LANCEMENT D'UNE ENTREPRISE - Inforoute FPT

Lancement d’une entrepriseb) Société en nom collectif (S.E.N.C.) : la société de personne viiiCaractéristiques : La société en nom collectif (S.E.N.C.) est une forme d’entreprise commerciale qu’onexploite pour en retirer des bénéfices et les partager entre associés. Pour former une S.E.N.C., deux individus ou plus conviennent, verbalement ou parcontrat écrit, de leur collaboration pour exploiter une entreprise. Les associés s’entendent aussi sur la façon de partager des bénéfices, ainsi que surl’apport de chacun des associés et sur la mise en commun de temps, de biens, d’argentet de connaissances. Il existe trois types de S.E.N.C. : la société de personne, la société en participation etla société en commandite. Nous ne traiterons dans ce module que de la société depersonne. Tout comme l’entreprise individuelle, la S.E.N.C. ne possède pas de personnalitéjuridique. Cependant, elle possède un fonctionnement différent de celle-ci. Les dettes de l’entreprise sont liées aux associés. Par exemple, lorsque l’actif del’entreprise n’est pas suffisant pour payer les créanciers, les biens et les actifs netspersonnels sont saisissables. La responsabilité des entrepreneurs est donc illimitée. Les associés sont également solidaires des dettes de l’entreprise. Cela signifie qu’uncréancier peut réclamer une somme due par l’entreprise à n’importe lequel desassociés, peu importe sa participation dans l’entreprise. Ce sera à cet associé des’acquitter de la dette de l’entreprise. Il pourra par la suite réclamer sa part aux autresselon les modalités de leur contrat. À la fin d’une année financière, les bénéfices doivent être répartis entre les associésselon les termes du contrat qui les lie. Chacun devra alors inclure ceux-là sur sadéclaration fiscale personnelle.61