PPI doit remplir lui-même la section « Demande initiale de budgetRAM » de l’application PPI. Il est important de rappeler que c’est le CS, et non la SHQ, qui offrele soutien de première ligne à cette fin. L’organisme qui décide de préparer lui-même son PPIdoit donc avoir une bonne compréhension de ce qu’il doit faire. Il devra s’assurer notamment debien comprendre la politique de capitalisation des travaux.En consultant l’application PPI, le CS a accès à la demande de budget RAM que l’organisme atransmise à la SHQ, ce qui lui permet d’en tenir compte dans sa coordination territoriale. De plus,à la fin des travaux, l’organisme devra faire parvenir au CS un rapport sur les travaux exécutés surchaque immeuble concerné. En effet, le CS doit tenir à jour le bilan de santé des immeubles.10

Guide des immeublesSection 2 • Plan pluriannuel d’intervention6. L’APPLICATION PPI – DEMANDE DE BUDGET RAML’application PPI – Demande de budget RAM est l’outil informatique à l’aide duquel est transmisela demande. Cet outil est accessible par l’intermédiaire du Portail des partenaires sur le siteWeb de la SHQ. Il présente lesdifférents éléments à fournirà la SHQ pour la demandede budget RAM. La section« Demande initiale de budgetRAM » permet d’indiquerles dépenses prévues parensemble immobilier et deproduire un sommaire. Cedernier représente la synthèsedu budget total demandé parl’organisme dans les cas où lademande couvre plus d’un ensembleimmobilier et permetd’inscrire les honoraires pourle CS.L’application PPI – Demandede budget RAM se veutun outil convivial et faciled’utilisation grâce à l’aide contextuelledétaillée contenantla plupart des informations àinscrire.Nous vous rappelons quedepuis 2011, l’application PPIa été modifiée de façon à vouspermettre de présenter unedemande de budget révisée.11

Section 2 • Plan pluriannuel d’interventionGuide des immeublesANNEXE ALE CADRE DE GESTION DES INVESTISSEMENTSPOUR LE MAINTIEN ET L’AMÉLIORATION DU PARC DE HLMLa Société d’habitation du Québec complète un Cadre de gestion des investissements pour le maintienet l’amélioration du parc de HLM qu’elle implante graduellement. Ce dernier est un cadre deréférence qui identifiera l’ensemble des orientations, des politiques et des processus adoptés parla SHQ pour assurer une saine gestion des fonds qui lui sont alloués pour maintenir et améliorer leparc de logements sociaux.Voici les trois champs d’application du cadre qui reflètent les préoccupations de la SHQ :CONNAISSANCE DU PARC ET DES BESOINSCe champ regroupe les éléments et les activités permettant d’avoir une bonne connaissance del’état du parc HLM et de pouvoir définir les interventions à y faire pour son maintien en bon étatou son amélioration.PLANIFICATION DES INVESTISSEMENTS ET ALLOCATION DES FONDSCe champ regroupe les éléments et les activités permettant d’établir les critères de priorités desinterventions à faire sur le parc afin d’allouer adéquatement les budgets RAM.REDDITION DE COMPTESCe champ regroupe les éléments et les activités qui ont pour but de s’assurer que les budgetsRAM ont été dépensés adéquatement sur le parc HLM et donnent les résultats escomptés. Cechamp comprend les contrôles de qualité s’appliquant à l’ensemble des éléments du cadre de gestion.Le schéma qui suit illustre en détail chacun de ces trois champs d’application.LES CHAMPS D’APPLICATION DU CADRE DE GESTION : LES ÉLÉMENTSConnaissance du parcet des besoinsBilan de santéConsultationslocatairesPlanification des investissementset allocation des fondsPPI globalPPI local/régionalRéalisation des travauxet reddition de compesRésultats surle parc HLMEntretienpréventif et autresinspectionsBesoins etautres objectifsAttentesSHQRègles dubudget RAMGestion du PPI / budget RAMDemande Approbation Suivi RapportsConstatsIndicateursCritèresde prioritéInterventionset redditionMise à jourdes constatsBanques intégrées de données sur le parc HLMContrôles de qualité12

Guide des immeublesSection 2 • Plan pluriannuel d’interventionANNEXE BDÉCONTAMINATION DES SOLS – LISTE DES ORGANISMES TOUCHÉS(Inventaire effectué par la SHQ en 2011)Numéro Nom et Adresse No de EI*89 OMH d'Alma690, rue Price, Alma 279677 OMH de Saint-Félicien1228, rue Vaudreuil, Saint-Félicien 124392 OMH de Sainte-Monique132, rue Honfleur, Sainte-Monique 12493066 OMH de Rimouski381, rue Boulay, Rimouski 2823395, avenue Rouleau, Rimouski 16993071 OMH des Îles-de-la-Madeleine28 et 30, chemin de l'École, Îles-de-la-Madeleine (Havre-Aubert) 2655576, chemin du Bassin, Havre-Aubert 16931320, chemin Laverdière, Étang-du-Nord 2001594, chemin Principal, Cap-aux-Meules 1691179, chemin Valendin-Cumming, Fatima 20028, chemin Le Pré, Havre-aux-maisons 1692405 et 409, route 199, Grande-Entrée 2261522, chemin Principal, Grosse-Île 26543059 OMH de Québec1415, 1445, 1475, 1525 et 1555, avenue Guyenne, Québec 1188 - 1481161 et 165, avenue Lamontagne, Québec 118714, 16, 18, 20, rue Marie-de-l'Incarnation, Québec 102110, 20, 22, 30, 32, 34, 36, rue Bigaouette, Québec 1482661, 1re Rue, Québec 1352120, 7e Avenue, Québec 1435780, 784, 788, rue Prince-Édouard, Québec 1762354 OMH de Victoriaville59, rue Jutras, Victoriaville 2869161 OMH de Montmagny250, avenue Louise, Montmagny 14363061 OMH de SherbrookeDe 1 à 18, place Delorme, Sherbrooke 1105De 30 à 47, place Genest, Sherbrooke25, rue Belvédère, Sherbrooke 2150563 OMH de Saint-Joseph-du-Lac1069, rue Principale, Saint-Joseph-du-Lac 2727515 OMH de Laval5543, boul. Arthur-Sauvé, Laval 23543275, rue des Châteaux, Laval 1312395 OMH de Granby60, rue Saint-Charles, Granby 2776541, rue Notre-Dame, Granby590, rue Saint-François, Granby 1411461 OMH de Contrecoeur5095, rue Legendre, Contrecoeur 23673051 OMH du Haut-Richelieu305, rue Mercier, Saint-Jean-sur-Richelieu 1746260, rue Notre-Dame, Saint-Jean-sur-Richelieu 28913057 OMH de Longueuil1410 et 1430, boul. Norbert, Longueuil 29021360 et 1390, rue Champlain, Longueuil3058 OMH de Montréal3315, boul. de l'Assomption, Montréal 14008383, 14e Avenue, Montréal 13806191, rue de Marseille, Montréal 1470* EI : Ensemble immobilier13

GUIDE DES IMMEUBLESSECTION 3RÉALISATION DES TRAVAUXET SUIVI DES PROJETSAVRIL 2012

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsTABLE DES MATIÈRES1. INTRODUCTION................................................................................................................................... 42. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS D’UN PROJET............................................... 52.1 Maître d’ouvrage............................................................................................................................... 52.2 Chargé de projet............................................................................................................................... 52.3 Professionnel concepteur................................................................................................................. 52.4 Entrepreneur général........................................................................................................................ 52.5 Étapes de la réalisation de travaux majeurs sur des immeubles..................................................... 63. LOIS ET RÈGLEMENTS...................................................................................................................... 83.1 Modification de la Loi sur les contrats des organismes publics ....................................................... 83.2 Modification de la Loi sur le bâtiment............................................................................................... 94. PLANIFICATION DU PROJET ET PRÉPARATION DU MANDAT............................................... 104.1 Planification du projet..................................................................................................................... 104.2 Préparation du mandat................................................................................................................... 105. APPEL D’OFFRES ET ADJUDICATION DU CONTRAT............................................................... 135.1 Mode de sollicitation....................................................................................................................... 135.2 Mode d’adjudication........................................................................................................................ 145.3 Diffusion des appels d’offres........................................................................................................... 175.4 Estimation du prix du contrat.......................................................................................................... 185.5 Document d’appel d’offres.............................................................................................................. 195.6 Vente de documents....................................................................................................................... 195.7 Conditions d’admissibilité et de conformité.................................................................................... 205.8 Garanties........................................................................................................................................ 205.9 Assurances..................................................................................................................................... 205.10 Modification de l’appel d’offres (addenda).................................................................................... 205.11 Ouverture des soumissions.......................................................................................................... 215.12 Examen des soumissions............................................................................................................. 215.13 Adjudication du contrat................................................................................................................. 225.14 Publication de la liste des contrats sur Internet............................................................................ 226. RÉALISATION DES TRAVAUX......................................................................................................... 236.1 Documents à fournir par l’entrepreneur avant le début des travaux............................................... 236.2 Tâches du chargé de projet............................................................................................................ 236.3 Tâches des professionnels............................................................................................................. 246.4 Réunion de mise en chantier.......................................................................................................... 246.5 Surveillance et suivi des travaux.................................................................................................... 256.6 Modification du contrat................................................................................................................... 266.7 Demande de paiement................................................................................................................... 276.8 Réception des travaux.................................................................................................................... 276.9 Paiement final................................................................................................................................. 286.10 Gestion de l’année de garantie..................................................................................................... 283

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeubles1. INTRODUCTIONCette troisième section du Guide des immeubles est conçue pour permettre aux centres de services (CS),aux offices d’habitation (OH), aux coopératives d’habitation (coops) et aux organismes sans but lucratif(OSBL) du secteur de l’habitation sociale de connaître et d’appliquer les différentes procédures à suivrelors de la réalisation de travaux sur les immeubles. Elle présente les directives à suivre de l’élaborationd’un projet jusqu’à la fin des travaux.Ce document s’adresse au personnel des CS et à celui des différents organismes, sans oublier les concepteurs,les spécialistes et les professionnels externes qui participent aussi à la réalisation de travaux majeurssur les immeubles. Les travaux mentionnés dans cette section sont ceux pour lesquels un budget RAM(rénovation, amélioration, modernisation) a été accordé.À la suite de la mise en œuvre du Plan québécois des infrastructures et en raison des travaux majeurs quece plan permet de réaliser, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a mis en place des CS. Ces derniersoffrent un panier de services de base comprenant :¨¨la réalisation et le suivi des bilans de santé des immeubles;¨¨l’élaboration de plans pluriannuels d’intervention (PPI);¨¨la charge de projet lors de la réalisation des travaux.Ils peuvent donc aider les organismes à :¨¨planifier le projet en préparant notamment le mandat de services professionnels;¨¨vérifier la conformité des expertises, des plans et devis, ainsi que des budgets et des échéanciersavec le mandat qui a été confié;¨¨attribuer des contrats en préparant les appels d’offres et en participant à l’ouverture dessoumissions;¨¨s’assurer de la qualité des travaux en représentant le maître d’ouvrage au cours des différentesétapes de l’exécution des travaux, de la fermeture du dossier et de la gestion de l’année de garantie.L’organisation de ce guide respecte l’ordre des étapes à suivre lors de la réalisation de travaux majeurs. Leschéma intitulé « Étapes de la réalisation de travaux majeurs sur des immeubles » et présenté à la soussection2.5 illustre ces étapes en tenant compte du rôle et des responsabilités des différents acteurs d’unprojet.Le guide ainsi que les documents et outils créés pour la gestion de travaux de construction sont disponiblesdans l’Espace partenaires à l’adresse suivante :www.habitation.gouv.qc.ca/espace_partenaires.html4

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projets2. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS D’UN PROJETLe présent document mentionne plusieurs organismes ou personnes susceptibles de jouer un rôle dans leprocessus menant à la réalisation de travaux sur des immeubles. Leurs rôles et responsabilités sont présentésci-après.2.1 MAÎTRE D’OUVRAGELe maître d’ouvrage est l’organisme mandaté par la SHQ pour administrer les logements du parc deHLM. Il peut s’agir d’un OH, d’un OSBL, d’une coop ou d’un CS. Cet organisme prépare d’abord le PPI.Par la suite, il reçoit et administre le budget autorisé par la SHQ pour la réalisation des travaux majeurs.Tout au long du processus, le maître d’ouvrage conserve son plein pouvoir décisionnel. Il a cependantavantage à demander l’aide du CS pour différents mandats liés à la planification et à la réalisation destravaux ainsi qu’au suivi des projets.2.2 CHARGÉ DE PROJETLe chargé de projet coordonne l’ensemble des étapes à suivre pour réaliser un projet. La SHQ recommandefortement aux organismes de confier cette tâche au CS lors de la réalisation de travaux deconstruction. Il est important que le chargé de projet soit en relation avec le professionnel concepteuret l’entrepreneur général et qu’il prenne part à toutes les étapes du processus. Les principales tâches duchargé de projet sont les suivantes :¨¨Préparer un mandat clair précisant le type de travaux prévus, le budget disponible, la nature desservices attendus ainsi que l’échéancier souhaité;¨¨Préparer les appels d’offres (publics ou sur invitation), le cas échéant;¨¨Analyser les soumissions ou offres de service et formuler des recommandations à l’organisme;¨¨Faire le suivi du dossier de préparation des plans et devis ou d’expertise, le cas échéant;¨¨Vérifier la conformité des plans et devis; des budgets et des échéanciers avec le mandat;¨¨Gérer le contrat pour les travaux de construction avec le professionnel concepteur et l’entrepreneur,le cas échéant;¨¨Si nécessaire, désigner un surveillant qui agira comme représentant du maître d’ouvrage;¨¨Approuver les travaux, selon la recommandation du professionnel concepteur, le cas échéant;¨¨Recommander le paiement final;¨¨Voir au respect des garanties après les travaux.2.3 PROFESSIONNEL CONCEPTEURLe professionnel concepteur est engagé par le chargé de projet au nom du maître d’ouvrage pour produiredes plans et devis. Selon son mandat, il peut prendre en charge certaines étapes du projet, comme leprocessus d’appel d’offres. De plus, on recommande qu’il soit aussi mandaté pour surveiller le chantierpuisqu’il est apte à assurer la conformité des travaux avec les plans et devis. Cette personne doit appartenirà un ordre professionnel et engager sa responsabilité professionnelle quant au résultat.2.4 ENTREPRENEUR GÉNÉRALL’entrepreneur général est engagé par le maître d’ouvrage pour effectuer des travaux de construction. Ildoit être titulaire d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui indique la catégorie et lasous-catégorie des travaux à réaliser. De plus, ses employés doivent posséder les cartes de qualificationrequises. L’entrepreneur choisit ses sous-traitants, les informe des conditions qu’il entend leur imposer ets’assure que ces derniers ont les permis et licences nécessaires. L’entrepreneur et le professionnel concepteursont conjointement responsables du résultat. Enfin, un organisme ne peut agir à titre d’entrepreneurgénéral.5

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeubles72.5 ÉTAPES DE LA RÉALISATION DE TRAVAUX MAJEURS SUR DES IMMEUBLESCHARGE DE PROJETS ETMAITRE D'OUVRAGEPROFESSIONNELENTREPRENEURPLANIFICATION DES TRAVAUXAPPEL D’OFFRES ET ENGAGEMENTPLANIFICATION DESTRAVAUXPRÉPARATIONDU MANDATAPPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONELSAPPEL D’OFFRE DETRAVAUX DE CONSTRUCTIONProcédure lorsque services professionnels non-requisAnalyse du plan pluriannueld'interventionPériode d’acceptation du projetpar la SHQPlanification du projet : Approche par projet Orientations et directives de laSHQ Lois et règlementsPréparation du mandat : Mandat pour servicesprofessionnels Mandat pour travaux deconstructionPréparation de l’appel d’offres deservices professionnels par lechargé de projet : Contrat gré à gré Appel d’offres sur invitation Appel d’offres publicProcédure lorsqueservices professionnelsrequisPériode d’appel d’offres de services professionnelsVérification de l'offre de servicesprofessionnels par le chargé deprojetsSignature du contrat de servicesprofessionnels par le maîtred'ouvrageAccompagnement et vérificationde l’atteinte des objectifs dumandat de services professionnelspar le chargé de projetsRéception des servicesprofessionnelsOUPréparation de l'appel d'offres detravaux de construction par lechargé de projets : Contrat gré à gré Appel d'offres sur invitationÉmission d’addenda, si nécessaireVérification par lechargé de projets : Bordereau de prix Conditions d'admissibilité Conditions de conformité Garanties AssurancesRéalisation du mandat de servicesprofessionnelsPréparation de l'appel d'offres detravaux de construction par leprofessionnel : Contrat gré à gré Appel d'offres sur invitation Appel d'offres publicÉmission d’addenda, si nécessairePériode d’appel d’offre de travaux de constructionVérification par le professionnel : Bordereau de prix Conditions d'admissibilité Conditions de conformité Garanties AssurancesSignature du contrat de travaux deconstruction par le maîtred'ouvrage6

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsCHARGE DE PROJET ETMAITRE D'OUVRAGEPROFESSIONNELENTREPRENEURRÉALISATION DES TRAVAUXÉTAPEPRÉPARATOIREAVANT TRAVAUXREALISATION DES TRAVAUXSuivi des travauxÉmission d'une modification aucontrat par le chargé de projetVérification des documentsVérification de la demande de paiement : Dénonciations de contrat Quittances finales Retenues Avancement des travauxRéunion de mise en chantierSurveillance professionnelleÉmission de directives dechantier, si nécessaireÉmission de demandes dechangement par le professionnel,si nécessaireVérification et acceptation par leprofessionnelFourniture des documents avantla mise en chantier : Dessins d'atelier Avis d'ouverture chantier CSST Échéancier des travauxExécution des travaux selon lesplans et devisExécution des modificationsÉmission d'une demande depaiement incluant la ventilationdes travauxPaiement par le maître d'ouvrageFin des travauxFIN DES TRAVAUX ET SUIVI DE LA GARATIEFIN DES TRAVAUXSUIVI DE LAGARANTIEAcceptation des travaux par lechargé de projets et le maîtred'ouvrage. Vérification etpaiement de la demande finale.Mise à jour du BSI par leconseiller techniqueLibération de la retenue etpaiement final après l'année degarantieSuivi de l'année de garantieRéception des travauxprovisoires, si nécessaireÉmission d’une liste dedéficiences, si nécessaireAcceptation des travaux par leprofessionnel, émission ducertificat de réception destravaux et vérification de lademande de paiementAcceptation des correctifs de find'année de garantieCorrection des déficiencesÉmission de la demande depaiement finalCorrectifs effectués avant à la finde l'année de garantieNote :Si aucun professionnel n’intervient dans le dossier, toutes les tâches qu’il aurait assumées durant laréalisation des travaux et à la fin de ceux-ci devront être accomplies par le chargé de projet.7

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeubles3. LOIS ET RÈGLEMENTSTous les travaux de construction doivent respecter les lois et règlements en vigueur. D’ailleurs, plusieurstravaux sont notamment régis par :¨¨la Loi sur les architectes;¨¨la Loi sur les ingénieurs;¨¨la Loi sur la qualité de l’environnement;¨¨la Loi sur la santé et la sécurité du travail;¨¨la Loi sur le bâtiment;¨¨les règlements municipaux;¨¨le Code civil du Québec;¨¨la Loi sur les contrats des organismes publics.De plus, des changements apportés dernièrement à la Loi sur les contrats des organismes publics et à laLoi sur le bâtiment viennent modifier les directives en matière de contrat.3.1 MODIFICATION DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICSDepuis 2008, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures en apportant des modifications législativesqui visent, entre autres choses, à mieux encadrer l’industrie de la construction et le processus d’attributiondes contrats publics. Ces mesures ont une incidence directe sur les contrats dont il est questiondans ce guide.Les OH, coops et OSBL ne sont pas soumis à la Loi sur les contrats des organismes publics. Toutefois, lamajorité des directives qu’ils doivent respecter en matière de gestion contractuelle sont inspirées de cetteloi et de ses règlements. Ainsi, les dernières modifications de cette loi viennent changer les directivescontractuelles, notamment en introduisant des obligations relatives à :¨¨l’attestation de Revenu Québec;¨¨l’attestation de probité du soumissionnaire;¨¨la publication et la vente de documents sur le site Web du système électronique d’appel d’offres(SEAO).Afin d’intégrer ces changements, la SHQ a créé des documents contractuels de référence :¨¨Document d’appel d’offres – Services professionnels;¨¨Document d’appel d’offres – Travaux de construction;¨¨Contrat de gré à gré – Services professionnels;¨¨Contrat de gré à gré – Travaux de construction.Ces documents contiennent des clauses contractuelles, des formulaires et des annexes qui doivent êtreinclus dans tous les documents contractuels. Ils remplacent les formulaires suivants :¨¨Formulaire de soumission et de commande d’exécution pour services professionnels;¨ ¨ Formulaire d’appel d’offres, de soumission et de commande d’exécution pour des travaux deconstruction.8

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projets3.1.1 ATTESTATION DE REVENU QUÉBECToute entreprise intéressée à conclure avec un organisme un contrat d’approvisionnement, de services oude travaux de construction représentant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ doit obtenir une attestationde Revenu Québec. Celle-ci peut être remise à tout fournisseur, prestataire de services ou entrepreneurqui, à la date indiquée, a produit les déclarations et les rapports requis en vertu des lois fiscales et quin’a pas de dette à l’endroit de Revenu Québec.Dans le cas de l’adjudication d’un contrat par appel d’offres, cette attestation ne doit pas avoir été délivréeplus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces dateet heure. S’il s’agit d’un contrat conclu de gré à gré, l’attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de90 jours avant la date d’attribution du contrat.3.1.2 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIREL’attestation relative à la probité du soumissionnaire doit être fournie avec tous les appels d’offres. Lesoumissionnaire doit s’en servir pour attester que l’entreprise ou l’un de ses dirigeants n’ont pas étécondamnés pour une infraction en matière de crime économique, de crime lié à la collusion et à la corruptionou de fraude fiscale.L’organisme peut aussi se réserver le droit de résilier un contrat ou de refuser d’attribuer un contrat àtout soumissionnaire qui contrevient par la suite aux termes de sa déclaration ou qui produit une faussedéclaration.3.1.3 PUBLICATION DES APPELS D’OFFRES ET VENTE DE DOCUMENTSSUR LE SITE WEB DU SEAOTout organisme doit publier et tenir à jour, chaque semestre sur le site Web du SEAO, une liste descontrats qu’il conclut et qui représentent une dépense d’au moins 25 000 $. Le SEAO est le site officieldes appels d’offres du gouvernement du Québec (www.seao.ca).De plus, les organismes doivent publier l’avis de soumission sur le site Web du SEAO et confier la ventede leurs documents d’appels d’offres publics et l’envoi des addenda à l’exploitant de ce site.Cette nouvelle mesure améliorera l’accessibilité des contrats et favorisera une meilleure concurrence enraison de la facilité avec laquelle les entreprises pourront se procurer les documents d’appels d’offres.3.2 MODIFICATION DE LA LOI SUR LE BÂTIMENTDes modifications ont été apportées à la Loi sur le bâtiment afin d’empêcher les entreprises coupablesd’infractions fiscales ou criminelles (et leurs dirigeants) d’obtenir des contrats publics.Elles permettent à la Régie du bâtiment du Québec de délivrer des licences restreintes lorsque des entreprisesou leurs dirigeants sont trouvés coupables d’infractions fiscales ou criminelles. Ces entreprises nepeuvent plus, dès lors, obtenir de contrats publics pour une période de cinq ans à compter de la condamnation.La RBQ publie un registre de ces entreprises sur son site Web (www.rbq.gouv.qc.ca).Les contrats déjà en cours d’exécution sont aussi visés par cette modification de la Loi sur le bâtiment.Selon les dispositions applicables, le titulaire qui voit sa licence restreinte doit, dans le délai fixé par laRBQ, communiquer à cette dernière le nom de chaque organisme public avec lequel il a un contrat encours d’exécution, de même que les coordonnées de toute société ou personne morale qu’il dirige.9

