LANCEMENT D'UNE ENTREPRISE - Inforoute FPT
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Lancement d’une entrepriseActivité d’apprentissage3.2 k) Rédaction d’un contrat entreassociésMISE EN SITUATION‣ Bien que le Code civil du Québec prévoie certaines dispositions pour définir le cadrelégal d’une société en nom collectif, il serait plus sage de rédiger un contrat écrit. Quedevrait contenir un contrat entre associés? Les clauses peuvent varier à l’infini.Cependant, certains aspects devraient impérativement être discutés et couchés parécrit.CONSIGNES‣ En équipe de deux ou trois personnes, sélectionnez un projet d’affaires.‣ Vous devez maintenant discuter des principales clauses de votre contrat d’associés et lerédiger, dans les espaces prévus à cet effet.‣ Soyez le plus précis possible pour éviter les malentendus.66