22 septembre 2011 - Uccle

Objet 4A – 2 : Approbation provisoire du plan général d'alignement élaboré envue du déplacement du sentier vicinal n° 68 dit Sparrenweg.Le Conseil,Vu qu'en séance du 7 juin 2011, le Collège approuva provisoirement le déplacementdu sentier vicinal n° 68 dit Sparrenweg et le plan d'alignement général de son nouveautracé;Attendu que le sentier n° 68 dénommé Sparrenweg, constitue un lieu de passagetrès usité pour les déplacements doux dans sa portion reliant les rues Pierre dePuysselaer et Cauter à la rue de Stalle, et qu'il est donc nécessaire de le conserver;Attendu que le sentier a fait l'objet d'une modification d'assiette adoptée le 2 août1979, visant à le déplacer au pied du talus de la voie ferrée;Attendu que la modification n'a jamais été réalisée dans les faits, et au contraire quel'assiette établie en 1855 lors de la construction de la voie ferrée a été confirmée de faitpar son élargissement, son revêtement en dolomie et son éclairage public, et est toujoursen usage actuellement;Attendu que la mise en ?uvre de la déviation adoptée en 1979 se révèlerait trèsdifficile à présent en raison de la situation de la déchetterie communale à cet endroit;Attendu que l'administration communale a introduit une demande de permisd'urbanisme visant à construire un nouveau dépôt pour le service de la Propreté Publique;Attendu que ce projet de dépôt nécessite la déviation du sentier de fait (assiette de1850);Attendu que le lot 8 du lotissement n° 492 empiète sur l'assiette de fait du sentier etque la construction d'une habitation sur ce lot en réduirait le passage à une largeur de1,50 m; l'extrémité du sentier débouchant sur la rue Cauter doit donc être déplacée;Attendu que le Service de la Voirie a élaboré un plan général d'alignement en vue dudéplacement du sentier vicinal n° 68;Attendu que seul le Conseil communal peut décider après enquête publique de créerou de modifier un plan d'alignement,Décide :1) d'approuver provisoirement le plan d'alignement général établi en vue de lasuppression de l'assiette de droit du sentier n° 68 entre la rue de Stalle et le Cauter telleque définie en 1979 et celle de fait du sentier n° 68 telle qu'en usage à l'heure actuelle etleur remplacement par un nouveau sentier;2) d'inviter le Collège à organiser la consultation publique.Onderwerp 4A – 2 : Voorlopige goedkeuring van het algemeen rooilijnplanopgesteld met het oog op het verleggen van buurtpad nr. 68 Sparrenweg.De Raad,Aangezien het college in zitting van 7 juni 2011 ingestemd heeft met het voorlopigverleggen van buurtpad nr. 68 Sparrenweg en het algemeen rooilijnplan van het nieuwetracé,Aangezien pad nr. 68 genaamd Sparrenweg een druk gebruikte weg is voor zachteverplaatsingen in het deel dat de Pierre de Puysselaerstraat en de Cauter verbindt met deStallestraat en dat het dus nodig is het te behouden;Aangezien het pad het voorwerp van een beddingswijziging is geweest, aangenomenop 2 augustus 1979, waarbij het naar de voet van het spoorwegtalud is verplaatst;Aangezien de wijziging nooit in de feiten is uitgevoerd, en dat daarentegen de in 1855bij de aanleg van de spoorlijn vastgelegde bedding bevestigd is door de verbreding ervan,door de dolomietbedekking en door de straatverlichting, en dat deze bedding nog steedsgebruikt wordt;