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeublesAussi, lorsque la licence d’un titulaire est restreinte, ce dernier doit faire cesser l’exécution de tout contratpublic si, dans les 20 jours suivant l’inscription de la restriction, l’organisme ne demande pas à la RBQd’autoriser la poursuite du contrat ou si, après avoir demandé cette autorisation, la RBQ ne l’accorde pasdans les 10 jours suivants. Les organismes désirant poursuivre l’exécution du contrat doivent donc endemander l’autorisation à la RBQ dans un délai de 20 jours.L’organisme qui se trouve dans cette situation doit en informer la SHQ pour s’assurer qu’un suivi appropriéest effectué. Il faut préciser que cela s’applique également aux contrats des sous-traitants.4. PLANIFICATION DU PROJET ET PRÉPARATION DU MANDATLe projet à planifier comprend des travaux de remplacement, d’amélioration et de modernisation pour lesquelsla SHQ a accordé un budget. La SHQ alloue les budgets en fonction du plan pluriannuel d’interventionprésenté par l’organisme. C’est à cette étape que la planification du projet débute. Le PPI est préparéà partir des critères transmis par la SHQ et des besoins dont fait état le bilan de santé des immeubles.4.1 PLANIFICATION DU PROJETLa planification du projet vise à définir l’ampleur des travaux et les besoins en matière de conception(travaux nécessitant ou non le recours à des professionnels). Au cours de ce processus, le chargé de projetdoit tenir compte de la notion d’approche par projet ainsi que des orientations et directives de la SHQ. Parla suite, il prépare un mandat qui décrit bien le projet à réaliser.4.1.1 APPROCHE PAR PROJETL’approche par projet se définit comme une vision d’ensemble des travaux à faire sur un ou plusieursimmeubles afin de planifier des interventions cohérentes. Cette vision est présentée dans le Guide desimmeubles, au point 4.1 de la section « Plan pluriannuel d’intervention » et au point 1.2 de la section« Cadre normatif de rénovation ».Selon cette approche, plusieurs types de projets peuvent être conçus à partir des constats du bilan de santédu parc immobilier et d’une consultation des locataires. Ces projets doivent aussi refléter les préoccupationsde la SHQ en tenant compte des besoins de réfection complète des logements ainsi que des travauxvisant l’amélioration et la modernisation des immeubles.4.1.2 ORIENTATIONS ET DIRECTIVES DE LA SHQTout projet qui implique des travaux ou des services professionnels doit être réalisé conformément auxdirectives du présent document et du Manuel de gestion du logement social, et selon le « Cadre normatifde rénovation » (section 4 du Guide des immeubles).4.2 PRÉPARATION DU MANDATLa principale tâche du chargé de projet consiste à préparer un mandat qui traduit bien le projet à réaliser.Deux types de mandats peuvent être requis lors de la réalisation de travaux : un mandat pour l’embauchede professionnels et un autre pour l’embauche d’entrepreneurs en construction.4.2.1 TRAVAUX NÉCESSITANT LE RECOURS À DES PROFESSIONNELSLa SHQ demande que soit fait appel aux services professionnels d’architectes et d’ingénieurs pour lesexpertises et les travaux :10

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projets¨¨qui concernent la construction, l’agrandissement, la reconstruction et la rénovation, et quimodifient :``l’enveloppe d’un bâtiment (murs extérieurs),``l’aménagement intérieur, si la sécurité des occupants est compromise (ex. : issues et accès auxissues), et l’intégrité du bâtiment (ex. : murs porteurs),``les séparations coupe-feu,``la structure,``les fondations,``les systèmes mécaniques et électriques;¨¨qui visent à résoudre des problèmes complexes et particuliers ou qui concernent la santé ou la sécuritédes occupants;¨¨qui concernent la construction ou la mise aux normes de systèmes d’alimentation en eau potableet de systèmes d’assainissement des eaux usées (dans les résidences isolées non desservies par unréseau municipal);¨¨pour lesquels l’attribution de contrats s’effectue par un appel d’offres public.Lorsque les travaux concernent plus d’une spécialité (ex. : électricité et plomberie, électricité et ventilation,électricité et chauffage), la SHQ recommande le recours aux services d’une firme d’ingénierie qui esten mesure de veiller à la compatibilité des interventions afin d’assurer la sécurité des occupants.4.2.2 RENSEIGNEMENTS À INCLURE DANS LE MANDATAfin de permettre aux professionnels et aux entrepreneurs d’offrir leurs services en connaissance decause, le mandat doit être accompagné de certains renseignements et documents.Les renseignements suivants doivent être fournis dans tous les mandats :¨¨Le nom et les coordonnées de l’organisme;¨¨Le nom du ou de la gestionnaire de l’organisme;¨¨La nature des travaux;¨¨Le numéro de l’ensemble ou des ensembles immobiliers;¨¨L’adresse du ou des bâtiments concernés;¨¨La description des déficiences observées;¨¨La référence de la conformité à la plus récente édition du Code de construction du Québec, à l’ensembledes lois et règlements applicables ainsi qu’au « Cadre normatif de rénovation » du Guidedes immeubles;¨¨L’échéancier de remise des divers documents;¨¨Les modalités de rémunération (forfait, taux horaire, pourcentage, dépenses, etc.);¨¨Le type de mandat :``services professionnels d’architectes, d’ingénieurs ou d’autres spécialistes techniques,``travaux de construction.11

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeublesa) Renseignements particuliers à inclure dans le mandat menant à la signature d’un contrat deservices professionnelsLorsque l’ampleur des travaux nécessite de faire appel aux services d’un ou de plusieurs professionnels,le chargé de projet doit s’assurer que les renseignements généraux mentionnés plus haut ainsi que lesrenseignements et documents particuliers suivants sont fournis dans le mandat :¨¨La liste des services requis et leurs modalités, par exemple :``l’expertise technique,``l’estimation des coûts des travaux,``la réalisation des plans et devis,``la gestion de l’appel d’offres,``la surveillance des travaux (y compris l’administration du contrat de construction),``les autres tâches à préciser selon le cas.Si le mandat inclut la gestion de l’appel d’offres pour l’attribution d’un contrat de travaux de construction,le professionnel mandaté devra s’assurer que le document d’appel d’offres qu’il utilisera contientminimalement les clauses contractuelles, les formulaires et les annexes inclus dans les documents deréférence suivants :¨¨Document d’appel d’offres – Travaux de construction;¨¨Contrat de gré à gré – Travaux de construction, le cas échéant.Enfin, le mandat du professionnel doit préciser ce que l’on entend par « surveillance des travaux » :La surveillance vise à s’assurer que les travaux sont exécutés conformément aux plans et devis(ou au mandat). Elle comprend toutes les visites nécessaires au bon fonctionnement du chantier.La fréquence de la surveillance est établie selon l’évolution du chantier afin que la progression destravaux, la main-d’œuvre, les matériaux et l’exécution respectent les dispositions des documentscontractuels. La surveillance inclut également l’inspection finale et la coordination des inspectionsfaites par les autres firmes de consultants ainsi que la rédaction des procès-verbaux des réunionsde chantier et des réunions avec l’organisme. De plus, le professionnel doit vérifier les demandesde paiement pour chaque contrat, donner les avis de changements, recommander les paiementsprogressifs et finaux et délivrer les certificats.Un modèle de mandat pour services professionnels est disponible sur le portail des partenaires. Le professionnelpeut aussi proposer un formulaire d’offre de services professionnels lorsqu’un contrat de gré àgré est attribué. Dans ce cas, les obligations précédentes s’appliquent et doivent être ajoutées à l’offre deservices.b) Renseignements particuliers à inclure dans le mandat menant à la signature d’un contrat detravaux de constructionEn fonction de l’ampleur des travaux de construction, le mandat menant à la signature d’un contrat peutêtre rédigé par un professionnel concepteur ou par un chargé de projet. Il est à noter que lorsqu’un professionnelintervient dans le dossier, le mandat prend la forme d’un cahier des charges comportant lesplans, devis et clauses administratives générales. Les clauses administratives générales exigées pour tousles contrats de travaux de construction sont regroupées dans le Document d’appel d’offres – Travaux deconstruction ou le Contrat de gré à gré – Travaux de construction, le cas échéant.12

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsAinsi, le chargé de projet doit s’assurer que les renseignements généraux mentionnés plus haut ainsi queles renseignements particuliers suivants sont fournis dans le mandat :¨¨La description détaillée des travaux;¨¨Les spécifications techniques (matériaux, détails types, fiches techniques, etc.);¨¨Les services requis, par exemple :``l’expertise technique préalable aux travaux,``l’estimation du coût des travaux;¨¨Les autres tâches à préciser selon le cas.5. APPEL D’OFFRES ET ADJUDICATION DU CONTRATAprès avoir défini précisément le mandat, le chargé de projet sollicite un fournisseur (professionnel ouentrepreneur). Il doit veiller à ce que la gestion des contrats respecte les principes suivants :¨¨La transparence des processus contractuels;¨¨Le traitement intègre et équitable des concurrents;¨¨La possibilité pour les concurrents qualifiés de participer aux appels d’offres;¨¨La mise en place de procédures efficaces et efficientes, comportant notamment une évaluationpréalable, adéquate et rigoureuse des besoins qui tient compte des orientations gouvernementales enmatière de développement durable et d’environnement;¨¨La mise en œuvre d’un système d’assurance qualité qui s’applique à la prestation de services ou auxtravaux de construction;¨¨La reddition de comptes fondée sur l’imputabilité des dirigeants des organismes et sur la bonneutilisation des fonds publics.5.1 MODE DE SOLLICITATIONPour assurer une saine gestion des fonds publics, la SHQ recommande de procéder par appel d’offrespour tous les contrats. Le chargé de projet a tout intérêt à demander des soumissions chaque fois que c’estpossible, par écrit, par téléphone ou en personne. De plus, il doit conserver des preuves de sa démarche,que la sollicitation soit verbale ou écrite.Le tableau suivant présente le mode de sollicitation selon le type de contrat et les coûts estimatifs destravaux prévus dans le contrat (le coût estimatif des travaux inclut toutes les taxes applicables) :TABLEAU 1 – MODE DE SOLLICITATION EN FONCTION DES COÛTS ESTIMATIFSType decontratsServicesprofessionnelsTravaux deconstructionMode de sollicitationGré à gré Appel d’offres sur invitation Appel d’offres public< 50 000 $< 50 000 $Facultatif : < 50 000 $Obligatoire : ≥ 50 000 $ et < 90 000 $Facultatif : < 50 000 $Obligatoire : ≥ 50 000 $ et < 100 000 $Facultatif : < 90 000 $Obligatoire : ≥ 90 000 $Facultatif : < 100 000 $Obligatoire : ≥ 100 000 $Le cumulatif des contrats de gré à gré accordés à un même contractant doit être inférieur à 50 000 $ parannée financière à moins d’une autorisation de la SHQ.13

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeublesPour la réalisation de travaux de construction de plus de 100 000 $, l’organisme doit obligatoirement procéderpar appel d’offres public, et ce, même si l’estimation des coûts, préalable à l’appel d’offres, est inférieureà 100 000 $. Ainsi, un organisme ne pourra octroyer un contrat de travaux de construction supérieurà 100 000 $ s’il a procédé par un appel d’offres sur invitation à moins d’obtenir l’approbation de la SHQ.5.1.1 ATTRIBUTION D’UN CONTRAT SANS ÉGARD AU SEUIL D’APPEL D’OFFRESUn contrat de gré à gré peut être conclu, sans égard au seuil d’appel d’offres, dans une situation d’urgence,lorsqu’il s’agit d’un appel d’offres ne servant pas l’intérêt public ou que le président-directeurgénéral de la SHQ l’autorise.c) Situation d’urgenceLe chargé de projet n’est pas tenu de demander des soumissions dans les cas où la sécurité deslocataires ou l’intégrité de l’immeuble sont compromises. Toutefois, l’autorisation de la SHQ estrequise avant toute signature de contrat. L’attribution d’un contrat en urgence est exceptionnelle etdoit faire l’objet d’une surveillance spéciale par le chargé de projet. Ce dernier doit approuver lestravaux effectués, en plus de contrôler les achats de matériaux et le temps d’exécution des travaux.d) Appel d’offres ne servant pas l’intérêt publicLe chargé de projet n’est pas tenu de demander des soumissions lorsqu’il est possible de démontrer,compte tenu de l’objet du contrat et dans le respect des principes généraux énoncés dans laprésente politique, qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public.e) Autorisation du président-directeur général de la SHQLe chargé de projet n’est pas tenu de demander des soumissions dans toutes autres situations oùl’organisme a préalablement obtenu une autorisation du président-directeur général de la SHQ.5.1.2 CONFLITS D’INTÉRÊTSUn employé ou un membre du conseil d’administration de l’organisme ne peut obtenir un contrat directementou indirectement de l’organisme. Des dispositions concernant les conflits d’intérêts sont prévues aupoint 3, de la section 1, du chapitre A du Manuel de gestion du logement social.5.2 MODE D’ADJUDICATIONLes contrats de travaux de construction et de services professionnels peuvent être adjugés en fonction desmodes suivants :¨¨Demande de prix uniquement;¨¨Démonstration de la qualité en vue d’une adjudication fondée uniquement sur la mesure du niveaude qualité;¨ ¨ Démonstration de la qualité en vue d’une adjudication fondée sur l’atteinte du niveau minimal dequalité et sur un prix (appel d’offres en deux étapes).14

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsTABLEAU 2 – MODE D’ADJUDICATION EN FONCTION DU TYPE DE CONTRATDemande de prixuniquementDémonstration de la qualitéuniquementDémonstration de la qualitéet demande de prixTravaux de constructionServices professionnelsInvitation Public Invitation PublicLégende : : Permis : Interdit : Obligatoire5.2.1 DEMANDE DE PRIX UNIQUEMENTCe mode est généralement utilisé pour l’attribution d’un contrat de construction. Le contrat est alloué auplus bas soumissionnaire conforme.5.2.2 DÉMONSTRATION DE LA QUALITÉ EN VUE D’UNE ADJUDICATION FONDÉEUNIQUEMENT SUR LA MESURE DU NIVEAU DE QUALITÉCe mode d’adjudication doit être utilisé uniquement s’il existe, pour le contrat visé, un tarif établi en vertud’une loi ou approuvé par le gouvernement. Il est obligatoire lors d’un appel d’offres public pour l’attributionde contrats de services professionnels en architecture ou en génie. Il n’est donc pas permis lorsd’un appel d’offres pour l’attribution de contrats de travaux de construction.Lorsqu’une évaluation du niveau de qualité est souhaitée, les documents d’appel d’offres doivent :¨¨contenir un minimum de trois critères pour l’évaluation de la qualité;¨¨préciser, pour chaque critère retenu, la pondération ainsi que les éléments de qualité requis pouratteindre un « niveau de performance acceptable », lequel correspond à ses attentes minimales pourle critère;¨¨préciser qu’une soumission acceptable sur le plan de la qualité est celle qui, pour chacun des critèresretenus, atteint le « niveau de performance acceptable ». Le cas échéant, une soumission quin’atteint pas ce niveau pour l’un des critères est rejetée.Le contrat est alors alloué au prestataire de services dont la soumission acceptable a obtenu la note finalela plus élevée. Les honoraires applicables doivent alors être conformes au Tarif d’honoraires pour servicesprofessionnels fournis au gouvernement.5.2.3 DÉMONSTRATION DE LA QUALITÉ EN VUE D’UNE ADJUDICATION FONDÉESUR L’ATTEINTE DU NIVEAU MINIMAL DE QUALITÉ ET SUR UN PRIX(APPEL D’OFFRES EN DEUX ÉTAPES)Il est possible d’utiliser ce mécanisme lors d’un appel d’offres pour des travaux de construction ainsi qued’un appel d’offres sur invitation pour les contrats de services professionnels. Toutefois, ce mécanismen’est pas permis lors d’un appel d’offres public pour l’adjudication de contrats de services professionnelsd’architecture ou d’ingénierie (voir l’article 5.2.2).15

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeublesPour lancer un appel d’offres en deux étapes, l’organisme doit d’abord sélectionner des soumissionnairesen sollicitant uniquement une démonstration de la qualité selon les conditions et modalités établies àl’article 5.2.2.La deuxième étape consiste à inviter les soumissionnaires sélectionnés à présenter une soumissionqui comporte uniquement un prix. Par la suite, l’organisme public attribue le contrat au plus bassoumissionnaire.5.2.4 COMITÉ DE SÉLECTIONLorsque le niveau de qualité des soumissions doit être évalué, le gestionnaire de l’organisme nomme uncomité de sélection avant le lancement de l’appel d’offres. Ce comité doit comprendre un secrétaire et aumoins trois membres, dont l’un doit venir de l’extérieur de l’organisme.Le rôle du secrétaire est :¨¨d’assurer le soutien administratif du comité;¨¨d’assister aux rencontres d’information des contractants, le cas échéant;¨¨de recevoir les soumissions des contractants, de vérifier leur conformité et de les transmettre auxmembres du comité;¨¨de coordonner les activités du comité pour l’évaluation de la qualité des soumissions;¨¨de faire approuver le résultat du comité par le gestionnaire de l’organisme;¨¨de publier, lors d’appels d’offres publics, le résultat de l’ouverture des soumissions dans le SEAOdans les quatre jours ouvrables;¨¨d’informer les contractants qui ont présenté une soumission des résultats du processus dans les15 jours suivant l’attribution du contrat.5.2.5 EXEMPLES DE CRITÈRES POUR L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉCertains critères sont incontournables pour juger et départager les soumissionnaires. En voiciquelques-uns :¨¨L’expérience de la firme (plus particulièrement dans des projets de même type ou envergure);¨¨L’expérience du chargé de projet;¨¨La composition de l’équipe;¨¨La compréhension du mandat et la manière de l’exécuter.16

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsLe tableau suivant présente un exemple de grille d’évaluation utilisée lors d’un appel d’offres comportantune démonstration de la qualité des prestataires de services.Tableau 3 – Exemple de grille d’évaluationMandat : XXXNuméro : XXXÉVALUATION DE LA QUALITÉCRITÈRES (minimum de 3)S’il y a lieu, cocher les critères pour lesquelsun minimum de 70 points est exigé.Poids ducritère (P)(de 0 à 100 %)Prestatairede services ANoteobtenue (N)(de 0 à 100)Notepondérée(P x N)Prestatairede services BNoteobtenue(de 0 à 100)Notepondérée(P x N)Prestatairede services CNoteobtenue(de 0 à 100)Notepondérée(P x N)Prestatairede services DNoteobtenue(de 0 à 100)Notepondérée(P x N)L’expérience de la firme 30 %L’expériencedu chargé de projet30 %La composition de l’équipe 30 %La compréhension du mandatet la manière de l’exécuterNOTE FINALEPOUR LA QUALITÉ(Somme des notes pondérées)10 %100 % /100 /100 /100 /100Soumissions acceptablesSi des critères ont été cochés à la partie 1, les soumissions acceptables sont celles ayant obtenu un minimum de 70 points pourchacun de ces critères et une note finale d’au moins 70 points.5.3 DIFFUSION DES APPELS D’OFFRESSelon le type d’appels d’offres choisi, le chargé de projet peut publier un avis de soumission dans leSEAO et dans les journaux (appel d’offres public) ou envoyer une lettre d’invitation (appel d’offres surinvitation). Le tableau suivant présente les informations à inclure dans l’appel d’offres selon le mode desollicitation retenu.17

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeublesTABLEAU 4 – INFORMATIONS À INCLURE DANS CHAQUE TYPE D’APPELS D’OFFRESInformation à inclureLe nom et les coordonnées de l’organismeLa description sommaire des services ou destravaux requisLa nature du contrat à conclure (services professionnels,services techniques ou travaux deconstruction)Le lieu où le mandat doit être exécutéL’applicabilité ou non d’un accord intergouvernementalau sens de l’article 2 de la Loi sur lescontrats des organismes publicsLe moyen ou l’endroit pour obtenir desrenseignementsUne mention indiquant que les documents d’appeld’offres ne peuvent être obtenus qu’au moyen duSEAOLe coût des documents d’appel d’offresLa nature et le montant de la garantie de soumissionexigée, le cas échéantLe lieu, la date et l’heure de la visite préalable audépôt des soumissions, le cas échéantL’adresse d’envoi des soumissionsLa date et l’heure limites pour le dépôt et l’ouverturedes soumissionsLettre d’invitation(Appel d’offres sur invitation)La période de réception des soumissionsne peut être inférieure à10 jours ouvrables suivant la datede réception de la lettre.Avis de soumission(Appel d’offres public)La période de réceptiondes soumissions ne peutêtre inférieure à 15 joursouvrables suivant la datede diffusion de l’avis.S’il s’agit d’un appel d’offres public, le chargé de projet peut publier un avis de soumission dans unjournal local, mais il doit le faire aussi dans le SEAO.Dans le cas d’un appel d’offres sur invitation, le maître d’ouvrage adresse une lettre d’invitation à aumoins trois soumissionnaires. Un exemple d’avis de soumission et un exemple de lettre d’invitation sontfournis sur le site Web, dans l’Espace partenaires.Si les coûts estimés des travaux de construction dépassent 8,5 millions de dollars, il faut prévoir uneouverture aux soumissions d’entrepreneurs américains dans un avis d’appel d’offres publié dans le SEAO.5.4 ESTIMATION DU PRIX DU CONTRATLe chargé de projet doit estimer le prix de tout contrat. Cette obligation doit être accomplie avant l’ouverturedes soumissions, le cas échéant, et la conclusion du contrat.18

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projets5.5 DOCUMENT D’APPEL D’OFFRESLe chargé de projet doit s’assurer que le document d’appel d’offres qu’il utilisera contient minimalementles clauses contractuelles, les formulaires et les annexes inclus dans les documents de référence suivants :¨¨Document d’appel d’offres – Services professionnels;¨¨Document d’appel d’offres – Travaux de construction.Les renseignements et documents suivants doivent être inclus dans tous les appels d’offres :¨¨La liste des documents faisant partie de l’appel d’offres;¨¨Les renseignements préliminaires;¨¨La description des besoins;¨¨Les instructions aux soumissionnaires;¨¨L’attestation relative à la probité du soumissionnaire;¨¨L’attestation de Revenu Québec;¨¨Le formulaire de soumission et le bordereau de prix;¨¨Le formulaire Absence d’établissement au Québec;¨¨Les conditions générales du contrat et les conditions complémentaires;¨¨Le contrat à signer;¨¨L’adhésion au programme d’accès à l’égalité (obligation contractuelle);¨¨L’Engagement de confidentialité.Il est à noter que lors d’un appel d’offres pour des travaux de construction, les plans et devis font partiede la description des besoins. De plus, le document d’appel d’offres doit comprendre les informations etdocuments suivants :¨¨Un modèle de cautionnement de soumission;¨¨Un modèle de cautionnement d’exécution et de cautionnement des obligations de l’entrepreneurpour gages, matériaux et services;¨¨Un modèle de lettre de garantie irrévocable.5.6 VENTE DE DOCUMENTSLors d’un appel d’offres sur invitation, les documents de soumission sont remis aux soumissionnairesintéressés, moyennant le paiement d’un montant non remboursable fixé par l’organisme. Cette sommepermet de couvrir le coût réel de reproduction des documents.Lorsqu’il s’agit d’un appel d’offres public, le chargé de projet a l’obligation de vendre les documentsd’appel d’offres en utilisant le SEAO. Cette façon de faire facilite l’accès aux documents et la vente deceux-ci au plus grand nombre de soumissionnaires potentiels.19

