22 septembre 2011 - Uccle

-être dispensé directement par une université ou en partenariat avec une ouplusieurs universités. Les cours devront être placés sous la responsabilité académique deprofesseurs d’université, dispensé au niveau universitaire (exigence des enseignementset contrôle des connaissances) et les attestations ou diplômes devront être délivrés par unjury universitaire ou inter universitaire ;-aborder, pour un minimum de 700 heures, les thématiques du droit public, del’informatique (le cas échéant la statistique), des finances publiques, du managementpublic, et l’un ou l’autre aspect de la vie publique, sociale ou locale ;-promouvoir l’emploi de la seconde langue au travers de cours de langues ou decours dispensés dans la seconde langue de l’agent;peut être promu avec une ancienneté réduite à 3 ans dans le niveau A.Article 92.- Peut être promu au grade de chef de service, le chef de division quicompte uneancienneté d'au moins 6 ans dans le niveau A.Le chef de division titulaire d'un diplôme universitaire ou assimilé ou de touteformation ou enseignement répondant aux conditions suivantes, définies par le Collègerégional de management communal et public qui est le seul organe habilité à déterminersi une formationremplit ces conditions:- être dispensé directement par une université ou en partenariat avec une ouplusieurs universités. Les cours devront être placés sous la responsabilité académique deprofesseurs d’université, dispensé au niveau universitaire (exigence des enseignementset contrôle des connaissances) et les attestations ou diplômes devront être délivrés par unjury universitaire ou inter universitaire ;- aborder, pour un minimum de 700 heures, les thématiques du droit public, del’informatique (le cas échéant la statistique), des finances publiques, du managementpublic, et l’un ou l’autre aspect de la vie publique, sociale ou locale ;- promouvoir l’emploi de la seconde langue au travers de cours de langues ou decours dispensés dans la seconde langue de l’agent;peut être promu avec une ancienneté réduite à 3 ans dans le niveau A.Une expédition de la présente délibération sera transmise au Ministre de la Région deBruxelles-Capitale, pour approbation.Onderwerp 2A - 2 : Personeel. - Geldelijk statuut.- Verandering van deweddesupplementen code 2 en code 3 in weddeschalen code 2 en code 3.De Voorzitter geeft de volgende uiteenzetting,"Het geldelijk statuut voorziet, voor de uitvoeringsgraden, een basis weddeschaal(code 1) en weddesupplementen verbonden aan de anciënniteit en de vorming (code 2 en3, functionele loopbaan).In toepassing van artikel 8 van de wet van 21 juli 1844, komen deweddesupplementen toegestaan aan de personeelsleden van de lokale besturen intoepassing van het Sociaal Handvest, in rekening voor de berekening van het pensioen.Toch wordt er geen rekening gehouden met de verhogingen van de hierbovenweddesupplementen later dan 31 december 1998.Om te vermijden, bij de berekening van de pensioenen, dat de personeelsleden hetvoordeel van de schaalherzieningen op deze supplementen verliezen terwijl depensioenbijdragen van toepassing zijn op het totaal bedrag van de wedden en van deweddesupplementen, stelt het College voor de weddesupplementen "code 2" en "code 3"