Pourquoi une institution ordinale ? - Ordre National des Pharmaciens

More documents

Recommendations

Info

20Pourquoi une institution ordinale ?Conclusion : pourquoiune institution ordinale ?L’Etat, dès lors qu’il considère qu’un secteur a des missions sociales d’intérêt généralet qu’il ne peut dépendre des seules règles « marchandes », peut le réguler pardes autorités indépendantes, par lui-même ou par des institutions ordinales.Non seulement, les deux premières solutions auraient un coût non négligeable pour lepublic, mais serait-il normal, que le public paye pour être sûr qu’un secteur d’activitése comporte comme il se doit ? N’est-ce pas plutôt à ce secteur de s’autoréguler pourrépondre aux attentes des autorités et du public ?En outre, si l’on peut approuver que l’Etat régule des secteurs très régaliens, comme lapolice ou la défense nationale, on peut se poser des questions pour d’autres secteurs.L’Etat peut-il, doit-il tout régenter lui-même ? Dans une démocratie, on ne peut imaginerque l’Etat soit en même temps, le promoteur (pouvoir législatif) et le garant (lesrecours sont étatiques).Les institutions ordinales sont des corps intermédiaires qui ont la connaissance del’activité du secteur. Elles sont garantes des équilibres, elles assurent la primauté del’intérêt du bénéficiaire des services et de l’intérêt général sur l’intérêt du professionnelet de la profession. Elles sont comptables de l’unité des professionnels et des règles quiles gouvernent.Elles n’ont de pouvoirs que ceux de servir des devoirs.Soustraire certaines catégories de professionnels à leurs devoirs ou rendre facultativel’inscription à l’institution ordinale aurait des effets délétères. Ce serait en effet nier lanécessaire unité de respect des devoirs professionnels au sein d’une profession, nier lerôle d’une institution ordinale au service premier des bénéficiaires des biens et services,mais aussi favoriser les professionnels qui veulent échapper aux règles déontologiques.Ordre des avocats aux Barreaux • Ordre des avocats au Barreau de Paris • Chambre nationale des huissiers de justice • Chambre des notaires • Ordre des architectes • Ordre des experts comptables •
Pourquoi une institution ordinale ? 21Forts d’un héritage qu’elles revendiquent, les institutions ordinales ont fait la preuve deleur faculté à réguler leur profession au bénéfice de la collectivité en s’attachant à fairerespecter les obligations professionnelles et déontologiques.Les professions réglementées ont une grande vitalité, voient leurs activités s’étendre etsouvent se rencontrer entre secteurs proches. Alors que les pays européens se saventconfrontés à une crise économique majeure, ces professions ont à cœur de s’adapteraux nouvelles exigences en proposant des prestations innovantes et en accroissantleur compétitivité.Sur l’ensemble du territoire français, les usagers doivent recevoir la même qualité deservice, par des professionnels soumis aux mêmes règles. Il n’est pas temps de baisserla garde en abandonnant les contraintes imposées par les textes légaux et réglementairessur lesquels les Ordres fondent leur action.Pérenniser la confiance de l’usager par le respect des valeurs communes portées par lesinstitutions ordinales constitue un enjeu majeur.Isabelle ADENOTOrdre des géomètres experts • Ordre national des vétérinaires • Ordre national des médecins • Ordre national des chirurgiens-dentistes • Ordre des sages-femmes • Ordre national des pharmaciens
Page 5 and 6: Pourquoi une institution ordinale ?
Page 11: Pourquoi une institution ordinale ?
Page 14 and 15: 14Pourquoi une institution ordinale
Page 24: Pourquoi une institution ordinale ?

Pourquoi une institution ordinale ? - Ordre National des Pharmaciens

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?