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeubles5.7 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ ET DE CONFORMITÉLes conditions d’admissibilité et de conformité que les soumissionnaires doivent respecter pour déposerune soumission sont présentées dans les documents d’appel d’offres suivants :¨¨Document d’appel d’offres – Services professionnels;¨¨Document d’appel d’offres – Travaux de construction.5.8 GARANTIESLorsqu’une soumission mène à la conclusion d’un contrat de travaux de construction, une garantiede soumission est exigée. De plus, l’entrepreneur doit fournir, avant la signature du contrat, une garantied’exécution et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services.La forme des garanties et les conditions exigées sont présentées dans les documents suivants :¨¨Document d’appel d’offres – Travaux de construction;¨¨Contrat de gré à gré – Travaux de construction.5.9 ASSURANCESDans le cas d’un contrat de travaux de construction, il faut exiger une assurance responsabilité civiled’une valeur au moins égale aux coûts totaux de reconstruction de l’immeuble. La SHQ recommande quela police d’assurance couvre tous les dommages jusqu’à une valeur de deux millions de dollars.Pour les travaux majeurs nécessitant l’évacuation du bâtiment ou lorsque l’entrepreneur a la responsabilité,la garde et le contrôle du bâtiment, il faut exiger une assurance multirisque de chantier d’une valeurau moins égale aux coûts totaux de reconstruction de l’immeuble. La SHQ demande de contracter unetelle assurance lorsque le montant du contrat dépasse 100 000 $.Dans les deux cas, l’organisme doit exiger que son nom soit ajouté à titre d’assuré additionnel sur lapolice du soumissionnaire pour qu’en cas de poursuite, la compagnie d’assurances prenne fait et cause àla fois pour l’organisme et le promoteur.S’il s’agit d’un contrat de services professionnels, le prestataire de services doit fournir, sur demandeà l’organisme, la preuve qu’il possède une assurance responsabilité civile et professionnelle d’au moins500 000 $, qu’il s’engage à maintenir en vigueur jusqu’à la fin du contrat.Le détail des couvertures d’assurances requises est précisé dans les documents de référence.5.10 MODIFICATION DE L’APPEL D’OFFRES (ADDENDA)Le chargé de projet peut modifier les documents d’appel d’offres en transmettant un addenda aux soumissionnairesconcernés. Pour un appel d’offres public, l’addenda doit également être diffusé dans le SEAO.Si la modification est susceptible d’avoir une incidence sur les prix, les soumissionnaires doivent recevoirl’addenda (s’assurer d’obtenir une preuve de réception) au moins sept jours ouvrables avant la datelimite de réception des soumissions. Si ce délai minimal ne peut être respecté, la date limite de réceptiondoit être reportée d’autant de jours qu’il en faut pour qu’il le soit.Un modèle de formule d’addenda est présenté sur le portail des partenaires.20

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projets5.11 OUVERTURE DES SOUMISSIONSL’ouverture des soumissions se fait publiquement, à la date et à l’heure fixées dans l’avis, et en présencede deux témoins.Les soumissions doivent être déposées dans des enveloppes cachetées. Aucune télécopie n’est acceptée.Le nom de l’entrepreneur ou du prestataire de services ainsi que le prix total sont divulgués, sous réservede vérifications ultérieures.La personne qui ouvre les soumissions s’exprime à haute voix et :¨¨donne le nom ou la raison sociale de chaque soumissionnaire;¨¨confirme la présence d’une autorisation de signature, si le soumissionnaire est une personne morale;¨¨confirme que l’offre de service ou la soumission dûment signée est bien dans l’enveloppe;¨¨confirme la présence de la garantie de soumission, s’il y a lieu, dans le cas d’une soumission pourtravaux de construction;¨¨mentionne la présence d’un addenda, s’il y a lieu;¨¨annonce le montant de la soumission;¨¨donne le nom du plus bas soumissionnaire conforme (sous réserve de vérifications ultérieures).Ces constatations sont consignées dans un procès-verbal mentionnant le nom du ou des témoins. Unexemple de procès-verbal pour l’ouverture des soumissions est présenté sur le portail des partenaires.Dans les quatre jours ouvrables suivant la fermeture de l’appel d’offres, le chargé de projet diffuse lerésultat de l’ouverture publique des soumissions dans le SEAO. Puis, il retourne les garanties de soumissionen s’assurant de garder celles des trois plus bas soumissionnaires conformes. Il conserve, durant45 jours maximum, la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnairesconformes, jusqu’à ce que le soumissionnaire choisi signe le contrat.5.12 EXAMEN DES SOUMISSIONSLe chargé de projet examine les soumissions en vérifiant l’admissibilité des soumissionnaires et la conformitéde celles-ci.S’il rejette une soumission parce que l’entrepreneur ou le prestataire de services n’est pas admissible ouparce que celle-ci est non conforme, il en informe le soumissionnaire en mentionnant la raison du rejet auplus tard 15 jours après l’adjudication du contrat.Le chargé de projet n’est pas tenu d’accepter ni la plus basse ni une des soumissions reçues. Toutefois,parmi les soumissions acceptées, le contrat doit être attribué au plus bas soumissionnaire conforme.En cas d’égalité des résultats entre les soumissionnaires à la suite d’un appel d’offres, le contrat est allouépar tirage au sort.Le chargé de projet accorde le contrat en fonction des travaux décrits et des règles établies dans les documentsd’appel d’offres, et selon le montant de la soumission. Il peut toutefois négocier ce montant; le prixindiqué dans le contrat peut alors être inférieur au montant soumis lorsque les conditions suivantes sontréunies :¨¨Un seul soumissionnaire a présenté une soumission conforme.¨¨Le soumissionnaire a consenti à fixer un nouveau prix.21

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeubles¨¨Il s’agit de la seule modification qui a été apportée aux conditions énoncées dans les documentsd’appel d’offres ou dans la soumission.Au moment de la signature du contrat par le soumissionnaire choisi, le chargé de projet rend la garantie desoumission aux trois plus bas soumissionnaires conformes.5.13 ADJUDICATION DU CONTRATLa personne mandatée par résolution du conseil d’administration de l’organisme (le ou la gestionnaire del’organisme) fait parvenir le contrat à signer au plus bas soumissionnaire conforme. Le contrat fait partieintégrante du document d’appel d’offres.Le soumissionnaire signe le contrat et le retourne par la suite au gestionnaire de l’organisme qui acceptela proposition du soumissionnaire en signant à son tour le document. Puis, le chargé de projet transmetune copie du contrat signé au soumissionnaire. Cette signature fait office de contrat liant l’organisme et lafirme ou l’organisme et l’entrepreneur pour la réalisation du mandat.Lors de la conclusion d’un contrat de gré à gré (sans processus d’appel d’offres), le chargé de projetprocède de la même façon. Il doit s’assurer que le contrat à signer contient minimalement les clausescontractuelles, les formulaires et les annexes inclus dans les documents de référence suivants :¨¨Contrat de gré à gré – Services professionnels;¨¨Contrat de gré à gré – Travaux de construction.a) Contrat de services professionnelsAu moment de signer le contrat, le prestataire de services doit remettre les documents suivants :``Une preuve d’assurance responsabilité civile;``L’attestation ou certificat de francisation;``L’attestation de Revenu Québec, valide;``L’Engagement de confidentialité;``L’attestation relative à la probité du soumissionnaire.b) Contrat de travaux de constructionAu moment de signer le contrat, l’entrepreneur doit remettre les documents suivants :``Une preuve d’assurance responsabilité civile;``Une preuve d’assurance multirisque de chantier pour un montant équivalant à la valeur del’immeuble;``L’attestation de Revenu Québec, valide;``L’attestation relative à la probité du soumissionnaire;``Une lettre de garantie irrévocable, le cas échéant;``Un cautionnement d’exécution;``Un cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services;` ` Une photocopie de la licence d’entrepreneur en construction délivrée par la Régie du bâtimentdu Québec.22

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projets5.14 PUBLICATION DE LA LISTE DES CONTRATS SUR INTERNETTout organisme doit publier et tenir à jour, une fois par semestre sur le site du SEAO, une liste descontrats qu’il conclut et qui représentent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste doit comprendre lesrenseignements suivants :¨¨L’objet du contrat;¨¨Le nom de la personne à qui le contrat a été accordé;¨¨Le montant du contrat au moment de son attribution et, s’il s’agit d’un contrat avec option derenouvellement, le montant total de la dépense prévue compte tenu de l’ensemble des options derenouvellement;¨¨Le montant total de la dépense effectivement faite.Dans le cas de contrats attribués à la suite d’une demande de soumissions, la liste doit égalementcomprendre :¨¨Les noms des soumissionnaires;¨¨Les montants des soumissions;¨¨La mention des soumissions qui étaient plus basses que les soumissions retenues, mais qui ont étéjugées non conformes.Pour les contrats de gré à gré, la liste doit également indiquer la disposition de la directive qui permettaitde donner le contrat sans demander de soumissions.Les renseignements contenus dans cette liste doivent demeurer publiés pour une durée minimale de troisans à compter de la date de publication de la dépense totale qui a effectivement été faite pour l’exécutiondu contrat.6. RÉALISATION DES TRAVAUXAprès la signature d’un contrat de travaux de construction, la réalisation des travaux débute. La tâchedu chargé de projet dépend du mandat de services professionnels qui a été confié antérieurement. Ainsi,parfois, la gestion des travaux est entièrement confiée à un professionnel qui effectue certaines tâches duchargé de projet. Peu importe le mandat du professionnel, le chargé de projet doit collaborer à toutes lesétapes du processus à titre de représentant du maître d’ouvrage.6.1 DOCUMENTS À FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR AVANT LE DÉBUT DES TRAVAUXAvant d’entreprendre le chantier de construction, l’entrepreneur doit fournir certains documents au chargéde projet :¨¨Les dessins d’atelier que le professionnel concepteur doit approuver, le cas échéant;¨¨Le permis de construction municipal;¨¨L’avis d’ouverture de chantier transmis à la Commission de la santé et de la sécurité du travail;¨¨La liste des sous-traitants et des fournisseurs;¨¨L’échéancier des travaux répartis selon leur nature particulière;¨¨La grille de ventilation des coûts remplie.De plus, avant d’entreprendre les travaux de construction, le maître d’ouvrage et le chargé de projetdoivent déterminer la façon de contrôler la qualité de ces travaux.23

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeubles6.2 TÂCHES DU CHARGÉ DE PROJETÀ l’étape de la réalisation des travaux, les principales tâches du chargé de projet sont les suivantes :¨¨Conserver la garantie d’exécution;¨¨Conserver les dénonciations de contrat;¨¨Conserver les quittances partielles ou finales et les avis d’hypothèque légale des sous-traitants;¨¨Rédiger les modifications apportées aux contrats à la suite des demandes de changements des professionnels,le cas échéant;¨¨Recommander à l’organisme les paiements sur approbation des professionnels, après vérificationdes montants des dénonciations de contrat et des hypothèques légales.De plus, le chargé de projet fait appliquer les conditions et instructions générales qui figurent au verso ducontrat.6.3 TÂCHES DES PROFESSIONNELSÀ l’étape de la réalisation des travaux, les tâches des professionnels (architectes, ingénieurs, technologues)sont les suivantes :¨¨Accepter les dessins d’atelier;¨¨Accepter les produits équivalents;¨¨Approuver l’échéancier des travaux;¨¨Présider les réunions de chantier et rédiger les rapports;¨¨Accepter la ventilation des coûts présentée par l’entrepreneur;¨¨Formuler les demandes de changements;¨¨Vérifier les coûts supplémentaires;¨¨Vérifier les demandes de paiement;¨¨Surveiller les travaux;¨¨Accepter les travaux;¨¨S’assurer que l’entrepreneur fournit un manuel d’entretien et d’opération;¨¨Délivrer le Certificat de réception des travaux (voir l’exemple de certificat fourni sur le portail despartenaires);¨¨Faire le suivi de l’année de garantie.6.4 RÉUNION DE MISE EN CHANTIERAvant d’entreprendre les travaux, la SHQ recommande de tenir une réunion de mise en chantier afin defaire le point sur les travaux à réaliser. Tous les acteurs du projet doivent assister à cette rencontre. On yexplique les rôles et responsabilités de chacun, ainsi que les aspects administratifs, techniques et organisationnelsdu projet, à savoir :¨¨L’échéancier des travaux;¨¨Les horaires de travail quotidien et hebdomadaire;¨¨La fréquence des réunions de chantier;¨¨L’accès au site et au stationnement;24

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projets¨¨L’état et l’usage des lieux;¨¨La roulotte de chantier;¨¨L’entreposage des matériaux;¨¨Le conteneur à déchets et la démolition;¨¨L’interruption de services (eau, électricité, ascenseurs, etc.);¨¨La sécurité des lieux;¨¨La prévention du vol;¨¨La fréquence des demandes de paiement;¨¨La procédure pour faire une demande de changement.Le chargé de projet ou le professionnel est responsable de rédiger le procès-verbal et de le transmettreaux personnes présentes à la réunion. Un exemple de compte rendu d’une réunion de mise en chantier estprésenté sur le site Web, dans l’Espace partenaires.6.5 SURVEILLANCE ET SUIVI DES TRAVAUXUne des façons de s’assurer de la qualité des travaux est de bien en planifier la surveillance. Si les travauxde construction sont sous la responsabilité d’un professionnel, le mandat de services professionnels doitprévoir une surveillance. De plus, il est fortement recommandé qu’un représentant du maître d’ouvragesurveille tous les projets de travaux de construction, qu’ils soient sous la responsabilité d’un professionnelou non.6.5.1 SURVEILLANCE PROFESSIONNELLELa surveillance professionnelle est celle qui est prescrite par les ordres professionnels. Le contrat deservices professionnels doit bien préciser les détails de cette surveillance (nombre de visites, heures deprésence sur le chantier, etc.). Les vérifications doivent être faites durant les phases critiques. Les rôles etresponsabilités du surveillant professionnel sont les suivants :¨¨Vérifier et surveiller les travaux pour s’assurer qu’ils sont réalisés conformément aux plans et devis;¨¨Convoquer les personnes concernées aux réunions de chantier et diriger ces réunions;¨¨Coordonner le travail des autres professionnels qui interviennent dans le dossier, le cas échéant;¨¨Vérifier les dessins d’atelier et approuver les propositions d’équivalence;¨¨Préparer et vérifier les avis de changements;¨¨Donner des directives de chantier;¨¨Recevoir et vérifier les demandes de paiement, puis recommander les versements.6.5.2 SUIVI DES TRAVAUX PAR LE REPRÉSENTANT DU MAÎTRE D’OUVRAGELe suivi des travaux par le représentant du maître d’ouvrage est complémentaire à la surveillance professionnelle.Le professionnel demeure entièrement responsable de la réalisation des travaux. Dans sonmandat, il est important d’indiquer, s’il y a lieu, la présence d’un surveillant qui agit pour le compte dupropriétaire. De plus, lorsqu’aucun professionnel n’est responsable du dossier, ce suivi devient primordial.La SHQ recommande fortement aux organismes de demander au conseiller technique de son CS d’agircomme surveillant pour le maître d’ouvrage. En l’absence d’une surveillance professionnelle, c’est lereprésentant du maître d’ouvrage qui assure le suivi du chantier.Le surveillant a les responsabilités suivantes :25

Section 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projetsGuide des immeubles¨¨S’assurer que les travaux progressent conformément aux plans et devis;¨¨Compiler les informations relatives aux demandes de changements faites par le professionnel;¨¨Vérifier l’avancement des travaux en fonction de l’échéancier;¨¨Surveiller les travaux de façon accrue durant les phases critiques;¨¨Voir à l’application des directives de chantier données par les professionnels, le cas échéant;¨¨Rédiger un rapport de chantier à chacune des visites, puis le transmettre au professionnel et auchargé de projet;¨¨Participer à toutes les réunions de chantier.Un modèle de rapport de suivi des travaux est présenté sur le site Web, dans l’Espace partenaires.6.6 MODIFICATION DU CONTRATUn contrat peut être modifié pour assurer la réalisation du projet pourvu que la modification porte sur deséléments accessoires du contrat et n’en change pas la nature. La demande de modification peut provenirdu prestataire de services, de l’entrepreneur ou de l’organisme, mais elle doit être adressée au représentantautorisé de l’autre partie, avant la date d’expiration du contrat. Toute modification d’un contrat doitfaire l’objet d’une ou de plusieurs demandes de changement signées par les parties (voir l’exemple deformulaire de modification du contrat présenté sur le site Web, dans l’Espace partenaires). Le montantdu contrat et le délai d’exécution sont révisés en conséquence. Les conditions générales du contrat et lesconditions particulières, s’il y a lieu, continuent de s’appliquer.La valeur de tout changement est déterminée à l’aide d’une des méthodes indiquées ci-après :¨¨Estimation et acceptation d’un prix forfaitaire;¨¨Prix unitaires mentionnés dans le contrat ou convenus par la suite;¨¨Coût de la main-d’œuvre, des matériaux et de l’équipement majoré comme suit :a) Lorsque les travaux sont exécutés par l’entrepreneur : 15 % de la valeur des travaux;b) Lorsque les travaux sont exécutés par un sous-traitant : 10 % de la valeur des travaux pour l’entrepreneurgénéral et 15 % de la valeur des travaux pour le sous-traitant.Le coût de la main-d’œuvre inclut tous les frais, toutes les dépenses, les salaires horaires et les bénéficesstatutaires imposés à l’entrepreneur par le décret sur la construction en vigueur, si applicable. Le coûtdes matériaux et de l’équipement doit correspondre au meilleur prix consenti à l’entrepreneur et auxsous-traitants.Un supplément à un contrat peut être accordé jusqu’à concurrence des montants maximaux suivants :¨¨Pour un contrat de gré à gré, la somme du montant initial du contrat et des suppléments ne peutexcéder le seuil pour ce type de contrat (50 000 $).¨¨Pour un contrat avec appel d’offres sur invitation, le supplément peut atteindre 50 % du montantinitial du contrat. Toutefois, la somme du montant initial du contrat et des suppléments ne peutexcéder le seuil pour les appels d’offres publics (services professionnels : 90 000 $; travaux deconstruction : 100 000 $).¨¨Pour un contrat avec appel d’offres public, le supplément ne peut excéder 10 % du montant initialdu contrat.Au-delà de ces montants maximaux, l’autorisation du président-directeur général de la SHQ est requise.26

Guide des immeublesSection 3 ─ Réalisation des travaux et suivi des projets6.7 DEMANDE DE PAIEMENTAprès vérification, le chargé de projet paie normalement les sommes dues à l’entrepreneur dans les30 jours suivant la réception des demandes de paiements. Le nombre et la fréquence des versements sontgénéralement déterminés lors de la réunion de mise en chantier.En cas de paiements multiples, ceux-ci sont effectués jusqu’à ce que les travaux soient terminés, que lesmatériaux aient été incorporés à l’ouvrage et que les obligations du contrat soient remplies, suivant lemode prévu aux paragraphes suivants :a) Si le contrat est garanti par chèque visé, mandat, traite bancaire ou obligations :``L’organisme verse à l’entrepreneur des paiements mensuels correspondant à 90 % de lademande présentée par celui-ci et acceptée par le chargé de projet.``Des paiements sont effectués jusqu’à ce qu’ils atteignent 95 % du montant total du contrat,compte tenu des changements qui auraient pu modifier le prix du contrat; les 5 % restants etles retenues cumulatives de 10 % sont payables dans les 45 jours suivant la date de réceptionde la demande finale de paiement, si l’entrepreneur a rempli toutes les conditions du contrat.b) Si le contrat est garanti par un cautionnement :``L’organisme verse à l’entrepreneur des paiements mensuels correspondant à la valeur destravaux réellement exécutés, des matériaux incorporés à l’ouvrage et des obligations du contratqui ont été respectées à cette date, selon les exigences du contrat.``Le paiement unique ou le dernier paiement, le cas échéant, est payable dans les 45 jours suivantla date de réception de la demande finale de paiement, si l’entrepreneur a rempli toutesses obligations.Toute demande de paiement découlant d’une commande d’exécution est sujette à vérification par le vérificateurinterne de la SHQ. Ainsi, l’entrepreneur doit s’engager à accueillir cette personne ou son représentantet à lui donner accès à tout document jugé nécessaire pour l’exécution de son mandat.6.8 RÉCEPTION DES TRAVAUXLorsque l’ouvrage est achevé, le professionnel procède à la réception provisoire des travaux. Il acceptel’ouvrage avec réserves en attestant par écrit que les travaux demandés dans les documents contractuelssont exécutés et que les lieux ou les installations peuvent servir à l’usage auquel ils sont destinés. Il dressealors une liste de déficiences et de travaux supplémentaires à effectuer, le cas échéant.Par la suite, la réception définitive des travaux est effectuée. Le professionnel accepte alors l’ouvrage sansréserve en attestant par écrit que l’entrepreneur a parachevé tous les travaux et corrigé toutes les déficiencesrelevées lors de la réception provisoire.Lorsque les travaux sont exécutés à sa satisfaction, le professionnel délivre le certificat de réception destravaux, qu’il signe avec le maître d’ouvrage.6.8.1 DÉNONCIATION DE CONTRAT, QUITTANCES ET HYPOTHÈQUE LÉGALEDans le processus de réalisation des travaux, le maître d’ouvrage conclut un contrat avec un seul entrepreneurgénéral, qui peut attribuer à son tour plusieurs contrats à différents acteurs tels que des soustraitantsou des fournisseurs de matériaux. N’ayant pas de contrat avec le maître d’ouvrage, ces entreprisespeuvent se prémunir de leur droit d’hypothèque légale en cas de défaut de l’entrepreneur général27

