LANCEMENT D'UNE ENTREPRISE - Inforoute FPT

Lancement d’une entrepriseActivité d’apprentissage3.2 l) Le cas de l’entreprise Zole enr.MISE EN SITUATION‣ M. Jacques Zole est entrepreneur en isolation à Laval. La dénomination sociale de sonentreprise est « Zole enr. ». Il en est le seul propriétaire, et il y a investi 60 000 $ voilàquatre ans.‣ Les affaires marchent rondement pour M. Zole. Il a isolé une trentaine de petites usinesà l’aide d’une mousse dont la formule est de son invention. Or, l’an dernier, huit clientsl’ont poursuivi pour dommages et fausse représentation. En effet, l’isolation s’estavérée peu efficace et les coûts de chauffage de ces entreprises n’ont pas été à lahauteur des économies promises. Dans l’ensemble, l’entreprise fait face à desréclamations totalisant 200 000 $.‣ Après avoir comparu devant la cour, M. Zole se voit dans l’obligation de payer lescompensations demandées. La valeur nette de son entreprise est de 75 000 $ et ilpossède les biens personnels suivants : une résidence personnelle, évaluée à 175 000 $,mais pour laquelle il doit encore à la banque une somme de 105 000 $ sous formed’hypothèque; des obligations du Québec d’une valeur de 10 000 $; une voiture évaluéeà 18 000 $, mais pour laquelle il doit toujours 10 000 $ à l’institution financière.CONSIGNES‣ Répondez aux questions ci-dessous en vous servant de vos connaissances sur la formejuridique de l’entreprise individuelle.‣ Justifiez chacune de vos réponses.75