Brochure d'information transport scolaire 2e degré - inscription TER

Élèves du 2 nd degré2013-2014scolaire Demande d’inscription réseau TER

Transport ScolaireDemande SNCF - ASRÉlèves du 2 e degré sur réseau TER1 Pourquoi remplir cet imprimé ?Pour bénéficier des avantages réservés aux usagers scolairessubventionnés par le Département de la Vienne sur le réseau“Transport Express Régional”, la demande d’inscription estobligatoire.Critères retenus :• Être demi-pensionnaire ou externe• Respecter le secteur scolaire en vigueur• Être domicilié à plus de 3 km de l’établissementscolaire correspondant• Être scolarisé jusqu’en terminale et domicilié dans ledépartement de la Vienne2 Comment remplir cet imprimé ?• Cadres 1 à 3, écrire lisiblement et en lettres majuscules,afin d’éviter des erreurs lors du traitement de la demande• Cadre 3, mentionner en ROUGE si l’élève n’effectue qu’unseul trajet journalier, soit un aller, soit un retour par :aller seulementretour seulementMentions et pièces obligatoires pour le traitement de votredossier :• Cachet et Visa de l’établissement scolaire sur les six feuillets(Cadre 4)• 2 Photos d’identité à joindre• Signature du représentant légal (Cadre 3)L’ensemble des informations des cadres 1 à 4 sontobligatoires ; si un élément cité ci-dessus manqueau dossier, la Direction des Transports ne pourratraiter votre demande.3 Où remettre cet imprimé ?pour la rentrée 2013VOUS DEVREZ RENVOYER VOTRE DOSSIER D’INSCRIPTION àL’AIDE DE L’ENVELOPPE JOINTE AU DOSSIER à AFFRANCHIR AUTARIF EN VIGUEUR, N’OUBLIEZ PAS QUE CELUI-CI DOIT ÊTRECOMPLeTé PAR VOTRE éTABLISSEMENT SCOLAIRE FREQUENTéà LA RENTRéE 2013.4 Où payer et retirer la cartede transport ?La participation de la carte de transport, sera à régler, au guichetde la gare, dont vous aurez indiqué le nom (cadre 3), sur la fichede transport.Contribution : 90€ aller/retour45€ aller seul ou retour seul ou garde alternéeSelon les conditions du réglement départemental des Transports.5 Si vous n’avez pas de titre de transportle jour de la rentrée ?Les élèves utilisant le réseau T.E.R et n’ayant pas de carte detransport le jour de la rentrée, devront se procurer un abonnementprovisoire auprès de la SNCF sur présentation du feuillet n°6 dudossier SNCF.Cet abonnement vous sera déduit lorsque vous réglerez l’abonnementannuel subventionné par le Département, dans la gare deretrait que vous aurez mentionnée sur l’imprimé.RAPPELSi votre enfant utilise le réseau TER, vous ne devez ni saisir nipayer en ligne.Toute demande saisie sur le site du CG86.fr pour ce type detransport sera systématiquement refusée ainsi que son paiement.La Direction des Transports remboursera la famille aprèsavoir reçu un R.I.B de celle-ci, selon les modalités fixées par leRèglement Départemental des Transports Scolaires. Le montantde la participation étant à régler auprès de la SNCF.adresse postaleConseil Général de la Vienne - Direction des Transports - Hôtel du Département - BP 319 - 86008 POITIERS CEDEXinformation et accueil du publicConseil Général de la Vienne - Direction des Transports - Avenue du Futuroscope - Téléport 1 - Bâtiment Arobase 3 - 2 e Etage86360 CHASSENEUIL DU POITOUTél : 05 49 47 29 00 - Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - 16h30 le vendredi