GUIDE DES IMMEUBLESSECTION 4CADRE NORMATIFNOVEMBRE 2012

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationTABLE DES MATIÈRESINTRODUCTION.................................................................................................................................4PARTIE 1 − PRINCIPES DIRECTEURS...............................................................................................51.1. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET L’HABITATION SOCIALE ..................................................51.2. LA VISION D’ENSEMBLE ET L’HABITATION SOCIALE...............................................................61.3. MISE À NIVEAU DU PARC – AMÉLIORATION ET MODERNISATION ........................................61.4. L’accessibilité universelle et l’habitation sociale NOUVEAU - EN COURS D’ÉLABORATIon.........71.4.1. Les aménagements quant à l’utilisation et au rangementdes tri-quadriporteurs (TQP)....................................................................................7PARTIE 2 − PRESCRIPTIONS TECHNIQUES....................................................................................112.1. GÉNÉRALITÉS ..........................................................................................................................112.1.1. NOTES AUX UTILISATEURS.............................................................................................112.1.2. LOIS ET RÈGLEMENTS, CODES ET NORMES APPLICABLES...........................................112.1.2.1. Exigences techniques...............................................................................112.1.3. ABRÉVIATIONS................................................................................................................122.1.3.1. Abréviations, sigles et symboles..........................................................122.2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES................................................................................................122.2.1. CONDITIONS GÉNÉRALES...............................................................................................122.2.1.1. Matériaux et systèmes.............................................................................122.2.2. AMÉNAGEMENT DE L’EMPLACEMENT..........................................................................122.2.2.1. Drainage des fondations........................................................................122.2.2.2. Stationnements et voies d’accès..........................................................122.2.2.3. Allées piétonnières (trottoirs) et terrasses...................................132.2.2.4. Autres travaux d’aménagement...........................................................132.2.2.5. Gazonnement.............................................................................................132.2.3. BÉTON POUR LA CONSTRUCTION DU BÂTIMENT.........................................................132.2.3.1. Fondation et dalles intérieures au sol.............................................132.2.3.2. Perrons.......................................................................................................142.2.4. MAÇONNERIE..................................................................................................................142.2.4.1. Travaux de maçonnerie..........................................................................142.2.4.2. Types de brique et de pierre...................................................................142.2.4.3. Mortier........................................................................................................152.2.4.4. Attaches de maçonnerie.........................................................................152.2.4.5. Chantepleures..........................................................................................152.2.4.6. Solins...........................................................................................................152.2.5. MÉTAUX...........................................................................................................................152.2.5.1. Ouvrages métalliques extérieurs.......................................................152.2.5.2. Garde-corps, ancrages et mains-courantes....................................152.2.5.3. Parement métallique : voir la partie de revêtements muraux...162.2.5.4. Tableau des épaisseurs des ouvrages métalliques.........................162.2.6. BOIS ET PLASTIQUE........................................................................................................162.2.6.1. Charpenterie..............................................................................................162.2.6.2. Balcons........................................................................................................162.2.6.3. Comptoirs et armoires............................................................................172.2.7. ISOLATION ET ÉTANCHÉITÉ............................................................................................182.2.7.1. Isolation thermique................................................................................182.2.7.2. Isolation acoustique...............................................................................192.2.7.3. Revêtements de toiture..........................................................................192

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeubles2.2.7.4. Revêtements muraux...............................................................................202.2.7.5. Produits d’étanchéité.............................................................................212.2.7.6. Solins...........................................................................................................212.2.7.7. Pare-air et pare-vapeur..........................................................................212.2.8. PORTES ET FENÊTRES....................................................................................................222.2.8.1. Portes extérieures...................................................................................222.2.8.2. Portes intérieures....................................................................................232.2.8.3. Fenêtres......................................................................................................232.2.8.4. Quincaillerie............................................................................................. 242.2.9. FINITION..........................................................................................................................242.2.9.1. Colombages métalliques........................................................................242.2.9.2. Murs et plafonds.....................................................................................242.2.9.3. Murs et plafonds de salles de bains des logements......................242.2.9.4. Planchers...................................................................................................242.2.9.5. Peinturage..................................................................................................252.2.10. PRODUITS SPÉCIAUX....................................................................................................252.2.10.1. Identification.............................................................................................252.2.10.2. Barres d’appui...........................................................................................252.2.10.3. Ouvre-porte automatique.....................................................................262.2.10.4. Douche sans seuil dans les logements adaptés..............................262.2.10.5. Rampe d’accès............................................................................................262.2.10.6. Contrôle d’accès......................................................................................262.2.10.7. Grilles gratte-pieds à l’entrée principale....................................... 262.2.11. SYSTÈMES TRANSPORTEURS.......................................................................................262.2.11.1. Ascenseurs.................................................................................................262.2.12. MÉCANIQUE..................................................................................................................272.2.12.1. Identification de l’équipement, fiches techniqueset manuels d’installation......................................................................272.2.12.2. Tuyauterie..................................................................................................272.2.12.3. Appareils et robinetterie.......................................................................282.2.12.4. Chauffe-eau électrique..........................................................................282.2.12.5. Ventilation.................................................................................................292.2.12.6. Protection incendie.................................................................................302.2.12.7. Calorifugeage de la tuyauterie et des gaines..................................302.2.12.8. Acoustique..................................................................................................312.2.13. ÉLECTRICITÉ..................................................................................................................312.2.13.1. Identification de l’équipement, fiches techniqueset manuels d’installation......................................................................312.2.13.2. Entrées électriques.................................................................................312.2.13.3. Panneaux de distribution.......................................................................312.2.13.4. Conduits et conducteurs...................................................................... 322.2.13.5. Prises de courant et interrupteurs...................................................322.2.13.6. Éclairage extérieur.................................................................................322.2.13.7. Éclairage intérieur..................................................................................332.2.13.8. Groupes électrogènes........................................................................... 352.2.13.9. Système de détection et d’alarme-incendie......................................352.2.13.10. Téléphone...................................................................................................362.2.13.11. Système d’interphones (intercoms)....................................................362.2.13.12. Câblodistribution et antennes............................................................362.2.13.13. Chauffage...................................................................................................36ANNEXESAnnexe 1 : Fiche technique • Fenêtres......................................................................................39Annexe 2 : Fiche technique • Portes vitrées coulissantes.........................................................42Annexe 3 : Fiche technique • Quincaillerie...............................................................................443

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationINTRODUCTIONLe Cadre normatif de rénovation complète le Guide des immeubles élaboré à l’occasion de la mise enœuvre du Plan québécois des infrastructures (PQI) en habitation sociale et communautaire.Il énonce les exigences de la Société d’habitation du Québec en matière de conception, de construction,de transformation et de rénovation d’immeubles d’habitation. Il fournit des renseignementsde base sur les systèmes et les matériaux qui doivent être utilisés afin de garantir l’accès à deslogements convenables pour les clientèles. Il est le fruit de l’expérience acquise par la Société aufil des ans dans la construction, la rénovation et la gestion de milliers de logements sociaux, unecompétence qui lui permet aujourd’hui d’offrir la meilleure combinaison d’économie et d’efficacitéqui soit. Enfin, il s’inscrit dans le courant actuel de développement durable en rénovation et enexploitation immobilière.Les professionnels et les spécialistes engagés dans la planification et la réalisation des projets derénovation autorisés par la SHQ doivent connaître les exigences du Cadre normatif de rénovation etsont tenus de les respecter. Cet outil se révèle indispensable pour les concepteurs et les spécialistesqui participent à la réalisation des projets puisqu’il comporte les exigences de la SHQ en matière dematériaux et d’installation, exigences auxquelles doivent s’ajouter les lois, codes et règlements envigueur, y compris les règlements municipaux. Il est à noter qu’en cas d’ambiguïté, ce sont toujoursles exigences les plus sévères qui s’appliquent.Le Cadre comprend deux parties distinctes conçues pour en faciliter l’utilisation.PARTIE 1 – PRINCIPES DIRECTEURSLes principes directeurs traduisent l’approche générale permettant de définir la nature et l’enverguredes travaux de rénovation. Ils conditionnent l’application de la partie 2.PARTIE 2 – PRESCRIPTIONS TECHNIQUESLes prescriptions techniques informent les professionnels et les spécialistes sur les composants oules systèmes ayant prouvé leur efficacité en terme de durabilité et de facilité d’entretien dans lespropriétés gérées par la Société d’habitation du Québec. En annexe se trouve une série de fichestechniques destinées aux professionnels mandatés pour concevoir et préparer des devis d’exécutionet qui visent à s’assurer que les spécialistes ont une bonne connaissance technique des besoinsde la SHQ.4

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationPRINCIPES DIRECTEURS1.1. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET L’HABITATION SOCIALEPARTIE 1Adoptée en avril 2006 par le gouvernement du Québec, la Loi sur le développement durable (L.R.Q.,chapitre D-8.1.1) vise à « [...] instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l’administration[publique et à ce que ] l’exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités s’inscrive dans la recherched’un développement durable. »Afin de souscrire à cet engagement gouvernemental, la loi demande notamment aux ministères etorganismes gouvernementaux :¨¨de prendre en compte, dans leurs activités, l’ensemble des 16 principes énoncés parla loi;¨¨d’indiquer, dans un plan d’action, les engagements qu’ils prendront au regard de laStratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013, document deréférence et de mise en œuvre de la Loi.Pour la SHQ, cela doit se traduire notamment par l’intégration de ces considérations au centre desa mission et de ses activités. À cet effet, les travaux de rénovation et de modernisation rejoignenttout particulièrement les principes suivants :¨ ¨« la santé et la qualité de vie » : les personnes, la protection de leur santé etl’amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives audéveloppement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, enharmonie avec la nature;¨ ¨« l’efficacité économique » : l’économie du Québec et de ses régions doit êtreperformante, porteuse d’innovation et d’une prospérité économique favorable auprogrès social et respectueuse de l’environnement;¨ ¨« la production et la consommation responsables » : des changements doivent être apportésdans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viableset plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l’adoption d’uneapproche d’écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l’utilisation des ressources;¨ ¨« l’internalisation des coûts » : la valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble descoûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’àleur consommation et leur disposition finale.Ces principes engagent la SHQ à adapter ses façons de faire et, dans cette perspective, nous nousattendons à ce que nos partenaires partagent notre préoccupation en posant les gestes suivants :¨¨choisir des matériaux et des produits ayant des impacts négatifs minimums surl’environnement, le bien-être des occupants et des travailleurs. Ce qui suppose, entre autres, deprivilégier des matériaux qui dégagent peu de composés organiques volatils (COV) et d’encouragerl’utilisation de matériaux extraits ou fabriqués avec un souci environnemental;¨¨choisir des matériaux et des produits recyclés;¨¨recycler les matériaux de construction inutilisés lorsque des installations de triage et de récupérationse trouvent à une distance raisonnable du chantier;¨¨choisir des produits et des systèmes qui consomment un minimum d’énergie et d’eau;5

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeubles¨¨remettre les composants du bâtiment en état lorsque c’est possible et économiquementviable. Cette directive a pour but d’inciter les spécialistes et les entrepreneurs àconsidérer les composants en fonction de leur vie utile afin de réduire la quantité dedéchets générés par leur remplacement. Même quand cette pratique ne permet pas d’atteindreles niveaux de performance d’un composant neuf, elle permet néanmoins d’êtresensible à la valeur restante du composant et encourage les responsables à choisir des composantsdont la fin de vie utile pourra être prolongée de façon appréciable, après une remise àneuf, par exemple.Dans un projet de rénovation majeur, les travaux exécutés pour corriger des défauts dans leséléments de base du bâtiment (fondation, charpente, système électrique, plomberie, sécurité)devront être faits en ayant pour objectif une vie utile d’au moins vingt-cinq (25) ans.Le concept de bâtiment durable est lié au maintien de l’équilibre entre la gestion efficiente desressources, le confort, le bien-être des occupants, le développement de la communauté et les coûts,et ce, pendant les travaux et après ceux-ci. La SHQ encourage une approche créative et novatriceafin d’apporter des solutions aux nouveaux enjeux associés à ce principe. En outre, la SHQs’engage à entreprendre et à soutenir des projets pilotes fondés sur une démarche empirique quipermet d’atteindre ces objectifs.1.2. LA VISION D’ENSEMBLE ET L’HABITATION SOCIALELors de travaux de rénovation réalisés pour le compte de la SHQ, les interventions devront être planifiéesen tenant compte de l’ensemble des composants du bâtiment. Les spécialistes devront êtresensibles au fait qu’aucune intervention ne peut être traitée isolément, mais doit être considérée enfonction des autres composants qui pourraient également faire l’objet de travaux.Les travaux sur l’enveloppe du bâtiment sont particulièrement sujets au principe d’enchaînement.En général, les questions d’étanchéité, d’isolation thermique et de ventilation mécanique y sontétroitement liées. Des travaux affectant l’un de ces aspects nécessiteront l’évaluation des répercussionssur les autres. Aussi, est-il généralement indiqué de regrouper ces travaux pour les fairesimultanément ou dans une séquence temporelle précise.Au-delà des considérations systémiques, lors de la planification d’une mise en chantier, il esttoujours souhaitable de tirer le meilleur parti des efforts, des dépenses et des dérangementsoccasionnés en considérant la possibilité de combiner des travaux.Dans les projets de rénovation majeure touchant l’enveloppe du bâtiment, la SHQ préconise dese conformer aux exigences techniques Novoclimat de l’Agence de l’efficacité énergétique (AEE).Toutefois, si les exigences de la SHQ excèdent celles de l’AEE, les exigences les plus sévèresprévaudront.1.3. MISE À NIVEAU DU PARC – AMÉLIORATION ET MODERNISATIONLa mise à niveau du parc implique qu’en plus des travaux nécessaires à la remise en état d’unimmeuble, on profite de l’occasion pour y faire d’autres travaux pour le mettre aux normes oupour répondre aux besoins de la clientèle à laquelle il est destiné.Il ne s’agit pas ici de rénovation, c’est-à-dire d’une remise à neuf totale ou partielle des bâtiments,mais plutôt d’amélioration dans le but de répondre le plus possible aux besoins actuels.Déjà certains éléments peuvent être mentionnés, cependant dans une version révisée du Cadre, laSHQ précisera les orientations, les travaux admissibles et les modalités et directives qui s’appliquerontà de tels travaux.6

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationVoici, à titre indicatif, certains éléments qui seront analysés :¨¨l’accessibilité;¨¨l’actualisation des typologies;¨¨la reconfiguration de logements;¨¨l’ajout de salles (de lavage, communautaire, mécanique, etc.);¨¨l’insonorisation;¨¨la qualité de l’air ambiant;¨¨la sécurité;¨¨le système d’épuration des eaux usées;¨¨le système de traitement de l’eau potable;¨¨la rationalisation de la consommation de l’eau potable;¨¨le rendement énergétique.1.4. L’accessibilité universelle et l’habitation socialeCette nouvelle section portant sur les principes directeurs en matière d’accessibilité est en cours d’élaboration avec la collaborationdes partenaires du réseau de l’habitation sociale.1.4.1. Les aménagements quant à l’utilisationet au rangement des tri‐quadriporteurs (TQP)Se référer au Manuel de gestion du logement social avant de consulter cette section.L’appareil mesure généralement 660 mm de largeur sur 1 320 mm de longueur, et même plusdans certains cas pour répondre à des besoins particuliers, comparativement à un fauteuil roulantmanuel qui mesure 710 mm de largeur sur 1 200 mm de longueur. Il ne nécessite donc pasplus d’espace de circulation en largeur. Par contre, comme son rayon de braquage est très grand,chaque changement de direction doit excéder les dimensions standards pour pouvoir l’accommoder.On calcule une aire de manœuvre d’au moins 1 800 mm de diamètre pour un TQP plutôt queles 1 500 mm standards pour un fauteuil roulant manuel. On remarque que la majeure partie desHLM sont construits selon les dimensions minimales et ne permettent pas une circulation aisée desTQP, particulièrement lors d’un changement de direction à 90 degrés, dans les aires communes etles logements.NOTE : Le rangement du TQP dans un lieu prévu pour une évacuation d’urgence de l’immeuble (corridorcommun ou escalier d’issue) constitue un obstacle. Cette situation, qui peut s’avérer dangereuse,n’est pas acceptable. Elle doit être corrigée immédiatement lorsqu’elle est constatée.Cette aide à la mobilité implique des transformations sur le bâtiment qui sont réparties en sixgrandes catégories :¨¨trottoirs et allées piétonnes;¨¨rampe d’accès;¨¨entrée et vestibule;¨¨aires de circulation intérieure;¨¨aire de rangement;¨¨protection des surfaces.Trottoirs et allées piétonnesLes trottoirs et les allées piétonnes doivent répondre aux exigences ci-dessous afin de faciliterl’accès au bâtiment.¨¨La surface doit être carrossable et sans aspérités. Malgré le fait que le TQP peut circuler sur dessurfaces moins uniformes, plusieurs de ces appareils ne sont pas conçus pour ce type de surface.7

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesLes trottoirs desservant la rue et le stationnement doivent être réparés, s’il y a lieu, de façon àrendre la surface carrossable et sans aspérités.¨¨La hauteur maximale d’un seuil doit être d’au plus 13 mm (même norme que pour les fauteuilsroulants). L’accès à ces trottoirs doit être adapté, si ce n’est déjà fait, à l’aide de bateaux(dépressions aménagées de manière à réduire la bordure des trottoirs pour en faciliter l’accès).¨¨Les trottoirs doivent être élargis là où il y a des changements de direction afin de faciliter lamanœuvre du TQP. Ceux qui ne comportent aucun changement de direction n’ont généralementpas à être modifiés. Par contre, si le trottoir est sinueux ou qu’il y a des changements dedirection, il peut s’avérer avantageux ou nécessaire de l’élargir à 1 200 mm, préférablement à1 500 mm. Chaque palier du trottoir comportant un changement de direction à 90 degrés devraitavoir une aire de manœuvre de 1 800 mm de diamètre, ce qui correspond à une section élargieminimalement de 1 800 mm sur 2 000 mm.Rampe d’accèsIl peut être nécessaire de modifier ou de construire une rampe d’accès lorsque le trottoir ne donnepas directement sur l’entrée principale avec un accès universel.¨¨Les paliers avec changement de direction doivent être conçus ou modifiés de manière à assurerune largeur de 2 000 mm sur 2 000 mm, pour les rampes comportant un changement dedirection à 90 degrés, et à 2 000 mm sur la largeur des deux volées de rampes, pour les rampescomportant un changement de direction à 180 degrés. Le palier inférieur d’accès de même que lepalier supérieur (s’il ne donne pas directement sur l’entrée) devraient eux aussi comporter uneaire de circulation d’un minimum de 2 000 mm sur 2 000 mm.¨¨Idéalement, la largeur de la rampe devrait être de 920 mm entre les mains-courantes afin depermettre l’amorce du virage plus facilement lors des changements de direction sur les paliers. Ilest à noter que lors de la modification d’une rampe existante, seuls les paliers sont touchés parune réfection.¨¨La surface de la rampe n’a pas à être modifiée pour un TQP, mais doit toujours être antidérapante,compte tenu de notre climat. De même, les mains-courantes et les garde-corps n’ont pasà être modifiés et peuvent être construits selon les normes utilisées pour les fauteuils roulants.Entrée et vestibuleL’ouverture de la porte d’entrée combinée avec la manœuvre du TQP au moment d’accéder aubâtiment s’avère souvent très complexe. Les mesures décrites ci-dessous sont recommandées pourl’entrée et le vestibule.¨¨L’installation d’un ouvre-porte à la porte d’entrée et à celle du vestibule est recommandée, carla très grande majorité des utilisateurs ont besoin d’un système automatique pour ouvrir lesportes.¨¨La largeur libre des portes doit être d’au moins 810 mm, mais il est recommandé d’installer desportes plus larges pour l’entrée et le vestibule (cadre de 915 mm).¨¨Le seuil de porte maximal de 13 mm de hauteur ou l’installation d’un plan incliné est permis.¨¨La partie inférieure des portes doit être munie de plaques de protection.¨¨Idéalement, les paliers devant la porte d’entrée et le vestibule doivent procurer une aire decirculation d’au moins 2 000 mm de diamètre en dehors du débattement des portes pour permettrel’accès aux boutons des ouvre‐portes et à la porte. Par contre, si les ouvre-portes sontmunis de télécommandes et que l’accès aux portes est rectiligne, cette surface peut être réduiteà 1 800 mm et empiéter sur l’aire de débattement des portes. Il peut donc être requis, dans certainscas, d’agrandir le vestibule.¨¨Le revêtement de plancher du vestibule doit être résistant à l’eau, à la saleté et à une circulationintense puisque les pneus se déchargent du sel, du calcium, de l’eau et des saletés qu’ils8

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationcontiennent à l’intérieur. Une grille gratte-pied ou un revêtement de céramique antidérapantedevrait être prévu à cet effet.Aires de circulation intérieureIl est impératif de prévoir des aires de circulation intérieure adaptées entre l’entrée et l’espace derangement de l’appareil, ce qui pourrait toucher les corridors communs, l’accès à la pièce de rangementet une partie du logement du locataire si le rangement s’y trouve. Voici ce que comprendl’adaptation des lieux.¨¨Une largeur adéquate des corridors et des portes pour circuler. La largeur requise pour la circulationdépend de plusieurs facteurs, dont le nombre de changements de direction à faire, l’aisancedu conducteur du véhicule, le type d’appareil utilisé, etc. Dans beaucoup de HLM, la manœuvred’accès du corridor commun au logement pourrait se révéler difficile, voire irréalisable. Commeil est presque impossible d’élargir une aire de circulation commune dans un bâtiment, il peuts’avérer nécessaire de compenser par d’autres mesures telles que le relogement du locataireou l’élargissement des portes d’accès dans les virages. Les espaces de circulation du logementdevront être reconfigurés pour faciliter l’accès à l’espace de rangement, le cas échéant.¨¨L’ajout d’un ouvre-porte, s’il s’avère nécessaire de franchir une ou plusieurs portes entre l’entréeet l’espace de rangement de l’appareil. Des charnières plus résistantes doivent être installéessur les portes en raison des chocs répétés.¨¨L’ajout de mains-courantes dans les corridors communs pour faciliter les déplacements des personnesà mobilité réduite.¨¨Un fini adéquat des surfaces de circulation. Un tapis peut s’avérer un choix judicieux pourles espaces communs puisqu’il permet le nettoyage des roues et demeure antidérapant pourles autres utilisateurs, même lorsqu’il est mouillé. Un tapis de protection supplémentaire peuts’avérer utile, particulièrement en hiver pour prolonger la durée de vie des finis. Si un revêtementde vinyle est utilisé, par exemple à l’intérieur du logement, il doit être collé adéquatementet avoir été conçu pour une utilisation intense à cause des roues de l’appareil. Il faut prévoirle remplacement plus fréquent des revêtements de plancher et des coûts plus élevés pour leurentretien.¨¨Étant donné que les appareils gouvernementaux sont choisis en fonction de l’environnement dulocataire, il n’y a pas lieu de modifier les ascenseurs.¨¨Comme les habiletés varient beaucoup d’un utilisateur à l’autre, il est souvent nécessaire d’installerdes protections en polycarbonate ou en acier inoxydable dans le bas et à l’angle des murs,particulièrement dans les endroits où se trouvent les changements de direction, pour prolongerla durée de vie des finis. Le bas de chaque porte doit être muni d’une protection pour les mêmesraisons.Aire de rangementÉtant donné que le TQP n’est généralement pas considéré par le ministère de la Santé et des Servicessociaux (MSSS) comme une aide à la locomotion à l’intérieur des logements, les utilisateursdoivent disposer d’une aire de rangement pour leur appareil qui respecte les critères ci-dessous.¨¨Pour être considérée comme telle, l’aire de rangement doit avoir une circonférence d’au moins3 000 mm de diamètre afin de pouvoir y faire les manœuvres nécessaires, soit une giration complètede l’appareil.¨¨L’accès à ce rangement doit avoir une largeur libre d’au moins 810 mm afin de permettre au TQPde passer aisément (la largeur de la porte devra avoir au moins 865 mm).¨¨Une aire de transfert vers l’appareil doit être prévue en fonction des besoins de l’occupant.¨¨L’espace de rangement doit être chauffé pour respecter les recommandations du fabricant.9

