TRAN majeur - liste - France in the United Kingdom

CONSULAT GENERAL DE FRANCEà LONDRES___Etat civil / NationalitéAdresse : Consulat Général de FranceService de l’état civilP.O. Box 52021 Cromwell RoadSW7 2EN LONDONTél : (0044) [0] 207 073 1200Fax : (0044) [0] 207 073 1269Mél : etat-civil.londres-fslt@diplomatie.gouv.frInternet : www.ambafrance-uk.orgTRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UNE PERSONNE MAJEURETout dossier incomplet sera retourné.LISTE DES DOCUMENTSDemande de transcription datée et signée à remplir par la personne majeure concernée ou, à défaut, par unmembre de la famille (voir ci-après)Original de l’acte de naissance britannique dit Certified Copy of an Entry of Birth (et non pas le Certificateof birth) (1) (2) Original des actes de naissance des parents : britannique : certified copy of an entry of birth (et non pas le certificate of birth) (1) (2) français : copie intégrale datant de l’année en cours autres nationalités : copie intégrale légalisée ou apostillée et accompagnée de sa traduction en françaisou éventuellement en anglais (1) (3) Photocopie de la pièce d’identité du demandeur de la transcription : Carte nationale d’identité et/ou passeport français en cours de validité Certificat de nationalité française Passeport étranger Une enveloppe obligatoire (format A5) auto-adressée : si vous êtes domiciliés au Royaume-Uni : affranchissement au tarif Special Delivery ou RecordedDelivery (5 timbres first class) si vous êtes domiciliés hors Royaume-Uni : affranchissement en recommandé pour 100 grammes ou encoupons internationaux (en vente à la poste) pas de chèque ni d’espèces Le cas échéant : Livret de famille ou à défaut l’acte de mariage de vos parents (1) Votre acte de mariage si vous êtes marié(e) (1) Votre livret de famille si vous avez des enfants; ou originaux des Certified Copy of an Entry of Birth sileurs actes de naissance n’ont pas été transcrits (1)(2)Copie intégrale de l’acte de reconnaissance paternelle ou maternelleAttestation du Home Office concernant l’éventuelle acquisition de la nationalité britannique de votremère française si elle s’est mariée avec un britannique entre le 2 janvier 1949 et le 9 janvier 1973(voir ci-après) (4)(1) Les originaux seront retournés à l’issue de la transcription de l’acte de naissance britannique.(2) Un modèle de Certified Copy of an Entry of Birth est consultable sur notre site internet à la rubrique “naissance /pour en savoir plus”(3) Les actes de naissance de la partie étrangère doivent être délivrés par la mairie du lieu de naissance.Si l'acte n'est ni en français, ni en anglais, une traduction par un traducteur assermenté est nécessaire, accompagnée del'acte original. Une liste de traducteurs est proposée sur notre site internet.Pour une légalisation ou apostille, consulter notre site internet à la rubrique « naissance / pour en savoir plus»

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCED'UNE PERSONNE MAJEUREJe soussigné(e) (Prénom(s) NOM(s) de la personne majeure ou à défaut d’un membre de la famille (préciser lelien de parenté ou d'alliance).…………………………………………………………………………………………………..Adresse : ………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………..Numéro(s) de téléphone : ……………………………………………………………………….Email : ………………………………………………………………………..............................Sollicite la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de naissance ci-joint meconcernant.Je suis informé(e) qu'en vue de la transcription, l'officier de l'état civil français s'assure de la régularité de l'acteétranger produit.A ............................ , le .....................................Signature de la personne majeureRENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA PERSONNE MAJEUREDate et lieu de naissance de la personne majeurePrénom(s) de la personne majeure=en minuscule et avec les accents=NOM de la personne majeurePrénom(s) et NOM du pèrePrénom(s) et NOM de jeune fille de la mèreDate et lieu du mariage des parentsLe cas échéant, date et lieu de la reconnaissance(en l'absence de mariage des parents)

FORM NQ (Part 1)CONFIRMATION OF THE NON-ACQUISITION OFBRITISH CITIZENSHIPIf you are a foreign or Commonwealth resident in the United Kingdom, and requireconfirmation for the authorities of your home country that you have not become aBritish citizen, you should apply for confirmation using this form. Submit both partsof this form together with the payment slip from the fees leaflet.You should allow 10 working days for confirmation. Payment should be made bydebit or credit card or postal order ONLY. There will be no refund of fees.Payment by cheque will delay a reply.Your personal details should be correctly stated on BOTH parts of the form. Part 1will be retained as a record of the search of UK Border Agency records. Part 2 willbe forwarded to the address given. The UKBA does not retain records of the grantof citizenship prior to October 1986.Your full name in Block Capitals:I request confirmation that I have not acquired British citizenship for the purpose ofrenewing my national passport.Signature:Date:

FORM NQ (Part 2)CONFIRMATION OF THE NON-ACQUISITION OFBRITISH CITIZENSHIPADDRESS TO WHICH CONFIRMATION SHOULD BE SENT:Please repeat your name from part 1 of this form and insert the following additionalinformation:Your nameForenamesSurnameOther names by whichyou have been knownDate of BirthTown and Country of BirthHusband’s nameFather’s nameNationalityPassport NumberFOR UK BORDER AGENCY USE ONLYAccording to UKBA records from October 1986 there is no trace of the above named personhaving acquired British citizenship.Signed on behalfof the UKBA