Objet 4A – 11 : Divers bâtiments communaux.- Interventions et achats diverspour les installations techniques.- Immeuble rue Beeckman, 87.- Installation d’unposte détente gaz.Le Conseil,Attendu que dans le cadre de la construction d’un immeuble de bureaux sis 87, rueBeeckman, il y a lieu de prévoir l’installation d’un poste de détente de gaz dans le localtechnique;Considérant que notre service a fait appel pour les travaux à réaliser à la firmeSibelga, qui, en fonction de son statut, est le seul gestionnaire du réseau public de gaz etd’électricité pour la Région de Bruxelles-Capitale;Vu l’offre émanant de la société SIBELGA en vue de cette installation s’élevantà 8.860,83 EUR (TVAC);Sur proposition du Collège échevinal,Décide de marquer son accord sur l‘installation d’un poste de détente gaz, par lafirme SIBELGA pour un montant de 8.860,83 EUR (TVAC).Onderwerp 4A – 11 : Verschillende gemeentegebouwen.- Tussenkomsten endiverse aankopen voor de technische installaties.- Gebouw Beeckmanstraat, 87.-Installatie van een gasuitzettingspost.De Raad,Aangezien het in het kader van de bouw van een kantoorgebouw in deBeeckmanstraat 87 nodig is een gasuitzettingspost te voorzien in het technisch lokaal;Aangezien onze dienst voor de uit te voeren werken een beroep heeft gedaan opSibelga, wat in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest gelet op zijn statuut de enigebeheerder is van het openbaar gas- en elektriciteitsnet;Aangezien de offerte van de onderneming SIBELGA voor deze installatie 8.860,83EUR (incl. btw) bedraagt;Op voorstel van het Schepencollege,Beslist in te stemmen met de installatie van een gasuitzettingspost door de firmaSIBELGA voor een bedrag van 8.860,83 EUR (incl. btw).Objet 4B – 1 : Urbanisme.- Convention de marché conjoint avec la STIB pour laréalisation des travaux dans le cadre du projet de dépôt de trams sur le siteMARCONI.- Adoption de la convention.Le Conseil,Considérant qu’en séance du 20 février 2007, le Collège des Bourgmestre etEchevins a, dans le cadre de la construction du nouveau dépôt de trams de la STIB sur lesite Marconi, marqué son accord de principe sur la localisation du nouveau dépôt detrams, chaussée de Ruisbroek à <strong>Uccle</strong> pour autant que certaines exigences soientrencontrées en ce qui concerne les biens de la commune;Considérant que les exigences suivantes ont été notifiées à la SDRB, pilote du projet:1) la SDRB devra fournir à la Commune d'<strong>Uccle</strong> l'équivalent des surfaces de sport deplein air;2) le tracé de la promenade verte devra être prévu, entre le futur dépôt et la zone desport. En outre, la gestion de celle-ci devra être assurée par l'IBGE qui pourrait se voircéder l'assiette en échange;3) les frais de démolition, de reconstruction, de déplacement, de réaménagementdes installations sportives et autres devront être pris en charge par le projet de façon à ce
que le Royal <strong>Uccle</strong> Sport dispose d'installations au moins égales en nombre, en qualité,surfaces,... à ce que comprend l'actuel contrat de bail.Ainsi, afin de permettre au Royal <strong>Uccle</strong> Sport d'assurer sa viabilité financière et unegestion optimale de ses infrastructures, il a été demandé aux auteurs du projet de prévoirles points suivants :a) la reconstruction du tennis couvert, du club house (en y intégrant la zone vestiaireainsi que l'atelier technique);b) la sécurisation du site au moyen de grillage;c) le réaménagement des chemins et allées de circulation, ainsi que le remplacementdes plantations supprimées;Considérant qu’en séance du 3 juillet 2007, le Collège a marqué son accord quant àla participation financière de la commune à hauteur de 50 %, soit environ 400.000 €(HTVA) dans le coût de reconstruction du nouveau Club house;Considérant que par ses décisions du 17 juillet 2008 et du 4 février 2010, leGouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a notifié sa décision d'approuver entreautre:- le schéma directeur;- le principe d'échanges de terrains entre la commune d'<strong>Uccle</strong> et la région;- le principe de la prise en gestion par la Région, à charge de l'IBGE, de l'assiette dela future promenade verte sur les terrains appartenant à la commune d'<strong>Uccle</strong> définis auschéma directeur;- un budget de 2.232.000 € pour la réalisation des travaux d'infrastructure aucomplexe sportif du Royal <strong>Uccle</strong> Sport;Considérant que le gouvernement de la région de Bruxelles Capitale a égalementchargé la STIB, Bruxelles Environnement et la commune d'<strong>Uccle</strong> de se coordonner pourl'introduction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et de déléguer la maîtrised'ouvrage à la STIB pour la réalisation des chantiers;Considérant qu’en séance du 25 novembre 2008, le Collège, a marqué son accordde principe sur l’avant-projet de reconstruction des infrastructures sportives sur le site duRoyal <strong>Uccle</strong> Sport;Considérant que cet avant-projet a été élaboré par le bureau d’architecture QUATRAet concerne :- la reconstruction d'un nouveau club-house (incluant une zone vestiaires et unezone atelier technique) et d'un nouveau tennis couvert;- le réaménagement des terrains de tennis extérieurs;- le réaménagement des parkings, chemins, et allées à l'intérieur du site;Considérant qu’en séance du 3 février 2009, le Collège a approuvé le projet finalisédes travaux et a décidé d’introduire le permis d’urbanisme;Considérant qu’en date du 25 novembre <strong>2011</strong>, la Commune a introduit la demandede permis d’urbanisme portant sur la démolition du club house, des vestiaires, desateliers, d'un logement, des tennis couverts et des parkings. La reconstruction d'un clubhouse avec vestiaires pour hockey et tennis, un bar, un restaurant, un logement et deslocaux techniques et de service. Réalisation de 4 terrains de tennis couverts et 5 terrainsde tennis extérieurs. Aménagement de 2 parkings sur le site de la Royale <strong>Uccle</strong> SportTMC. Ce dossier est actuellement en cours d’instruction;Considérant qu’en date du 24 janvier <strong>2011</strong>, la Commune a introduit une demande depermis d’environnement pour l’exploitation d’un club de sport, sis chaussée de Ruisbroek18. Ce permis a été délivré par l’IBGE en date du 17 juin <strong>2011</strong>;Attendu qu’une convention de marché conjoint a été élaborée en collaboration avecla STIB afin de mettre en ?uvre les décisions de principes ci-dessus;Attendu qu’en séance du 13 <strong>septembre</strong> <strong>2011</strong>, le Collège des Bourgmestre etEchevins a décidé d’approuver le projet de convention de marché conjoint avec la STIB