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovation¨¨Il doit aussi permettre à l’usager de recharger les batteries de l’appareil. À cet effet, une priseélectrique par appareil est tout indiquée dans l’aire de rangement.¨¨Même si l’appareil est doté d’un système de verrouillage, un espace de rangement privé et sécuritaireest recommandé étant donné le coût de l’appareil. Cet aspect renforce le sentiment desécurité de l’utilisateur.¨¨Lorsque c’est possible, il est préférable de prévoir un espace de rangement à chaque étageaccessible aux TQP, car la personne qui utilise un TQP se déplace habituellement sur de courtesdistances. Cette solution facilite donc ses déplacements.¨¨L’espace de rangement ne doit pas être situé dans le stationnement intérieur pour des raisons desécurité. La circulation des TQP dans les accès et sur les voies de circulation d’un stationnementintérieur peut être très dangereuse, car les conducteurs des autres véhicules peuvent difficilementle voir lorsqu’ils font marche arrière. Exceptionnellement, et en dernier recours, il peutêtre envisagé de situer l’espace de rangement dans un stationnement intérieur, en se pliant auxrègles de sécurité suivantes : signalisation qui interdit la circulation dans les voies réservées auxautomobiles, identification des zones de circulation (pour piéton, quadriporteur et automobile),espace de rangement accessible à proximité de l’entrée, transmission des bonnes pratiques decirculation aux usagers, etc.Protection des surfacesIl faut prévoir les ajouts décrits ci-dessous afin de protéger les surfaces environnantes.¨¨Des protecteurs pour le bas des portes, les coins extérieurs et les murs.¨¨La protection du couvre-plancher par un tapis (en nylon ou en caoutchouc) est importanteparce que le TQP apporte des saletés, de l’eau, du sable et du sel à l’intérieur de l’immeuble. Legestionnaire pourrait devoir le remplacer plus fréquemment, de même que le revêtement intermédiaire(contreplaqué) s’il est endommagé par les infiltrations d’eau.¨¨L’ajout d’un ouvre-porte automatique donnant accès à l’espace de rangement est facultatif,mais facilite les manœuvres de l’utilisateur avec le TQP.Les interventions qui doivent être faites en priorité lors des travaux sont l’adaptation de la rampe,du trottoir et des seuils et l’installation des ouvre-portes de l’entrée et du vestibule. Le coût deces interventions avoisine les 15 000 $. Les autres interventions proposées visent habituellementà faciliter le déplacement de l’utilisateur ainsi que le rangement de l’appareil et à assurer la pérennitédu bâtiment. Chaque cas doit, par contre, être analysé par un professionnel pour que lesbesoins particuliers des utilisateurs soient évalués en tenant compte des contraintes architecturalespropres à chaque bâtiment.10

Guide des immeublesPRESCRIPTIONS TECHNIQUES2.1. GÉNÉRALITÉS2.1.1. NOTES AUX UTILISATEURS2.1.1.1. IntroductionSection 4 • Cadre normatif de rénovationPARTIE 2Les prescriptions techniques servent à rationaliser les techniques utilisées afin de tendre le pluspossible vers la durabilité et la facilité d’entretien des constructions, tout en maintenant des coûtsraisonnables.Elles sont rédigées à l’intention des professionnels et des spécialistes mandatés pour concevoir etpréparer des plans et devis et s’ajoutent aux codes, lois, règlements et normes applicables.Les prescriptions sont regroupées selon les parties du Devis directeur national (DDN) afin d’enfaciliter la consultation.Les normes spécifiées dans la présente partie doivent être vérifiées afin de s’assurer qu’il s’agissede sa plus récente version.2.1.2. LOIS ET RÈGLEMENTS, CODES ET NORMES APPLICABLES2.1.2.1. Exigences techniquesL’exécution des travaux décrits dans la partie 1 doit être conforme aux lois, règlements et normesdu gouvernement du Québec, ainsi qu’aux règlements municipaux en vigueur, notamment :¨¨la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1);¨¨les chapitres actuellement en vigueur du Code de construction qui en découle, soit :¨¨Chapitre I Bâtiment¨¨Chapitre II Gaz¨¨Chapitre III Plomberie¨¨Chapitre IV Ascenseurs et autres appareils élévateurs¨¨Chapitre V Électricit騨Chapitre VII Remontées mécaniques¨¨Chapitre VIII Installations d’équipements pétroliers¨¨ainsi que les chapitres en préparation lorsqu’ils seront en vigueur.La Société d’habitation du Québec exige que tous travaux soient conforment à la Loi sur lebâtiment, même si certaines habitations n’y sont pas assujetties.De plus, lorsque les conditions le permettent, la Société tient à ce que les projets soient enconformité avec :¨¨la Loi sur l’économie de l’énergie dans le bâtiment;¨¨le Code national de prévention des incendies.S’il y a divergence entre les prescriptions et les lois, règlements, codes ou normes en vigueur, lesexigences les plus strictes s’appliquent.11

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovation2.1.3. ABRÉVIATIONS2.1.3.1. Abréviations, sigles et symbolesSe reporter à la partie 1 du Code de construction du Québec pour la signification des abréviations,sigles et symboles.2.2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES2.2.1. CONDITIONS GÉNÉRALES2.2.1.1. Matériaux et systèmesPrivilégier les matériaux et les systèmes qui sont économiques, durables, faciles d’entretien et quirésistent aux conditions climatiques spécifiques du milieu.Privilégier les produits du Québec ou de toute autre province ou territoire avec lequel le Québec auraconclu une entente à cet effet, en l’occurrence l’Ontario, le Nouveau-Brunswick et l’État de NewYork.2.2.2. AMÉNAGEMENT DE L’EMPLACEMENT2.2.2.1. Drainage des fondationsSpécifier des tuyaux rigides en plastique conformes à la norme NQ 3624-050/120/130 avec unepente minimale d’égouttement de 1 %. Placer le tuyau dans un lit propre de pierre concassée de19 mm (environ 600 mm x 600 mm) enveloppé d’une membrane géotextile.2.2.2.2. Stationnements et voies d’accèsÉtude et analyse du sol par un ingénieur qualifié.Membrane géotextile. Spécifier une membrane non-tissée de marque Texel 7609 ou équivalentsur la totalité de la surface. Les joints de recouvrement devront avoir un minimum de 450 mm delargeur.Sous-fondation. Spécifier au moins 350 mm d’épaisseur de gravier ou de pierre concassée decalibre 0-112 mm, densifié à un pourcentage supérieur à 95% de sa valeur Proctor Modifié.Fondation supérieure. Spécifier au moins 350 mm d’épaisseur de gravier ou de pierre concasséede calibre 0-19 mm, densifié à un pourcentage supérieur à 95% de sa valeur Proctor Modifié.Revêtement. Spécifier un enrobé bitumineux de type EB-10S ou EB-14 de 65 mm d’épaisseuraprès compactage pour les aires de stationnement et les voies d’accès.Puisards et drainage. Aménager les pentes pour prévenir toute accumulation d’eau dans lestationnement.Les puisards de stationnement doivent être protégés du gel.Un drainage de protection est requis pour les aires de stationnement situées au bas des pentes desterrains argileux.Dans les tranchées, faciliter le drainage naturel par gravité.Transition. La transition de la structure de la chaussée au point de jonction entre le pavageexistant et le nouveau pavage sera profilée en suivant une pente 3H : IV.12

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationBordures. Spécifier des bordures surélevées, conformes à la norme NQ 3624-210 « Bordurespréfabriquées en béton de ciment », ou en béton coulé de sections équivalentes d’une résistance àla compression de 35 MPa avec armature, pour séparer les voies d’accès et les stationnements duterrain gazonné. Pour les stationnements de plus de deux (2) cases, spécifier des bordures couléesen place avec armature. Pour les autres stationnements, une bordure est requise; elle peut être detype universel, en béton préfabriqué.2.2.2.3. Allées piétonnières (trottoirs) et terrassesCouche de base. Spécifier 150 mm de pierre concassée entre 0 et 19 mm, compactée à 90 % duProctor modifié.Revêtement. Spécifier l’un des trois (3) types de revêtement suivant :¨¨béton de ciment coulé en place d’une résistance de 35 MPa à 28 jours et de 150 mm d’épaisseuravec treillis métallique;¨¨pavés préfabriqués en béton de ciment conformes à la norme BNQ 2624-120 « Pavés préfabriquésen béton de ciment ». Une couche de finition de 50 mm de poussière de pierre est requisepour ce type de revêtement;¨¨béton bitumineux d’une épaisseur de 50 mm après compactage. Éviter ce revêtement pour lesmarches et les contremarches.2.2.2.4. Autres travaux d’aménagementAire d’entreposage des ordures et base de remise. Spécifier une base en béton armé d’au moins150 mm d’épaisseur d’une résistance de 35MPa avec accès universel à l’aire d’entreposage desordures dans le stationnement. S’assurer que l’aire de circulation que devra emprunter le camionde vidange a une infrastructure appropriée.Bases pour lampadaires, poteaux de prises de courant pour chauffe-moteurs. Spécifier desbases à une profondeur qui les met à l’abri du gel.Murs de soutènement. Spécifier des blocs remblai d’une résistance minimale de 50 Ma.Spécifier un système de drainage à l’arrière des murs de soutènement (drain avec empierrement netet membrane géotextile). Privilégier les pentes naturelles pour les dénivellations et prendre lesmesures nécessaires pour prévenir leur érosion.Éviter d’utiliser le bois pour les travaux d’aménagement extérieur.2.2.2.5. GazonnementGazon en plaques. Spécifier du gazon en plaques conforme à la norme BNQ 0604-050, et étendreune couche de terre arable d’au moins 150 mm sur l’ensemble du site.Ne pas semer, sauf pour de très grandes superficies éloignées d’au moins 10 mètres des aires decirculation ou des bâtiments.2.2.3. BÉTON POUR LA CONSTRUCTION DU BÂTIMENT2.2.3.1. Fondation et dalles intérieures au solBéton coulé. Le béton coulé en place doit avoir une résistance minimale à la compression de 20 Maà 28 jours, à moins que les spécifications de l’ingénieur concepteur diffèrent. Spécifier un treillismétallique pour les dalles au sol pour lesquelles il faut prévoir une épaisseur d’au moins 100 mm.Spécifier un pare-vapeur sous la dalle en polyéthylène de 0,10 mm sur sable ou un isolant appropriéayant des caractéristiques pare-vapeur.13

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesAssise de maçonnerie. Prévoir un décrochement au sommet des murs de fondation pour l’assisede la maçonnerie et l’évacuation de l’eau vers l’extérieur.Pieux. Lorsque des pieux sont requis pour assurer la capacité portante des fondations, spécifier aumoins un essai de chargement par type de pieu utilisé sous la surveillance d’un ingénieur spécialisédans ce domaine.Joints de contrôle. Spécifier des joints de contrôle pour chaque superficie de dalles variant de60 à 80 m 2 .Vides sanitaires. Spécifier une membrane pare-vapeur d’au moins 6 millième de pouce d’épaisseuren polyéthylène, protégée par 100 mm de sable ou par une dalle de propreté en béton dans lesvides sanitaires, de manière à contrôler parfaitement l’humidité.2.2.3.2. PerronsDalles de béton des perrons. Spécifier que les dalles de béton soient rattachées à la structure dubâtiment ou déposées sur une infrastructure protégée contre le gel, avec une pente vers l’extérieurd’au moins 1/50 (béton de 35 Mpa).2.2.4. MAÇONNERIE2.2.4.1. Travaux de maçonnerieSpécifier que le dessus des travaux de maçonnerie doit être protégé en permanence contre l’infiltrationd’eau.Éviter les tablettes de fenêtre en briques.Éviter la coupe de briques dans le sens de la longueur, sauf lors de travaux de correction de contrepentesaux allèges de fenêtres, s’il n’est pas possible de procéder autrement.Aucune brique ne devra être d’une longueur inférieure à une demi-brique (1/2).L’écart admissible pour les ouvrages apparents est de 3 mm x 2,5 mètres.S’assurer que l’entrepreneur ne construit pas de mur ayant plus de 1000 mm de hauteur par jour.Joints de mortier. Spécifier des joints de mortier de type rejéteau ou tirés au fer rond.Le remplissage des joints après la pose des briques est défendu.Le vide derrière la maçonnerie doit demeurer exempt de mortier ou autres débris.Joints de dilatation. Spécifier des joints de dilatation verticaux au moins à tous les 15 mètres etle long des jambages de portes et de fenêtres dans les murs de maçonnerie. Spécifier des joints decontrôle horizontaux, pour permettre la dilatation à chaque étage au-dessus du 3 e étage.Joints d’expansion. Spécifier des joints d’expansion aux endroits critiques où des contraintespeuvent être infligées aux ouvrages de maçonnerie.2.2.4.2. Types de brique et de pierreDimensions finies et assemblages : ils doivent s’harmoniser aux ouvrages existants.Brique d’argile cuite. Brique de type X ou S, conforme aux exigences et méthodes d’essai décritesdans la norme CAN/CSA-A82 « Briques d’argile cuite », et ayant un taux moyen d’absorption d’eaude 6 % en eau froide, un coefficient maximum de saturation de 0,78 et une résistance à la compressionpour une brique individuelle de 60 à 70 MPa.14

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationBrique de parement en béton ou de calcite. Brique de type 1, conforme aux exigences et méthodesdécrites dans la norme CSA3-A165.2 « Éléments de maçonnerie », et ayant un taux maximald’absorption d’eau d’au plus 150 kg/m 3 , une résistance à la compression de 35 MPa pour unemoyenne de 5 briques et de 30 MPa pour une brique individuelle, un taux d’humidité moyen de40 % pour 5 briques, une rugosité suffisante permettant une meilleure prise au mortier tout enévitant le fluage lors du montage.Bloc de béton. Conforme à la norme CSA-A165.1, bloc lourd, 60 % plein (résistance au feu de2 heures), masse de 18 kg, résistance sur facette de 15 MPa, résistance surface brute de 8, 4 MPa.Pierre de taille. Pierre de calcaire conforme au devis type ASTM C568-99, poids de 167,6 lbs/p 3 ,absorption d’eau de 0,139 % en une heure, coefficient de saturation de 0,582/heure et résistance àl’écrasement de 2000 lbs/po 2 . La pierre sera taillée et meulée, fini uni, de forme et de fini régulier.Prévoir un rejéteau.2.2.4.3. MortierSpécifier un mortier de ciment Portland et de chaux prémélangé, conforme à la norme ACNORA179-M1976 « Mortier et coulis pour la grosse maçonnerie », approprié à chaque type de maçonnerie.2.2.4.4. Attaches de maçonnerieLes attaches requises varient selon la hauteur du mur. Distance verticale : 600 mm maximum.Distance horizontale : 800 mm maximum.Spécifier des agrafes ajustables en acier galvanisé pour attacher la maçonnerie à la charpente(l’utilisation de feuillards est interdite).2.2.4.5. ChantepleuresSpécifier des aérateurs (joints évidés sur la hauteur de la brique) à chaque 6 m 2 de surface demaçonnerie et au bas des fenêtres. Spécifier des chantepleures dans le bas des murs, au-dessus deslinteaux, là où il y a changement de revêtement ou tout autre obstacle qui interrompt la continuitéde la maçonnerie.2.2.4.6. Solins1) Poser les solins là où la maçonnerie extérieure repose sur les murs de fondation, au-dessus detoutes les ouvertures surmontées de briques, et ailleurs aux emplacements prescrits.2) Faire remonter le solin d’au moins 500 mm sur la paroi arrière, derrière le pare-air, et scelleruniformément son extrémité supérieure. Le solin doit s’arrêter à 12 mm de la paroi extérieureapparente. Faire chevaucher d’au moins 150 mm aux joints. Les dispositifs d’attache des solinsdevront résister à la corrosion et être compatibles avec le matériau à solin pour éviter la galvanisation.2.2.5. MÉTAUX2.2.5.1. Ouvrages métalliques extérieursSpécifier que tout l’acier exposé aux intempéries doit être galvanisé à chaud, conformément à lanorme CSA G164-M1981 « Galvanisation à chaud des objets de forme irrégulière ».2.2.5.2. Garde-corps, ancrages et mains-courantes1) Intérieur : acier émaillé, épaisseur minimale de 2 mm.2) Extérieur : acier galvanisé, épaisseur minimale de 6 mm, ou aluminium préfabriqué à l’usine.Les garde-corps devront obligatoirement avoir été vérifiés par un ingénieur en structure et lesdessins d’atelier soumis devront porter le sceau d’un ingénieur.15

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeubles2.2.5.3. Parement métallique : voir la partie portant sur les revêtementsmuraux (section 2.2.7.4)2.2.5.4. Tableau des épaisseurs des ouvrages métalliquesÉlémentMoulure extérieureAluminiumÉpaisseur1,024 mm ou 0,573 mmavec renforcement(support en bois)Acier galvaniséÉpaisseur0,551 mmSolin 1,024 mm 0,551 mmSoffite 0,455 mm 0,380 mmGouttières 1,024 mm 0,551 mmDescentes de gouttière1,024 mm ou 0,812 mmavec protecteur0,551 mmProtecteur de descentede gouttière3 mm 1,612 mm2.2.6. BOIS ET PLASTIQUE2.2.6.1. CharpenterieBois de construction conforme à la norme CAN/CSA-O141-91 et groupes d’essences conformes à lanorme CSA-O86.1-94, ainsi qu’aux règles de catégorisation de 1980 de la National Lumber GradesAuthority.Entremises. Spécifier des entremises à mi-hauteur des murs porteurs ou selon les exigences del’ingénieur en structure.La teneur en humidité du bois de construction doit être inférieure à 15 % après séchage au four etau moment de la livraison sur le chantier.Toutes les pièces de bois en contact avec le béton ou exposées aux intempéries à l’extérieur dubâtiment devront être en bois traité, protégées par un polyéthylène de 0,05 mm ou, si elles sont encontact avec le béton, par un matériau de couverture en rouleau de type S.Planchers et toitures. Contreplaqué en bois BC Fir de 16 mm, à languette et rainure.Spécifier que les panneaux de contreplaqués pour plancher doivent être vissés et collés aux solivesà l’aide de vis à double filet, de longueur adéquate, pour assurer une prise dans le revêtement desous-finition.Éviter les panneaux de particules de bois agglomérées pour les planchers, murs et toitures.2.2.6.2. BalconsBalcons. Spécifier une pente vers l’extérieur de 1/50 après tassement différentiel de la charpente.Balcons de fibre de verre (à privilégier) :a) Contreplaqué BC Fir conforme à la norme ACNOR 0121-M1978, catégorie standard, poncé d’uncôté, épaisseur de 19 mm, 7 plis.16

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationb) Résine de polyester teintée de la même couleur que la couche de finition avec catalyseur.c) Joints des matériaux de base : préparation à base de résine de polyester.d) Tissu en fibre de verre 600 g/m² de type multidirectionnel équivalant à deux (2) mâts de1-1/2 oz.e) Enduit gélifié (Gelcoat) en polyester isophtalique avec traitement sécheur d’air (Air Dryer) pourprotéger la membrane des rayons ultraviolets.f) L’épaisseur totale de fibre de verre et doit être de 3 mm sur chacune des faces. Cette épaisseurdoit couvrir en tout point toutes les faces du contreplaqué, y compris les rives et le dessous.g) Contreplaqué BC Fir conforme à la norme ACNOR 0121-M1978, catégorie standard, de 13 mmd’épaisseur pour les rebords.h) Agent de protection contre le feu : agent à incorporer à la résine de surface et à la couche dudessus, pour assurer la protection contre le feu, conformément à la norme ULC-S107-M1980,classe C.i) Abrasif : granulés de sable GRIP 40 à incorporer à la couche pour rendre la surface antidérapante.j) Vis en acier inoxydable n o 10, de longueur suffisante pour assurer un ancrage de 19 mm delongueur dans le matériau de support, à tête carrée, scellée, installées en dessous du plancher.Les vis des plaques d’ancrage des garde-corps doivent être noyées dans un scellant appropriépour l’extérieur.k) Équerres de fixation des balcons en aluminium calibre 12, 38 x 38 x 25 mm de longueur.l) Les balcons préfabriqués seront construits d’une seule pièce. Aucun joint ne sera acceptépour les balcons de 8300 mm de longueur et moins. Les rives de panneaux devront être semicirculaires(éviter absolument les rives en quart-de-rond). Les fixations ne doivent pas perforerla surfaçe supérieure du revêtement de fibre de verre. Sinon elles doivent être rendues étancheau moyen d’un silicone pour l’extérieur.2.2.6.3. Comptoirs et armoiresSe référer aux normes BNQ 3156-010 et BNQ 3156-010 pour connaître les exigences relatives à laqualité des matériaux à utiliser et les exigences relatives à la conception des éléments de comptoirset d’armoires. Prévoir des coups-de-pied résistants à la base des modules de comptoirs de cuisineet/ou de vanité de salles de bains.Les panneaux de façade des armoires et des tiroirs seront en agglomérés de haute densité. Le pourtourdes panneaux doit être fini avec une garniture en « T » ou une bande de vinyle collée à chaud.Spécifier un chant de 3 mm sur les portes et les tiroirs des armoires. Panneaux de particules de boisagglomérées sous presse, conformes ou supérieurs à la norme CAN3-O188.1-M78, à faces poncées,et à la norme ANSI A208.1, Particle Board. Le niveau d’émissions de formaldéhyde des panneauxdoit être inférieur à la norme prescrite, c’est-à-dire 0,3 ppm. Mélamine : stratifié à basse pression.Prévoir des comptoirs prémoulés en stratifiés à haute pression, conformes ou supérieurs à la normeNEMA LD3-2000.Les revêtements de plastique stratifié doivent être collés avec de la colle à l’épreuve de l’eau etde l’humidité, au moyen de presses pouvant appliquer une pression uniforme sur toute la surfacedes panneaux. Toutes les arêtes exposées doivent être biseautées à onglet à 22,5°. Les surfaces17

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesrecouvertes doivent être exemptes de joints, là où la surface à couvrir ne dépasse pas 1200 mmdans un sens et 300 mm dans l’autre. Les bords exposés des panneaux doivent être finis comme lessurfaces. Pour une meilleure résistance à l’humidité, toutes les faces intérieures des modules sousles lavabos et les éviers doivent être en stratifié plutôt qu’en mélamine.Prévoir tous les dégagements requis autour des cuisinières, conformément aux exigences de lasection 9.10.21 du CCQ.Les panneaux de portes doivent être pourvus de charnières dissimulées et de poignées en « D » oude boutons.Les tiroirs doivent glisser sur des coulisseaux et être pourvus de poignées. Les coulisseaux doiventêtre de la longueur requise pour que le tiroir puisse s’ouvrir complètement. Les tiroirs de cuisinedoivent avoir au moins 380 mm de largeur.Toutes les tablettes dans les vestiaires, les garde-robes, les lingeries, les armoires à balais seronten mélamine. Tous les panneaux des portes, tablettes, fonds seront recouverts de mélamine, demanière à ce qu’aucune face ne requière de peinture. Le chant sera recouvert d’une garniture devinyle en forme de « U ». La profondeur des tablettes sera de 300 mm ou de 500 mm, selon le cas.L’intérieur des modules sous les éviers et sous les lavabos sera fini en stratifié et non en mélamine.Dans les logements destinés aux familles, prévoir des modules escamotables pour permettre l’insertiond’un lave-vaisselle. Les raccords de plomberie ainsi qu’une prise de courant dédiée sur uncircuit électrique distinct doivent être accessibles et prêts pour le branchement.2.2.7. ISOLATION ET ÉTANCHÉITÉ2.2.7.1. Isolation thermiquePrévoir l’isolation thermique des locaux dont la température est inférieure à celle des locaux ou deslogements adjacents.Concevoir l’enveloppe thermique des bâtiments de manière continue et éliminer les pontsthermiques (balcons, linteaux, seuils, jambages, tablettes de portes, de fenêtres, etc.).Lors de la rénovation d’un mur ou d’une toiture, qui nécessite le dégarnissage, en vérifier la valeurthermique. Lorsqu’il y a un écart de plus de 30 % entre cette valeur et celle inscrite dans les normesd’isolation les plus récentes, apporter les correctifs.Isolants muraux intérieurs autorisés :¨¨polystyrène extrudé, conforme à la norme CAN/ULC-S701-97, de type élevé (le plus performant);¨¨isolant rigide de mousse polyisocyanurate à cellules fermées, laminé intégralement, à deuxparements de feuilles d’aluminium et papier Kraft combinés, R 7,5/po, RSI, 1,32/25 mm,conforme à la norme CAN/ULC-S704-01, joints scellés avec un ruban d’aluminium autocollantrenforcé;¨¨laine minérale conforme à la norme CAN/ULC-S702-97, préfaçonnée, de type 1A;¨¨mousse de polyuréthane à basse densité, gonflée à l’eau, à deux composantes, conforme à lanorme CAN/ULC S705.1-01. Le polyuréthane giclé ne doit pas être appliqué en couche de plusde 50 mm. Pour plus d’épaisseur, appliquer le produit en couches successives.L’isolant doit se prolonger jusqu’au niveau supérieur (sous le plancher) et être installé entre lessolives de celui-ci.18

