LANCEMENT D'UNE ENTREPRISE - Inforoute FPT

Lancement d’une entreprised) Les règles de fonctionnement interne de la compagnie xi Tout comme la S.E.N.C., la compagnie possède son propre mode de fonctionnementinterne. Nous vous présenterons tout d’abord les deux principaux organes décisionnelsd’une compagnie, soient le conseil d’administration et l’assemblée des actionnaires.Par la suite, nous exposerons les principales clauses qui devraient figurer dans uneconvention entre actionnaires.Le conseil d’administration Le rôle du conseil d’administration (CA) est de gérer les affaires de la compagnie. La majorité des décisions importantes relèvent du CA : contracter avec des clients,engager des employés, acheter des biens, louer un local, déclarer et payer desdividendes, etc. Ce sont les administrateurs de la compagnie qui siègent au conseil d’administration,après avoir été élus par les actionnaires. En principe, toutes les décisions se prennent à majorité simple sur la règle du « 50 %+1 ».L’assemblée générale annuelle des actionnaires Lors de l’assemblée générale annuelle, les actionnaires sont informés de la gestion dela compagnie. Ils y adoptent les états financiers et nomment, au besoin, unvérificateur. C’est également lors de cette assemblée que l’on procède à l’élection des membres duconseil d’administration.78