LANCEMENT D'UNE ENTREPRISE - Inforoute FPT

Lancement d’une entreprise6.2 Permis et licencesToute entreprise doit se conformer à certains règlements. Dans cette section, nous vousdemandons de préciser ce dont vous aurez besoin pour être en règle : brevets droits d'auteur marques de commerce licences exigences relatives aux permis inscription au registre de la TPS/TVQ inscription à la Commission des normes du travail obtention d’un numéro d’entreprise au ministère du Revenu du Québec et du Canada inscription au registre de la CSST autres questions de réglementation influant sur votre entrepriseAprès vos recherches, vous devrez faire des démarches pour vous soumettre à la réglementation.Par exemple, vous devrez communiquer avec certains organismes gouvernementaux afin depouvoir percevoir des retenues à la source (impôts, RRQ, RAQP, RPC, AE, CSST, etc.).Quels règlements peuvent régir vos activités? Selon votre produit ou secteur d'activités, êtes-voussoumis à une réglementation spéciale? Avez-vous besoin de vous procurer des licences et despermis? Quelles sont les démarches que vous entreprendrez pour répondre à ces questions?137