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationIsolants muraux extérieurs autorisés au-dessus du sol :¨¨matériau non pare-vapeur seulement, taux de perméance inférieur à 1,05;¨¨polystyrène expansé à haute densité, conforme à la norme CAN/ULC-S701;¨¨polyuréthane giclé de densité moyenne, à cellules fermées, conforme à la norme CAN/ULCS705.1.Le polyisocyanurate dont la membrane enveloppante est perforée n’est pas accepté.Isolation des entretoits : l’isolation avec de la vermiculite et l’isolant en flocons ne sont pasacceptés. Les isolants acceptés sont la laine de fibre de verre et la mousse de polyuréthane à bassedensité.Lors d’une rénovation majeure, prévoir l’isolation thermique des dalles au sol dans un fauxplancher afin d’obtenir une température de surface d’au moins 18 ˚C.Dans la mesure du possible, atteindre les cibles établies par les exigences techniques Novoclimat dansla conception et l’exécution des travaux d’isolation et d’étanchéité de l’enveloppe du bâtiment.2.2.7.2. Isolation acoustiqueLors de travaux de mécanique ou de rénovation sur les cloisons mitoyennes, assurer l’insonorisationde façon à ce que toute source de bruit provenant d’une génératrice, ou d’un autre équipementmécanique, n’engendre pas un niveau de bruit supérieur à 40 dBA dans les logements voisins, s’ily a lieu.2.2.7.3. Revêtements de toitureBardeaux d’asphalte. Toujours procéder au dégarnissage complet de l’ancienne toiture jusqu’aupontage de bois. Vérifier l’état du pontage ainsi que son épaisseur afin de s’assurer qu’il soit d’aumoins 13 mm.Lorsque cela est requis, augmenter l’isolation jusqu’à un maximum de R40 dans l’entretoit ou ensuivant la norme prescrite au CNB, tout en assurant une ventilation naturelle adéquate. Vérifier sil’installation de déflecteurs près des avant-toits est nécessaire.Comme protection des avant-toits, des rives et des décrochés, spécifier la pose d’une membraneélastomère autoadhésive d’une largeur d’au moins deux mètres. La membrane doit être installée àpartir du débord du toit et avoir une largeur suffisante pour couvrir tout le débord jusqu’à 300 mmà l’intérieur du mur extérieur. Spécifier aussi des largeurs de 300 mm de membrane autoadhésiveau pourtour de toutes les percées dans le toit ainsi que dans les parties basses lorsque le toit présentedifférents niveaux.Recouvrir toutes les autres surfaces de pontage du toit d’une épaisseur de papier-feutre n o 15non perforé pour une toiture ayant une pente de 4/12. Pour une toiture ayant une pente faible demoins de 4/12, remplacer le feutre par une membrane autoadhésive de type élastomère.Spécifier un bardeau d’asphalte ayant une vie utile et une garantie d’au moins 30 ans.Dans une zone de grands vents, ou lorsque la réfection a lieu en automne (jusqu’à la fin octobreau plus tard, et plus tôt dans certaines régions), exiger que le bardeau soit cloué avec 6 clous enplus d’être collé. En zone de grands vents, on peut utiliser des bardeaux « interbloquants » conçusspécialement à cette fin.Privilégier l’utilisation de ventilateurs statiques munis d’un capuchon anti-rafales pour ventilerl’entretoit plutôt que les aérateurs de faîte. S’assurer que la ventilation est répartie à 55 % enaval du toit (soffites) pour l’entrée d’air et à 45 % dans la partie haute du toit (ventilateurs) pour19

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesl’évacuation d’air. Voir la norme pertinente à ce sujet. S’assurer que l’entrée d’air n’est pas obstruée(par une accumulation de neige, par exemple). Ne jamais dépasser la capacité des ventilateurs detoit afin d’éviter tout phénomène de succion dans l’entretoit.Membrane élastomère pour toit plat ou à faible pente. Favoriser la membrane élastomèrebi-couche soudée. Pour la rénovation, l’utilisation d’une membrane soudée à chaud nécessite desprécautions particulières contre l’incendie. Voir membrane soudée à froid. Choisir le système leplus sécuritaire et le plus économique, au moment de la pose et à long terme.Assurer une ventilation adéquate de l’entretoit dans toutes les directions en pratiquant desouvertures dans l’ancien pontage, notamment lorsque l’on modifie les pentes de drainage.Privilégier une sous-couche collée au bitume chaud ou fixée par clouage au pontage plutôt qu’unesous-couche thermosoudée. Utiliser une couche de finition thermosoudée (solution élastomère).Privilégier l’utilisation d’une sous-couche autoadhésive (solution élastomère) aux parapets.Dans la conception de la toiture, tenir compte des mesures conformes aux exigences duGroupement des Assureurs pour prévenir les risques d’incendie.2.2.7.4. Revêtements murauxS’assurer que la ventilation derrière le parement n’est jamais interrompue ou bloquée par des fourruresou par d’autres obstacles.Lorsqu’il y a un interstice au bas d’un parement de clins, spécifier l’obstruction par unemoustiquaire pour empêcher les insectes de s’y introduire.Spécifier l’un des revêtements décrits plus bas. Tout autre revêtement doit répondre à desexigences de durabilité, d’entretien, de coût et d’innocuité pour la santé. Rechercher le revêtementqui présente le meilleur rapport qualité-prix, tant à l’achat qu’à long terme. Éviter ceux qui sontdifficiles à entretenir ou à réparer.1) Revêtement en bois. Bois massif teint et traité sous pression, prépeint en usine, préalablementséché au four, épinette ou sapin baumier de catégorie 1 ou supérieure, rainures longitudinalescontre le voilement, 13 % d’humidité maximum au moment de la pose. Deux couches minimum deteinture appliquée sous pression, d’un minimum de 6 millièmes chacune, garantie 50 ans contrela pourriture et 15 ans pour la teinture, moulures ayant les mêmes spécifications que le parement.Traitement du bois au CAQ (cuivre alcalin quaternaire) avec additifs hydrofuges, selon la normeappropriée. Privilégier les produits traités directement par les fabricants plutôt que par dessous-traitants. Le traitement à l’arséniate de cuivre chromaté (ACC) est interdit.2) Revêtement en fibrociment. Panneaux fabriqués à partir de ciment Portland, de sable, d’argileet de fibre de bois, ayant une densité d’au moins 1450 kg/m 3 , conforme à la méthode B d’essainormalisé de gel et dégel ASTMC666-92. Couche d’apprêt appliquée en usine par le fabricant etsystème d’étanchéité et de coloration par peinture 100 % acrylique, cuite, appliquée en usineégalement. Garantie de 50 ans sur le produit et de 15 ans sur la teinture.3) Revêtement en fibres de bois. Parement usiné de planches ou de panneaux à enclenchementet alignement automatique, recouvert de plusieurs couches de finition cuites, résistant àl’éclatement, au gauchissement, au fendillement et au gondolement. Sur de grandes surfacesdépourvues d’ouvertures ou de joints, éviter les panneaux; privilégier le parement de planches.Une attention particulière doit être portée aux joints de façon à éviter le fendillement et lecraquement du scellant. Matériau à utiliser dans des conditions présentant peu de variationsde température.20

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovation4) Revêtement métallique. Panneaux émaillés en usine de type commercial en acier galvanisé parimmersion à chaud en continu, d’au moins 0,50 mm d’épaisseur, conformes à la norme ASTMA-525. Ne pas spécifier ce genre de parement dans les régions soumises aux embruns salins.N’utiliser aucun parement métallique bas de gamme de type résidentiel à enclenchement.2.2.7.5. Produits d’étanchéitéCalfeutrage. Spécifier un scellant à base d’uréthane ou de caoutchouc polymère thermoplastiqueou de MS (modified silicone) conservant une élasticité minimale de 50 % à un (1) ou deux (2) composés,conforme à la norme CAN2-19,13-M87, classe MCG-2-25-A-N, « Mastic d’étanchéité à unseul composant, élastomère, à polymérisation chimique » ou CAN2-19.24-M80, classe MCG-2-A,« Mastic d’étanchéité à plusieurs composants, à polymérisation chimique ».Compatible avec la plupart des matériaux de construction (aluminium, maçonnerie, bois peint outeint, isolant).Application sur surface humide.Maximum de 5 % de composés organiques volatils (COV).Joint. Spécifier un joint étanche entre le revêtement des planchers de balcon et le revêtementdes murs du bâtiment.Fond de joint. Spécifier un fond de joint en mousse de polyéthylène de néoprène ou devinyle pour les joints profonds ou un briseur d’adhérence afin de prévenir un lien en trois points,surdimensionné de 30 % à 50 %.Cuisine et salle de bain. Mastic d’étanchéité à base de silicone résistant à la moisissure.Ne pas sceller les jonctions horizontales entre deux (2) parements où se trouvent des solins pourpermettre l’évacuation des eaux qui peuvent s’infiltrer derrière le parement extérieur.2.2.7.6. SolinsSpécifier tous les solins requis pour rejeter les eaux de pluie, de ruissellement ou de condensationvers l’extérieur des murs (larmiers, dessus des ouvertures, rencontre de revêtement, bas des murs,etc.).2.2.7.7. Pare-air et pare-vapeura) Tous les joints d’assemblage, ainsi que tous les joints sur d’autres matériaux ou systèmesdoivent se chevaucher de 150 mm et être scellés à l’aide d’un ruban autoadhésif.b) Pare-air. La perméabilité à l’air de 0,004 (L/s/m 2 à 75Pa). La transmission de vapeur d’eaude 1500 (ng/Pa.s.m 2 ). La résistance à la pénétration de l’eau de + de 210 (cm). Le poidssurfacique de 2,0 (oz/v 2 ). La résistance à la rupture de 30/30 (lb/po). La résistance à la déchirurede 7/7 (lb). Le pare-air ne doit pas être exposé plus de 15 jours aux rayons ultraviolets.c) Pare-vapeur. Pellicule de polyéthylène conforme à la norme CAN/CGSB-51.34 de type 1 avecruban de scellant selon les suggestions du fabricant. Poser le pare-vapeur sur la face chaude desmurs et assurer la continuité intégrale de la pellicule par scellement autour des ouvertures etéléments traversants et à la rencontre des murs et des plafonds.2.2.8.PORTES ET FENÊTRES21

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeubles2.2.8. PORTES ET FENÊTRES2.2.8.1. Portes extérieuresSpécifier des seuils et des cadres de portes munis de bris thermiques.a) Portes extérieures des logementsPortes isolées en acier, conformes à la norme CAN/CGSB-82.5, acier galvanisé, calibre 24. Renfortpériphérique pour la quincaillerie et renfort de 150 mm x 455 mm pour la serrure. Porte isolée àl’uréthane haute densité.Cadre de bois recouvert d’aluminium émaillé, calibre 18.Seuil en bois recouvert d’une extrusion en aluminium avec bris thermique.Coupe-froid magnétique à la tête et côté serrure, à pression côté charnière et ajustable au bas dela porte.Lorsqu’un volet de fenêtre ouvrant est requis, celui-ci doit être muni d’un vitrage thermiqueénergétique avec argon et d’une moustiquaire en maille d’aluminium.b) Portes extérieures communautairesPorte isolée à vantaux extra larges en profilé d’aluminium d’au moins 3 mm, d’une épaisseur de51 mm, avec bris thermique, montant de 127 mm de largeur, traverse du haut de 98,4 mm ettraverse du bas de 304,8 mm, aluminium anodisé.Cadres en profilé d’aluminium anodisé d’au moins 3 mm d’épaisseur avec bris thermique. Lescadres doivent permettre la dilatation et la contraction à une température pouvant varier de 35 ˚Cà 75 ˚C et une flexion maximale de 1/175 de la portée sous les effets du vent.Seuil à profilé bas avec bris thermique et moulures en extrusion d’aluminium.Coupe-froid, et coupe-bise ajustable à poils dressés.Dispositifs de fixation dissimulés.Parcloses (moulures à verre) inviolables en extrusion d’aluminium.Vitrage double scellé en verre trempé, 5 mm d’épaisseur, avec verre énergétique et argon,espacement minimal de 12,5 mm, intercalaire en PVC.c) Portes vitrées coulissantesPortes vitrées coulissantes en aluminium, conformes à la norme CAN/CGSB 82-1, niveaux deperformance A-3, B-4, C-3, E-3 de la norme CAN3-A440 et niveau de sécurité 40. Résistancethermique R 3,3 et R 5,3 au centre du verre. Garantie de 6 ans. Volet à verre simple de 5 mmd’épaisseur, vitrage thermique de 4 mm d’épaisseur minimum avec verre énergétique et argon.La Société d’habitation du Québec favorise l’utilisation de cadres et de volets de portes coulissantes enaluminium. Toutefois, lorsque l’éloignement des sites de rénovation compromet l’accessibilité à cesproduits, l’utilisation d’un substitut, en PVC ou en fibre de verre par exemple, est acceptée. Lesexigences formulées ci-dessus demeurent néanmoins applicables et la certification Energy Starreste obligatoire en fonction de la zone. Les rendements énergétiques minimaux requis doiventêtre de RE 21 pour la zone B et de RE 25 pour la zone C.Pour d’autres renseignements, voir l’annexe 2 – Fiche technique • Portes vitrées coulissantes.22

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovation2.2.8.2. Portes intérieuresPortes. À âme alvéolaire avec renforts de serrure gaufrée de 127 mm, conforme à la normeCAN/CSA-O132.2.2. Fini fibre cellulosique (masonite) de 2 mm.Judas. Lorsque requis, spécifier la hauteur de montage à 1350 mm et à 1100 mm pour leslogements destinés à des personnes qui se déplacent en fauteuil roulant.Coupe-son. Spécifier un coupe-son dans le périmètre adjacent aux portes intérieures donnantaccès aux salles de mécanique dotées d’appareils à combustion.Portes de salles de bains. Prévoir un dégagement de 19 mm au bas des portes de salles de bainspour faciliter la ventilation.Résistance au feu. Toutes les portes et tous les cadres d’une cloison avec résistance au feu doiventêtre homologués par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes et porter le sceaude l’organisme.2.2.8.3. FenêtresFenêtres en aluminium conformes aux exigences de la norme CAN3-A440-M90 « Fenêtres » suivantles cotes appropriées aux régions, avec certification Energy Star.La Société d’habitation du Québec favorise l’utilisation de cadres et de volets de fenêtres en aluminium.Toutefois, lorsque l’éloignement des sites de rénovation compromet l’accessibilité à ces produits,l’utilisation d’un substitut, en PVC ou en fibre de verre par exemple, est acceptée. Lesexigences formulées ci-dessus demeurent néanmoins applicables et la certification Energy Starresteobligatoire en fonction de la zone. Les rendements énergétiques minimaux requis doivent êtrede RE 21 pour la zone B et de RE 25 pour la zone C.Région A – Montréal, Gatineau et les environs. Fenêtres de type coulissant, cotes deperformance A3, B7, C3 et F2 selon la norme A440, cadre de 190 mm de largeur, coulisseaux surnylon antifriction, verre simple au volet intérieur et verre intérieur et verre double scellé au voletextérieur.Région B – Autres régions. Fenêtres à battant ou à auvent, cotes de performance A3, B7, C5, L66et F2, coefficient U de + de 2,6, cadre de 165 mm de largeur minimum, selon l’épaisseur du mur,double bras en acier inoxydable robuste, verre énergétique double, scellé, allège en pierre dansles murs de maçonnerie, allège en aluminium extrudé émaillé pour les autres murs, moulures enextrusion d’aluminium, verre localisé dans la partie chaude du mur.Spécifier des fenêtres fixes et ouvrantes munies de verre scellé conforme à la norme CAN2-12.8-M76 « Panneaux isolants en verre », de type verre énergétique (LOW E) et argon.Spécifier des mécanismes d’ouverture robustes à double bras et double engrenage en acierinoxydable, faciles à manœuvrer, nécessitant une force d’au plus 22 N, à une hauteur maximale de1200 mm dans les bâtiments pour personnes âgées.Spécifier des fenêtres dont la conception permet d’installer un climatiseur avec facilité et sansrisque pour les composants comme les cadres, la quincaillerie ou les bris thermiques. Au besoin,modifier la configuration des fenêtres existantes pour inclure un volet fixe amovible ou ouvrant.Pour d’autres renseignements, voir l’annexe 1 – Fiche technique • Fenêtres.23

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesÉtanchéité et isolation des ouvertures extérieures :a) Isolant en mousse de polyuréthane à faible expansion (maximum 6 %).b) Membrane autoadhésive flexible et apprêt compatible au périmètre des ouvertures.2.2.8.4. QuincailleriePortes des entrées du bâtiment. Poignées robustes de type « bec de cane », munies d’unenclenchement avec pêne antifriction et d’un protège-pêne en acier inoxydable et de charnièresà roulement à billes, le tout résistant à la corrosion.Portes des locaux donnant sur l’extérieur. Poignées robustes et charnières résistantes à lacorrosion.Spécifier des poignées de type « bec de cane » dans tous les logements.Système de clés. Favoriser un système de serrures à clé maîtresse.Charnières. Favoriser des charnières à ressort au lieu des ferme-porte, chaque fois que laréglementation le permet.Pour d’autres renseignements, voir la fiche technique QUINCAILLERIE en annexe.2.2.9. FINITION2.2.9.1. Colombages métalliquesLorsque les murs extérieurs en brique doivent être munis de colombages métalliques, spécifier quela déflexion de ceux-ci ne peut excéder L600.2.2.9.2. Murs et plafondsSpécifier un fini en gypse peint de type X lorsque requis.2.2.9.3. Murs et plafonds de salles de bains des logementsSpécifier un fini en gypse hydrofuge peint aux murs et aux plafonds ou un panneau de béton légeraux murs et un revêtement en céramique jusqu’au plafond pour l’enceinte de la baignoire, avecdébordement d’au moins 100 mm de chaque côté de celle-ci.Si la salle de bains est adossée à un mur coupe-feu, le gypse hydrofuge sera posé sur un gypse detype X. Spécifier une membrane hydrofuge adaptée à la pose de la céramique sur le gypse dansl’enceinte de la baignoire.2.2.9.4. PlanchersSpécifier une finition en céramique antidérapante pour les espaces suivants :¨¨salles de bains des logements¨¨vestibule d’entrée du bâtiment¨¨escaliers communs (y compris les paliers)¨¨toilettes communes¨¨buanderie communautaire24

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationSpécifier une finition avec vinyle en feuille ou carreaux de vinyle pour les espaces suivants :¨¨corridors communs¨¨locaux administratifs¨¨locaux communautaires¨¨locaux d’entretien¨¨locaux techniques (avec sous-plancher en bois)¨¨locaux de remisage (avec sous-plancher en bois)¨¨logements (sauf salles de bain)Pour les couvre-sol souples, spécifier l’un des deux produits suivants :¨¨Vinyle en feuille. Spécifier des revêtements de vinyle en feuille conforme à la norme ASTMF1303 de type II, de catégorie 1 avec endos de classe A. L’épaisseur de la couche d’usure ne doitpas être inférieure à 1,27 mm.¨¨Carreaux de vinyle. Spécifier des revêtements de vinyle composite en carreaux conformes àla norme ASTMF 1066, classe 2 à motif traversant. L’épaisseur de la couche d’usure ne doit pasêtre inférieure à 3,2 mm.L’espace du salon des logements pourra être en marqueterie ou en bois d’ingénierie préverni.Certains autres couvre-planchers pourront être envisagés en tenant compte de la durabilité, del’entretien, du coût et des dangers pour la santé (allergies, poussières, moisissures, etc.). Rechercherdes couvre-planchers qui représentent le meilleur rapport qualité-prix à l’achat et à longterme. Éviter les couvre-planchers qui sont difficiles à entretenir ou à réparer tels que les tapis etles planchers flottants. De plus, préconiser les couvre-planchers nécessitant peu ou pas de cirage.2.2.9.5. PeinturagePeinture intérieure des bâtiments. Suivre la norme 3701-050 du Bureau des normes du Québec(BNQ), « Peinturage ».Nombre de couches. Une (1) couche d’apprêt et deux (2) couches de finition.Favoriser des peintures lavables pour la dernière couche.Spécifier des produits conformes aux normes de l’Office des normes générales du Canada (ONGC).Favoriser les produits à faible teneur en composés organiques volatils (COV) ou qui n’en contiennentpas.Résistance aux moisissuresSpécifier des peintures résistant à la formation de moisissures et de champignons dans les endroitshumides comme les salles de bains, les buanderies, les toilettes communes, les dépôts de concierge,les vestibules, les halls, les locaux d’entretien et d’entreposage, etc.2.2.10. PRODUITS SPÉCIAUX2.2.10.1. IdentificationSpécifier une identification extérieure au bâtiment, dans le respect des règlements municipaux, detous les logements et de tous les locaux au moyen de caractères d’une hauteur minimale de 50 mm,contrastant avec le fond sur lequel ils sont apposés.2.2.10.2. Barres d’appuiLorsque requis dans les logements adaptés pour personnes handicapées ou dans les logements pourpersonnes âgées, spécifier des barres d’appui en métal chromé et strié résistant à une charge de25

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeubles1,35 kN. Se référer à la norme CAN/CSA B651-04 « Conception accessible pour l’environnementbâti » pour une installation régulière. Pour une installation adaptée à une personne handicapée, seréférer à l’ergothérapeute ou au CLSC.2.2.10.3. Ouvre-porte automatique1) Doit répondre à la norme ANSI 156-19.2) Spécifier une minuterie à retardement de 5 à 30 secondes pour régler le cycle d’opération etdes détecteurs pour empêcher le fonctionnement lorsqu’un obstacle se trouve dans le rayond’ouverture de la porte. Le système doit être compatible avec un système de gâche électrique,le cas échéant, et permettre l’utilisation manuelle de la porte sans endommager l’appareil.3) Le boîtier sera en aluminium construit de façon à protéger le mécanisme de la poussière et de lamoisissure et le moteur de 1/6 HP devra fonctionner sur 120 V/10A.4) Le câblage sera dissimulé dans les murs et le cadrage des portes.2.2.10.4. Douche sans seuil dans les logements adaptés1) La céramique au plancher sera antidérapante.2) Spécifier un coulis époxy pour l’ensemble des travaux.3) Spécifier une membrane imperméable continue ou correctement scellée, conçue pour ce type detravaux, sous la céramique.2.2.10.5. Rampe d’accès1) La rampe devra minimalement être conforme à la norme CAN/CSA B651-04 « Conceptionaccessible pour l’environnement bâti ».2) La pente maximale sera de 1/12 et aucun des paliers n’aura une surface inférieure à 1500 mmx 1500 mm. En plus de la surface exigée, le palier supérieur permettra le débattement de laporte.3) L’infrastructure de la rampe devra être à l’épreuve du gel.2.2.10.6. Contrôle d’accèsDans les bâtiments pourvus d’un vestibule à l’entrée ou de corridors communs, prévoir un contrôled’accès (gâche électrique et système d’intercommunication) qui relie chaque logement (et la sallecommunautaire si nécessaire) au vestibule. Spécifier un système d’intercommunication indépendantdu système téléphonique.2.2.10.7. Grilles gratte-pieds à l’entrée principaleSpécifier une grille gratte-pieds en aluminium, montée sur charnières et encastrée dans le plancheravec bassin en acier galvanisé, dans tous les bâtiments dont le hall d’entrée conduit à des espacesde circulation communs tels que corridor et cage d’escalier.2.2.11. SYSTÈMES TRANSPORTEURS2.2.11.1. AscenseursSpécifier que les ascenseurs doivent être conformes à l’annexe E de la norme CAN/CSA -B44-94« Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge » et aux exigences du chapitre IV du Codede construction du Québec. La conception doit être réalisée par un ingénieur spécialisé dans ledomaine, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.26

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationFavoriser un contrôle à simple bouton d’appel collectif.Spécifier un bouton d’appel aux étages soit à 1000 mm du plancher.Spécifier une cabine permettant le transport sécuritaire d’une civière en position horizontale etde ses accompagnateurs. Spécifier des mesures nettes minimales d’au moins 1300 mm x 2100 mmentre les mains courantes de la cabine et hors de l’embrasure de la porte. Si nécessaire, obtenir lesdimensions des civières auprès du service ambulancier local et s’assurer que les dimensions nettesprévues à l’intérieur de la cabine offrent l’espace suffisant.Vérifier les dimensions des nouvelles civières disponibles.L’utilisation de plateformes élévatrices n’est pas acceptée, sauf pour un usage privé pour relierdeux planchers situés verticalement à moins de 2 mètres de distance.Lorsque l’ascenseur est utilisé par des résidants handicapés, occupant un niveau autre que lerez-de-chaussée, spécifier une installation pour permettre leur évacuation en cas de sinistre ou dudéclenchement de l’alarme entraînant l’interruption de service de l’ascenseur commun.Le fini intérieur de la cabine doit être facile d’entretien et résistant aux égratignures.2.2.12. MÉCANIQUE2.2.12.1. Identification de l’équipement, fiches techniqueset manuels d’installationSpécifier que chaque appareil doit être clairement identifié pour faciliter sa mise en service, sonentretien, d’éventuelles réparations ainsi que le respect de la garantie. S’assurer que les plaques signalétiquessont facilement lisibles. S’assurer que les fiches techniques et les manuels d’installationdes équipements soient remis au propriétaire.2.2.12.2. TuyauterieSpécifier la tuyauterie suivante :¨¨Tuyauterie du service d’entrée d’eau domestique. En cuivre de type K ou en fonte ductileavec revêtement en ciment.¨¨Tuyauterie du réseau de distribution hors-sol d’eau domestique (froide et chaude). Encuivre rigide de type L. Choisir un câble chauffant autorégulant sur la tuyauterie principale del’alimentation d’eau chaude de préférence à la boucle de recirculation.Note : Les tuyaux et les raccords en plastique utilisés pour la distribution de l’eau domestiquefroide et chaude sous pression doivent répondre aux conditions suivantes :¨¨permettre des économies appréciables par rapport au cuivre;¨¨présenter des calculs d’ingénierie détaillés démontrant que la chute de pression causée par laréduction du diamètre des tuyaux et des raccords est acceptable;¨¨être conformes à des spécifications d’ingénierie détaillées relatives à la fabrication des tuyauxet raccords, à la pertinence de la méthode employée pour faire les joints, aux restrictions surl’emplacement de ceux-ci ainsi qu’au raccordement des appareils;¨¨présenter la résistance au feu requise;¨¨avoir été soumis avec succès à des épreuves de pression;¨¨comporter une garantie explicite du concepteur de l’ouvrage.¨¨Distribution d’eau domestique à l’intérieur du bâtiment. Spécifier une distribution horssolle plus près possible de la valve d’entrée d’eau du bâtiment.¨¨Tuyauterie de distribution d’eau domestique à l’intérieur des logements. Spécifier de fixerrigidement. Prévoir des antibéliers. Prévoir la dilatation possible des tuyaux d’eau chaude.27

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesSpécifier que les ouvertures pour le nettoyage et l’entretien des tuyaux doivent être indiquées surles dessins de conception et facilement accessibles. Afin de permettre d’éventuelles réparations, lescollecteurs de drainage placés sous le dallage devront aussi être faciles d’accès.Si la réglementation municipale l’exige, spécifier la fourniture et la pose d’un compteur d’eau etvérifier avec la municipalité si une soupape de réduction de pression est requise. Dans tous les cas,prévoir l’emplacement d’un compteur et d’une soupape de réduction de pression.2.2.12.3. Appareils et robinetterieFavoriser les appareils suivants :¨¨toilettes avec isolant (pour prévenir le suintement du réservoir) et économiseur d’eau (6 Ld’eau par chasse); baignoires monoblocs en acier émaillé;¨¨cuves en acier émaillé ou inoxydable pour le local d’entretien;¨¨éviers de cuisine à cuvier simple en acier inoxydable avec bonde, plage arrière et bords intégrés;¨¨lavabos en acier inoxydable;¨¨robinets à manette simple ou double avec équilibreur de pression pour les baignoires et lesdouches;¨¨économiseur d’eau et mitigeur simple à commande unique pour robinet : douches et éviers decuisine, 9,5 L/minute; robinets de douche à débit réduit et lavabos, 7,5 L/minute;¨¨robinets avec cartouche remplaçable et portant l’identification du manufacturier pour leslavabos, éviers de cuisine, cuves, baignoires, etc.;¨¨spécifier les robinets muraux à raccord pour boyaux de machine à laver à une hauteur de1350 mm du plancher. Les robinets doivent être facilement accessibles;¨¨robinets d’arrêt avec vanne à bille pour l’alimentation en eau de chaque appareil sanitaire;¨¨robinets extérieurs à l’épreuve du gel, d’un diamètre nominal de 19 mm (¾ de pouce), sansboîtier d’encastrement et munis d’un raccord fileté pour boyaux et d’un dispositif anti-siphonnementintégré. À proximité d’une voie publique achalandée, spécifier une clef de commandeamovible à l’usage exclusif du concierge;¨¨robinets extérieurs à tous les 30 mètres sur le périmètre du bâtiment;¨¨soupapes d’arrêt sur l’alimentation en eau d’un logement ou d’un groupe de logements.Si un bâtiment non desservi par un réseau d’égout municipal est desservi par un réseau d’aqueducmunicipal, spécifier un robinet solénoïde normalement fermé sur l’entrée d’eau domestique dubâtiment lorsqu’il y a une ou des pompes de refoulement pour le traitement des eaux usées.Spécifier des trappes d’accès à la robinetterie pour faciliter l’entretien et la réparation.2.2.12.4. Chauffe-eau électriqueSpécifier un chauffe-eau de 180 litres muni de deux (2) éléments de 3000 watts fonctionnant enalternance pour chaque logement de trois (3) chambres et moins.Spécifier un chauffe-eau de 270 litres muni de deux (2) éléments de 4500 watts fonctionnant enalternance pour chaque logement de quatre (4) chambres et plus.Spécifier un chauffe-eau de 180 ou 270 litres selon les besoins et munis de deux (2) éléments de4500 watts fonctionnant en alternance pour les buanderies communautaires et autres locaux.Spécifier l’installation de chauffe-eau électriques efficaces, conformes à la norme CSA/C-191.1.Spécifier un bac étanche et drainé sous chaque chauffe-eau, canalisé vers un drain ouvert, àl’exception des planchers de béton munis d’un drain de plancher.28

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationSi un système centralisé pour le chauffage de l’eau est prévu, spécifier deux réservoirs de façonà permettre l’entretien tout en maintenant le service. Spécifier des chauffe-eau commerciaux de450 litres, selon le besoin.2.2.12.5. VentilationSystèmes, gaines et accessoiresSpécifier :¨¨des volets motorisés étanches sur les systèmes de ventilation dont la prise d’air ou la sortie d’aira une superficie supérieure à 0,10 m 2 ;¨¨des volets à gravité pour les petits systèmes de ventilation ayant une section de 400 cm 2et moins;¨¨des pentes suffisantes pour permettre aux gaines d’évacuer les eaux de condensation pargravité vers l’extérieur ou vers un drain;¨¨l’installation des gaines à l’intérieur de l’enveloppe thermique du bâtiment;¨¨l’étanchéité à l’eau des joints aux endroits où une accumulation d’eau est susceptible dese former, dans les plénums, les bassins de condensation et les gaines d’entrée et de sortied’air;¨¨l’étanchéité à l’air de tous les joints transversaux et longitudinaux des gaines de ventilation.S’assurer que le total des fuites est inférieur à 5 % du débit du système;¨¨un drain avec un siphon situé à l’intérieur de l’enveloppe thermique du bâtiment ayant unegarde d’eau d’au moins 50 mm supérieur à la pression statique du système et raccordé indirectementau système de drainage pour les eaux de condensation;¨¨des volets motorisés à haute étanchéité, isolés dans les systèmes de mise sous pression descages d’ascenseurs et d’escaliers;¨¨qu’un soffite ne doit pas avoir d’ouverture sur une distance de 600 mm de chaque côté d’unesortie lorsqu’il est situé dans ou à proximité de celle-ci, et qu’il est interdit de réduire de1/300 e la surface de ventilation exigée. Note : l’évacuation par le soffite est proscrite;¨¨des matériaux à l’épreuve des intempéries pour les sorties et les entrées de systèmes;¨¨un dispositif de réglage de débit d’air pour chaque grille d’alimentation ou d’évacuation afind’équilibrer les systèmes centraux;¨¨des portes d’accès pour les composants intérieurs des systèmes de ventilation qui ont besoind’être ajustés, équilibrés ou entretenus, tels que les volets coupe-feu, les volets motorisés,etc.;¨¨des accès aux composants des systèmes de ventilation communs à l’extérieur des logements,à l’exception des volets coupe-feu.Régulation automatiqueFavoriser une opération entièrement automatique permettant de programmer individuellement lesarrêts et les départs de chaque système central d’alimentation et d’évacuation.Prendre des mesures pour empêcher deux systèmes installés dans un même local (par exemple unsystème de chauffage et un système de refroidissement ou de ventilation pour évacuer la chaleur)d’opérer simultanément.Prévoir l’installation d’une vanne modulante de courant et d’un thermostat pour gaine afin decontrôler la température de l’air dans les systèmes d’alimentation.Prévoir un thermostat de basse limite pour arrêter l’évacuateur d’air dans les locaux sujets àl’infiltration d’air froid (chambre à ordures ménagères, etc.).29

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesSystème d’évacuation d’air pour les sécheuses. Concevoir des systèmes d’évacuation distinctsde tout autre système pour les sécheuses, et porter une attention particulière à leur conception enprévoyant :¨¨des conduits d’évacuation individuels de 100 mm de diamètre, à parois lisses et à joints scellésétanches ayant une longueur équivalente maximum de 10 mètres, recouverts d’une gaineisolante sur les trois derniers mètres;¨¨une longueur équivalente de 2,4 mètres pour chaque coude de 90º et pour chaque volet desortie à l’extérieur pour fins de calcul;¨¨l’utilisation d’un ventilateur d’évacuation lorsque la longueur équivalente maximale doit êtresupérieure à 10 mètres (suivre à ce sujet les directives d’installation du fabricant);¨¨la vitesse de l’air dans les gaines d’évacuation des sécheuses qui est d’au moins cinq (5) mètrespar seconde;¨¨des clapets en métal traité contre la rouille;¨¨des grillages amovibles à grande maille (15 mm) pour les sorties murales avec clapets dépourvusde ressort dont le diamètre doit être égale ou supérieure à 100 mm. Prévoir l’accessibilitépour le nettoyage.2.2.12.6. Protection incendieLors de la mise aux normes d’un système de protection incendie, se conformer aux articles suivants :¨¨cabinets pour robinets d’incendie armés;¨¨spécifier des cabinets encastrés ou semi-encastrés;¨¨spécifier des cabinets en acier avec couche d’apprêt, munis d’une porte avec vitre cassable,d’une serrure et d’un casse-vitre;¨¨s’assurer que l’installation des cabinets encastrés ne diminue pas la résistance au feu de lacloison dans laquelle ils sont installés ni son niveau d’isolation acoustique;¨¨raccords de pompiers : spécifier des raccords de tuyaux compatibles avec ceux utilisés par leservice local de protection contre les incendies.Extincteurs portatifsPour les extincteurs portatifs situés dans les corridors et les cages d’escaliers, spécifier des cabinetsencastrés en acier, avec couche d’apprêt, munis d’une porte avec vitre cassable, d’une serrure etd’un casse-vitre.S’assurer que l’installation de cabinets encastrés ne diminue pas la résistance au feu de la cloisondans laquelle ils sont installés ni son niveau d’isolation acoustique.Spécifier un support mural pour les extincteurs portatifs situés dans les autres locaux.Spécifier des extincteurs portatifs de type ABC d’une capacité de 4,5 kg.2.2.12.7. Calorifugeage de la tuyauterie et des gainesMatériauSpécifier le matériau isolant en se basant sur une conductivité thermique de 0,033 W/m 2 o C etun classement flamme/fumée de 25/50 selon la norme CAN4-S102. Ne pas utiliser de moussesplastiques.Épaisseur du calorifugeageSpécifier un isolant de 25 mm d’épaisseur avec coupe-vapeur et joints scellés sur toute la tuyauterie:¨¨de drainage pluvial hors-sol à l’intérieur du bâtiment;¨¨d’évent de plomberie à partir de l’enveloppe thermique vers l’intérieur du bâtiment;¨¨de courses horizontales immédiates;¨¨de courses verticales sur une distance de 2 à 3 mètres.30

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationSpécifier un isolant de 25 mm d’épaisseur sur la tuyauterie d’évent située à l’extérieur de l’enveloppethermique du bâtiment.Spécifier un isolant de 13 mm d’épaisseur avec coupe-vapeur et joints scellés sur toute la tuyauteried’eau froide, sauf celle du logement.Spécifier un isolant de 25 mm d’épaisseur avec coupe-vapeur et joints scellés sur toutes les gainesd’évacuation d’air sur une longueur de 3 mètres à l’intérieur de l’enveloppe thermique, mesuré duplafond ou d’un mur extérieur (incluant celles des sécheuses).Spécifier un isolant d’au moins 25 mm d’épaisseur sur les gaines d’évacuation situées à l’extérieurde l’enveloppe thermique du bâtiment.Spécifier un isolant d’au moins 50 mm d’épaisseur avec coupe-vapeur et joints scellés sur les plénumset les conduits de ventilation dans les espaces non chauffés, sur les conduits d’alimentationd’air préchauffé et sur le réservoir de stockage d’eau chaude.2.2.12.8. AcoustiqueNiveau de bruit de l’équipement. Éviter le fonctionnement continu des équipements qui produisentun niveau de bruit supérieur à 40 dBA dans les logements. Se reporter à la Commissionde la construction du Québec (CCQ) pour le niveau de bruit maximal de 20 dBA (ou 2 zones) desévacuateurs de salles de bain.2.2.13. ÉLECTRICITÉ2.2.13.1. Identification de l’équipement, fiches techniqueset manuels d’installationSpécifier que chaque appareil doit être clairement identifié pour faciliter sa mise en service, sonentretien, d’éventuelles réparations ainsi que le respect de la garantie. S’assurer que les plaques signalétiquessont facilement lisibles. S’assurer que les fiches techniques et les manuels d’installationdes équipements sont remis au propriétaire.2.2.13.2. Entrées électriquesLe concepteur devra préalablement obtenir du fournisseur d’électricité tous les renseignementsnécessaires concernant les disponibilités en alimentation, le point de raccordement, le moded’alimentation et les conditions de raccordement. Lorsque le fournisseur d’électricité le permet,obtenir de celui-ci le voltage approprié pour éviter l’installation de transformateurs.Localiser, s’il y a lieu, le point de jonction, le poteau ou le socle du transformateur du fournisseurd’électricité à l’intérieur des limites du terrain.Aménager la salle de distribution électrique dans un local sec, bien ventilé et sans risque d’infiltrationd’eau. Spécifier des tensions de 120/240 volts et de 600 volts pour la distribution électrique àl’intérieur des bâtiments, selon les besoins.Spécifier un compteur par logement et un compteur communautaire.Tenir compte de l’esthétique générale lorsque les compteurs sont installés à l’extérieur.2.2.13.3. Panneaux de distributionSpécifier des fusibles pour protéger l’entrée électrique et l’alimentation des artères à 600 volts.31

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesSpécifier des fusibles de type HPC (haut pouvoir de coupure) et fournir trois (3) fusibles, deréserve, de type et de caractéristique nominaux appropriés.Spécifier l’identification de tous les circuits électriques au moyen de lettrage imprimé sur un répertoire.2.2.13.4. Conduits et conducteursSpécifier des conducteurs en cuivre à l’intérieur des bâtiments, pour les branchements souterrainset aériens de la tête du mât jusqu’à l’intérieur des bâtiments.2.2.13.5. Prises de courant et interrupteursSpécifier une prise de courant près de chaque accès dans les vides sanitaires et les entretoits.Spécifier des interrupteurs à une hauteur de 1100 mm du plancher. Les interrupteurs devronttoujours être placés du côté de la poignée de la porte.Spécifier les prises de courant et les interrupteurs à 200 mm au-dessus des comptoirs de cuisine àau moins 600 mm de tout angle de mur.Spécifier les prises de courant dans les salles de bains à 1100 mm du plancher et à proximité dumiroir.Spécifier au moins une prise de courant au-dessus du comptoir dans les buanderies communautaires.Spécifier au moins une prise de courant dans les cages d’escaliers.Lorsque non précisé, favoriser l’emplacement des prises de courant à une hauteur de 450 mm duplancher.2.2.13.6. Éclairage extérieurTenir compte de l’éclairage du milieu environnant dans le calcul de l’éclairage.Spécifier les niveaux d’éclairement extérieur suivants :¨¨dix (10) lux pour les espaces de stationnement et les voies d’accès et de circulation pourpiétons;¨¨cinquante (50) lux pour les terrasses communautaires et les aires de jeux.Limiter le rapport d’uniformité (niveau d’éclairement moyen, divisé par le niveau le plus faible) à5/1 pour les stationnements.Lorsque la configuration des bâtiments le permet, et pour des raisons d’économies importantes,spécifier des appareils d’éclairage extérieur aux murs des bâtiments.S’assurer que la marque et le type de lampadaires sont identifiés sur le fût à une hauteur maximalede 1500 mm du sol.Spécifier des cellules photoélectriques pour contrôler l’éclairage extérieur.Favoriser les lampes d’une durée de vie utile de 15 000 heures pour les appareils d’éclairage situésà une hauteur de plus de 3 mètres.Favoriser des lentilles de protection résistant au vandalisme pour les appareils d’éclairage extérieur.Sélectionner et localiser les appareils d’éclairage extérieur de manière à éviter l’éblouissement àl’intérieur des logements et des propriétés avoisinantes.32

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationSpécifier un appareil d’éclairage sur le balcon ou sur la terrasse, contrôlé par un interrupteur à l’intérieurdu logement, et un luminaire à chaque entrée et sortie du bâtiment. Munir, de préférence,ces appareils de cellules photoélectriques.2.2.13.7. Éclairage intérieurSpécifier des appareils d’éclairage fluorescent dans les corridors communs, les halls, les escaliers, lesbureaux de consultation, les buanderies et les locaux d’entretien.Spécifier des cellules photoélectriques ou un autre moyen approprié pour éviter l’excès d’éclairagedans les espaces communs éclairés naturellement comme les corridors.Spécifier un éclairage continu dans les corridors communs et les cages d’escaliers qui ne sont paséclairés naturellement.Spécifier un niveau d’éclairement minimal dans les entretoits (et les vides sanitaires) et desminuteries de 120 minutes situées près des accès et à l’intérieur des espaces à éclairer, inaccessiblede l’extérieur, pour s’assurer que l’éclairage ne restera pas allumé inutilement.Concevoir un réseau d’éclairage de sécurité conformément à la réglementation applicable.Spécifier une signalisation des issues au moyen de diodes électroluminescentes (DEL).Spécifier des appareils fournissant les niveaux d’éclairement suivants dans les bâtiments et leslogements.(Voir tableau des niveaux d’éclairement à la page suivante.)33

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesNIVEAU D’ÉCLAIREMENT MOYEN (LUX)BÂTIMENTFAMILLES ET PERSONNESSEULESÉCLAIRAGEGÉNÉRAL (1)AU PLAN DETRAVAILPERSONNES ÂGÉESAUTONOMESÉCLAIRAGEGÉNÉRAL (1)Hall 50 — 100 —Corridors communs (2) 50 — 100 —Cages d’escaliers etrampes (2)50 — 100 —Haut et bas — — 300 (2) —Bureau de consultation — — 500 —Comptoir — — — 750Buanderie 200 300 200 300Toilettes communes 100 — 200 —Local d’entretien 200 — 200 —Salle de mécanique etd’électricité200 — 200 —LOGEMENTVestibule 50 — 100 —Cuisine 200 500 200 750Espace repas 100 — 200 —SalonPrises muralescontrôléesPrises muralescontrôléesAU PLAN DETRAVAILSalle de bains 200 500 200 500Chambre 50 — 100 —Prises murales contrôlées Prises murales contrôléesCorridor 50 — 100 —Rangement 100 — 100 —Notes :(1) À moins d’avis contraire, les niveaux d’éclairage général sontindiqués pour une hauteur de 760 mm du plancher.(2) Niveau d’éclairage sur les marches ou le plancher.34

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovation2.2.13.8. Groupes électrogènesSpécifier que les groupes électrogènes requis doivent être conçus pour démarrer et supporter lescharges supplémentaires suivantes pendant au moins vingt-quatre (24) heures consécutives et sansentretien :¨¨la mise sous pression des cages d’escaliers;¨¨la ventilation et l’éclairage de la pièce où se trouve le groupe électrogène;¨¨le réseau d’intercommunication, la gâche électrique de l’entrée principale, l’éclairage et lasignalisation des issues;¨¨le système d’alarme-incendie;¨¨les pompes de refoulement des égouts;¨¨les pompes de surpression requises pour les systèmes de protection incendie;¨¨la porte automatique donnant accès au stationnement, s’il y a lieu.Spécifier des contrôles automatiques, afin que le groupe électrogène puisse démarrer dans les dix(10) secondes qui suivent une interruption de courant, fournir leur pleine charge dix (10) secondesplus tard et demeurer en marche cinq (5) minutes après la fin de la panne.Spécifier des contrôles automatiques qui permettent au responsable du bâtiment d’effectuer desessais hebdomadaires de trente (30) minutes, avec ou sans charge.Spécifier des groupes électrogènes minimalement pourvus des accessoires suivants :¨¨ampèremètre avec sélecteur de phase;¨¨ampèremètre et voltmètre pour l’accumulateur;¨¨chauffe-moteur;¨¨enregistreur d’heures d’opération;¨¨fréquencemètre;¨¨indicateur de pression du combustible;¨¨indicateur de pression d’huile de lubrification;¨¨indicateur de température du réfrigérant;¨¨tachymètre;¨¨voltmètre avec sélecteur de phase.2.2.13.9. Système de détection et d’alarme-incendieRaccorder l’alimentation des avertisseurs de fumée photoélectriques des logements avec le circuitd’éclairage le plus près. Ces avertisseurs sont indépendants du réseau d’alarme-incendie. Éviter deles placer près d’une salle de bains ou de la cuisinière. Dans un logement à plusieurs paliers, il doity avoir un avertisseur de fumée à chaque étage et ils doivent être interconnectés.Lors de la mise aux normes d’un système de détection et d’alarme, se conformer à la norme CAN/ULC-S537-04 qui stipule que des essais doivent être effectués par un organisme admis par l’autoritécompétente autre que celui chargé de l’installation.Le sous-traitant doit donc obtenir le rapport et le certificat du manufacturier ou de l’organismeaccrédité et remettre les originaux au propriétaire.La mise aux normes implique l’ajout des articles suivants :¨¨Des avertisseurs sonores piézo-électriques qui doivent être installés de façon à atteindre unniveau de bruit d’au moins 75 dBA dans toutes les pièces où l’on dort.¨¨Pour les malentendants, des stroboscopes, voir l’article 3.2.4.20 du Code de construction duQuébec, chapitre 1.35

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesSpécifier des détecteurs de chaleur :¨¨calibrés à 57 ºC dans les locaux où la température au niveau du plafond est normale jusqu’à38 ºC;¨¨calibrés à 88 ºC dans les locaux où la température au niveau du plafond peut se situer entre38 ºC et 66 ºC, comme dans certaines chaufferies;¨¨réglés à une température fixe dans les locaux où la température subit des variations rapidescomme dans les cuisines des logements, près des unités de chauffage, des cuisinières, desportes conduisant à l’extérieur, etc.;¨¨installés le plus loin possible des sources de chaleur, notamment des cuisinières dans les logements,à deux (2) mètres de distance si possible.Compte tenu de ces ajouts le Code de construction suggère que le système soit vérifié dans sonintégralité.2.2.13.10. TéléphonePrévoir des réseaux de conduits avec des cordes de tirage pour le passage des câbles téléphoniquesdans tous les bâtiments (local technique) où les services seront installés une fois les murs terminés.Prévoir au moins deux (2) prises téléphoniques par logement, une dans le séjour et l’autre dans lachambre principale.2.2.13.11. Système d’interphones (intercoms)Favoriser le contrôle des portes de l’entrée principale au moyen d’une gâche électrique reliée ausystème d’interphones.Favoriser un micro haut-parleur encastré dans le hall d’entrée du bâtiment et un micro haut-parleurintégré au combiné dans chaque logement pour personnes âgées.2.2.13.12. Câblodistribution et antennesPrévoir des réseaux de conduits avec des cordes de tirage pour le passage des câbles dans tous lesbâtiments (local technique) où les services seront installés une fois les murs terminés.Prévoir un réseau de conduits permettant des branchements individuels du centre de distributionau salon de chaque logement.Prévoir des câbles coaxiaux ayant une impédance de 75 ohms.Si l’installation d’antennes paraboliques individuelles ou collectives est envisagée et que laréglementation locale et l’organisme l’autorisent, prévoir un réseau de conduits vides (mêmenombre que le nombre de logements) entre le centre de distribution (local technique) et un mur «sud ou sud-ouest » accessible de l’entretoit pour une installation éventuelle. L’utilisation d’antennesindividuelles sera autorisée seulement si l’installation d’une antenne collective s’avère impossible.Prévoir une installation qui limite le plus possible la multiplication des antennes paraboliques.2.2.13.13. ChauffagePrévoir une source de chauffage dans toute pièce où l’on calcule une déperdition de chaleur de300 W et plus.Prévoir des aérothermes encastrés équipés de thermostats antivandales dans les vestibules.Prévoir une source de chauffage dans toutes les salles de bains. Allouer 50 mm de dégagement duplancher de la salle de bains à l’appareil de chauffage.36

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationSpécifier des appareils de chauffage dont la puissance, une fois qu’ils sont installés, n’excède pasde plus de 10 % le calcul des déperditions thermiques par conduction et par changement d’air.Sélectionner l’appareil dont la puissance nominale est immédiatement supérieure à la puissancerequise.Favoriser des thermostats muraux avec un différentiel ne dépassant pas 1 °C pour les appareils dechauffage.Spécifier un garde protecteur opaque à verrouillage pour tous les thermostats des aires communes(corridors, escaliers, espaces communs, casiers, hall d’entrée, etc.).Spécifier des thermostats ayant un point de consigne ajustable entre 5 °C et 25 °C dans les garages.Spécifier un thermostat combiné (chauffage/refroidissement) dans les locaux où le chauffage estrequis durant l’hiver et l’aération pendant l’été.Prévoir un minimum de deux (2) branchements par logement pour le chauffage électrique.37

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesANNEXESANNEXESAnnexe 1 : Fiche technique • FenêtresAnnexe 2 : Fiche technique • Portes vitrées coulissantesAnnexe 3 : Fiche technique • Quincaillerie38

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationAnnexe 1 – fiche technique • fenêtresNORME PRINCIPALEAUTRES NORMESCAN/CSA-A440-00, Fenêtres / Publication spéciale A440.1-00 Guide del’utilisateur de la norme CAN/CSA-A440-00, FenêtresCGSB 41-GP-19MA et CGSB 41-GP-20M, CAN/CGSB-79.1-M91, CAN2-19,13-M87, classe MCG-2-25-A-N, ou CAN2-19.24-M80, classe MCG-2-ACARACTéRISTIQUESGéNéRALESMatériauCertificationEnergy StarAluminium (autres matériaux permis en certains cas, mais les critèresci-dessous doivent servir de guide pour la conception)Energy StarCARACTéRISTIQUES PARTICULIèRESRéGIONGARANTIEPARTICULARITéTYPENORMECOEFFICIENT U(W/M2°C)RENDEMENTéNERGETIQUEMINIMAL (W/M2)BARRIèRETHERMIQUECADRERégion 1 (MONTRÉAL, QUÉBECet les environs, moins de5200 degrés-jours dechauffage*)Cinq (5) ans sur la quincaillerie,vingt (20) ans sur le cadre, les voletset le vitrage isolant.Possibilité d’opter pour des fenêtresà auvent ou à battant selon leszones 1 ou 2.Coulissant, à auvent ou à battant etfixe.CSA-A440A3-B7-C3-F2— + de 2,60Vitrage ouvrant -13,0Vitrage fixe -3,0Isolation en polystyrène blancPolychlorure de vinyle (PVC) rigide.Extrusions d’aluminium, 1,57 mmd’épaisseur de parois. Épaisseur de25 mm et largeur minimalede 190 mm, chevauchant le revêtementextérieur d’au moins20 mm. Les sections intérieures etextérieures seront séparéespar un profilé de polyvinyled’au moins 25 mm de largeur etassemblées sous pression. Les extrusionsseront percées en usine enprévision de leur fixation mécaniqueà la charpenterie.Région 2 (Autres zonesclimatiques, plus de5200 degrés-jours dechauffage*)Vingt-cinq (25) ans contre toutedéfectuosité, toute perte d’étanchéitéet tout dépôt sur la faceintérieure des vitres, dans desconditions normales d’utilisation.À Battant ou à auvent et fixe.CAN/CSA-A440-00A3-B7-C5-I66-F2—Polychlorure de vinyle rigide,conforme aux normes CGSB41-GP-19MA et CGSB 41-GP-20M,deux (2) chambres séparéesdisposées enescalier.Largeur : 165 mm.La partie extérieure, jusqu’au bristhermique, mesurera 65 mmminimum sans joints. La largeur ducadre devra couvrir toute l’épaisseurdes murs, de la finition extérieure àla finition intérieure. Toutes lesextensions et tous les cadres requisdevront être en extrusion d’aluminium,et assemblés en usine.39

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesAnnexe 1 – fiche technique • fenêtres (suite)RéGIONRégion 1 (MONTRÉAL, QUÉBECet les environs, moins de5200 degrés-jours dechauffage*)Région 2 (Autres zonesclimatiques, plus de5200 degrés-jours dechauffage*)COUPE-FROIDCaoutchouc mousse résilient à latête, maintenant les volets souspression constante.Double, en vinyle flexible de formetubulaire, compressible.COUPE-BISEEn fibres de polypropylènetraitées au silicone sur dos ennylon rigide.Un, en fibres de polypropylènetraitées au silicone avec barrière.FINIÉmail cuit Duracron, films de1,2 mils les faces apparentes descomposants en aluminium.—MéCANISME DESVOLETSCoulisseaux sur nylon antifriction.Double engrenage en acier hautepression. Opérateur en acier mouléet zingué haute pression, émail cuit.Double bras en acier inoxydable detype robuste. Couvercle en polycarbonate.CARACTéRISTIQUES PARTICULIèRES (suite)QUINCAILLERIEMOUSTIQUAIREVITRAGEFixations, en acier galvanisé pourfixation à la charpente, en acierinoxydable pour l’assemblage desfenêtres. Finition, en profiléd’aluminium fini Duracron.Amovible en aluminium fininaturel traité, en aluminiumfini noir ou en fibre de verre noir,18 x 12 mailles au pouce carré.Demi-largeur, installée à l’intérieurou à l’extérieur et s’enlevant del’intérieur. Insertion d’un polyvinylerigide latéral contre le passage desinsectes.Verre simple au volet intérieur etverre double scellé au volet extérieur,retenu par un profilé flexiblede chlorure de polyvinyle au volet.Extra robuste, système multipointactionné par une seule manette aubas du cadre, charnières à glissières,mécanisme d’ouverture du type brasde levier à manivelle articulée. Visnon corrosives et cache-vis.Amovible, avec toile d’aluminium de0,279 mm et de 18 x 16 mailles aupouce carré, conforme à la normeCAN/CGSB-79.1-M91.Verre double scellé à vitre claire etplate, conforme à la norme CAN/CGSB-12.8-M. Intercalaire THER-MAL EDGE. Garantie de 15 ans.Verre scellé double outriple pour la zone EnergyStar C.SEUILPente minimale de 15 % et pourvued’orifices de drainage.Pente minimale de 15 % versl’extérieur. Dans les murs enmaçonnerie : allège en pierre. Dansles autresmurs : allège en aluminium extrudéémaillé, d’une seule pièce.MOULUREà BRIQUEIncluses si requises, en extrusiond’aluminium.Incluses si requises, en extrusiond’aluminium.BâTIPréparation et protection avec unemembrane autoadhésive fixée defaçon permanente avant l’installation.Préparation et protection avec unemembrane autoadhésive fixée defaçon permanente avant l’installation.40

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationAnnexe 1 – fiche technique • fenêtres (suite)RéGIONRégion 1 (MONTRÉAL, QUÉBECet les environs, moins de5200 degrés-jours dechauffage*)Selon la norme ACNOR A440.4.Région 2 (Autres zonesclimatiques, plus de5200 degrés-jours dechauffage*)INSTALLATIONLa localisation de la fenêtre devraêtre prévue de façon à éviter lacondensation sur le vitrage, et leverre devra être situé dans la partiechaude du mur.Selon la norme ACNOR A440.4.La localisation de la fenêtre devraêtre prévue de façon à éviter lacondensation sur le vitrage, et leverre devra être situé dans la partiechaude du mur.CARACTéRISTIQUESPARTICULIèRES (suite)SCELLEMENT DUPéRIMèTREScellant à base de prépolymèrepolyuréthane conforme à la normeCAN2-19.13, pouvant supporterune immersion continuelle ou à basede polyuréthane époxyde, tripolymèreconforme à la norme CAN2-19.24.Scellant à base d’uréthane ou decaoutchouc polymère thermoplastiqueou de MS (modified silicone),élasticité minimale de 50 % à un (1)ou deux (2) composés, conforme à lanorme CAN2-19,13, classe MCG-2-25-A-N, ou à la norme CAN2-19.24,classe MCG-2-A.Compatible avec les matériaux derevêtement, pouvant être appliquésur surface humide et ayant unmaximum de 5 % de composésorganiques volatils (COV).ISOLATIONUréthane giclé densité de 8 kg/m3certifié par le programme « Choixenvironnemental ».Uréthane giclé, expansion minimalede 6 % ou moins.* Données disponibles dans le Code national du bâtiment, annexe C.41

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationAnnexe 2 – fiche technique • portes vitrées coulissantesNORME PRINCIPALE CAN/CGSB 82.1-M89AUTRES NORMES CAN3-A440-00, 41-GP-19Ma et 41-GP-20mCARACTéRISTI‐QUES GéNéRALESMatériauCertificationEnergy StarAluminium (autres matériaux permis en certains cas, mais les critèresci-dessous doivent servir de guide pour la conception)Energy StarCARACTéRISTIQUES PARTICULIèRESRéGIONRéGION A (MONTRéAL,GATINEAU ET ENVIRONS)REGIONS B, C, D ET ESELON LES ZONESCLIMATIQUES DU QUéBEC*Six (6) ans contre toute défectuosité, toute perte d’étanchéité et tout dépôtGARANTIEsur la face intérieure des vitres, dans des conditions normales d’utilisation.AUTRECERTIFICATIONTYPEÀ quatre volets.NORME A-3, B 4, C-2 et E-3 de la norme CAN3-A440-00, niveau de sécurité 40.RÉSISTANCETHERMIQUE R = 3,3 et R = 5,3 au centre du verre.MINIMALEBARRIèRETHERMIQUECADRECOUPE-FROIDCOUPE-BISEFINIMéCANISMEDES VOLETSQUINCAILLERIEMOUSTIQUAIREVITRAGESEUILExtrusion en chlorure de polyvinyle d’au moins 25 mm de largeur, conformeaux normes 41-GP-19Ma et 41-GP-20m. L’assemblage du cadre et des voletsdevra former une chambre thermique de 75 mm.Extrusions d’aluminium. Les cadres auront 191 mm d’épaisseur avec cadrageextérieur. Joints d’étanchéité permettant le remplacement du verre en casde bris ou de défectuosité sans nécessiter le changement du volet.Double coupe-froid en laine de silicone.Tous les cadres et volets, incluant la moustiquaire, recevront un émail cuiten usine.Le mécanisme de roulement sera composé de roulettes en acier inoxydablesur roulement à billes également inoxydables et ajustables; pour chaquevolet, il y aura quatre roulements placés en tandem au quart de la largeurqui devront assurer un roulement doux et silencieux.Vis d’assemblage en acier inoxydable. Serrure antivol et dispositif de verrouillagecentral des panneaux.S-1, en mèche d’aluminium de 18 x 16 mailles au pouce, conformément à lanorme CAN/CGSB-79.1-M91. Le cadre de la moustiquaire sera formé pardes extrusions rigides en aluminium et coulissera sur le rail intérieur.Vitrage triple à quatre volets dont deux extérieurs à vitrage thermique espacésde 16 mm de type verre énergétique (LOW E) avec argon, et deux intérieursà verre simple trempé clair de 5 mm d’épaisseur. Les vitres thermiquesseront scellées en usine avec un intercalaire renforcé en aluminium. Tous lesverres seront retenus par encastrement dans les extrusions avec les garnitureset scellements appropriés. Tous les verres seront de type « trempé ».Seuil de 191 mm d’épaisseur avec pente de 5 degrés vers l’extérieur. Lesseuils seront en extrusion d’aluminium avec rejet d’eau extérieur.42

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesAnnexe 2 – fiche technique • portes vitrées coulissantes (suitei)CARACTéRISTIQUES PARTICULIèRESRéGIONRENFORTMOULUREBâTIINSTALLATIONSCELLEMENT DUPéRIMèTREISOLATIONRéGION A (MONTRéAL,GATINEAU ET ENVIRONS)REGIONS B, C, D ET ESELON LES ZONESCLIMATIQUES DU QUéBEC*Des renforts verticaux en acier galvanisé plein de 7/8 x 7/8 seront ajoutésaux montants de rencontre des volets de verre simple.Protéger la partie du mur sous la porte-patio, les jambages et la tête, à l’aided’une membrane autoadhésive d’une seule pièce recouvrant le seuil et remontantà 300 mm de chaque côté (montant). Cette membrane doit chevaucherd’au moins 50 mm au-dessus du pare-air et du pare-vapeur.Installer la porte-patio de manière à centrer le bris thermique avec l’axe d’isolationdu mur. La vitre thermique du volet le plus extérieur ne devra pas dépasserl’alignement extérieur de l’isolation du mur extérieur.Scellant à base d’uréthane ou de caoutchouc polymère thermoplastique oude MS (modified silicone), élasticité minimale de 50 % à un (1) ou deux (2)composés, conforme à la norme CAN2-19,13, classe MCG-2-25-A-N ou à lanorme CAN2-19.24, classe MCG-2-A.Compatible avec les matériaux de revêtement, pouvant être appliqué sursurface humide et ayant un maximum de 5 % de composés organiques volatils(COV).Uréthane giclé, expansion maximale de 6 % ou moins.*Zones climatiques du Québec, selon le Règlement sur l’économie d’énergiedans les nouveaux bâtiments E-1.1, r.1http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.caPartie 3 • Annexes • Cadre normatif43

Guide des immeublesSection 4 • Cadre normatif de rénovationAnnexe 3 – fiche technique • quincaillerieNORME PRINCIPALEAUTRES NORMESFabriquer les pièces de quincaillerie conformément à la norme CGSB ou ANSIpertinente.En l’absence d’une norme CGSB, la pièce de quincaillerie doit pouvoir remplir safonction particulière et être d’usage reconnu.CARACTéRISTIQUESGéNéRALESMatériauRéglementationAcier inoxydable (extérieur) ou autre selon les spécifications.Seules les pièces de quincaillerie homologuées et étiquetées par les ULCpourront servir pour les portes nécessitant une résistance au feu.CARACTéRISTIQUES PARTICULIèRES •PORTES COMMUNAUTAIRESRégionGARANTIECLEFPORTE EXTéRIEUREEN ALUMINIUMPORTE INTéRIEURECAGE D’ESCALIERRéGION A(MONTRéAL,GATINEAUET ENVIRONS)RéGIONS B, C, D ET ESELON LES ZONES CLIMATIQUES DU QUéBEC*Clefs maîtresses¨¨1½ paire de charnières en acier inoxydable, à deux roulements à billes, typemortaise, tige non amovible.¨¨1 serrure à ressort robuste avec pêne actionné sous clef ou sous la paletted’urgence, pouvant être combinée à une gâche électrique si requise.¨¨1 poignée à tirer en aluminium.¨¨1 barre de poussée rainurée en aluminium.¨¨1 ferme-porte extra robuste, dix millions de cycles, cylindres ajustables,ouverture de 110 degrés, action de fermeture retardée, mécanisme deblocage manuel du bras, conforme à la norme ANSI A156.4, grade un.¨¨1 plaque de protection de la serrure antieffraction en aluminium.¨¨1 seuil en extrusion d’aluminium avec bris thermique.¨¨1 palette d’urgence en aluminium actionnant la serrure à ressort.¨¨1 coupe-froid.¨¨1 arrêt de porte mural ou de plancher type dôme, en zinc moulé.¨¨1 moulure en extrusion d’aluminium de même couleur que la porte.¨¨1½ paire de charnières en acier poli et plaqué, calibre 3,4 mm, conforme à lanorme ANSI A8112, deux roulements à billes non détachables, goupilles nonamovibles en acier inoxydable.¨¨1 serrure à levier de type résidentiel en acier.¨¨1 ferme-porte extra robuste ULC en acier, bras en acier, montage ensurface, cylindres ajustables, ouverture de 135 degrés, action de fermetureretardée, conforme à la norme ANSI A156.4, grade un.¨¨1 plaque coup de pied en acier inoxydable 200 mm x largeur requise.¨¨1 arrêt de porte mural ou de plancher type dôme, en zinc moulé.¨¨1 seuil en extrusion d’aluminium, 12,7 mm x 152 mm, alliage 6063T5.44

Section 4 • Cadre normatif de rénovationGuide des immeublesAnnexe 3 – fiche technique • quincaillerie (SUITE)CARACTéRISTIQUES PARTICULIèRES • PORTES COMMUNAUTAIRES (SUITE)PORTESINTéRIEURESBUANDERIE,LOCAUXTECHNIQUES ETDE RANGEMENTPORTE EXTéRIEUREDE LOGEMENTPORTES DEGARDE-MANGERET DE LINGERIESPORTES DE SALLESDE BAINS ET DECHAMBRESPORTESCOULISSANTES ETPLIANTES(GARDE-ROBES)¨¨1 paire de charnières en acier poli et plaqué, calibre de 3,4 mm,conforme à la norme ANSI A8112, deux roulements à billes nondétachables, goupilles non amovibles en acier inoxydable.¨¨1 serrure à levier de type résidentiel calibre robuste ou commercial, série4000, grade 2, en acier inoxydable, conforme à la norme ANSI A156.2.¨¨1 serrure résidentielle morte, calibre robuste, grade 2, conforme à lanorme ANSI A156.5.¨¨1 arrêt de porte mural ou de plancher type dôme, en zinc moulé.¨¨1 seuil en extrusion d’aluminium, 12,7 mm x 152 mm, alliage 6063T5.AC6.¨¨½ paire de charnières à ressort, en acier de calibre 3,4 mm, mortaisée,conforme à la norme ANSI K81071F.¨¨1 plaque coup de pied en acier inoxydable 200 mm x largeur requise.¨¨1½ paire de charnières en acier inoxydable, calibre 3,4 mm, deuxroulements à billes non détachables, goupilles non amovibles en acierinoxydable, cinq charnons.¨¨1 serrure à levier de type résidentiel calibre robuste ou commercial, série4000, grade 2, en acier inoxydable, conforme à la norme ANSI A156.2.¨¨1 serrure résidentielle morte calibre robuste, grade 2, conforme à lanorme ANSI A156.5.¨¨1 rejet d’eau.¨¨1 seuil de porte antidérapant en aluminium extrudé avec stries et bristhermique, pente minimale de 10 % vers l’extérieur.¨¨1 chaîne arrêt de porte avec ressort.¨¨1 butoir à dôme de plancher ou mural de type convexeou concave.¨¨1 paire de charnières en acier à roulement à billes; tige amovible, calibre3,4 mm.¨¨1 serrure à levier de type résidentiel en acier.¨¨1 butoir de mur ou de plancher non flexible en zinc moulé avec emboutde caoutchouc.¨¨rail en aluminium extrudé.¨¨chariot à 4 roues suspendues, pivot robuste.¨¨charnières standard.¨¨aligneurs de portes standard.¨¨poignée pour porte coulissante.¨¨poignée avec rosace pour porte pliante.¨¨1 pôle garde-robe type ajustable pour mur à mur en acier pressé, fininickelé x longueur requise. Support intermédiaire fini acier inoxydablelorsque plus de 1000 mm de longueur.*Zones climatiques du Québec, selon le Règlement sur l’économie d’énergie dansles nouveaux bâtiments E-1.1, r.1http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca45